Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 27 N°039
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 08 27 N°103
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 04 03 N°044
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 27 N°135
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 27 N°155
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 31 N°041
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 02 03 N°012
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 04 10 N°046
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 26+N°80
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 27+N°81
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 27 N°039
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 27 N°039)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-039
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16
mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du
13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer par
l’actualisation de l’annexe 1 des statuts (14 pages) Page 4
86-2020-03-25-020 - Arrêté n°2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15
avril 2020 (2 pages) Page 19
86-2020-03-25-021 - Arrêté n°2020-SIDPC-035 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril
2020 (2 pages) Page 22
86-2020-03-25-022 - Arrêté n°2020-SIDPC-041 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020 (2
pages) Page 25
86-2020-03-26-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-043 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars
2020 (2 pages) Page 28
86-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-044 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020 (2
pages) Page 31
86-2020-03-26-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-045 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020
(2 pages) Page 34
86-2020-03-26-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-046 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15
avril 2020 (2 pages) Page 37
86-2020-03-26-005 - Arrêté n°2020-SIDPC-047 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15
avril 2020 (2 pages) Page 40
86-2020-03-26-006 - Arrêté n°2020-SIDPC-048 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020 (2
pages) Page 43
86-2020-03-26-007 - Arrêté n°2020-SIDPC-050 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020
(2 pages) Page 46
86-2020-03-26-008 - Arrêté n°2020-SIDPC-051 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020
(2 pages) Page 49
2 (2
+
86-2020-03-26-009 - Arrêté n°2020-SIDPC-052 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Nouaillé Maupertuis jusqu'au 15
avril 2020 (2 pages) Page 52
86-2020-03-26-010 - Arrêté n°2020-SIDPC-053 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020
(2 pages) Page 55
86-2020-03-26-011 - Arrêté n°2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020 (2
pages) Page 58
86-2020-03-26-012 - Arrêté n°2020-SIDPC-055 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux
jusqu'au 15 avril 2020 (2 pages) Page 61
86-2020-03-26-013 - Arrêté n°2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au
15 avril 2020 (2 pages) Page 64
86-2020-03-26-014 - Arrêté n°2020-SIDPC-058 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril
2020 (2 pages) Page 67
3 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-03-16-004
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en
date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté
interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13
décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat
Eaux de Vienne - Siveer
par l’actualisation de l’annexe 1 des statuts
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 4 2
S b Liberté - Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE PRÉFET DES DEUX-SEVRES PRÉFÈTE DE L'INDRE-ET-LOIRE PRÉFET DE L'INDRE
ARRETE INTERPREFECTORAL
n° 2020-D2/B1 —- O0O.Z
en date du 1 6 MARS 2020
portant complément de l'arrêté interpréfectoral
n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019
portant modification de statut du Syndicat Eaux
de Vienne - Siveer
par lactualisation de l'annexe 1 des statuts
La Préfète de la Vienne, Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
La Préfète de l’Indre-et-Loire, Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la Préfète de lindre-et-Loire —
Mme ORZECHOWSKI (Corinne) ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BONNIER (Thierry) ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres —- M. AUBRY
(Emmanuel) :
1
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la Préfète de la Vienne — Mme
CASTELNOT (Chantal) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-20 ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements
publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation
départementale pour l'eau et l'assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte
d'Equipement Rural pour l'Eau et l'Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-072 en date du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté
