Procès Verbal - pv cm du 13.04.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 13.04.2023

Procès Verbal - pv cm du 13.04.203

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 13.04.2023

Procès Verbal - PV CM DU 15.04.24

Procès Verbal - PV du CM 13.04.2023

Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2019

Procès Verbal - PV CM DU 21 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV du CM du 13.04.2023

Procès Verbal - PV du 13.04.2023

Procès Verbal - PV CM 13.04.2023

Procès Verbal - pv cm du 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023 – 17 H 30

Réf 2023 – N°04/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 21

Absents représentés : 8

Absent non représenté : 0

Date de la convocation : 07 avril 2023 Date d’affichage : 07 avril 2023

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TREIZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 07 avril 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :

Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL

Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES

Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN

Janine LHUILLIER à Josiane ROSIER-DUFOND

Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC

Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR

Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND

Cédric BONATO à Joachim RAMS

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant

Sauf pour l’affaire N°15 : Mme Marielle NÉPOTY pour le débat et le vote concernant l’opération N°83

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 2

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Marielle NEPOTY, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 03 février 2023 avec l’ordre du jour suivant : I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1) Approbation de l’Ordre du jour suivant et prise d’acte de modifications apportées au CRCM du 07/03/2023

2) Règlement du columbarium et du jardin du souvenir

3) Occupation du domaine public communal – Voirie - -Modification des tarifs et conditions de délivrance des autorisations

4) Cinéma – Affectation du résultat 2022 sur le budget annexe 2013

5) Cinéma – Subvention du budget Principal au budget annexe 2023

6) Cinéma – Budget annexe primitif 2023

7) Office de Tourisme – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Annexe 2023

8) Office de Tourisme – Subvention du Budget Principal au budget annexe 2023

9) Office de Tourisme – Budget annexe primitif 2023

10) Parkings – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Annexe 2023

11) Parkings – Budget annexe primitif 2023

12) Commune – affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023

13) Subvention au CCAS – Exercice 2023

14) Vote des taux locaux d’imposition 2023

15) Commune – budget principal 2023

16) Informations diverses et questions orales d’actualitésProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 3

AFFAIRE N°01

Approbation de l’ordre du jour et prise d’acte des modifications apportées au CRCM du 07/03/2023 Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux élus que, compte-tenu des délais restreints entre la précédente réunion du conseil et la présente, le compte-rendu du 29 mars dernier sera soumis à l’approbation du conseil lors de la prochaine séance. Cela étant, il présente les modifications apportées aux interventions de M. RAMS sur le document relatif à la séance du 7 mars 2023 et demande au Conseil d’en prendre acte.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des remarques ou des observations. Il donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS prend la parole et dit : « Bonjour à tous les présents dans la salle du conseil. Sachez que je procède à l’enregistrement audio de la séance. D’autre part, l’association Le Revivre propose aux aigues-mortais un Live Facebook de la séance du conseil. M. le maire en a été informé. Sur l’ordre du jour, il manque 2 points obligatoires :

- L’approbation du PV de la précédente séance du conseil municipal. Ce qui est devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2022 à la suite de l’ordonnance 2021-1310 ayant modifié l’article L 2121-15 du CGCT.

- Et le compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir. N’y en a-t-il pas eu ou bien prévoyez-vous ce compte-rendu dans le cadre des informations de l’affaire 16 ? Si tel est le cas, permettez-moi de rappeler que la réglementation impose des comptes rendus complets et précis, car une évocation succincte des décisions prises par le maire, en application de l’article L2122-22 du CGCT, pourrait être regardée comme un refus d’information du conseil. »

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il a pris bonne note de ses observations. En ce qui concerne la présentation du dernier procès-verbal, il indique que suite à un problème « technique » celui-ci sera présenté au prochain conseil municipal avec celui du jour. Et pour le reste il indique qu’ils apprécieront.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation de l’ordre du jour et prise d’acte des

modifications apportées au CRCM du 07/03/2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 4

AFFAIRE N°02

RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Rapporteur : M. Christian LAPISARDI

Vu la loi n° 2008.1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-1 et suivants, ainsi que R2223-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°89-12-2009 du 17 décembre 2009 relative à la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal d’Aigues-Mortes ;

Il est rappelé au conseil municipal que le règlement relatif au colombarium et au jardin du souvenir a été approuvé par délibération du conseil municipal le 17 décembre 2009. Il convient de mettre à jour ce règlement afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les besoins du cimetière communal. En effet, le colombarium nécessite d’être agrandi, le jardin du souvenir réaménagé et doté d’un nouveau puits de dispersion des cendres répondant aux normes en vigueur et situé à un emplacement plus adéquat que l’actuel, lequel devra être clos, par apposition d’une plaque, tout en demeurant maintenu en l’état pour permettre le recueillement des familles.

