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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 080721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE
1, bis rue du Souterrain
80134 HANGEST-EN-SANTERRE
Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 juillet 2021
Nbre en exercice : 15
Nbre de présents : 13
Nbre de votants : 15
Date de convocation :1er juillet 2021
Date d’affichage : 1er juillet 2021
L’An Deux Mil vingt et un, le huit juillet à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.
Présents : MM. JUBERT-MAZINGUE-MERCIER-DAMAY-DEMAISON-BREUX-PARENT Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLER-BENNESON-LE GAC-BERTOUX-
Excusés :
Madame COTTINET Brigitte donne pouvoir à Mr DAMAY Olivier
Monsieur DURANT Philippe donne pouvoir à Mr MERCIER Régis
Madame Géraldine DESARDILLIER est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait un retour sur le dernier conseil municipal
- Après entretien avec Mme La Présidente de l’association Gym Loisir, Monsieur le Maire,
informe que l’association ne sollicite plus de subvention exceptionnelle, puisqu’elle à reçu une
subvention de 500 euros des services d’état.
Compte tenu du nombre d’adhérents, la salle des fêtes d’Hangest en Santerre, dans sa
configuration actuelle, accueillant la cantine scolaire suivant le protocole en cours pour la
COVID, ne pourra pas accueillir tout le monde.
Une convention est à l’étude, pour utiliser la salle des fêtes de Le Quesnel, avec la commune,
pour prêt à titre gracieux, et une participation aux charges (électricité, chauffage…)
- Concernant le plan d’adressage à mettre en place par la commune, Monsieur le Maire informe
que le devis de la poste a été modifié suivant les remarques et sera proposé lors du prochain
Conseil Municipal, et indique qu’il est préférable que ce soit fait par un professionnel.
- RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public)
Le calcul est différent pour chaque concessionnaire. Cela n’avait pas été demandé les années
précédentes, mais Mme Frédérique ROUSSEAU précise que les 5 années manquantes ont été
rattrapées et Monsieur le maire rappelle que la dernière, date de 2016, il n’y aura donc pas
d’interruption.
Pas d’observation de la part des membres du conseil. Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour quatre points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :
- Tarif périscolaire
- Montant participation aux frais de scolarité pour les enfants venant de l’extérieur
- Subvention famille rurale
- Adhésion à la SPEE (service public de l’efficacité énergétique) pour le bâtiment de la poste
Organisation des festivités du 13 juillet
Mme Géraldine DESARDILLIER prend la parole et expose l’organisation proposée par la Commission
Fêtes et Cérémonies, dans le cas où il serait décidé de la maintenir.
Après un long échange entre les membres du Conseil et compte-tenu des contraintes induites par des
consignes sanitaires lourdes, telles que le port du masque obligatoire, la limite à 1000 personnes sur
le site et l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, le Conseil Municipal prend la
décision à la majorité (un contre et 14 pour), d’annuler les festivités du 13 juillet, y compris le feu
d’artifice, qui sera tiré à un autre moment de l’année. Un courrier sera préparé dès demain afin d’en
informer la population.
Organisation de la cérémonie du 14 juillet
La cérémonie du 14 juillet aura lieu à 11h30 au monument aux morts, et sera suivie du pot de l’amitié
sous le préau de l’école.
Après échanges de vue et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, cette
décision.
Présentation du projet pour le colis et le repas des ainés
Compte-tenu de la situation sanitaire encore difficile cette année, le Conseil Municipal décide de ne
pas organiser le repas des Ainés cette année, et décide d’opter pour la même formule que 2020, soit
un bon d’achat de 35 € pour chaque habitant âgé de plus de 65 ans.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, donne son accord.
Délibérer concernant la création d’un avenant à la Salle des Fêtes pour les manifestations
communales
Après échange avec la trésorerie et afin de solutionner le problème récurrent des créations de régie
provisoire à chaque besoin, Monsieur le Maire propose la création (pour encaisser les chèques et
espèce) d’un avenant à la régie Salle des fêtes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de cet avenant par le Maire.
Délibérer tarif périscolaire 2021/2022
Rappel, en 2014, il a été instauré une tarification à la demi-heure pour satisfaire tout le monde. Une
augmentation est intervenue en 2015 pour la cantine, suite à une renégociation des contrats de
restauration, et à l’obligation d’acheter le pain qui n’était pas fourni. Depuis 2017, pas d’augmentation du périscolaire. Mme Rousseau propose de maintenir le taux en
fonction du coefficient sociale et de la durée du temps de garde. Pour la cantine, un prix unique est
mis en place en 2019 car les tranches 1, 2 et 3 sont très peu représentées.
Un service de cantine est proposé tous les midis du lundi au vendredi.
Le coût du repas pour l’année scolaire 2020-2021 était de : 3,90 €
Le nouveau marché API, présentant une augmentation de 0.20 euros pour la commune, Mme
Rousseau propose de passer le prix à 4.00 euros pour la rentrée prochaine.
110 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2021
MATIN
0h30 1h00
2020/2021
T1 0,95 € 1,60 €
T2 1,00 € 1,65 €
T3 1,05 € 1,70 €
CANTINE APRES MIDI 0h30 1h00 1h30 2h00
4,00 €
0,95 € 1,60 € 2,15 € 2,80 €
1,00 € 1,65 € 2,25 € 2,90 €
1,05 € 1,70 € 2,35 € 3,00 €
Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien du
tarif périscolaire et le passage du prix du repas de la cantine à 4 €.
Reconduction du forfait d’inscription pour les enfants extérieurs
Un forfait d’inscription de 200 € sera demandé pour chaque enfant venant de l’extérieur (8 en
septembre).
Délibérer pour la subvention Familles Rurales
Monsieur le Maire propose de voter une subvention à Familles Rurales d’Hangest en Santerre pour
l’organisation de l’ALSH en juillet et aout 2019 et 2020.
Fréquentation des enfants d’Hangest en Santerre :
-52 enfants en juillet 2019 et 37 en août 2019.
-50 enfants en juillet 2020 et 9 en aout 2020.
Monsieur le Maire propose de calculer la subvention comme il suit :
750 jours X 4 € = 3000 € pour 2019
664 jours X 4 € = 2 656 € pour 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accorde une subvention pour l’Association
« Familles rurales » d’un montant de 5 656 €.
Délibération pour la cotisation au SPEE
Le SPEE (service public de l’efficacité énergétique) dépend du Conseil Régional, et il est nécessaire
d’adhérer à cet organisme afin de bénéficier de leur service (équivalent à l’assistance à maître
d’ouvrage).
Le coût est de 1860 € par logement, cependant la proposition est de 3720 € commercialement pour
les 3.
Il est possible d’obtenir 70 % à 80 % de subventions par le Conseil Général et la DETR et 60 % sur la
maîtrise d’œuvre par le FEDER.
Les travaux prévus permettraient de faire passer l’étiquette énergétique de la E à la classe C nécessaire
pour obtenir ces subventions de l’état.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune au SPEE afin que celui-ci puisse
lancer pendant l’été la consultation à la maitrise d’œuvre.
Séance levée à 23h20