Compte-Rendu - cr 15102020

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Compte-Rendu - cr 15102020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15102020)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER

Canton de MOREUIL

Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE

1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2020

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 15

Date de convocation :9 octobre 2020

Date d’affichage : 9 octobre 2020

L’An Deux Mil vingt, le quinze octobre à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT –MERCIER – DURAND-BREUX-PARENT-DAMAY-DEMAISON Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLER-BENNEZON-LE GAC-BERTOUX-DESJARDINS-COTTINET

Excusés :- Madame DESJARDINS Martine donne pouvoir à Madame BERTOUX Julia

- Monsieur MAZINGUE Rodrigue donne pouvoir à Monsieur JUBERT Patrick

Madame Géraldine DESARDILLIER est nommée secrétaire de séance

1/Vote de la convention pour l’accueil de loisirs du mercredi

Mme Rousseau rappelle les points importants de la convention, précédemment évoqué lors du dernier conseil municipal.

Les communes de Le Quesnel, Le Plessier-Rozainvillers et Mézieres-en-Santerre valident la convention sur le même principe que l’année précédente.

Le tableau de fréquentation est distribué à chaque élu de manière à en prendre connaissance. Les Hangestois sont les plus présents les mercredis. La fréquentation est moindre que l’an passé sans doute à cause de la covid, cela pour diverses raisons. Nous n’avons pas encore atteint le chiffre souhaité mais il reste suffisant pour que Familles Rurales maintienne ce service. Familles rurales nous demande une délibération ainsi qu’un projet éducatif afin de valider les animations qui parleront le plus aux enfants. Cette construction se fera en collaboration avec la commission école, les animateurs et Familles rurales. La réunion est prévue le 9 novembre à 18h30.

Pour mémoire, ce service a coûté 2409.20€ à la commune sur l’exercice 2019/2020. Mme Rousseau rappelle qu’une forte contribution de la CAF a été perçue par Familles Rurales, ce qui permet de diminuer la part communale.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention.Département de la SOMME

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2/ Délibérer pour autoriser Mr le maire à signer les actes de vente pour les derniers lots du lotissement « les alouettes »

A la demande du notaire Maitre Pointin, Mr le Maire demande l’autorisation de signer les actes de vente des derniers lots du lotissement « les Alouettes ». La signature du lot 3 a été de ce fait retardée et celle-ci est reportée le mardi 20 octobre 2020.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

3/ Demande exceptionnelle de Mme Lihard Martine pour l’achat d’une concession au cimetière

Mr le Maire informe le conseil municipal du fait que ce point n’a plus lieu d’être puisque depuis, il a été confirmé que cette dame possédait déjà une place dans le caveau de son ex-époux.

4/ Autorisation pour la création d’un bateau et modification du trottoir au 37 et 39 rue de Plessier

A la demande de Mr Tomala et Mme Billon, habitant au 37 rue de Plessier et de Mme Ranson et Mr Foucart, habitant au 39 de la même rue, Mr le Maire propose au conseil d’accepter, comme pour Mr Boucher, que ces riverains réalisent ces travaux et qu’ils s’engagent à payer la totalité des frais.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

5 / Choix de l’entreprise pour les travaux sanitaires de l’école

Compte tenu de l’absence de Mr Mazingue, Adjoint aux bâtiments, Mr le Maire précise que cette question est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal et qu’une nouvelle commission est convoquée le 7 novembre 2020 à 9h30.

6/ Délibérer pour un éventuel changement du taux de taxe d’aménagement

Mr le Maire a reçu un courrier de la Préfecture en rappelant que l’on pouvait modifier le taux de cette taxe. La taxe aménagement est composée d’une part communale au taux actuel de 2%, d’une part départementale fixée à 2.3 % ainsi que d’une redevance archéologique préventive. Le Maire propose de reconduire le taux communal.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction du taux communal à 2%.

7/ Vote du tarif du service périscolaire

Mme Rousseau remet à chacun un tableau récapitulatif des tarifs périscolaires et de cantine.Département de la SOMME

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En 2014, il a été instauré une tarification à la demi-heure pour satisfaire tout le monde. Une augmentation est intervenue en 2015 pour la cantine, suite à une renégociation des contrats de restauration, et à l’obligation d’acheter le pain qui n’était pas fourni.

Depuis 2017, pas d’augmentation du périscolaire. Mme Rousseau propose de maintenir le taux en fonction du coefficient sociale et de la durée du temps de garde. Pour la cantine, un prix unique est mis en place en 2019 car les tranches t1 t2 et t3 sont très peu représentées. Mme Rousseau propose de laisser le prix à 3.90€. Le marché API arrive à son terme le 31/08/2021. Mme Rousseau fait part du la proposition du dispositif « cantine à 1€ ». Après analyse, elle constate que cela nous oblige à refaire des tranches par rapport aux ressources et que cela représente un manque à gagner conséquent pour la commune du fait de l’obligation d’embaucher une personne supplémentaire à cause des mesures covid.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien du tarif périscolaire.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien du prix du repas à 3.90€.

La communication sera transmise aux familles en précisant qu’il ne sera plus possible de commander les repas la veille pour le lendemain (2 jours avant). Il leur sera également rappelé qu’il est important de respecter cette règle afin de ne pas pénaliser les autres. En cas de non- respect de cette règle, un tarif unique de 5 € sera instauré.

Cette communication sera mise en place dans les cahiers dès la rentrée.

