Compte-Rendu - CR 11032021

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Compte-Rendu - CR 11032021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11032021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2021

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 15

Date de convocation :4 mars 2021

Date d’affichage : 4 mars 2021

L’An Deux Mil vingt et un, le onze mars à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT – MAZINGUE-MERCIER – DURAND-DAMAY-DEMAISON Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLER-MERCIER-LE GAC-BERTOUX-COTTINET

Excusés :

Madame DESJARDINS Martine donne pouvoir à Mr JUBERT Patrick

Monsieur BREUX Mathieu donne pouvoir à Mme ROUSSEAU Frédérique

Monsieur PARENT Régis donne pouvoir à Mr MERCIER Régis

Madame Géraldine DESARDILLIER est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021, ce qui est fait à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour trois points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Vente du bois récupéré lors de la taille des arbres au Cimetière

- Extension demandée par la famille Lombard, rue de Plessier (extension de réseau)

- Acceptation d’un remboursement de Groupama concernant la vitre cassée du tracteur

LANDINI

Débat d’orientation budgétaire 2021

Chaque adjoint est invité à présenter, par Monsieur le Maire, ses projets d’investissements pour le

Budget Primitif 2021Investissements 2021

Commission bâtiments

- Création d’un meuble dans la salle de classe

- Remplacement de la porte de la caserne

- Achat d’un nettoyeur haute pression

- Mise en place de 4 défibrillateurs (mairie, foot, salle des fêtes et Mille club) - Mise en place d’un volet roulant au stade de foot

3 900 €

3 500 €

1 020 €

6 000 €

2 400 €

Commission cimetière

- Reprise des concessions 15 000 €

Commission fleurissement

- Tondeuse auto portée

- Coupe bordure

- Elagueuse sur perche

- Plantation arbre

20 500 €

1 800 €

1 350 €

1 200 €

Commission voirie

- Suite et fin de la rue d’Arvillers

- Complément de la rue d’Arvillers

- Voierie stade

92 500 €

8 900 €

12 600 €

Commission fêtes et cérémonies

- Décoration de noël mairie et salle des fêtes 2 900 €

Valider le choix de l’animation pour l’Arbre de Noël 2021

Mr le Maire, Mme Rousseau et Mme Desardillier ont reçu début février un conteur, traditionnellement

habitué à travailler avec le centre aéré. L’objectif de cette rencontre était que le prestataire présente

son spectacle en sachant que compte tenu des mesures sanitaire, celui-ci devra se faire en 2 fois, avec

un premier spectacle pour les maternels et un second pour les classes élémentaires. Le tarif proposé

s’élevait dans un premier temps à 1850€. Après négociation, le montant du devis est ramené à 1000 €

pour les 2 spectacles incluant le prêt de la salle du Mille Club à l’Association pour des répétitions en

vue d’un prochain spectacle. Le budget 2021 ne sera donc pas supérieur à celui de 2020.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’Association « La

Briqueterie » d’un montant de 1000 € TTC.Valider le choix pour les animations « Concert Eglise » et « Théâtre »

Concernant le concert à l’Eglise, deux prestataires ont été contactés, un premier avec 4 chanteurs au

tarif de 2000€ + repas et un second, Arbolesco avec 8 chanteurs au tarif de 1000€ + repas. La

Commission Communale propose de choisir « Arbolesco » avec une entrée payante à 5€ par personne

et la gratuité pour les moins de 12 ans.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

Concernant le spectacle de théâtre, le choix de la commission s’est porté sur le théâtre de boulevard

au prix de 1542 € + repas pour 12 personnes, plus adapté au « tout public ». La commission propose

également une entrée payante à 5€ ainsi que la gratuité pour les moins de 12 ans.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, donne son accord.

1 abstention

Valider le choix du prestataire pour le feu d’artifice du 13 juillet

Le prestataire habituel « SARL WAGNON » maintient le tarif de l’année dernière soit 3726€ avec les

mêmes conditions. Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’organisation du feu d’artifice,

cette commande sera annulée.

