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Procès Verbal - pv cm du 21 FEVRIER 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 1 sur 33
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 FEVRIER 2019
Réf : 2019 – n° 01/5.2
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 24 Représentés : 3
Absents :2
Date de convocation : 14-02-2019 Date d’affichage : 15-02-2019
L’an deux mille dix-neuf, Le VINGT ET UN FEVRIER à 18 h, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Sabine ROUS à J. SOLEYROL Guillaume BER à C. BONATO Alexandra BONNET à Rachida BOUTEILLER
Absents : C. BERTINI – A. JACINTO
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
II - OUVERTURE DE LA SÉANCE
Pierre Maumejean procède à l’appel nominatif des conseillers. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
III – NOMINATION DU SECRETAIRE
Pierre Maumejean propose la candidature de Véronique BONVICINI, en qualité de secrétaire pour la présente séance.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.
Vote :
Unanimité Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 2 sur 33
APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 19 DECEMBRE 2018
Pierre Maumejean demande s’il y a des observations
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
IV - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE
La convocation a été envoyée le 15 Février 2019 avec l’ordre du jour suivant :
I – Appel nominatif des conseillers.
II – Ouverture de la séance.
III – Nomination du secrétaire
IV - Approbation du conseil municipal du 19 Décembre 2018
V – Approbation de l’ordre du jour de la séance
1) Débat Orientation Budgétaire 2019
2) Tarifs centre socio culturel municipal
3) Convention de partenariat relative au GSO Camargue Gardoise – financement poste chargé de mission.
4) Motion appellation Médiathèque
5) Motion appellation Stade du Bourgidou
6) Modification tableau des effectifs
7) Création d'un comité extra municipal d'information et de suivi du projet Bourg Centre 8) Rétrocession de la voierie des villas salines et du jardin d'enfants "Edouard Campos 9) Information décisions prises par délégation de pouvoir
Pierre Maumejean informe le Conseil qu’il a reçu le 18 Février 2019 un courrier de M. Olivier Bertrand qui lui demande de bien vouloir lui accorder une prise de parole qu’il souhaite faire après l’approbation de l’ordre du jour de la séance, et avant le Débat d’Orientation Budgétaire 2019. Il lui donne donc la parole.
Olivier Bertrand fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire.
J’ai accepté d’occuper une place sur la liste que vous avez conduite aux élections municipales de 2014, souhaitant ainsi donner un sens concret à l’intérêt que je manifeste pour la vie locale. De plus, votre programme faisait écho à mes aspirations quant à la poursuite du développement et à la modernisation de notre commune. Sur le fond, certains engagements sur lesquels nous avions mené campagne ne verront pas le jour. De trop nombreuses promesses ne seront pas tenues. Comme vous j’en suis sûr, je le regrette. Paradoxalement, je déplore que des projets ou des études, autant dispendieux qu’inutiles aient pu prospérer.
Il est de notre devoir d’écouter nos concitoyens ! Mais à ce jour, je ne suis pas persuadé qu’ils se félicitent de certaines des décisions. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 3 sur 33
Donc, comme vous avez pu vous en rendre compte, j’ai choisi depuis un moment de manifester mes positions et mes désaccords. Et notamment, sur la forme cette fois, je n’accepte plus la méthode qui fait que la moindre expression d’un avis divergent, voire qu’un doute, transforme un élu en paria au sein de son propre groupe qui, à mon avis, ne saurait aucunement ressembler à votre conception qui s’apparente plus à une caporalisation de votre majorité. En conséquence, il semble plus sincère d’achever le mandat que m’ont confié les aigues-mortaises et les aigues- mortais de façon clairement indépendant.
C’est pourquoi, entré librement dans votre équipe, c’est librement que je décide d’en sortir. Je démissionne du groupe majoritaire. Une décision dont, à n’en pas douter, vous partagerez avec moi le bien fondé. »
Pierre Maumejean prend acte de sa démission du groupe majoritaire.
AFFAIRE N° 1
DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
- rapporteur : M. le Maire
Pierre Maumejean indique au conseil municipal de la débat d’orientation budgétaire est une étape
importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Comme les élus le savent, l’action est
principalement conditionnée par le vote du budget annuel et le rapport d’orientation budgétaire qui
constitue la première étape du cycle. Les objectifs de ce débat sont de permettre à l’assemblée de discuter
des orientations budgétaires de l’exercice 2019 et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités
du budget primitif, d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne aux élus
la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Les élus ont été destinataires d’un
rapport des informations énumérées par la loi notamment l’article 107 de la Loi Notre. Il propose de faire la
lecture du rapport avant d’ouvrir le débat.
Ce Rapport d’Orientation Budgétaire a pour vocation de présenter les principales prévisions financières de
2019 en tout en tenant compte des opérations réalisées sur l’exercice passé.
Il propose donc d'examiner, dans les grandes lignes, les réalisations budgétaires de l'exercice 2018 avant de
faire part à l’Assemblée des nouveaux projets pour l’année en cours.
Table des matières
LE CADRE REGLEMENTAIRE ......................................................................................................................
LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE..............................................................................................
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .....................................................................................................
LA GESTION DE LA DETTE ..........................................................................................................................
L’INVESTISSEMENT .................................................................................................................................... Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 4 sur 33
LE BUDGET ANNEXE : PARKING ................................................................................................................
LE BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME...........................................................................................
LE BUDGET ANNEXE : CINEMA ..................................................................................................................
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Il est rappelé que le débat d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation
budgétaire (ROB) élaboré par le maire.
Le ROB est rendu obligatoire par la loi (art. L.2312-1 du CGCT) et participe à la vie démocratique de la ville
puisqu’il informe le conseil municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin de
l’éclairer lors du vote du budget primitif.
Les éléments d’informations présentés ci-après permettront de débattre sur les points suivants :
• sur les orientations budgétaires de la commune en matière de fiscalité, de dépenses de
fonctionnement, de structure et d’évolution des dépenses de personnel…
• sur la programmation pluriannuelle des investissements,
• sur la structure et la gestion de la dette,
• sur l’évolution financière de la collectivité
• sur le besoin de financement des budgets consolidés (soit les budgets annexes).
Le débat qui s’en suit devra être acté par une délibération spécifique.
Calendrier prévu :
Elaboration du ROB
• Débat d'Orientation budgétaire21 février 2019
• Vote du budget primitif 2019 Fin mars 2019 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 5 sur 33
LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE
LES PRINCIPALES DISPOSITION DE LA LOI DE FINANCES 2019
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2019-2022 précise les propositions budgétaires
s’appliquant aux collectivités locales à savoir :
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
La poursuite de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des redevables et confirmation de la
compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat
En 2019, le dégrèvement applicable au redevable de la taxe d’habitation (TH) sera de 65% de la cotisation de
TH pour sa résidence principale et sous condition de ressources :
• moins de 27 000 €uros de ressources fiscale pour une part,
• majorés de 8 000 €uros pour les deux demi-parts suivantes (soit 43000 € pour un couple)
• puis de 6 000 €uros par demi-part supplémentaire.
L’Etat prendra en charge ces dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Il convient de noter que les éventuelles hausses de taux intervenant par la suite resteront à la charge du
contribuable local.
Impact pour la commune d’Aigues-Mortes
La commune conserve son pouvoir de taux.
L’Etat compense totalement la disposition par des économies sur son budget mais rien ne garantit la
pérennité de cette compensation à 100% à moyen terme.
La Dotation de Globale de Fonctionnement
Le projet de loi de finances 2019 ne présente pas de bouleversements importants pour les collectivités
locales. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à 2018. La DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement) des communes et des départements est maintenue, à hauteur de 26,9 milliards
€.
Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du
renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local.
Le texte prévoit les mêmes péréquations qu’en 2018. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 6 sur 33
Impact pour la commune d’Aigues-Mortes
Pas de diminution des dotations prévue en 2019.
Evolution des bases fiscales
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives,
autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement
parlementaire.
Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.
Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé en prenant en compte
l’inflation actuelle.
Les bases fiscales devraient progresser à minima sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des bases
cadastrales à hauteur de 2,2% elle-même indexée sur l’inflation.
Impact pour la commune d’Aigues-Mortes
A cette revalorisation forfaitaire la commune peut envisager 0.5% de hausse au titre de l’évolution physique
des bases (+2.7% de bases supplémentaires) en 2019.
L’EVOLUTION DE LA POPULATION
Un autre élément à prendre en compte la diminution lente mais constante de la population classifiée en
résidents principaux et en légère hausse sur les résidences secondaires.
• 2016 : 8 536 hbt en résidences principales et 847 en résidences secondaires
• 2017 : 8 504 hbt en résidences principales et 905 en résidences secondaires
• 2018 : 8 471 hbt en résidences principales et 951 en résidences secondaires Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 7 sur 33
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2018, les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement présentent une hausse d’environ 3%, pour des recettes réelles de fonctionnement qui ont évolué de plus de 6% par rapport à 2017 confortant ainsi l’autofinancement de la commune.
La hausse des dépenses de fonctionnement est en lien avec : des travaux élevés, de voirie, de chemin communaux et de réseaux hydrauliques, au changement de fournisseur d’électricité et des régularisations dans le versement des contributions aux budgets annexes.
Les prévisions de dépenses de fonctionnement prévues au BP 2019 seront d’environ 4% par rapport à 2018.
Le tableau ci-dessous vous montre l’évolution de celles-ci sur les 5 dernières années (2013-2017), au vu des comptes administratifs (provisoire pour 2018), et pour 2019 les orientations.
