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Déliberation - 2025 12 marche etude restauration notre dame
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 marche etude restauration notre dame)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DECISION DU MAIRE N" 2025-12
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment le pouvoir "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT",
l'église Notre-Dame de Cluny, publiée le 5 mai 2025 sur le profil d'acheteur ARNIA,
avant le 2 juin2025 à 12 heures,
DEC¡DE
ARTICLE lET
De passer un marché d'étude d'évaluation en vue de la consolidation structurelle et la restauration de l'église Notre-
Dame, selon la procédure adaptée, avec le cabinet 2BDM ARCHITECTES, pour un montant global et forfaitaire de
19 125,00 € HT.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ces contrats sont inscrits au budget < Ville >r.
Fait à Cluny, le 8 Juillet 2025
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ouoir été recu
A ta préfecture te Al o I I t" /{,_ h. ¡¿,
Et pubtié sur te site internei te ll l¿ ) Po li
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