Délibérer afin de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, de négocier un contrat d’assurance statutaire auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025

Ci-dessous la délibération :

Le Centre de Gestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale, en mutualisant les risques.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie, professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité- adoption

- Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité-adoptionEt aura les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022

- Régime de contrat : capitalisation

- Nombre d’agents affiliés à la CNRACL recensés au 31 décembre 2020

- Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC recensés au 31 décembre 2020

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité territoriale aura la faculté de ne pas adhérer, pour tout ou partie, à ce nouveau contrat.

Avis de la Commission :

Le Conseil Municipal

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE

Article 1 :

De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Article 2 :

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision du Conseil Municipal : Favorable

Délibérer pour solliciter la délégation du Président de la CCALN, au droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CCALN, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, emporte compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).

Il est possible de déléguer l’exercice de ce DPU dans les conditions prévues par l’article L.213-3 du code de l’urbanisme notamment aux communes membres dotées d’un document d’urbanisme.

Le DPU offre la possibilité à une collectivité locale dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier.

Ce droit ne peut être exercé qu’en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement répondant à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites opérations.Une opération d’aménagement se définit par :

- La mise en œuvre d’un projet urbain

- L’organisation, le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques - Le développement des loisirs et du tourisme

- La réalisation d’équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseignement supérieur

- La lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux

- Le renouvellement urbain

- La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine de la commune délégataire.

Madame le Maire ajoute qu’à compter du dépôt de la déclaration d’aliéner (DIA) en Mairie, l’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption.

Aujourd’hui, le Maire doit transmettre la DIA à la CCALN qui instruira la demande.

Compte tenu du délai légal de réponse aux déclarations d’intention d’aliéner et de la volonté pour la commune d’avoir la possibilité de prévoir ses opérations d’aménagement et d’acquérir en priorité les biens faisant l’objet de cession ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer à exercer son droit de préemption par délégation de la CCALN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à exercer son droit de préemption au nom de la Commune, pour la durée du présent mandat, à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme.

- Décide de transmettre cette présente délibération au Président de la Communauté de Communes Avre Luce Noye

Choix du contrat de Mr Tanguy DELARUE, actuellement en remplacement de Mme DARCIS

Suite à la Commission Personnel, Monsieur le Maire rappelle que Mme Darcy Nathalie est

officiellement radiée de la fonction publique depuis le 6 février 2021. Il est proposé de prolonger le

contrat de Tanguy Delarue jusqu’ à la fin de l’année scolaire puis de lui proposer un CDD pour l’année

2021/2022. A la suite de cela, une déclaration de vacance d’emploi sera faite pour ouvrir le poste

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix.

Délibérer pour la modification de l’intitulé des statuts concernant le dépôt de fonds au Trésor (DFT)

A la demande du Percepteur, Monsieur le Maire propose de nommer Mr Tanguy DELARUE, suppléant, concernant la régie ALSH et Mme VILTART Julie, suppléante de la régie location Salle des Fêtes.Concernant l’intitulé du DFT, il est demandé de préciser dans les statuts « qu’un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur auprès la Trésorerie de Moreuil ».

Mme Cottinet indique que ce n’est peut-être pas judicieux de mettre une personne non titulaire.

Madame Fredérique Rousseau se propose à la place de Tanguy Delarue.

Vente de bois

Après l’élagage des arbres au Cimetière, il a été récupéré 5 stères de bois qui pourrait être vendu à

20€. Etant donné la somme peu conséquente que cela représente, le conseil municipal, à

l’unanimité, propose de l’offrir aux employés communaux.

Acceptation cheque Groupama

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il a reçu un chèque de Groupama, d’un montant

de 632.45 € en remboursement de la vitre cassée du tracteur LANDINI. Après échanges de vues et en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce chèque.

Extension Réseau Mr Lombart

Monsieur le Maire a été sollicité suite au refus rencontré par la famille LOMBART, à la demande de CU

pour plusieurs parcelles rue de Plessier, afin de prévoir l’extension des réseaux. La FDE a été sollicitée,

et un projet a été transmis en Mairie, pour un coût d’environ 12 000 € HT.

L’Article 332.15 du code de l’urbanisme nous permet de ne pas être soumis au paiement de cette

extension. Le maire demande l’autorisation du conseil d’informer les propriétaires que la mairie ne

participera pas à hauteur de la totalité de ce montant.

Séance levée à 00h30