Libellé 2014 2015 2016 2017 2018 2019
*011 Charges à caractère général 2 356 391 2 685 517 2 798 088 2 799 716 3 314 000 3 315 700
*012 Charges de personnel 6 087 551 6 512 457 6 191 663 6 293 546 6 397 600 6 620 000
14 Atténuation de charges 75 700 75 700
65 Autres charges de gestion courantes 1 701 240 1 330 242 1 456 012 1 068 130 1 403 000 1 394 600
66 Charges financières 469 634 442 236 424 452 394 412 364 700 340 200
67 Charges exceptionnelles 11 932 12 200 8 737 629 346 32 500 22 300
68 Dotation aux amortissements 599 259 648 783 835 264 847 919 827 000 845 000
*014 Atténuation de produits
TOTAL DEPESNSES DE FONCTIONNEMENT 11 226 007 11 631 435 11 714 216 12 033 069 12 414 500 12 613 500
Les charges de personnel :
Contexte règlementaire
Comme pour beaucoup de collectivités les charges de personnel constituent le 1er poste des dépenses de
fonctionnement.
Leur maitrise constitue un enjeu majeur pour la commune. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 8 sur 33
Structure de la masse salariale et son évolution
REPARTITION PAR FILIERE : ADMINISTRATIVE MEDICO SOCIAL TECHNIQUE POLICE SPORTIVE etc… en 2018 à
partir du CA 2018
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Contractuels-Saisonniers-CDD 37 67 27 41 31 29 34 33
Adjt Adm 2° classe 14 15 8 10 11 9 9 9
Adjt Adm 1° classe 17 15 21 16 13 13 0 0
Adjt Adm Pal 2° classe 0 1 2 3 4 5 17 19
Adjt Adm Pal 1° classe 5 5 5 3 2 0 1 3
Adjt anim 2°classe 2 11 12 5 16 17 20 20
Adjt anim pal 1°classe 0 2 2 0 0 0 0 0
Adjt techn 2°classe 60 45 48 47 50 33 0 0
Adjt technique 36 35
Adjt techn 1°classe 2 19 2 6 4 19 0 0
Adjt techn pal 2°classe 4 3 18 16 14 13 27 24
Adjt techn pal 1°classe 2 2
Agent maitrise 9 7 7 8 10 10 5 6
Agent maitrise pal 1 2 4 5 5 2 5 5
Agent social 2°classe 1 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 1° classe 4 3 2 1 1 1 0 0
ASEM 2°classe pal 1 1 1 2 2 2 3 1
ASEM 1°classe pal 0 0 1 1 1 0 0 1
Auxil puer 1°classe 3 3 3 3 2 1 0 0
Auxil puer pal 2°classe 3 3 2 2 2 3 2 2
Auxil puer pal 1°classe 0 1 2 2 3 3 5 5
Brigadier 0 1 1 1 2 1 0 0
gardien PM 3 4 2 1 2 2 0 0
gardien brigadier 7 6
Brigadier-chef pal 5 5 5 4 5 5 5 6
Garde champêtre chef pal 1 1 1 1 1 1 1 1
chef de PM municipale 3 3 3 3 3 2 1 1
chef de service pm pal 1°classe 0 0 0 1 1 1 0 0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 9 sur 33
Rédacteur 0 1 2 5 5 6 5 3
Rédacteur pal 2° classe 0 0 0 0 0 1 1 2
Rédacteur pal 1° classe 0 0 1 1 1 1 3 3
Technicien 0 0 0 1 2 3 3 3
Educ jeunes enfants 1 1 1 1 1 0 0 0
Educ pal jeunes enfants 0 0 1 1 1 1 1 1
Educ chef jeunes enfants 1 1 0 0 0 0 0 0
Educateur APS 0 0 1 1 1 1 0 1
Educateur pal APS 1°classe 1 1 1 1 1 1 1 1
Assistant socio-éducatif 0 1 1 1 2 2 1 1
Moniteur éducateur 1 1 0 0 0 0 0 0
moniteur éducateur inter familial 0 0 1 1 0 0 0 0 moniteur éducateur pal inter
familial 0 0 0 0 1 1 1 1
animateurs 0 1 1 2 2 1 1 1
attaché 0 1 1 2 2 2 2 2
attaché principal 2 2 2 3 2 1 0 1
attaché hors classe 0 0 0 0 0 0 1 0
Ingénieur Pal 1 1 1 1 0 0 0 0
Puer classe supérieure 1 1 1 1 1 1 1 0
Puer classe Hors classe 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAUX 183 229 194 204 207 194 201 200
Evolution de la masse salariale en 2018
Chap Libellé 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019
O12
Charges personnel & frais
assimilés 6 087 551 6 512 457 6 191 663 6 293 546 6 397 600 6 620 000
O13 Atténuation de charges 138 490 190 741 148 502 73 309 129 700 129 700
Dépenses de personnel net 5 949 061 6 321 716 6 043 162 6 220 237 6 267 900 6 420 300
Evo N/N-1 3,6% 6,3% -4,4% 2,9% 0,8% 3.5%
Les dépenses de personnel (nettes des remboursements sécurité sociale) resteront très contenues en 2018
à +0.8% de hausse.
Nota : le pic observé en 2015 s’explique par les NAPS (nouvelles activités périscolaires). Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 10 sur 33
Evolution Prévue en 2019
Les éléments pris en compte pour 2019 et qui échappent à la compétence des collectivités locales sont les
suivants :
• le GVT : estimé à 1,62%,
• CSG : Maintien en 2019 du différentiel entre hausse de CSG (+1.7% soit + 86 K€ en 2018) et le
montant compensé (52 K€) au titre de la baisse la cotisation patronale maladie pour les seuls agents qui
relèvent de la CNRACL.
• La suppression des emplois aidés (financés de 80% à 90% par l’Etat). 8 emplois des 9 emplois aidés
ont été conservés ce qui induit un coût pour la collectivité de 202 730 € chargés en 2018 et donc maintenus
en 2019.
• Participation employeur à hauteur de 5 € par agent pour le maintien de salaire auprès d’une
mutuelle
En termes de prévisions, les besoins recensés auprès des services et en cours d’arbitrage pour 2019 sont les
suivantes :
o Départs :
▪ Mutation compensée : 1 agent PM
▪ En retraite non compensés :
• 1 agent de la crèche,
• 1 agent d’entretien.
o Arrivées :
▪ 2 agents en retour de disponibilité
▪ 1 agent - correspondant informatique et marchés publics
▪ 1 médecin de prévention (modification du mode de rémunération)
▪ 1 agent administratif CCAS
C’est pourquoi, pour 2019 les charges de personnel (tous budgets confondus) devraient s’élever à 6.6 M €
en hausse de 3.5% par rapport au réalisé prévisionnel 2018.
Avec ces prévisions et malgré son effort d’économie en matière de charges de personnel :
• les besoins des services sont constants
• mais les contraintes règlementaires (niveaux d’encadrement, évolution du GVT, fin des emplois aidés,
CSG…) rendent les charges de personnel toujours plus couteuses.
Les charges à caractère général
Les facteurs d’évolution 2018
2ième poste de dépenses, derrière les charges de personnel, les charges à caractère général seront stables en
2019.
Liées au bon fonctionnement des services, elles sont impactées par des facteurs externes tels que le prix des
combustibles, des carburants, les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications
périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes et des contrats
d’assurance, la maintenance des bâtiments et des équipements. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 11 sur 33
Les prévisions 2019
Les dépenses significatives prévues pour 2019 seront les suivantes :
• Poursuite du contrat en cours avec EDF (427K€) dans l’attente de la mise en œuvre du contrat de
performance énergétique ou d’un approvisionnement via un groupement d’achat (SMEG, UGAP ou autre à
voir),
• Poursuite d’un niveau élevé des dépenses VRD (dont l’éclairage public) : 153 K€
• Maintien des dépenses courantes : nettoyage public, entretien des bâtiments…
• Recours à la location longue durée pour le parc auto
Pour le scolaire
Les principales dépenses 2018 seront reconduites en 2019.
Celles-ci sont calculées sur les bases suivantes :
• Fournitures scolaires : 47 €/enfant
• Pharmacie : 2.50 €/enfant
• Sorties : 37.70 €/enfant pour les maternelles et 60 €/enfant pour les primaires
Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre budgétaire comptabilise les subventions aux associations locales (132K€), les contributions aux
organismes de regroupement (démoustication, SMEG, ASA…), au CCAS et aux budgets annexes.
En 2018, nous avons régularisé la participation aux budgets annexes Cinéma et Office de tourisme non
versée en 2017 soit un versement de +415K€ pour les deux années.
De plus, nous avons augmenté la subvention versée au CCAS pour un montant de 237K€ (contre 150 K€ en
2017) qui retrouve son niveau moyen des années antérieures. Le résultat du CCAS en 2017 permettait une
diminution.
Pour 2019 :
• La participation aux budgets annexes et organismes de regroupement est stabilisée
• La contribution de la commune au SDIS est stable à ce jour : A la suite d’une intervention
de 20 communes du Gard dont Aigues Mortes et du déféré Préfectoral, la délibération du
conseil d’administration du SDIS qui prévoyait une nouvelle contribution des communes
au Budget du SDIS vient d’être suspendue par la Cour Administrative d’appel de Marseille
le 31 janvier 2019. Les modalités de calcul s’appuyaient sur de nouveaux critères
pondérés et une distinction entre les communes de + et – 3 500 habitants. La
conséquence de ce nouveau mode de calcul aurait été une augmentation significative de
notre contribution à hauteur de 23% soit 74 188 € par an pour atteindre un montant
annuel de 388 967€.
• Les subventions aux associations et au CCAS sont également stables.
Les charges financières :
L’annuité de la dette en intérêt est la suivante : Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 12 sur 33
La commune observe un niveau de charges financières en diminution depuis 2012.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le principal levier dont nous disposons au niveau des recettes, et qui en représente environ 45 %, est le levier
fiscal (contributions directes).
Les impôts et taxes :
La légère hausse du taux de TF et le dynamisme relatif des bases a permis de pérenniser des ressources sur
lesquelles la collectivité pourra compter dans la durée.
Les bases fiscales sont légèrement plus dynamiques en 2018 du fait de la revalorisation forfaitaire de 1,2%
(+0.4 en 2017).