n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération
intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l'eau et
l'assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d'Équipement Rural pour l'Eau et
l'Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 5 VU l'arrêté interpréfectoral n°2016-D2/B1-034 en date du 21 décembre 2016 autorisant l'adhésion de la commune de BASSES au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2016-D2/B1-035 en date du 21 décembre 2016 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer,
VU l'arrêté interpréfectoral n°2016-D2/B1-045 en date du 27 décembre 2016 autorisant l'adhésion de la commune de CHAUVIGNY au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU l'arrêté interpréfectorai n°2017-D2/B1-019 en date du 5 décembre 2017 portant actualisation de la liste des membres du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2017-D2/B1-020 en date du 8 décembre 2017 autorisant l'adhésion de la commune de AVAILLES LIMOUZINE au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-001 en date du 4 mars 2019 portant actualisation de la liste des membres du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1- 026 en date du 13 décembre 2019 autorisant l'adhésion des communes de JOUHET et de MONTMORILLON au Syndicat Eaux de Vienne — Siveer à compter du 1% janvier 2020 ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer ;
VU la délibération n° 6 du comité syndical du Syndicat Eaux de Vienne en date du 22 janvier 2020 portant mise à jour de l'annexe 1 de ses statuts - compétences par adhérent:
CONSIDERANT qu'en application de la loi NotRe, les compétences Eau et Assainissement ont été transférées aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2020, sauf expression d'une minorité de blocage et que dans la Vienne, le transfert de la compétence Assainissement a ainsi été repoussé au plus tard le 1° janvier 2026 sur deux territoires communautaires : Communauté de Communes de Vienne et Gartempe et Communauté de Communes du Haut Poitou ;
CONSIDERANT que par le mécanisme de représentation-substitution, les communautés de communes qui n'étaient pas encore adhérentes d'Eaux de Vienne-Siveer (et dont les communes l'étaient) le sont devenues et qu'ainsi les sept EPCI à fiscalité propres de la Vienne sont donc tous adhérents depuis le 1° janvier 2020 ;
CONSIDERANT qu'une minorité de blocage s'est exprimée sur le territoire de la communauté de communes Marche Occitane-Val d'Anglin pour les compétences Eau et Assainissement: la commune de Tilly reste donc adhérente du syndicat pour la compétence Eau ;
CONSIDERANT que l'annexe 1 des statuts — compétences par adhérent jointe au présent arrêté remplace les annexes 1 et 2 annoncées à l'article 18 des statuts modifiés par l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne — Siveer ;
SUR proposition des Secrétaires généraux de la préfecture de la Vienne, de l'Indre, de l'Indre-et- Loire et des Deux-Sèvres ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 6 ARRÉTENT
Article 1 : Le Syndicat Eaux de Vienne a mis à jour l'annexe 1 de ses statuts- compétences par
adhérent et a ainsi complété et actualisé les statuts arrêtés le 13 décembre 2019.
L'annexe 1, regroupant la liste des adhérents et les compétences par adhérents est
jointe au présent arrêté.
Article 2 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
- Soit de saisir d'une requête gracieuse la Préfète de la Vienne - Place Aristide Briand
86 021 POITIERS Cedex ;
- Soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place
Beauvau 75 800 PARIS Cedex 08 ;
- Soit de saisir d'un recours contentieux le Président du tribunal administratif de
Poitiers -15 Rue de Blossac-86000 POITIERS :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Poitiers peut être formé dans les deux mois
suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la requête et le
tribunal administratif compétent peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration
de ce premier délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Les Secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de l'Indre, de l'indre-et-Loire et
des Deux-Sèvres, ainsi que les Sous-préfètes de Montmorillon, du Blanc et de
Parthenay les Sous-préfets de Châtellerault et Chinon, le Directeur Départemental des
Finances Publiques, le Président du Syndicat « Eaux de Vienne - Siveer », le
Président de Grand Poitiers Communauté urbaine, le Président de la communauté
d'agglomération Grand Châtellerault, le Président de la communauté de communes du
Pays Loudunais, le Président de la communauté de communes du Haut-Poitou, le
Président de la communauté de communes du Civraisien en Poitou, le Président de la
communauté de communes des Vallées du Clain, la Présidente de la communauté de
communes Vienne et Gartempe le Président de la communauté de communes Chinon
Vienne et Loire, le président de la communauté de communes du Thouarsais ainsi
que les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la Vienne, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et des Deux-
Sèvres.
