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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - 03 DEL tarifs des concessions funeraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REG ISTRE DES
D..É.UBÉRAT IONS DU CO NSEIL MUNICI PAL
i'lombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L. 2131- l du
C.G.C.T.,
Le M oi re du P ec q certifie que lo
co nvocatio n è, lo présente séonce c, été
odressée oux con se illers 111unicipoux en
dol e du 11 décembre 2024
el ollesle qu e le prése nt docum ent o
été pu bl ié par voie électro niqu e le
3 1 DEC. 2024 tron smis en Sous-Préfecture le
20 DEC. 2024 el q u'il est donc exécutoire.
J
r eo;,.
...... .,
Lourence BERNARD
N° 24 - 6-3
SÉA NCE DU 18 DÉCEMBRE 2Q2.4
Présents : Mme BERNARD, Moire, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA, Moire s-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, M. BESSETTES, Mme SERIEYS, M . LE LUBRE , M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMI EZ, Mme MORAINE, M. HULLIN,
Mme BEHA, M. FRANÇOIS, M. CHARLES, Mme THEBAUD, M. BIZET,
Mme HERBERT, Co nseillers Municipaux,
Pouvoirs:
M. DOAN, pouvoir remis à Mme le Moire
Mme BESSE, pouvoir remis ô M . AMADEI
Mme CLARKE, pouvoir remis ô Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, po uvoir remis ô M. GALPIN
M. KADDIMI, pouvo ir remis ô Mme DESFORGES
Mme CAMPION, pouvoir rem is ô M. PRACA
M. SIMON IN, pouvoir remis ô Mme DE BROSSES
Mme DE CHABOT, pouvoir rem is à M. FOURNIER
M. BUYS, pouvoir remis ô Mme THEBAUD
Absents:
M. LEPUT
Secrétaire de séance : M. FO URNIER
Lo séance esl ouve rt e ô 20 heures 30 sous lo présidence de
Modome Lourence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de lo séonce du 9 oclob re 2024 es t approuvé ô l'unanimité des présenls et des représentés.
Lo séa n ce es l levée ô 23 heures 45.
OBJET
C IM ET IERE DU PECQ - TARI FS DES CONCESS IONS FUNERAIRES
M. FOURN IER rapp el le aux membres du Conseil Municipa l que les tarifs des concess ions funéraires ont été rééva lu és en dernier li eu por dé li bération n° 23-7-7 du
Conseil Municipa l du 20 décembre 2023.
Il est proposé de modifier ces tarifs et d'app li quer une augmentotion de 1 % et de réviser l es tarifs co rn me suit à compter du 1°' jonvier 2025 :
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Concessions
15 ans (2,00 X 7,00 177 - achat el 471 € Accusé , e réception e i'J.t~
renouvellement}
078-217 04814-20241 • DE
Date de élétransmission : 20/12/2024
[)ate-de- éception-préf8Glure+20/-1-212024-
l Cases de Co lumbarium
15 ans (achat et renouvellement) pour 2 cases 807 € 815 €
15 ans (achat et renouvellement) pour 3 cases 958 € 967 €
Cavurne
15 ans (achat et renouvellement) 570 € 575 €
Vu la délibération n° 23-7-7 du Conse il Mun icipal du 20 décernbre 2023 fixcmt en
dernier li eu l es tarifs des concess ions funérai res,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Adm inistration
Générale du 9 décembre 2024,
Ce t exposé entendu, le Conseil Mun icipa l, après en avoir délibér é, à l'unanimité des
présents et des représent és :
DÉC IDE de fixer com me su it les nouveaux t ar ifs qui se ront app licabl es à compter du
1°' janvier 2025:
Concessions
15 ans (2,00 X 7,00 177 - achat et
renouvellement)
Cases de Co lumbarium
15 ans (achat et renouvellement) pour 2 cases
15 ans (achat et renouvellement) pour 3 cases
Cavurne
15 ans (achat et renouvellement)
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DU
00
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Tarifs 2025
475 €
8 15 €
967 €
575 €
Fait et délibéré,
Pou r ait conforme,
Ma ire,
Laurence BERNARD
Accusé de réception en prére cture
078-2178048 14-2024 12 18-24-6-3-DE
Dale de télétransmissi on : 20/ 12/2024
Da te de récepti on préfecture : 20112/2024
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