PRODUITS 2016 2017 % 2018 % Prév. 2019 %
Taxe d'habitation 2 305 833 2 381 749 3,3% 2 429 476 2,0% 2 478 066 2,0%
Foncier bâti 3 121 884 3 214 518 3,0% 3 428 180 6,6% 3 496 743 2,0%
Foncier non bâti 214 840 196 287 -8,6% 198 793 1,3% 202 769 2,0%
Produit total 4 taxes 5 642 557 5 792 554 2,7% 6 056 449 4,6% 6 177 578 2,0%
D’autres recettes ont évolué de façon dynamique et sont le résultat de la politique municipale :
• Les taxes et redevances locales (TLPE +10K€ ; Droits de place +17K€; RODP +47K€) : ont été dynamiques
en cohérence avec la politique attractive du territoire,
• La taxe sur les droits de mutations (708K€ soit +149 K€) confirme l’attractivité foncière du territoire,
• L’attribution de compensation est en hausse + 70K€ en lien avec le retour de la compétence éclairage
public.
Les recettes de fonctionnement devraient atteindre 13 313 K€ en 2018.
Hypothèses pour 2019
Libellé 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 intérêts des emprunts 454 932 432 336 410 671 383 125 358 555
Libellé 2 015 2 016 2 017 2018 (Prév) Dob 2019
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 2 559 111 2 731 771 2 620 095 2 762 323 2 783 317
72 Production immobilisée 125 859 136 277 197 794 229 381 230 000
73 Impôts & taxes 6 726 330 7 004 473 7 130 136 7 775 780 7 575 800
74 Dotations & participations 2 234 256 1 953 880 2 059 279 2 050 453 2 050 460
75 Autres produits & gestion courante 85 225 82 093 82 933 117 343 117 500
76 Produits financiers 11 10 9 10
77 Produits exceptionnels 136 381 153 545 705 366 36 266 31 925
O13 Atténuation de charges 190 741 148 502 73 309 129 711 125 000
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 765 340 552 150 124 920 211 745
RECETTES de FONCTIONNEMENT 12 823 253 12 762 700 12 993 841 13 313 011 12 914 002 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 13 sur 33
En 2019, la revalorisation forfaitaire annuelle est de 2,2%, nous prévoyons de manière prudente une hausse
de 2% du produit fiscal et prévoyons un produit fiscal de 6 177 K€.
Pour les autres taxes, nous restons prudents sur les prévisions en inscrivant un produit de taxes
correspondant à la moyenne des derniers exercices.
Les dotations de l’état
L’année 2018 marque la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. La
contribution prélevée à ce titre sera pérennisée en 2019 à sa valeur 2017.
Les dotations et compensations les plus importantes sont les suivantes :
• Dotation nationale de péréquation : 314K€
• Compensations taxes foncières : 57K€
• Compensation taxe d’habitation : 217K€
Nous prévoyons prudemment la perception des mêmes dotations de l’Etat pour 2019 (notifications non
reçues).
Les produits des services
Les produits des services sont constitués principalement :
• des refacturations aux annexes au budget général (personnel et divers frais) 1 460K€
• des produits divers (publicité sur le bulletin municipal, participation Saint Louis…) : 46K€
• du produit des services facturés aux usagers (crèches multi accueil, ALSH, ALAE…) : 1 130K€
LA GESTION DE LA DETTE
Structure de la dette
Les caractéristiques de la dette sont les suivantes :
• Des emprunts sans risque classifiés en catégorie 1A selon la charte de Gissler
• Pas d’emprunts toxiques
• des emprunts souscrits en taux fixe sauf un réalisé en 2015 en taux variable (0.85%)
• des échéances annuelles sauf celui de 2013 pour qui l’échéance est trimestrielle
• que le montant du CRD dû à la CAF (emprunt sans intérêt) s’élève à 12 750 € en 2019
Le taux moyen des intérêts est de 3.8 en 2018.
Le tableau de la dette sera disponible dans le compte administratif.
Libellé 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 Dotations & participations 1 524 479 1 349 087 1 332 598 1 371 398 1 371 398 Dotation forfaitaire 933 483 707 188 599 733 600 982 600 982 Dotation solidarité rurale 590 996 641 899 732 865 770 416 770 416 Evo N/N-1 en % -8,16% -11,51% -1,22% 2,91% 0,00% Evo N/N-1 en valeur -135 536 -175 392 -16 489 38 800 0 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 14 sur 33
Evolution de l’endettement
Sur un engagement de stabilisation du CRD à 11.5 M€, le CRD est de 10,6 M€ au 1er janvier 2019 ce qui laisse
la possibilité à la commune de réaliser un emprunt en 2019 pour financer les dépenses d’investissement.
Au 1er janvier 2019, la capacité de désendettement de la commune est de 7 années.
(Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité
de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé en nombre d’années)
L’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement
La commune a réalisé 1 656 K€ de dépenses d’équipements en 2018, soit 6 841 K€ sur les 4 derniers exercices.
2015 2016 2017 2018 (prévision) Total Moyenne
2 157 802 1 632 130 1 394 465 1 656 633 6 841 030 1 710 257
9 500 000
10 000 000
10 500 000
11 000 000
11 500 000
12 000 000
12 500 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Endettement 2013 - 2018
Intérêts Capital Capital restant dû Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 15 sur 33
En 2018, les principaux investissements ont été les suivants :
Principaux Projets Réalisés 2018
32 – MAIRIE 302 292
45 - VIDEO SURVEILLANCE 54 712
76 - CHAPELLE DES CAPUCINS 157 821
78 - HOSTELLERIE DES REMPARTS 362 594
ETUDES HORS OPERATIONS 18 773
RBT SUBVENTION GRAND DELTA BAT MARIANNE 64 500
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENTS 1 656 333
La programmation pluriannuelle des investissements
La commune souhaite afficher les projets en cours de programmation qui seront lancés en 2019 et au-delà.
Projets Prévu 2019 Prévu 2020 Prévu 2021
62 - CIMETIERE 7 000
76 - CHAPELLE DES CAPUCINS 1 500
84 - ECLAIRAGE PUBLIC 43 135
85 VRD 2019 500 000 500 000 500 000 86 BATIMENT 2019 94 580
87 MATERIEL 2019 160 835
88 ENVIRONNEMENT 2019 208 000
CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE 264 000 85 320 1 300 000 ORGUE 168 410
ND DES SABLONS (TF, puis TC1,
puis TC2)* 1 030 000 1 053 154 1 071 767 MISE EN VALEUR DES REMPARTS 1 200 000
AMEN PONT DE PROVENCE
(ETUDES ET TRAVAUX) 10 000 100 000 ETUDES URBAINES ET ECO
QUARTIER 90 000
Total annuel 2 577 460 2 938 47 2 871 767
Le financement des investissements en 2019
Les dépenses d’investissements seront financées par les recettes suivantes :
• Affectation du résultat de fonctionnement : 700K€
• Virement section de fonctionnement : 370K€ Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 16 sur 33
• FCTVA : 200 K€
• Taxe aménagement : 100 K€
• Subventions : 812K€
• Emprunt estimé à : 500 K€
• Amortissements : 845 K€
• Autres : cessions et amendes de police : 59 K€
LE BUDGET ANNEXE : PARKING
Bilan 2018
La fréquentation parkings en 2018 a été légèrement moindre que l’année précédente : 293 238 véhicules (soit -15 569 véhicules par rapport à 2017), ce qui induit une légère baisse des recettes permettant toutefois d’équilibrer le budget annexe :
Année Parc 1 Parc 2 Parc 3 Parc 4 Parc 5 Mezy/St Louis Total
2017 436 119 279 328 229 559 392 342 171 093 82 942 1 591 382
2018 578 865 137 437 202 501 376 590 148 507 81 374 1 525 274
En 2018, Les recettes des horodateurs afficheront quant à elles une augmentation sensible par rapport à
l’année précédente, soit environ 118 K€ (+ 22 K€ par rapport à 2017)
Les faits marquants de l’exercice 2018 pour le budget parking sont les suivants :
• Passation d’un marché public de service pour l’exploitation du stationnement payant avec la société INDIGO comprenant notamment, la fourniture des équipements afférents aux parcs de stationnement (horodateurs, équipements des parcs en enclos, panneaux de jalonnement dynamique…), leur gestion humaine, technique et administrative (gestion des abonnements / macarons, entretien et maintenance des équipements, contrôle du stationnement, émission des FPS…)
• Des travaux pour plus de 360 K€ notamment :
o Entretien et aménagement des BD intérieur Nord / Est - Porte St Antoine à porte de la Reine (165K€)
o Création d’un parking place Général Duval (66K€)
o Aménagement piétonnier aux abords de la Tour de Constance (14K€)
• Le remplacement des 8 horodateurs existants et la pose de 10 nouveaux horodateurs (106 K€)
• Etudes pour le parking Mézy
Ces travaux ont été financés :
• Par emprunt : 173 K€
• Et le solde par l’autofinancement issu des résultats antérieurs et des redevances de stationnement
Le budget s’équilibrera :
• en fonctionnement autour de 1M€ dont environ 0.7 M€ de personnel affecté par la collectivité
• en investissement à 0.8 M€. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 17 sur 33
En 2019 sont prévus :
• Un maintien des recettes de parking qui devraient couvrir l’intégralité des dépenses de fonctionnement et permettre un autofinancement de la section d’investissement.
• En matière d’investissements :
o Mise en place des panneaux de jalonnement dynamique des parcs en enclos pour 52 571 €.
o Remplacement des équipements existants sur les parcs en enclos par de nouveaux équipements de dernière génération intégrant le système de lecture et de reconnaissance des plaques d’immatriculation en entrée et en sortie, paiement par CB, avec et sans contact, interphonie, caméra vidéo et logiciel de télégestion pour 279 650 €. o Création d’un parking à l’entrée Nord de la commune servant de dépôt aux bus pour 93 000 euros et son équipement (barrière) pour environ 150 000 €.
Le recours à l’emprunt restera contenu et toujours inférieur à 1.5 M€ de CRD.
La capacité d’emprunt en 2019 sera de 200 K €.