La réglementation afférente à l’usage de ces espaces est définie dans le règlement qui sera joint en annexe et qu’il appartiendra à l’assemblée délibérante d’approuver.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER les principes d’extension du colombarium et d’aménagement d’un jardin du souvenir, doté d’un nouveau puits de dispersion des cendres ;

- D’APPROUVER la fermeture de l’actuel puits de dispersion des cendres et son maintien en l’état permettant le recueillement des familles ;

- D’APPROUVER le règlement du columbarium et du jardin du souvenir qui sera annexé ; - D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 26

Règlement du columbarium et du jardin du

souvenir

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 5

AFFAIRE N°03

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – VOIRIE – MODIFICATION DES TARIFS ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Il est rappelé au conseil municipal que les tarifs en vigueur pour l’occupation du domaine public routier, acquittés essentiellement lors de travaux impliquant une occupation et/ou une restriction de voirie (chaussée, trottoir et accotement, places publiques, stationnement …), ont été fixés par délibération du 22 novembre 2017. Il est désormais nécessaire de faire évoluer ces tarifs et de fixer les conditions d’occupation du domaine public comme suit :

NATURE DE L’OCCUPATION

M2 / Jour La place/jour

1er Mois Au-delà 1er Mois Au-delà

Occupation du domaine / restriction de voirie :

- tous dépôts de matériaux (terre, sable, gravât, matériau de

construction, …)

- tous dispositifs de collecte ou stockage (benne, containers,

caissons à déchets, …)

- tous matériels de chantier (bétonneuse, machine à projeter –

enduit, peinture…)

- tous véhicules (camion, nacelle, …)

- Restriction de voirie sans occupation matérielle (périmètre

de sécurité, couloir de circulation…)

2,50 € 3,50 €

Echafaudage, étai, échelle ou dispositif équivalent avec

occupation au sol ou installation de chantier clôturé 3,50 € 5,50 € Installation de bâtiments provisoires, bungalow ou bulle de

vente 3,50 € 5,50 € Neutralisation de place de parking (payante ou non) 6 € 9 €

Les tarifs ci-dessus sont doublés dans le cas où, sans qu’une demande n’ait été préalablement présentée auprès de la commune dans le respect des conditions ci-dessous, il est constaté : - Une occupation du domaine public sans droit ni titre

- Et/ou un non-respect de la nature de l’occupation autorisée

- Et/ou un dépassement de la durée d’occupation autorisée

Sont exonérées, en vertu de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les occupations ou utilisations du domaine public communal :

- liées à l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratuitement à tous,

- ou contribuant directement à assurer la conservation du domaine public, - ou bénéficiant à des associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.

Les conditions afférentes à l’occupation du domaine public sont fixées comme suit : • Demande d’autorisation d’occupation du domaine public :

La demande d’occupation du domaine public doit être adressée à la commune : - Au minimum 15 jours avant la date prévisible d’occupation

- Selon le formulaire en vigueur, dûment renseigné, signé et accompagné des justificatifs. L’occupant s’engage sur l’exactitude des renseignements, la nature ainsi que la durée de l’occupation demandées.

• Délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public :Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 6

L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée par arrêté municipal, lequel fixe :

- La nature et la durée de l’occupation accordée

- Le montant de la redevance due pour l’occupation accordée

- Les conditions devant être respectées dans le cadre de l’occupation accordée • L’autorisation, et la redevance y afférente, peut être annulée :

- par la commune, sans délai ni indemnité quelle qu’elle soit, pour tous motifs liés à l’ordre public, l’intérêt général ou en cas de force majeure.

- par l’occupant, sous réserve de la présentation d’une demande d’annulation auprès de la commune, au minimum 2 jours avant le commencement de la période d’occupation consentie, faute de quoi la redevance prévue à l’arrêté initial demeurera intégralement due en cas de non-usage, partiel ou total, de l’autorisation accordée quant à sa nature et/ou sa durée.

Seul un cas de force majeur, dûment justifié (catastrophe naturelle …) et soumis à l’appréciation de l’autorité municipale, pourra justifier l’annulation de la redevance due. • Prolongation de l’autorisation accordée :

L’occupant est tenu de solliciter, dans les mêmes conditions que sa demande initiale, l’autorisation de la commune s’il souhaite prolonger l’occupation du domaine public. • Non-respect de l’autorisation accordée :

L’occupant est tenu de respecter les conditions de l’autorisation accordée faute de quoi il s’expose au retrait, sans délai, de l’autorisation initiale, à la mise en œuvre de toutes voies de droit afférentes à l’occupation du domaine public sans droit ni titre et à une tarification d’office, selon les conditions précitées.