Fait à P je 1 6 MARS 2020 La Préfété:dé la Vienne
CASTELNOT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 7 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 8 Vu sourehe annévs éme art m° 4040 - D£ Je: - DA Envoyé en préfecture le 05/02/2020 Reçu en préfecture le 05/02/2020 Affiché le Es
(D : 086-200049104-20200122-DG_20200122_06-DE
Annexe n°1 des statuts portant sur
les compéiences par collectivité adhérente à Eaux de Vienne-Siveer au ler janvier 2020
Collectivités adhérentes | Compétences transférées
EPCI à fiscalité propre :
Communauté de communes Chinon Vienne & Loire Eau (territoire de Marcay-37)
Communauté urbaine Grand Poitiers Eau et Assainissement (sauf territoire GP13)
Communauté d'agglomération Grand Châtellerault Eau et Assainissement
Communauté de communes du Haut-Poitou Eau
Communauté de communes du Civraisien en Poitou Eau et Assainissement
Communauté de communes du Pays Loudunais Eau et Assainissement
Communauté de communes du Thouarsais Eau (territoire de Marnes-79)
Communauté de communes des Vallées du Clain Eau et Assainissement
Communauté de communes Vienne & Gartempe Eau
Communes
Communes du territoire du Haut-Poitou :
Amberre Assainissement collectif (transfert partiel)
Avanton Assainissement (intégralité)
Ayron Assainissement (intégralité)
Boivre-la-Vallée (commune nouvelle née de la fusion
des communes de Lavausseau, Benassay, la
Chapelle-Montreuil et Montreuil-Bonnin)
Assainissement (intégralité)
Chalandray Assainissement (intégralité)
Champigny-en-Rochereau Assainissement (intégralité)
Cherves ANC + AC (transfert partiel)
Chiré-en-Montreuil Assainissement (intégralité)
Cissé Assainissement (ANC+AC partiellement)
Cuhon ANC
Frozes | L Assainissement (intégralité) r
Latillé Assainissement (intégralité)
Maillé Assainissement (intégralité)
Maisonneuve ANC
Massognes ANC
Mirebeau Assainissement (intégralité)
Neuville-de-Poitou ANC + AC (transfert partiel)
Quincay Assainissement (intégralité)
Saint-Martin-la-Pallu :
- _ Blaslay - (pas de transfert)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 9 Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le SE «7
ID : 086-200049104-20200122-DG_20200122_06-DE
- ANC + AC (transfert partiel) - _ Charrais
- Cheneche - ANC
. Varennes -__ Assainissement collectif - AC + convention pour l'ANC
- _ Vendeuvre-du-Poitou
Assainissement collectif Thurageau
Vouillé Assainissement (intégralité)
Yversay AC (transfert partiel) + ANC
Communes du territoire de Vienne & Gartempe :
Adriers ANC + convention pour l'AC
Antigny Assainissement (intégralité)
Availles-Limouzine Assainissement (intégralité)
Béthines ANC
Bouresse Assainissement (intégralité)
Bourg-Archambault Assainissement (intégralité)
Brigueil-Je-Chantre ANC + AC (transfert partiel)
ANC
La Chapelle-Viviers Assainissement (intégralité
Lathus-Saint-Rémy
Coulonges
Fleix Assainissement (intégralité)
Gouex Assainissement (intégralité)
Haims Assainissement (intégralité)
Jouhet Assainissement (intégralité)
Journet Assainissement (intégralité)
La Bussière Assainissement (intégralité)
La Trimouille Assainissement (intégralité)
)
} Assainissement (intégralité
Lauthiers ANC
Leignes-sur-Fontaine Assainissement (intégralité
Lhommaizé Assainissement (intégralité
Liglet
L'Isle-Jourdain Assainissement (intégralité
Luchapt
)
)
Assainissement (intégralité)
}
) Assainissement (intégralité
Lussac-Les-Châteaux Assainissement (intégralité)
Mauprévoir Assainissement (intégralité)
Assainissement (intégralité) Mazerolles
Montmorillon Assainissement (intégralité)
[Moussac-sur-Vienne Assainissement (intégralité)
Moulismes Assainissement (intégralité)
Nalliers Assainissement (intégralité)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 10 Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture la 05/02/2020
Affiché le LE 42
1D : 086-200049104-20200122-DG_20200122 06-DE
Paizay-le-Sec Assainissement (intégralité)
Persac Assainissement (intégralité)
Pindray Assainissement (intégralité)
Plaisance ANC
Pressac Assainissement (intégralité)
Queaux Assainissement (intégralité)
Saint-Germain ANC
Saint-Léomer Assainissement (intégralité)
Saint-Martin l'Ars ANC + AC (transfert partiel)
Saint-Savin Assainissement (intégralité)
Saulgé Assainissement (intégralité)
Sillars Assainissement (intégralité)
Saint-Laurent-de-Jourdes Assainissement (intégralité)
Saint-Pierre-de-Maillé Assainissement collectif
Thollet ANC
Usson-du-Poitou Assainissement (intégralité)
Valdivienne Assainissement (intégralité)
Verrières Assainissement (intégralité)
le Vigeant Assainissement (intégralité)
Villemort ANC
Tilly (36) Eau
ANC : Assainissement non-collectif
AC: Assainissement collectif
transfert partiel : Eaux de Vienne-Siveer n'exerce une partie de la compétence
Ta
mr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 11 Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le ln
ID : 086-200049104-20200122-DG_20200122_06-DE
DEN
RTE
me
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 12 1 6 MAR Arrêté interpréfectoral n°4080 -92/6/- co2 du 020
portant complément de l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveers
par actualisation de l'annexe 1 des statuts
dl Fait à Tours N
f La Préfète de l'Indre et Loire
\ Corinne ORZECHOWSKI
SES
—_—— mit +
Re
CRT
TE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 13 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 14 Arrêté interpréfectoral n°%Jo - 92/81. 02 du 16 MARS 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre
2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveers
par actualisation de Pannexe 1 des statuts
Fait à Châteauroux
Re
=
NL
DES
2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 15 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 16 Arrêté interpréfectoral n°/s$o- 12 lg. 00.4/du 16 MARS 2020
portant complément de l'arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 43 décembre
2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveers
par actualisation de l’annexe 1 des statuts
Fait à Niort
Le Préfet des Deux-Sèvres
Pour le Prétet ct par délégation,
la Secrétaire Générale
me AY #
ttes,
Anne BARETAUD 9 ARS
ET NELP
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 17 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-03-16-004 - ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2020-D2/B1-002 en date du 16 mars 2020 portant complément de l’arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019 portant modification de statut du Syndicat Eaux de Vienne - Siveer 18 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-25-020
Arrêté n°2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril
2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-020 - Arrêté n°2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril 2020 19 EE = Liberté » Égaltté » Fraisraité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-031
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril 2020