Etat de la dette budget PARKING
Le taux moyen des intérêts de l’ensemble de la dette « parkings » est de 3.03%
1100 000 €
1150 000 €
1200 000 €
1250 000 €
1300 000 €
1350 000 €
1400 000 €
1450 000 €
1500 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Etat de la dette - Budget parking
Intérêts Capital Capital restant dû Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 18 sur 33
Bilan financier 2018 - PARKING
Ci-dessous le bilan financier des recettes des parkings sur les 5 derniers exercices :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Janvier 14 858 € 14 142 € 15 005 € 12 893 € 15 927 € 21 028 € - € 2 700 € 4 505 € 2 721 € 5 807 € 5 442 €
Février 17 114 € 16 615 € 17 904 € 12 391 € 18 752 € 18 127 € - € 4 145 € 5 349 € 3 222 € 6 604 € 5 007 €
Mars 30 676 € 30 989 € 27 178 € 36 088 € 29 784 € 29 218 € - € 8 309 € 5 369 € 9 752 € 12 013 € 5 701 €
Avril 50 760 € 46 188 € 48 690 € 54 678 € 63 240 € 46 303 € - € 11 249 € 12 102 € 14 141 € 23 156 € 9 958 €
Mai 65 017 € 55 445 € 58 272 € 59 894 € 58 993 € 56 800 € - € 14 840 € 16 854 € 15 384 € 19 636 € 10 689 €
Juin 43 667 € 59 072 € 50 263 € 64 681 € 68 154 € 62 307 € 16 499 € 15 497 € 16 607 € 16 370 € 23 945 € 12 064 €
Juillet 64 963 € 65 335 € 51 295 € 76 513 € 77 169 € 94 623 € 26 313 € 22 906 € 15 667 € 22 110 € 30 888 € 20 741 €
Août 75 780 € 72 816 € 42 609 € 75 340 € 45 184 € 99 722 € 23 904 € 21 554 € 16 910 € 21 212 € 57 221 € 29 737 €
Septembre 56 128 € 52 525 € 37 663 € 58 112 € 21 596 € 82 760 € 17 142 € 18 196 € 10 110 € 17 397 € 55 375 € 18 549 €
Octobre 8 461 € 11 391 € 5 507 € 13 710 € 6 638 € 15 213 € 2 867 € 3 673 € 1 898 € 4 033 € 13 971 € 6 495 €
Novembre 19 856 € 18 421 € 15 794 € 24 799 € 16 335 € 28 605 € 4 524 € 5 142 € 4 226 € 7 850 € 20 236 € 6 696 €
Décembre 16 455 € 17 766 € 14 926 € 25 998 € 14 347 € 24 160 € 3 605 € 4 755 € 4 078 € 6 099 € 10 474 € 6 357 €
TOTAL 463 735 € 460 705 € 385 106 € 515 097 € 436 119 € 578 865 € 94 854 € 132 966 € 113 675 € 140 291 € 279 326 € 137 437 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Janvier - € - € - € - € 3 068 € 5 800 € 2028 2 451 € 4 181 € 4 830 € 6 806 € 7 038 €
Février 1 891 € 2 020 € 3 565 € 8 303 € 3 992 € 8 201 € 1909 3 006 € 3 601 € 7 161 € 10 088 € 7 465 €
Mars 5 944 € 7 581 € 4 894 € 9 860 € 9 227 € 7 087 € 6454 9 290 € 8 175 € 18 072 € 10 958 € 11 237 €
Avril 16 637 € 14 445 € 14 340 € 19 700 € 27 838 € 14 982 € 17638 22 863 € 27 002 € 31 357 € 48 323 € 37 350 €
Mai 23 393 € 17 570 € 23 010 € 20 558 € 25 107 € 19 029 € 22924 33 289 € 36 065 € 42 409 € 37 993 € 49 608 €
Juin 21 344 € 15 822 € 16 009 € 20 541 € 26 686 € 18 994 € 10 686 € 21 482 € 18 644 € 26 988 € 30 066 € 31 264 €
Juillet 22 136 € 26 151 € 32 323 € 31 321 € 35 287 € 32 458 € 26 711 € 43 885 € 16 812 € 49 656 € 59 355 € 52 885 €
Août 53 144 € 50 048 € 38 202 € 34 170 € 39 629 € 43 467 € 43 084 € 60 040 € 40 624 € 81 754 € 103 815 € 103 748 €
Septembre 21 313 € 24 330 € 18 095 € 24 670 € 30 057 € 28 692 € 18 160 € 29 534 € 25 723 € 35 479 € 51 782 € 51 553 €
Octobre 6 099 € 6 084 € 3 867 € 8 570 € 12 064 € 8 377 € 1 155 € 5 628 € 6 636 € 15 418 € 16 836 € 8 421 €
Novembre 1 566 € - € - € 2 857 € 9 439 € 7 100 € 4 131 € 3 907 € 5 481 € 6 798 € 10 421 € 7 754 €
Décembre - € - € 6 744 € 7 165 € 8 315 € 2 763 € 4 103 € 4 395 € 6 311 € 5 899 € 8 267 €
TOTAL 173 467 € 164 051 € 154 305 € 187 294 € 229 559 € 202 501 € 157 643 € 239 478 € 197 339 € 326 233 € 392 342 € 376 590 €
P 4 P 3
P1 P 2
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Janvier - € - € - € - € 977 € 2 649 € 231 € 153 € 394 €
Février - € - € 1 744 € 2 682 € 459 € 3 665 € 698 € 1 156 € 598 €
Mars - € 471 € 3 518 € 7 044 € - € 3844,2 1 899 € 815 € 959 €
Avril - € 12 049 € 12 914 € 13 810 € 24 026 € 14 045 € 4 836 € 8 694 € 6 401 €
Mai - € 21 233 € 23 640 € 19 235 € 18 002 € 21 470 € 9 485 € 8 644 € 8 292 € 12 157 €
Juin 14 000 € 12 435 € 8 352 € 11 218 € 13 833 € 12 320 € 6 280 € 5 697 € 6 671 € 6 546 €
Juillet 16 500 € 26 934 € 17 031 € 24 947 € 28 515 € 23 317 € 15 435 € 7 245 € 14 966 € 13 861 € 12 604 €
Août 57 760 € 54 918 € 29 417 € 42 762 € 49 228 € 43 903 € 39 235 € 22 072 € 28 758 € 32 618 € 31 241 €
Septembre 9 565 € 15 073 € 12 147 € 15 293 € 21 615 € 21 708 € 5 288 € 6 929 € 8 242 € 8 368 €
Octobre - € 532 € 2 042 € 4 957 € 7 120 € 1 587 € 104 € 91 € 956 € 322 €
Novembre - € - € - € 1 029 € 4 872 € 0 € 343 € 664 € 1 119 € 1 055 €
Décembre - € - € 2 341 € 2 448 € 0 € 349 € 456 € 366 € 729 €
TOTAL 97 825 € 143 645 € 110 805 € 145 318 € 171 095 € 148 507 € 0 € 54 670 € 51 166 € 73 869 € 82 943 € 81 374 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2017
Janvier 16 886 € 19 293 € 23 691 € 20 675 € 32 738 € 42 351 € 576 € 761 € 896 €
Février 20 914 € 25 786 € 32 163 € 34 458 € 41 051 € 43 062 € 1 394 € 1 522 € 1 017 €
Mars 43 073 € 56 640 € 49 135 € 82 714 € 62 796 € 58 045 € 1 882 € 3 024 € 2 254 € 2 031 €
Avril 85 034 € 106 794 € 115 048 € 138 521 € 195 278 € 129 039 € 6 427 € 6 392 € 8 214 € 7 322 €
Mai 111 334 € 142 378 € 167 325 € 166 124 € 168 022 € 169 753 € 8 737 € 8 581 € 9 930 € 8 794 €
Juin 106 196 € 124 308 € 116 154 € 145 494 € 169 354 € 143 495 € 7 993 € 6 625 € 8 728 € 6 983 €
Juillet 156 624 € 200 645 € 140 373 € 219 513 € 245 075 € 236 628 € 13 784 € 17 691 € 16 695 € 19 760 €
Août 253 673 € 298 611 € 189 833 € 283 994 € 327 695 € 351 819 € 22 737 € 27 710 € 28 598 € 40 782 €
Septembre 122 308 € 139 658 € 109 026 € 157 880 € 188 667 € 211 630 € 12 457 € 11 671 € 12 307 € 18 015 €
Octobre 18 581 € 27 307 € 20 054 € 46 779 € 57 584 € 40 415 € 4 798 € 3 380 € 3 736 € 4 572 €
Novembre 30 078 € 27 470 € 25 844 € 43 998 € 62 420 € 51 209 € 679 € 1 559 € 1 946 € 3 871 €
Décembre 22 822 € 26 623 € 23 748 € 47 949 € 40 699 € 47 828 € 1 259 € 1 248 € 1 073 € 4 323 €
0 € 0 € 80 753 € 89 851 € 95 764 € 118 367 €
TOTAL 987 523 € 1 195 513 € 1 012 394 € 1 388 099 € 1 591 379 € 1 525 274 €
P5
HORODATEURS
MEZY - ST LOUIS
TOTAUX (hors horodateurs) Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 19 sur 33
LE BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME
Le budget s’équilibrera en fonctionnement aux environs de 0.4 M€ avec :
• 220K€ de taxe de séjour (197K€ en 2018 et 194K€ en moyenne entre 2014 et 2018)
• 156K€ de subvention de la commune
Le personnel est affecté par la commune puis refacturé pour 243 K€ environ. Une enveloppe de 135 K€ est allouée à l’animation touristique de la commune.
L’investissement s’équilibrera à 9 K€ (logiciels, présentoirs…).
LE BUDGET ANNEXE : CINEMA
Le budget cinéma devrait s’équilibrer en fonctionnement aux environs de 154 000 €, dont 77 000 € de charges de personnel.
La commune contribuera à l’équilibre des comptes à hauteur d’environ 102 000 € (67%).
L’investissement s’équilibrera à 179 K€ avec essentiellement les travaux de mise en accessibilité du cinéma.