Il est rappelé que l’occupation du domaine public prévue dans le cadre de la présente délibération demeure soumise au respect des règles, nationale ou locale, interdisant ou encadrant la réalisation de travaux.

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs de l’occupation du domaine public communal, et conditions de

délivrance des autorisations, ci-dessus exposés ;

- DE DIRE que ces tarifs seront applicables pour toute demande déposée à compter du 1er mai

2023 et qu’à compter de cette date, tout acte administratif antérieur, relatif au même objet,

est abrogé ;

- D’AUTORISER le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à

cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS remercie M. le Maire et fait la déclaration suivante : « On nous prend pour une simple chambre d’enregistrement. Je m’explique, on nous demande l’approbation de nouveaux tarifs sans que soient rappelés les tarifs en vigueur, dans ce cas depuis 2017 et sans la moindre indication sur le besoin d’évolution. Ne fallait-il pas le faire pour tous ceux qui n’étaient pas conseillers municipaux en 2017, pour ceux qui ont oubliés et pour le public ? Ces tarifs en vigueur, il faudrait être expert pour les trouver sur le site de la mairie. Pour préparer ce conseil, il fallait découvrir un affichage surProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 7

un échafaudage rue Emile Jamais. On constate de significatives augmentations. De grâce, pourriez- vous svp éclairer les conseillers ? Au moment du vote nous ne saurions tous être godillots »

Pierre MAUMÉJEAN : répond à M. RAMS qu’il n’a jamais été dans ses intentions de les traiter de godillots, et qu’i lui fait confiance pour aller chercher tous les documents, toutes les expertises et les détails etc… Il sait que M. RAMS et très fort dans ce domaine.

Il demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 27

Occupation du domaine public communal

– Voirie – Modification des tarifs et

conditions de délivrance des autorisations.

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

Cinéma – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Annexe 2023

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Le compte administratif 2022 adopté en mars dernier met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 20 891.87 €

• Un excédent d’investissement de : 28 551.07 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe du Cinéma

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

• D’inscrire l’excédent de fonctionnement soit 20 891.87 € en excédent de fonctionnement reporté (002) ;

• D’inscrire l’excédent d’investissement soit 28 551.07 € en excédent d’investissement reporté (001).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 28

Cinéma – Affectation du résultat 2022 sur

le budget Annexe 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 8

AFFAIRE N° 05

Cinéma – Subvention du Budget Principal au budget annexe 2022

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

• de fixer les montants alloués pour l’exercice 2023 :

- Budget annexe Cinéma 149 961.00 €

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2023 de la commune, voté lors de ce conseil municipal en date du 13 avril 2023.

• De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes : Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe du Cinéma - 50 % courant 1er semestre 2023 soit 74 980.50 €

- 50 % courant 2ème semestre 2023 soit 74 980.50 €

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote concernant la bonne tenue de ce débat.

Vote :

Délibération

2023- 29

Cinéma – Subvention du Budget Principal

au budget annexe 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 06

Cinéma – Budget annexe primitif 2023

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

(Cf. également note de synthèse spécifique aux budgets primitifs 2023, jointe)

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

• L’instruction budgétaire et comptable M57 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Cinéma, le Budget Primitif 2023 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2023 - Cinéma qui peut se résumer comme suit : o Total de dépenses de fonctionnement cumulées : 227 595.00 €Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 9

o 011 – Charges à caractère général 102 147.07 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 116 611.00 €

o 66 – Charges financières 560.00 €

o 023 – Virement à la section d’investissement 3 332.93 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 4 944.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations et donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND salue les présents dans la salle du conseil et demande à M. CAMPOS quelques précisions sur le compte 011, sur les augmentations par rapport au budget de l’année précédente.

Jean-Claude CAMPOS : rappelle à M. BERTRAND que le 011 correspond à l’électricité, les fournitures administratives, la maintenance des appareils, les impressions pour les affiches et les programmes, les affranchissements, la téléphonie, les taxes, impôts…. et qu’au vu de l’inflation actuelle, dû notamment au conflit aux portes de l’Europe, cette augmentation est normale.

Régis VIANET prend la parole pour rappeler qu’en complément de ce qui vient d’être dit par M. CAMPOS, dans le 011, il faut aussi y intégrer tout ce qui est location de films ainsi que le coût engendré par la maintenance du matériel.