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Fontaine le Comte sollicitant la tenue du marché se tenant tous les
dimanches, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 25/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 25/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisioñnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-020 - Arrêté n°2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril 2020 20 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Fontaine le Comte répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Fontaine le Comte s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Fontaine le Comte s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1% : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les dimanches, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Fontaine le
Comte, est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril
2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Fontaine le Comte sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 25 mars 2020,
La préfète
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-020 - Arrêté n°2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril 2020 21 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-25-021
Arrêté n°2020-SIDPC-035 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-021 - Arrêté n°2020-SIDPC-035 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril 2020 22 Liberté + Égalité + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-035
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Saint Sauvant sollicitant la tenue du marché se tenant tous les
vendredis, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 25/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 25/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-021 - Arrêté n°2020-SIDPC-035 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril 2020 23 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Saint Sauvant répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Saint Sauvant s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Saint Sauvant s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les vendredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Saint Sauvant,
est autorisée dans les conditions nouvelles d'ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Saint Sauvant sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 25 mars 2020,
à> d
La préfète de la Vienne
‘4
|
04
Chenth/CASTELNOT /
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-021 - Arrêté n°2020-SIDPC-035 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Sauvant jusqu'au 15 avril 2020 24 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-25-022
Arrêté n°2020-SIDPC-041 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-022 - Arrêté n°2020-SIDPC-041 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020 25 Liberté » Égalité » Fraternité
: . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-041
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Ayron sollicitant la tenue du marché se tenant tous les samedis, au titre
qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 25/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 25/03/2020
Considérant, en application du IIT de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-022 - Arrêté n°2020-SIDPC-041 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020 26 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Ayron répond à un besoin d’approvisionnement
de la population ;
Considérant que le maire de Ayron s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue
notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée des files d’attente, le
maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
Considérant que le maire de Ayron s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré
est inférieur à 100 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les samedis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Ayron, est
autorisée dans les conditions nouvelles d'ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Ayron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 25 mars 2020,
La préfète de la Vie
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-25-022 - Arrêté n°2020-SIDPC-041 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Ayron jusqu'au 15 avril 2020 27 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-001
Arrêté n°2020-SIDPC-043 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture d'un marché alimentaire
sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-043 portant autorisation dérogatoire d’ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars 2020 28 EE = Liberté « Égalité + Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-043
portant autorisation dérogatoire d’ouverture d'un marché alimentaire
sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Chauvigny sollicitant la tenue du marché se tenant tous les samedis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du II] de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-043 portant autorisation dérogatoire d’ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars 2020 29 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Chauvigny répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Chauvigny s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
Considérant que le maire de Chauvigny s'engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les samedis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Chauvigny, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture le samedi 28 mars 2020
uniquement.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Chauvigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète de À
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-043 portant autorisation dérogatoire d’ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Chauvigny le samedi 28 mars 2020 30 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-002
Arrêté n°2020-SIDPC-044 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-044 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020 31 EE = Liberté » Égolité » Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉSÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-044
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Rouillé sollicitant la tenue du marché se tenant tous les vendredis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-044 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020 32 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Rouillé répond à un besoin d’approvisionnement
de la population ;
Considérant que le maire de Rouillé s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue
notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée des files d’attente, le
maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
Considérant que le maire de Rouillé s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré
est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les vendredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Rouillé, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Rouillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète de la Vienne
4 (nor
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-044 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020 33 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-003
Arrêté n°2020-SIDPC-045 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-045 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020 34 Liberté » Égalité » Fraternité
: . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-045
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Smarves sollicitant la tenue du marché se tenant tous les mercredis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-045 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020 35 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Smarves répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Smarves s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Smarves s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les mercredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Smarves, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Smarves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète dé la Viénne
CE} X
# ni
LAT /
FC
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-045 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020 36 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-004
Arrêté n°2020-SIDPC-046 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-046 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15 avril 2020 37 BE Liberté » Égalité » Frateruité . ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉSÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-046
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Migné Auxances sollicitant la tenue du marché se tenant tous les
samedis, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du directeur départemental de la sécurité publique en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-046 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15 avril 2020 38 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Migné Auxances répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Migné Auxances s'engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Migné Auxances s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les samedis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Migné Auxances,
est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le directeur départemental de la sécurité
publique et le maire de Migné Auxances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
7
La préfète de la Viénne
LA
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-046 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Migné Auxances jusqu'au 15 avril 2020 39 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-005
Arrêté n°2020-SIDPC-047 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril
2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-005 - Arrêté n°2020-SIDPC-047 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril 2020 40 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉFÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-047
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Lussac-les-Châteaux sollicitant la tenue du marché hebdomadaire du
vendredi, comptant moins de 20 commerçants, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des
besoins de la population ;
Vu l'accord de la sous préfète d'arrondissement en date du 26 mars 2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26 mars 2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdite, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-005 - Arrêté n°2020-SIDPC-047 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril 2020 41 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Lussac-les-Châteaux répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Lussac-les-Châteaux s'engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Lussac-les-Châteaux s’engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur
le marché considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire, répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population, implanté sur le territoire de la commune de Lussac-les-Châteaux sur la place du champ
de foire, est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril
2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lussac-les-Châteaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
72
La préfète dg’k Vienne
f
«7
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-005 - Arrêté n°2020-SIDPC-047 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril 2020 42 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-006
Arrêté n°2020-SIDPC-048 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-006 - Arrêté n°2020-SIDPC-048 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020 43 BE Liberté » Égaltié » Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉFÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-048
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Civray sollicitant la tenue du marché hebdomadaire du vendredi,
comptant moins de 15 commerçants, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la
population ;
Vu l'accord de la sous préfète d'arrondissement en date du 26 mars 2020
Va l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26 mars 2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdite, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-006 - Arrêté n°2020-SIDPC-048 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020 44 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Civray répond à un besoin d’approvisionnement
de la population ;
Considérant que le maire de Civray s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue
notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée des files d’attente, le
maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
Considérant que le maire de Civray s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré
est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÉÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire, répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population, implanté sur le territoire de la commune de Civray sur la place du Maréchal Leclerc, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Civray sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
Pa
La préfète de A
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-006 - Arrêté n°2020-SIDPC-048 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020 45 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-007