Ces travaux seront financés par :
• une subvention du CNC à hauteur de 32 000 €
• et par un emprunt de 143 K€.
Il est demandé au conseil municipal :
• De prendre acte du rapport d’orientation budgétaire établi par le maire
• De prendre acte du débat d’orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu
Débat :
Pierre Maumejean ouvre le débat.
Il intervient tout d’abord sur la taxe d’habitation car c’est un sujet d’actualité, sujet sur lequel le conseil municipal n’a pas beaucoup d’élément quant à sa pérennité dans l’avenir. Il s’est penché sur les dernières déclarations et le chef du gouvernement a annoncé devant les Maires de France réunis en Congrès à Paris que le nouveau système de compensation de la taxe d’habitation devrait être adopté pour l’été 2019, avant les élections municipales. Selon le rapport remis au Gouvernement du Sénateur Alain Richard et de Dominique Bur : « la suppression de la taxe d’habitation représente une perte de ressources pour le bloc communal estimée à plus de 26 milliards d’Euros. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 20 sur 33
Un somme considérable qui se compose de la perte de produit fiscal de TH (évaluée à 24.6 Md€) et de la perte des compensations d’exonération de taxe d’habitation (évaluée à 1.7 Md€).
Selon eux, et selon le scénario proposé par le rapport de Richard-Bur, on s’orienterait vers le transfert de la taxe foncière des départements vers le bloc communal et d’une fraction d’impôt national pour combler la différence. Cela aura pour conséquence, la perte du levier « Taxe d’habitation », mais remplacée par le levier taxe foncière propriété bâtie, tout en assurant le gain d’une ressource dynamique, si c’est la TVA qui est concernée. Il ne sait pas très bien comment l’Etat va financer tout cela, il pense que c’est une grande incertitude et il verrait bien naître sou peu un impôt nouveau ou une taxe.
Cédric Bonato intervient sur les dotations de l’Etat où il est mentionné une baisse de 300 000 €. Pendant des années, il était mentionné sur les rapports que les dotations seraient baissées de 500 000 €, il est ravi de revoir les chiffres au réel et non pas sur du spéculatif.
Pierre Maumejean explique qu’à chaque fois que M BONATO a pris la parole sur ce sujet, il a toujours parlé de la dotation forfaitaire qui a été diminuée de 50 % entre son mandature et la sienne, soit environ 600 000 €. Alors, il est vrai que la taxe de solidarité rurale a progressé, mais cela n’est pas une excuse pour avoir fait diminuer d’autant la dotation forfaitaire et amputer les finances du bloc communal. Ensuite, même avec cette augmentation, toutes les années il y avait une perte conséquente pour la commune. Il ne faut pas mélanger la globalité de la dotation globale de fonctionnement qui comporte 4 sous dotations (dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP), taxes avec la seule dotation forfaitaire dont il a toujours parlé, et qui a diminué de 600 000 € entre sa mandature et la sienne, il le rappelle.
Cédric Bonato remarque une autre « coquille » car le Maire a parlé en 2015 des évolutions des masses salariales.
Pierre Maumejean ne souhaite pas redescendre dans le temps. Ce soir c’est le Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 qui est présenté ayant pour objectif de préparer les grandes lignes du budget primitif, budget prévisionnel pour 2019. Si l’on reparle du passé, on va recommencer à parler des impositions entre 2008 et 2013. Si M. Bonato parle de 2015, lui parlera de 2008.
Cédric Bonato répond que M. Bertrand a raison, car ce n’était pas la question qu’il voulait poser. « On ne peut pas avoir de débat même s’il est contradictoire ». Le Maire a annoncé dans son Rapport que l’augmentation des charges de personnel était liée au NAPS. Or, à l’époque c’était par rapport aux agents de la Police et des parkings que le Maire a incorporés dans le budget général, pour l’année suivante les enlever du budget général pour les mettre sur les budgets annexes.
Car en réalité, les NAPS ont couté 100 000 €, et là M. le Maire a fait une erreur, « tout est dit sans polémique ».
Pierre Maumejean remarque que l’on reparle toujours des mêmes choses du passé, débat stérile. En 2012, M. Bonato avait augmenté les charges de personnel de 1.5 M€ soit une augmentation record, et il le justifiait par l’absorption des agents du CeSAM. Or, la chambre régionale des comptes dans son rapport avait fixé le montant de ces charges salariales à 630 K€, et M. Bonato, dans un conseil municipal de 2013, avait déclaré que le poids supplémentaire qu’il supportait avec l’absorption des 20 agents du CeSAM étaient de 625 k€, il reste 1 million d’augmentation soit 36 % sur la masse salariale sur une même année, ce qui était un record olympique. Il souhaite arrêter de parler du passé.
Olivier Bertrand revient sur l’endettement de la commune. Le Maire annonce qu’elle est stabilisée. Mais elle sera de 12 M€ et le Maire prévoit 664 000 € d’emprunt supplémentaires. Donc, il alerte l’assemblée et explique que malgré les bonnes recettes réalisées, depuis 2 ans, les dépenses de fonctionnement ne sont pas suffisamment maîtrisées.
Pierre Maumejean répond que la dette est stabilisée et qu’elle ne bouge pas depuis 2013 environ. Il ne sait pas d’où M. Bertrand a trouvé ces chiffres. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 21 sur 33
Cédric Bonato intervient sur les recettes de fonctionnement, notamment la RODP. Il tient à alerter les élus sur les tarifs des parkings et les tarifs d’occupation du domaine public. Il a été lui-même alerté à plusieurs reprises par des entreprises et des maçons qui mettent hors des remparts, sur les lotissements extra muros, des échafaudages et leurs voitures pour évacuer les gravats. Un maçon lui a rapporté que 80 € p/ jour sur 5 jours de chantiers lui ont été prélevés pour l’occupation du domaine public. Ce sont des chiffres assez élevés qui ont un impact conséquent sur les petits artisans et les commerçants avec le tarif des parkings qui a été fortement augmenté, d’où la désertification l’hiver dans les rues d’Aigues-Mortes.
Pierre Maumejean reparlera des parkings sur le budget des parkings. Il précise qu’il a préféré la politique de l’usager payeur à l’assommoir des Aigues-Mortais sur la pression fiscale puisque M. Bonato avait augmenté les taxes ménages de 58 ou 60 % en 6 ans, là aussi un record olympique.
Stéphane Pignan intervient à son tour. Il qualifie ce DOB d’une prudence en trompe œil, car il constate que les charges de personnel continuent d’augmenter. En regardant les chiffres de 2014 à 2019, effectivement il y a eu un certain nombre d’augmentation par rapport à des frais concernant les salaires et les charges. Il constate aussi que le nombre de postes au sein de la commune reste stable mais on continue à embaucher alors qu’on devrait être dans une décrue importante, car il ne faut pas oublier que lorsqu’on embauche on le fait pour 30-40 ans, et que ces embauches se font au détriment de l’investissement de la ville dans le futur. A ce jour sur un budget de 12 millions d’euros, 6 millions sont consacrés à la rémunération et à la masse salariale du personnel communal, c’est énorme.
Au niveau de la fiscalité locale, il note et ce n’est pas la première année, des augmentations très légères, environ 0.5 % c’est une bonne chose. Mais il ne faut pas oublier que la commune est déjà, par rapport à des villes équivalentes au niveau des states, largement au-dessus des moyennes qui ont été mises en place. Ce n’est pas un reproche à la municipalité actuelle, il faut le dire clairement, ce n’est pas une attaque contre la gestion, c’est un constat par rapport à une réalité et ce levier fiscal est un levier facile à mettre en place au détriment de la population car entre 2015 et 2019 les imports et taxes c’est plus de + 850 000 €. Il y des taxes supplémentaires qui viennent des touristes, etc.. mais il n’en demeure pas moins que c’est important.
Il faut se projeter sur l’avenir, il ne souhaite pas reparler ce qui s’est passé avant, il dit clairement que cela lui est égal, ce qui important c’est l’avenir et les élus sont là pour penser à l’avenir de la commune. La population diminue donc les investissements à faire doivent pouvoir retenir la population, les retraités mais aussi les jeunes et ainsi avoir un tissu économique important.
Pierre Maumejean le remercie pour son intervention et ses observations pertinentes. Il donne raison à M. Pignan sur le vieillissement de la population, qui diminue aussi. D’ailleurs, il en profite pour parler d’éventuelles fermetures de classes puisqu’il était avec le Préfet pour en parler et essayer de sauver une classe susceptible de fermer. Si la population vieillit c’est que les jeunes s’en vont car ils ne peuvent pas se loger. C’est pour cela qu’il a mis en place le programme urbain sur les 10 prochaines années, de façon à loger les jeunes, à des prix modérés.
En ce qui concerne la fiscalité, M. Pignan a raison de dire que la Commune est déjà dans des strates assez hautes puisque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes rendu en 2012-2013 expliquait déjà que la Commune était aux limitse de l’augmentation des impôts, que cela n’était pas extensible indéfiniment. Terme employé par le CRC. C’est pour cela qu’en 2014, il a décidé avec son groupe pendant 2 ans de ne pas augmenter les impôts. Et l’on peut observer que les augmentations des années suivantes ont été très légères : 1.25 – 1.75 et un lissage à 2 % avec la suppression de la taxe d’habitation.
Il va encore y réfléchir pour 2019 car il ne souhaite pas en cette année préélectorale affirmer qu’il y n’aura pas d’augmentation des impôts, n’ayant pas voulu comme cela s’est fait sur certaines communes augmenter considérablement les impôts les 2 premières années de mandature, et ne plus les bouger après. Il donne raison à M. Pignan sur le fait que l’imposition est déjà très haute. « Il faut tirer le frein à main et nous avons choisi la politique de faire payer l’usager et non pas l’administré au travers d’une pression fiscale qui était devenue insupportable ».