Pierre MAUMEJEAN complète la réponse faite à M. BERTRAND en indiquant que l’augmentation est aussi due à la programmation, aux impressions et confirme que l’augmentation est due à la conjoncture.

Olivier BERTRAND remercie le Maire pour ces précisions. IL demande à M. CAMPOS ou M. VIANET d’apporter des précisions sur le compte 613-58. Il indique que c’est à la page 356 et qu’il y a marqué « autres » et précise au pluriel ?

Pierre MAUMÉJEAN : indique qu’il s’agit des locations de films ainsi que du terminal de CB, des photocopies…

Il demande ensuite s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 227 595.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 48 000.00 €

o 74 – Dotations et participations 154 361.13 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 4 342.00 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 20 891.87 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il passe au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 10

o Total des dépenses d’investissement Cumulées : 58 535.00 €

o 21 – Immobilisation corporelles 21 286.00 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 11 200.00 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 4 342.00 €

o 041 – Opérations patrimoniales 21 707.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations, puis il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND : demande des précisions sur les montants précités.

Jean-Claude CAMPOS répond qu’il y aura 2 postes particuliers :

• La correction d’un problème de sécurité d’où l’installation de caméras, à la fois dans le hall

d’entrée et dans la salle. Il argumente en précisant qu’en cas de problème l’agent peut donc

savoir ce qu’il se passe dans ces 2 lieux, même s’il est affairé sur une autre tâche. M. CAMPOS

rappelle que des problèmes sont justement survenus quelques semaines auparavant.

• Le changement du serveur, qui est aussi un poste important de financement. Son

changement est effectivement nécessaire du fait de son obsolescence pour la projection de

certains films. Il indique que cela représente un budget d’environ 20.000€

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il passe au vote.

o Total des recettes d’investissement cumulées : 58 535.00 €

o 021 – Virement de la section de fonctionnement 3 332.93 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 4 944.00 €

o 041 - Opérations patrimoniales 21 707.00 €

o 001 – Solde d’exécution positif reporté ou anticipé 28 551.07 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations complémentaires concernant le budget global du cinéma.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 30 Cinéma – Budget annexe primitif 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 07

Office de Tourisme – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Annexe 2023 Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

Le compte administratif 2022 adopté en mars dernier met en évidence :Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 11

• Un excédent de fonctionnement de : 182 916.71 €

• Un déficit d’investissement de : 849.93 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe de l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

• D’affecter 850.00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) • D’affecter le solde soit 182 066.71 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002)

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 31

Office de Tourisme – Affectation du

résultat 2022 sur le budget Annexe 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 08

Office de Tourisme – Subvention du Budget Principal au budget annexe 2022 Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer les montants alloués pour l’exercice 2023 :

- Budget annexe Office de Tourisme 94 408.00 €

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2023 de la commune, voté lors de ce conseil municipal en date du 13 avril 2023.

• De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes : Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe de l’Office de Tourisme

- 50 % courant 1er semestre 2023 soit 47 204.00 €

- 50 % courant 2ème semestre 2023 soit 47 204.00 €

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 12

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 32

Office de Tourisme – Subvention du

Budget Principal au budget annexe 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 09

Office de Tourisme – Budget annexe primitif 2023

Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée

(Cf. également note de synthèse spécifique aux budgets primitifs 2023, jointe)

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

• L’instruction budgétaire et comptable M57 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ». Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2023 : o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2023 Office de tourisme qui peut se résumer comme suit

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées: 628 475.00 €

o 011 – Charges à caractère général 237 473.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 347 475.00 €

o 014 – Atténuations de produits 30 000.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 1 500.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 12 027.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND demande à Mme ROSIER-DUFOND d’apporter des explications sur la forte augmentation des dépenses sur les comptes 011 et 012.

Josiane ROSIER-DUFOND répond à M. BERTRAND en lui indiquant qu’un « état des lieux » de l’office, a été fait, dans un premier temps de manière informelle, dont il est ressorti une inadaptation entre ce qui était proposé et ce qu’il fallait peut-être faire. Dans un deuxième temps il a été fait appel à des spécialistes en matière de communication, ce qui a fait ressortir que celle-ci était un peu désuète, confortant ainsi le 1er constat fait. Ce qui veut dire qu’il faut faire évoluer la présentation des produits. Puis elle fait circuler le dossier qu’ils ont réalisé pour retracer ce que l’Office du Tourisme était, ce qu’il est et ce qu’il va devenir. Elle conclue en reconnaissant l’augmentation est peut-être forte mais qu’elle est parfaitement justifiée.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 13

Pierre MAUMÉJEAN prend la parole afin de compléter l’intervention de Mme ROSIER-DUFOND en indiquant qu’il y a eu l’intervention d’un prestataire extérieur s’agissant des problématiques de perception des taxes de séjour. Il indique que les recettes issues de ce travail sur la taxe de séjour seront non négligeables. Puis il donne la parole à M. PIGNAN.