Arrêté n°2020-SIDPC-050 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-007 - Arrêté n°2020-SIDPC-050 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020 46 M Liberté » Égaltté » Fraternité . ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-050
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Vivonne sollicitant la tenue du marché se tenant tous les samedis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du IIT de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-007 - Arrêté n°2020-SIDPC-050 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020 47 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Vivonne répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Vivonne s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Vivonne s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1” : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les samedis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Vivonne, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Vivonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
f
La préfète Sp} Vienne
Chantal Q
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-007 - Arrêté n°2020-SIDPC-050 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020 48 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-008
Arrêté n°2020-SIDPC-051 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-008 - Arrêté n°2020-SIDPC-051 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020 49 EX = Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFEÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉSÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-051
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Lusignan sollicitant la tenue du marché se tenant tous les mercredis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du IIT de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-008 - Arrêté n°2020-SIDPC-051 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020 50 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Lusignan répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Lusignan s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Lusignan s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les mercredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Lusignan, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Lusignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers. le 26 mars 2020,
La préfète de la Vienne
Chantal aTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-008 - Arrêté n°2020-SIDPC-051 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020 51 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-009
Arrêté n°2020-SIDPC-052 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Nouaillé Maupertuis jusqu'au 15 avril
2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-009 - Arrêté n°2020-SIDPC-052 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Nouaillé Maupertuis jusqu'au 15 avril 2020 52 7
Le _ Liberté » Égalité + Fraternité , . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉSÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-052
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Nouaïlié Maupertuis jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Nouaïllé Maupertuis sollicitant la tenue du marché se tenant tous les
vendredis, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Va l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du IT de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-009 - Arrêté n°2020-SIDPC-052 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Nouaillé Maupertuis jusqu'au 15 avril 2020 53 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Nouaïllé Maupertuis répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Nouaïllé Maupertuis s’engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Nouaïllé Maupertuis s’engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur
le marché considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1“ : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les vendredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Nouaillé
Maupertuis, est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril
2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Nouaïllé Maupertuis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète dela Vierne
Chantd{CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-009 - Arrêté n°2020-SIDPC-052 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Nouaillé Maupertuis jusqu'au 15 avril 2020 54 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-010
Arrêté n°2020-SIDPC-053 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-010 - Arrêté n°2020-SIDPC-053 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020 55 EX = Liberté » Égaltté » Fraternité , ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-053
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Mirebeau sollicitant la tenue du marché se tenant tous les mercredis, au
titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1*
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-010 - Arrêté n°2020-SIDPC-053 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020 56 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Mirebeau répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Mirebeau s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Mirebeau s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": La tenue du marché alimentaire se tenant tous les mercredis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Mirebeau, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Mirebeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète de la Vienne”
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-010 - Arrêté n°2020-SIDPC-053 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020 57 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-011
Arrêté n°2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-011 - Arrêté n°2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020 58 Liberté » Égalité + Fratsraité
, ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-054
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu la demande du maire de Iteuil sollicitant la tenue du marché se tenant tous les samedis, au titre
qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Va l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-011 - Arrêté n°2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020 59 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Iteuil répond à un besoin d’approvisionnement
de la population ;
Considérant que le maire de Iteuil s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue
notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée des files d’attente, le
maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
Considérant que le maire de Iteuil s'engage à mettre en place tous moyens et contrôles permettant
de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré
est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1“ : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les samedis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Iteuil, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droïîte pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Iteuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
Ed
#
La préfète de Ja Vienne”
A) FA di
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-011 - Arrêté n°2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Iteuil jusqu'au 15 avril 2020 60 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-012
Arrêté n°2020-SIDPC-055 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux jusqu'au
15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-012 - Arrêté n°2020-SIDPC-055 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux jusqu'au 15 avril 2020 61 Liberté » Égalité = Frateraité
, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-055
portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Saint Georges les Baïllargeaux jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vau le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Saint Georges les Baillargeaux sollicitant la tenue du marché se tenant
tous les dimanches, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Va l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du IIT de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en placé sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-012 - Arrêté n°2020-SIDPC-055 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux jusqu'au 15 avril 2020 62 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Saint Georges les Baillargeaux répond à un
besoin d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Saint Georges les Baïllargeaux s’engage à mettre en place tous moyens
et contrôles permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Saint Georges les Baïllargeaux s’engage à mettre en place tous moyens
et contrôles permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée
sur le marché considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les dimanches, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Saint Georges les
Baillargeaux, est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15
avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Saint Georges les Baïllargeaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète de Ja Vienne
Charfal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-012 - Arrêté n°2020-SIDPC-055 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux jusqu'au 15 avril 2020 63 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-013
Arrêté n°2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril
2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-013 - Arrêté n°2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril 2020 64 EX = Liberté + Égalité > Fraternité
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉIÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-057
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Chasseneuil du Poitou sollicitant la tenue du marché se tenant tous les
jeudis, au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Va l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Va l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-013 - Arrêté n°2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril 2020 65 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Chasseneuil du Poitou répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Chasseneuil du Poitou s’engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Chasseneuil du Poitou s’engage à mettre en place tous moyens et
contrôles permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur
le marché considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1”: La tenue du marché alimentaire se tenant tous les jeudis, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Chasseneuil du
Poitou, est autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril
2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Chasseneuil du Poitou sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète da Vienn
ChantalCASTELNOT €
(4
/
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-013 - Arrêté n°2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril 2020 66 Préfecture de la Vienne
86-2020-03-26-014
Arrêté n°2020-SIDPC-058 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-014 - Arrêté n°2020-SIDPC-058 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020 67 Liberté » res
. RÉPUBLIQUE FRAN
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-058
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu la demande du maire de Montamisé sollicitant la tenue du marché se tenant tous les dimanches,
au titre qu'il est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population ;
Vu l'accord du sous préfet d'arrondissement en date du 26/03/2020
Vu l'accord du groupement de gendarmerie en date du 26/03/2020
Considérant, en application du III de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 précité, que la tenue des
marchés est interdit, que le préfet peut toutefois autoriser la tenue de marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1°
et de l'article 7 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-014 - Arrêté n°2020-SIDPC-058 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020 68 Considérant que la tenue du marché alimentaire de Montamisé répond à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le maire de Montamisé s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d’assurer un espacement suffisant des étals, une gestion appropriée
des files d’attente, le maintien d’une distance d’un mètre entre les personnes et le nettoyage et la
désinfection du site ;
Considérant que le maire de Montamisé s’engage à mettre en place tous moyens et contrôles
permettant de s’assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire se tenant tous les dimanches, répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population, implanté sur le territoire de la commune de Montamisé, est
autorisée dans les conditions nouvelles d’ouverture et de fermeture jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : La commune met en œuvre tous moyens et contrôles propres à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociales dites "barrières".
Article 3 : Chaque commercant en lien avec la commune s'assurera du respect d'une distance d'au
moins un mètre entre ses clients en organisant une gestion du flux du public en conséquence.
Article 4 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 3 mètres par rapport au stand lui faisant face
et de 3 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Montamisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 26 mars 2020,
La préfète de la Vicfne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-03-26-014 - Arrêté n°2020-SIDPC-058 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020 69