Olivier Bertrand rebondit sur le budget principal, la dette du BP est établie à 10.6 millions d’euros, c’est acté et noté. Le budget annexe des parkings, d’après le tableau, c’est minimum 1.4 millions d’euros. Donc, 10.6 + 1.4 on est Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 22 sur 33
déjà à 12 millions d’euros. Vous stipulez sur les engagements de stabilisation que le capital restant dû est à 11.5 non, il en manque.
Pierre Maumejean rétorque que ce n’est pas le même budget, car il mélange le budget commune et le budget parkings.
Arnaud Fourel revient sur les propos de M. Pignan et sur la désertion des jeunes. Sur les rentrées des classes de septembre 2012 : le nombre d’enfants en maternelle étaient de 321. Le total d’enfants maternelles et primaires était de 844 répartis sur 33 classes.
A la rentrée 2019, les enfants en maternelle ne seront plus que de 228. Le total sur la maternelle et le primaire sera de 688 enfants scolarisés.
On passe de 844 enfants en septembre 2012 à 688 enfants en septembre 2019, sur 28 classes si on n’arrive pas à sauver une classe, soit entre 2012 et 2019 une fermeture de 5 classes sur ces 7 dernières années. Il revient aussi sur le poste 012 et la masse salariale. M. Pignan dit il faut profiter des départs en retraite et ne pas renouveler les postes. Mais il faut savoir que l’on est un service public, où l’on se doit de rendre compte aux administrés par des actions. Il cite le Point d’accès au droit qui a été créé en 2015, réel service avec plus de 100 appels par mois traités par ce service. Il cite le ramassage scolaire qui a été mis en place, réel service donné à la population. Il cite la création d’un service des sports avec 1 seule personne référente bien identifiée par les 80 associations locales, avec la location d’une salle spéciale pour ces associations afin qu’elles puissent exercer leur activité. Il cite la création de la DEJE avec un bâtiment spécifique dédié à cette Direction, qui a des projets ambitieux. Tout le monde a besoin d’un service public et d’un rendu au public.
Certes on travaille avec des chiffres qui sont de 6 M€ sur 2019, 6.400 000 € sur 2018. Ces chiffres sont pris sur un ensemble d’agents qui est de l’ordre de 202-200 sur la commune en comprenant les saisonniers, les CDD. Parler sur du global c’est bien, mais il faut aussi ramener les chiffres à l’agent. Si l’on prend 6 120 000 € sur 2019 divisés par l’ensemble du personnel (200), cela fait un total annuel de 32 772 €, soit 2 731 € par mois. Cette même opération sur 2018, cela fait 6 397 000 € divisés par 200 divisés par 12 cela fait 2 665 €. Et le différentiel par personne s’élève à 66 €, ce qui n’est pas extraordinaire.
Il faut prendre en compte le GVT, la mutuelle à 5 €, donc attention en regardant au global, il faut regarder également dans le détail le rendu sur chaque agent et chaque personne.
Pierre Maumejean ajoute que les frais de personnel représentent la charge la plus importante du budget communal, et les élus le savent. Cette charge est évaluée en général entre 50 et 55 % du budget total d’une commune. Il n’a pas le dernier chiffre, mais l’année dernière, la charge était de 56 %, c’est encore trop haut. Il est certain, comme l’a déclaré lors d’un dernier conseil municipal M. Pignan, que cet effort de diminution de la charge en personnel, qui est toujours contre balancé par l’augmentation du point d’indice, du GVT, sera très longue à faire même si l’idée très vertueuse est d’aller vers une diminution. Cela ne peut pas se faire sur 2 ou 3 années, cela demandera avec des efforts et une rigueur budgétaire, une décennie à son avis
Jean Claude CAMPOS a bien entendu les arguments plus ou moins modérés de chacun, mais il n’est pas convaincu car il est recherché un élément pour amener la contradiction dans un tableau ou dans un chiffre. C’est de bonne guerre mais la réalité est toute autre.
En fait, l’endettement est maitrisé, les taux d’imposition sont contenus dans un contexte difficile pour les collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement peuvent être critiquées mais elles sont à la hauteur de la demande de nos concitoyens, et les investissements sont aussi à la hauteur de la demande et sont souvent des investissements du quotidien.
Pour lui, la gestion est claire et saine et il appartient à l’opposition de retrouver dans le détail des éléments pour la contrarier, mais la réalité est là, elle est claire et saine.
Pierre Maumejean revient sur le fait du service public au service des administrés, mais aussi au service de la qualité de vie. M. Fourel l’a rappelé avec la création du Point accès au droit, on peut ajouter l’intervention d’une association pour aider les parents d’enfants handicapés, une association pour la défense des droits de femme victimes de violence. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 23 sur 33
Mais il y a aussi l’aspect environnemental, l’aspect Planète dont on parle rarement autour de cette table et il appartient maintenant, puisque c’est le grand défi mondial, de continuer et même de commencer une action en faveur de l’environnement en privilégiant tout ce qui est désherbage biologique et écologique, le savoir-faire vert, ce que d’ailleurs Mme VAN DER LINDE et M. LEBLANC ont commencé à travailler avec une société.
Fabrice Labarussias remercie les services qui ont permis de passer d’un document de 2 ou 3 pages à 19 pages avec beaucoup plus de données étoffées, de tableaux permettant d’avoir une lecture plus affinée et d’émettre un sens critique positif ou négatif. L’arrivée du nouveau DGS a amené un plus et il pense que le départ de M. Nicodème a confirmé qu’il était une grande entrave au bon fonctionnement de cette Mairie. Sur ce DOB, il ajoute qu’il est pour lui sans surprise puisque le Maire est sur une volonté de maîtrise de la dette, une maitrise de l’augmentation des impôts, qui le Maire l’ rappelé, est arrivé à sa limite haute. Par contre, il est sans surprise puisque régulièrement, les frais de fonctionnement ont augmenté et notamment les frais de personnel mais aussi les charges à caractère général qui ont augmenté sur les 5 dernières années de 30 %, soit 1 million d’Euros. On est passé de 2 300 000 € à 3 300 000 € environ, c’est pour lui le point faible de l’histoire financière du Maire car il a une capacité dès le départ d’auto financement net nulle, et un financement encore prévisible avec un emprunt de 500 000 € alors que les économies si elles avaient été faites dès le départ, n’auraient pas engendré un emprunt. Il rappelle qu’à la fin de la mandature de M. Bonato, la capacité d’autofinancement était à 1 M€. Il remarque que la grande difficulté, tous les ans, il le répète sur le budget on est sur la même chose, + 1 million d’euros sur 5 ans et c’est vraiment une entrave au bon fonctionnement de cette mairie. Il ajoute une précision sur le fait que s’il y a des fermetures de classes, cela n’est pas dû à un vieillissement de la population mais à un vieillissement des élèves. Ce n’est pas la même chose.
Pierre Maumejean est abasourdi par ses propos et demande un complément d’informations.
Fabrice Labarussias explique que les écoles s’adaptent à la population, la ville s’est agrandie, avec une population qui s’est installée, avec souvent des jeunes couples. Il a donc fallu faire des créations de classe à cette époque-là pour accueillir les enfants d’âge maternelle et élémentaire. Cette population ne vend pas forcément sa maison dans les 2 ans et n’est pas remplacée par une autre famille, et cette population d’enfants grandie, passe de la maternelle à l’élémentaire, donc on a moins besoin de classes maternelles, il y a des fermetures, les élémentaires passent au collège et il y a un renouvellement que lorsque la population se renouvelle. Ce qui n’est pas notre cas, cela n’est pas dû à un vieillissement de notre population.
Arnaud Fourel comprend sa logique. Les enfants qui grandissent ne vont plus à l’école. C’est clair, par contre, s’ils vieillissent et qu’il n’y a pas d’afflux de jeunes, il y a bien un vieillissement de la population.
Fabrice Labarussias répond que cela n’est pas dû à des personnes âgées qui viennent s’installer à Aigues-Mortes.
Arnaud Fourel ne parle pas des personnes âgées, et forcément la moyenne vieillit. Ensuite, il revient sur ce qu’a dit F. Labarussias par rapport au chapitre 011 quand il annonce un chiffre d’augmentation de + 30 %.
Si on prend le total, cela fait 11 %. Attention à ce que vous voulez faire dire aux chiffres. Soyez précis, ne prenez pas une ligne, mais quelque chose de général. Il lui recommande de prendre le global des dépenses de fonctionnement. Certaines lignes augmentent, d’autres diminuent, au total il n’y a pas d’augmentation de 30 %
Fabrice Labarussias ne lui a parlé de 30 % d’augmentation au global, il lui a parlé d’une augmentation de 30 % des charges à caractère général qui sont passés de 2 300 000 € à 3 300 000 €. C’est la réalité. C’est cela une entrave à la gestion, « c’est dire 1 million d’économie que vous auriez pu faire et basculer en investissement et vous n’auriez pas recours à l’emprunt. »
Arnaud Fourel lui demande de regarder un global et non pas une ligne. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 24 sur 33
Pierre Maumejean demande s’il y a des observations sur l’Office de Tourisme et sur les parkings.
Personne ne prenant la parole, le débat est clos.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2019 et du débat d’orientation budgétaire 2019 qui a suivi.
AFFAIRE N° 2
TARIFS CENTRE SOCIO CULTUREL MUNICIPAL
Rapporteur : JC CAMPOS
Le 19 décembre dernier, le conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs du centre socio culturel municipal Une erreur matérielle s’est glissée dans les tarifs suivants :
Tarifs : sorties culturelles et familles
Catégorie 4 : sorties culturelles et familles avec une prestation de service extérieur payante supérieure à 10 €
Adultes Adultes minima sociaux et
jeunes de moins de 25 ans
Enfants de moins de 16 ans Enfants de moins de 16
ans des familles aux
minima sociaux
12 € 6 € 5 € 2,5 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
AFFAIRE N° 3
Convention de partenariat relative au GSO –Aigues-Mortes Camargue Gardoise – financement poste chargé de mission.
