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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 08 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q affectation du r e9sultat de l exercice 2015
Document publié le Mardi 5 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 08 budget annexe b e2timent relais des chauffours iso 8859 1 q affectation du r e9sultat de l exercice 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2 1
JUIN
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAHONSENVICE
Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
16
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Jean-Luc
PIANZI,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Anissa
BRIKH
à Sophie
GUYON,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
9 juin
Jeudi
9 juin
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-04-08
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours-Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
compte
administratif 2015
et notamment
l’état
I-AI,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
d'un
montant
de
13
520.27
€ (treize
mille
cing
cent
vingt
euros
et vingt-sept
centimes)
;
2016-04-08
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours-Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
Page
|sur2 Vu
le déficit
d'investissement
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
-Chaufjours
à Delle
d’un
montant
de
311
962.63
€ (trois
cent
onze
mille
neuf cent soixante-deux
euros
ef soixante-trois
centimes)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
+
D'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
la
somme
de
13
520.27
€ (treize
mille
cinq
cent
vingt
euros
et vingt-
sept
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président, Le
Vice-Présid
Pierre
OSE
Le
Président,
e
Vice-Président
Pierre
OSER
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 1 JUIN
2016
Service
Courrier
2016-04-08
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours-Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
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2
sur
2