MATIN

0h30 1h00

2020/2021

T1 0,95 € 1,60 €

T2 1,00 € 1,65 €

T3 1,05 € 1,70 €

CANTINE APRES MIDI 0h30 1h00 1h30 2h00

3,90 €

0,95 € 1,60 € 2,15 € 2,80 €

1,00 € 1,65 € 2,25 € 2,90 €

1,05 € 1,70 € 2,35 € 3,00 €

Mr le Maire souhaite passer quelques informations :

Mr le Maire fait un retour sur la conférence des Maires. La prochaine est fixée au 26 novembre. La CCALN se trouve sous une procédure de la chambre nationale des comptes. Le Président propose à cette conférence une standardisation des taux entre les deux anciennes Communauté de Communes. Vote à la quasi-unanimité, rattrapage en 2021.Département de la SOMME

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4

Tableau sur l’évolution de la fiscalité sur le territoire de la CCALN

TH

2017 2018 2019 2020 2021

EX CCVN 16.17 % 15.61 % 15.23 % 15.23 % 15.23 % EX CCALM 9.90 % 10.30 % 10.40 % 10.40 % 10.40 % Pour mémoire taux moyen voté en 2017 : 12.59 %

TFB

2017 2018 2019 2020 2021

Taux

moyens

EX CCVN 12.02 % 11.61 % 11.29 % 11.08 %

9.29 % EX CCALM 7.82 % 8.05 % 8.06 % 8.17 %

TFNB

2017 2018 2019 2020 2021

Taux

moyens

EX CCVN 21.30 % 20.71 % 20.34 % 20.06 %

17.48 % EX CCALM 13.71 % 14.29 % 14.50 % 14.80 %

CFE

2017 2018 2019 2020 2021

Taux

moyens

EX CCVN 13.54 % 12.76 % 12.23 % 11.83 %

9.21 % EX CCALM 8.42 % 8.43 % 8.29 % 8.29 %

Concernant le projet éoliennes, Mr le Maire a rencontré Valeco. La période de recours, fixée à fin août 2020, est dépassée et aucun recours n’a été déposé. Le projet est lancé et le commencement des travaux interviendra fin 2021, début 2022.

Mr le Maire informe le conseil que les voisins de Mr Nonin, riverains de la rue de Plessier, ont déposé un recours en mairie pour troubles du voisinage. Mr Nonin s’est déplacé en Mairie, sur invitation du Maire, pour rencontrer l’assistante sociale ainsi que Mme Bertoux, vice-présidente des affaires sociales de la CCALN. Un dossier pour obtention d’un logement a été réalisé, Mr Nonin rentrant dans les critères du plan Dhalo. Mr Nonin a également accepté de se séparer de 3 chiens supplémentaires.

Mr le Maire informe le conseil municipal du fait que le Crédit Agricole ne renouvellera pas le DAB (distributeur automatique de billets). En effet, celui actuellement en place est vieillissant, déficitaire et son remplacement trop coûteux.Département de la SOMME

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Le Crédit Agricole propose de trouver un commerçant du village qui sera rémunéré pour distribuer entre 20 et 100 euros par jour aux clients du Crédit Agricole.

Mme Rousseau évoque la possibilité de faire intervenir la presse ou de solliciter d’autres banques.

Mr le Maire indique au conseil municipal que certains des masques distribués, ont été achetés auprès de l’AMF pour un coût de 1200 €. Cependant une subvention de 600 € a été reversée à la commune.

Mr le Maire indique qu’un courrier aux commerçants concernant les sapins de noël leur a été envoyé afin de savoir s’ils souhaitent que la commune mette un sapin à leur disposition devant leur commerce. Une réponse leur est demandée avant le 30 octobre.

L’association des amis de l’école proposent un groupement d’achat de chocolats Jeff de Bruge étendu aux habitants de la commune. A ce titre, une note d’information ainsi qu’un bon de commande leur sera distribué dans leurs boites à lettres, le catalogue sera disponible sur le site internet et à l’entrée de la médiathèque et les bons de commandes seront à déposer à la médiathèque, accompagnés du règlement par chèque.

L’arbre de noël se fera dans le respect de règles sanitaires, sans le gouter, le 18/12

Questions diverses

Mme Desardillier sollicite le conseil municipal concernant le colis des ainés. En effet, la distribution en porte à porte du colis n’est sans doute pas recommandée compte tenu de la situation sanitaire. Elle propose donc de remplacer, exceptionnellement cette année, le colis par un bon d’achat à dépenser chez Coccimarket et chez le boucher de la commune.

Mr le Maire indique que la commune a signé pour la Salle Notre dame au prix de 67000€. Il va donc falloir commencer à réfléchir sur son utilisation et effectuer des devis pour les travaux.

Mr Durand fait un compte rendu de la réunion SIEP de Chaulnes le 29/09 à laquelle il a participé. Il précise qu’il était bien présent et qu’il a même émargé. Mr Mercier fait remarquer à Mme Cottinet que contrairement à ses propos de début de séance, les élus ont participé à 2 réunions sur trois organisées par le SIEP.

Mr Cheval est réélu à la présidence, Gérard Francois et Bruno Lebrun sont élus vice-présidents. Le syndicat est audité par la Chambre Régionale des Comptes. Les comptes seront validés tous les ans par le trésor public, et le rapport de la cour des comptes, envoyé en mairie. La loi « compétence de l’eau » passe des communes à la com de com, les statuts seront modifiés par le préfet. Le SIEP est relié au syndicat de Guerbigny et de Pierrepont.

Prochain conseil municipal le 26 novembre 2020

Séance levée à 23h15.