- Rapporteur : Le Maire
A l’appel de la Région Occitanie, aux côtés du PETR Vidourle Camargue, des communautés de communes Petite Camargue et Terre de Camargue, des communes du Grau-du-Roi, de Saint-Gilles, et d’Aigues-Mortes, de Gard Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 25 sur 33
Tourisme, du Département du Gard et des Offices du tourisme du territoire, le Syndicat a travaillé à l’élaboration d’un vaste programme de développement écotouristique du territoire de Camargue Gardoise Ce travail de plusieurs mois a abouti à la constitution d’un dossier de candidature au label « Grand Site Occitanie», dont nous avons été lauréats en date du 13 avril 2018 sous l’appellation « Aigues-Mortes, Camargue Gardoise ». L’objectif est de permettre au territoire d’approfondir sa démarche de développement d’un tourisme durable expérientiel, des quatre saisons, basé sur une importante stratégie de déplacement doux, de gestion des flux, mais aussi une stratégie numérique innovante, et d’amélioration de la qualification environnementale de son offre, l’ensemble dans un soucis d’équilibre territorial.
Les communes d’Aigues-Mortes, de Saint-Gilles, du Grau-du-Roi, la communauté de communes Terre de Camargue et la communauté de communes Petite Camargue décident, par la présente convention, du financement conjoint d’un poste de chargé de mission pour mener à bien cette ambition et la mise en œuvre du programme d’actions « Grand Site Occitanie », affecté au Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise. L’objet de la présente convention (annexée à la note de synthèse) est la répartition de la prise en charge du financement d’un poste de chargé de mission dédié à l’accomplissement du plan d’action « Grand Site Occitanie Aigues-Mortes, Camargue gardoise ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat,
- d'autoriser M le Maire à signer la convention jointe en annexe à la délibération et plus largement tout document relatif à cette affaire,
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
AFFAIRE N° 4
MOTION POUR DENOMINATION MEDIATHEQUE
- rapporteur : Le Maire
Il est proposé au conseil municipal de voter la motion suivante :
La future médiathèque intercommunale, située sur une parcelle de 2 070 m² mise à disposition par la commune, à côté de l’école Charles Gros va bientôt voir le jour.
Afin de lui donner un nom, il a été demandé au Conseil des Sages réuni le 6 Février dernier de faire des propositions. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de baptiser la future médiathèque : André CHAMSON
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 26 sur 33
AFFAIRE N° 5
MOTION POUR DENOMINATION STADE
- rapporteur : A. FOUREL
Il est proposé au conseil municipal de voter la motion suivante :
« Le stade du Bourgidou, crée vers 1970 par Maurice FONTAINE, Maire d’Aigues-Mortes de 1965 à 1977 a été géré par la Commune jusqu’en 2002, date à laquelle la compétence « équipements sportifs », dont le Stade du Bourgidou, a été transférée à la Communauté de Communes.
Afin de rendre hommage au fondateur de ce stade, il est proposé au Conseil Communautaire de le baptiser « Stade du Bourgidou Maurice FONTAINE ».
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
AFFAIRE N° 6
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : J. SOLEYROL
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :
Il s’agit de 27 créations de poste à temps complet
- 2 rédacteurs principaux 1ère classe
- 11 adjoints administratifs principaux 1ère classe
- 2 adjoints administratifs
- 1 technicien principal 2ème classe
- 1 agent de Maîtrise principal
- 3 adjoints techniques principaux 1ère classe
- 2 brigadiers chef principaux
- 1 éducateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle
- 3 agents spécialisés principaux 2ème classe des écoles maternelles
- 1 cadre de santé
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat : Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 27 sur 33
Fabrice Labarussias demande s’il s’agit d’embauches ?
Jeannine Soleyrol répond qu’il s’agit de 2 embauches : 1 retour en disponibilité et 1 embauche. Le reste concerne des changements de grade.
Fabrice Labarussias souhaite avoir des précisions sur les embauches.
Pierre Maumejean répond qu’il s’agit d’un agent administratif de la Mairie, dirigé pour des raisons d’opportunité liée à une maladie, vers le CCAS.
Fabrice Labarussias demande s’il s’agit de M. Ghisalberti.
Pierre Maumejean ne répondra pas et n’évoque aucun nom dans cette assemblée.
Fabrice Labarussias lui rappelle que sur le dernier conseil municipal il y avait une modification du tableau des effectifs, il a demandé s’il y avait des embauches et le Maire a répondu non alors que M. Ghisalberti est apparu dans les services municipaux.
Pierre Maumejean répond qu’au dernier conseil municipal de décembre, il n’était pas embauché.
Fabrice Labarussias demande s’il apparait dans cette nouvelle modification puisque maintenant il est embauché.
Jeannine Soleyrol répond que lorsqu’on a embauché cet agent, il y avait des postes disponibles, c’est la raison pour laquelle il n’apparaît pas dans les créations de poste.
Fabrice Labarussias répond que la réponse du Maire était fausse donc lorsqu’il a posé la même question la question en décembre
Pierre Maumejean lui répond que non.
Jeannine Soleyrol répète qu’en décembre, il n’était pas encore embauché.
Pierre Maumejean fait passer le tableau des effectifs.
Fabrice Labarussias pense que la façon d’agir du Maire est suffisamment opaque : 27 créations c’est énorme, on n’a jamais vu cela. Son groupe s’abstiendra sur cette question.
Pierre Maumejean ne veut pas entendre de fausses informations et des contrevérités. S’il suit M. Labarussias, il supprime les créations de postes, et les agents ne changeront pas d’échelon ni de grade.
Fabrice Labarussias n’est pas d’accord. Son groupe a toujours voté pour les changements d’échelon ou de grade puisqu’ il n’a jamais dérangé les progressions des agents. Parmi le groupe majoritaire des élus ont voté contre ou se sont abstenus, en tout cas il y a bien eu une embauche d’une personne à la Mairie, son groupe ne l’a pas su, le Maire dit qu’il apparait ni sur le précédent conseil, ni sur celui de de soir. Il ne comprend pas.
Pierre Maumejean explique qu’il y a dans ce conseil municipal un groupe majoritaire qui s’est réuni mercredi dernier et devant lequel les embauches ont été annoncées clairement comme elles avaient été annoncées avant. Le poste est créé, il est ouvert. Il remet le tableau des effectifs aux élus car pour comprendre il faut qu’ils comprennent le tableau des évolutions de carrières. « Lorsque vous parlez de 27 créations de poste ce soir, vous ne comprenez rien. » . Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 28 sur 33
Fabrice Labarussias n’a jamais parlé de 27 embauches, mais de 27 créations. En tout cas, lors du conseil municipal précédent, le Maire a bien dit qu’il n’avait pas d’embauche, et il aurait aimé être informé.
Cédric Bonato revient sur le tableau des effectifs, normalement et cela a déjà été fait, on procède à la création mais on supprime le poste où les agents ont évolué.
Pourquoi ne pas indiquer la suppression des postes où les agents ont été promus, ils resteraient dans le tableau des effectifs, et pourraient être utilisés pour des créations futures.
Autre point que le conseil municipal ne maitrisera pas avec la gestion des parkings par Indigo, c’est 3 agents qui sont partis aux services techniques, avec Streeteo qui met les PV. On note une baisse de travail des effectifs de la Police Municipale et on continue à être à flux tendu au niveau de l’embauche des agents en créant des embauches alors que tout un pan a été privatisé en payant des charges à caractère général. Ce n’est pas normal. Sur les 2 premières affaires, le Maire parle d’inaugurations, là il fait des créations de postes, on voit que M. Mauméjean est en campagne.
Pierre Maumejean est étonné de ses propos, qui n’ont rien à voir.
Il rassure M. Labarussias, car la commune n’embauche pas 27 personnes.
Il explique à M. Bonato qui a une méconnaissance surprenante du service des ressources humaines ou plutôt de la malice, car il sait très bien que lorsqu’on créée des postes, on ne peut pas les supprimer immédiatement car il faut déjà signer les arrêtés, que les agents prennent leurs postes, prises de postes qui peuvent être différés, donc ces suppressions de postes dus à ces créations seront présentées au prochain conseil municipal.
Olivier Bertrand aurait souhaité sur l’affaire n° 6 séparer les évolutions des carrières des fonctionnaires, et mettre en aparté les véritables créations de postes, et ne pas mélanger le tout.
Pierre Maumejean vient d’expliquer les créations de poste.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Pour : 20
Contre : 1 : Olivier BERTRAND
Abstentions : 6 : Rachida BOUTEILLER (pro. A. BONNET) Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO (pro. G. BER), N. THEODOSE
AFFAIRE N°7
CREATION D'UN COMITE D'INFORMATION ET DE SUIVI DU CONTRAT BOURG-CENTRE - rapporteur : Le Maire
Mmes NEPOTY et CLAUDEL quittent la salle, ne participent ni au débat ni au vote
Dans sa séance du 19 Décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la pré candidature de la commune au contrat Bourg-centre de la Région Occitanie.
Ce contrat cadre vise à soutenir l’investissement public local dans le but de répondre aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l’attractivité des territoires afin de répondre aux attentes des populations en matière de cadre de vie, de logement, d’accès aux services et à l’emploi.
La délibération a pour objet la création d'un comité extra municipal d'information et de suivi du projet Bourg- centre. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 29 sur 33
La création de ce comité poursuit l'objectif d'associer l'ensemble des composantes du conseil municipal et des membres de la société civiles de la commune avec une participation de citoyens afin de compléter les moyens et compétences. Consultatif et non décisionnel, il participe au travail de réflexion et d'évaluation à chacune des étapes de la procédure contractuelle qui comprend trois phases : le dépôt d’un dossier de pré-candidature, l’analyse conjointe des réflexions de ce dossier et l’élaboration du projet qui se conclura par la rédaction et la signature du contrat Bourg-Centre.
Il est précisé que des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d'expert et que les accès aux services de la mairie se font exclusivement via le président du comité. Chaque membres est soumis individuellement à une obligation de réserve et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion.
Lors de sa première réunion, le comité établira son règlement intérieur et la fréquence de ses réunions.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- La création d'un comité d'information et de suivi du projet bourg-centre,
- D'arrêter sa composition de la manière suivante :
- M le Maire président,
- Un collège des élus du Conseil Municipal qui comprend :
- 5 élus issus de la majorité désignés.
- 2 élus issus des oppositions désignés.
- Un collège des personnalités de la société civile : 3 membres : M. PECCHIA Roger, Mme BOURRELY Geneviève, M. URBE André
- D'autoriser M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
- La Liste Agir pour Aigues-Mortes désigne 5 élus : G. TRAULLET, A. FOUREL, P. VAN DER LINDE, JC CAMPOS, P. DEVILLE
- La liste Tous pour Aigues-Mortes désigne 1 élu : R. BOUTEILLER
- La liste Tous pour une droite unie et forte désigne 1 élu : S. PIGNAN
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
Mme CLAUDEL et NEPOTY reprennent leur place autour du conseil municipal
AFFAIRE N° 8
RETROCESSION VILLAS SALINE ET AIRE DE JEUX
- rapporteur : P. VAN DER LINDE Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 30 sur 33
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un permis de construire N° 030.003.14Y0025 a été délivré le 24/11/2014 à la STE VINCI IMMOBILIER et transféré à la SAS FLEUR DE SEL sous le N° 030.003.14Y0025 T 2 délivré le 19/05/2016 pour la réalisation de 65 logements collectifs.
Il en est de même pour un permis de construire N° 030.003.14Y0024 délivré le 24/11/2014 à la Sté VINCI IMMOBILIER et transféré à la SAS FLEUR DE SEL sous le N° 030.003.14Y0024 T 1 délivré le 19/05/2016 pour la réalisation de villas dites les « SALINES ».
Il a été convenu :
- Une cession gratuite de la parcelle AK 362 lieu-dit « Les Boudres » d’une superficie de 6a 11 ca, correspondant à une aire de jeux et espaces verts au profit de la Commune, qui sera dénommée Jardin d’Enfants Edouard CAMPOS
- Une acquisition gratuite de la parcelle AK 340 lieu-dit « Les Boudres » d’une superficie de 12 a 31 ca, correspondant à une partie du Chemin de Trouche et de la rue Saint Vincent de Paul au profit de la Commune.
- Une rétrocession des parcelles AK 359 (21 ca), AK 360 (13 ca), et AK 361 (2 a 29 ca), formant les voiries du groupement d’habitations « VILLAS SALINE » au profit de la Commune.
Un contrôle sur la conformité de l’aire de jeux, et espaces communs à rétrocéder (Villas Salines) a été effectué par les Services Techniques de la Mairie.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’accepter les cessions, rétrocessions et acquisitions des parcelles susvisées (plan joint), - De dire que les frais d’acte et de bornage demeureront à la charge de la Commune. - De désigner l’Office Notarial de Baillargues pour la réalisation de l’acte authentique. - D’autoriser M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Unanimité
AFFAIRE N° 9
INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR :
Pierre Maumejean indique qu’il s’agit des décisions municipales suivantes : - 2018-91 qui déclare les lots 1 et 3 du marché Vêtement de travail infructueux - 2018-92 qui retient la Société GK Professional sise à Paris pour le marché vêtements de travail – lot 2 Police Municipale pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et pour un montant annuel maximum de 9 000 H.T. - 2018-93 qui retient la Société Echosystème sise à Montpellier pour le marché, maintenance et achat informatique sur la commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour un montant annuel de maintenance de 26 280.00 € HT et un montant maximum d’achat sur la durée totale du marché reconductions comprises de 85 000 € H.T.
- 2019-01 qui retient la Société LCM Animation Loisirs, sise à Vauvert, pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un manège de type Carrousel. La convention est conclue pour une période 4 ans, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 31 sur 33
prenant fin le 31 décembre 2022 au plus tard, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 5 000 € pour la première année. Le montant sera soumis à révision annuelle selon l’indice de location des locaux commerciaux.
- 2019-02 qui retient à la SARL SEPTAM, sise à Aigues-Mortes, pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du Petit train touristique. La convention est conclue pour une période 4 ans, prenant fin le 31 décembre 2022 au plus tard, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 16 000 € pour la première année. Le montant sera soumis à révision annuelle selon l’indice de location des locaux commerciaux. - 2019-03 qui concède à M. et Mme VIVANCOS une concession funéraire pour une durée de 50 ans, moyennant la somme de 465 €.
- 2019-04 qui autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Département du Gard de 35 120 € concernant : l’animation globale et coordination et l’animation collective famille. - 2019-05 qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Préfet, au titre de la DETR dans le cadre d’une opération visant à renforcer le dispositif de sécurisation des établissements scolaires du 1er degré. Le montant de la subvention demandée est de 8 705.04 € soit 40 % du montant des travaux estimés. - 2019-06 qui décide de former un pourvoi devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt rendu par la CAA dans l’affaire contre Mme Elise Marie Rey, et désigne la SCP Denis Gareau – Catherine Bauer-Violas et Olivier FESCHOTTE- DESBOIS , avocats au Conseil d’Etat à la Cour de Cassation.
- 2019-07 qui décide de déposer un recours en annulation collectif avec les communes signataires contre la délibération du SDIS n° 2018-025 après du Tribunal Administratif et désigner les Cabinets MB Merland, sis à Montpellier, et GMC Avocats, sis à Nîmes, pour défendre les intérêts de la commune. - 2019-08 qui autorise M. le Maire à déposer une demande de concours financier après du Conseil Départemental du Gard d’un montant de 30 000 € dans le cadre de l’appel à initiatives 2019 de la conférence des financeurs de la prévention de perte d’autonomie du Gard concernant deux actions collectives de prévention du Centre Socioculturel municipal :
- génération amis loisirs intergénérationnels : 15 000 €
- maintien et développement des activités régulières : 15 000 €
- 2019-09 qui autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents partenaires publics et privés pour la restauration et la modernisation de l’Orgue de l’Eglise Notre Dame des Sablons dont l’opération s’élève à 136 342 € H.T.
- 2019-10 qui autorise M. le Maire à saisir le Tribunal Administratif de Nîmes d’une requête en référé, aux fins de voir désigner un expert chargé d’examiner le bâtiment situé 12 rue du Fg National, afin de dresser le constat des bâtiments mitoyens et proposer des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril, s’il le constate.
Jeannine Soleyrol souhaite faire savoir publiquement qu’elle n’apprécie pas la réflexion de M. Labarussias sur l’ancien DGS qui a rempli ses missions correctement et avec sérieux pendant 4 ans.
Pierre Maumejean ne fera pas le facteur de M. Labarussias quant à ses propos sur M.Nicodème.
Pierre Maumejean donne au conseil municipal connaissance d’un courrier qu’il a reçu de de Mme DELGA, Présidente de la Région Occitanie.
« Monsieur le Maire,
Je vous prie de trouver ci-joint une copie du courrier que j’ai adressé à M. Cédric BONATO, conseiller municipal de la commune d’Aigues-Mortes, suite à son courrier concernant le projet d’aménagement porté par la municipalité d’Aigues-Mortes sur la zone du Mas d’Avon »
Il donne ensuite lecture du courrier qui a été adressé par Mme DELGA, Présidente de la Région à M. Cédric BONATO, Conseiller Municipal de la Commune d’Aigues-Mortes
Monsieur, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 32 sur 33
Par courrier du 8 Novembre dernier, vous m’avez sollicitée au sujet de la Zone d’Aménagement Concertée du Mas d’Avon, projet d’urbanisation du nord-est de la commune d’Aigues-Mortes porté par l’actuelle majorité municipale et destiné à accueillir logements, commerces, services, et équipements publics. Vous m’alertez sur le fait que, dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Commune d’Aigues-Mortes approuvé par le Préfet du Gard le 23 Octobre 2013, le Mas d’Avon est situé en zone d’aléa fort, ce qui rendrait selon vous dangereux l’engagement d’une opération d’aménagement sur cette zone. J’attire tout d’abord votre attention sur le fait que ce n’est pas la Région qui a conventionné avec la Commune d’Aigues-Mortes en vue d’acquérir ces terrains, mais l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, qui a, lors de son bureau du 03-10-2017, approuvé un projet de convention de partage foncier avec la commune. Je tiens également à signaler que l’approbation de ce projet de convention par le Bureau de l’EPF, réuni le 03-10- 2017, a été conditionnée à l’introduction dans la convention d’une clause de revoyure à deux ans, qui stipule que la commune s’engage, sur les deux premières années de la convention, « à définir son projet d’aménagement en réalisant l’ensemble des études nécessaires et à les faire valider par le conseil municipal ». Ces études comprennent notamment les démarches liées à la bonne prise en compte du risque inondation et des enjeux écologiques présents sur le site. Ces démarches feront l’objet d’un suivi régulier de la part de l’EPF en lien avec les services de l’Etat concernés.
Mes services seront attentifs à ce que l’ensemble des risques et des contraintes soient pris en compte avant l’engagement du projet et avant toute acquisition foncière de la part de l’EPF »
Pierre Maumejean conclut en précisant que la Commune n’a donc pas pris un risque inconsidéré dans ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20 h 30. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 21 Février 2019 Procès-Verbal- Page 33 sur 33
Le Maire, Gilles Traullet
Noémie Claudel Philippe Cathala Marielle Nepoty
Arnaud Fourel Patricia Van der Linde Jean Claude Campos
Jeannine Soleyrol Claude Laurie Patrice Deville
Alain Baillieu Jean Claude Baschiou Ariane Molluna
Michel Leblanc Véronique Bonvicini Hélène Thélène
Secrétaire de séance
Olivier Betrand Sabine Rous Maguelone Chareyre
Christelle Bertini Nathalie Theodose Cédric Bonato
Absente
Rachida Bouteiller Amandine Jacinto Alexandra Bonnet
Absente Proc. à R. Bouteiller
Fabrice Labarussias Guillaume Ber Stéphane Pignan
Proc. à C. Bonato