Stéphane PIGNAN indique qu’il n’a pas d’observation particulière à faire sur les budgets mais il souhaite en tant que membre du Comité directeur de l’Office du Tourisme, faire remarquer un travail formidable, en profondeur, qui a été opéré par toutes les équipes conduites par Mme ROSIER- DUFOND. Il reconnait une véritable professionnalisation, une modernisation et donc une meilleure visibilité de la commune d’Aigues-Mortes.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personnes ne prenant la parole, il est passé au vote

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 628 475.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 10 000.00 €

o 731 – Fiscalité locale 300 000.00 €

o 74 – Dotations et participations 136 408.29 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 182 066.71 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des dépenses d’investissement cumulées: 35 519.00 €

o 21 -Immobilisations corporelles 24 646.07 €

o 2188 - Autres immo corporelles Opération 11 10 023.00 €

o 001 – Solde d’exécution négatif reporté 849.93 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des recettes d’investissement cumulées : 35 519.00 €

o 13 – Subvention d’investissement 22 642.00 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 12 027.00 €

o 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 850.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND tient à féliciter au nom de son groupe, le travail remarquable que Mme ROSIER- DUFOND effectue depuis quelques années, ainsi que l’ensemble de son équipe.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 14

Josiane ROSIER-DUFOND remercie M. BERTRAND et souligne le travail de son équipe ainsi que son investissement.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 33

Office de Tourisme – Budget annexe

primitif 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

Parkings – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Annexe 2023

Rapporteur : Régis VIANET,

Le compte administratif 2022 adopté en mars dernier met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 289 207.82 €

• Un excédent d’investissement de : 416 938.55 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget annexe des Parkings.

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

• D’inscrire l’excédent de fonctionnement soit : 289 207.82 € en excédent de fonctionnement reporté (002) ;

• D’inscrire l’excédent d’investissement soit : 416 938.55 € en excédent d’investissement reporté (001).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 34

Parkings – Affectation du résultat 2022 sur

le Budget Annexe 2023

Pour : 27

Groupe majoritaire – J. RAMS –

M. POUGENC – C. BONATO –

S. PIGAN

Contre : 2 O. BERTRAND – C. VANDERBISTE

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 15

AFFAIRE N° 11

Parkings – Budget annexe primitif 2022

Rapporteur : Régis VIANET,

(Cf. également note de synthèse spécifique aux budgets primitifs 2023, jointe)

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, su le Conseil Municipal, en décide ainsi par article

• L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Parkings, le Budget Primitif 2023 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2023 Parkings qui peut se résumer comme suit :

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 2 000 000.00 €

o 011 – Charges à caractère général 710 601.00 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 934 055.00 €

o 66 – Charges financières 18 348.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 500.00 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 336 496.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND demande à M. VIANET des éclaircissements sur les deux postes principaux qui sont le 011 et le 012.

Régis VIANET répond que, comme pour les budgets précédemment évoqués, pour les charges à caractère général, il y a les charges d’énergies, l’inflation sur les prestations de service… Il précise aussi qu’il y a une augmentation du fait que la Trésorerie demande d’imputer sur ce budget la prestation de service concernant la propreté des parkings alors que jusque-là elle était imputée au budget principal. Il est donc prévu que cette charge soit prise sur le budget annexe parking, et non plus par le budget principal, ceci expliquant l’augmentation significative du 011. Ensuite, concernant les charges de personnel, il indique que ces charges sont indexées sur fait que plus on a d’activité sur les parkings, plus il y a besoin d’un suivi, la gestion administrative et toutes les fonctions support qui sont mobilisées pour accompagner l’augmentation de l’activité parking. Ce qui explique cette augmentation des charges de personnel.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations, puis il donne la parole à M. CAMPOS.

Jean-Claude CAMPOS rappelle que la commune ne bénéficie pas du bouclier tarifaire.

Olivier BERTRAND demande pourquoi.

Jean-Claude CAMPOS lui répond que c’est une décision de l’État.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 16

Olivier BERTRAND demande si la commune ne devrait pas avoir un contrat pour contrôler les dépenses d’énergies.

Pierre MAUMÉJEAN lui explique que ce qui a été signé, c’est le contrat de Performances Énergétiques. Il souligne que depuis 3 ou 4 ans la commune est équipée d’éclairages LED. C’est une opération qui va durer 10 ans et à l’issue de ces 10 ans, la commune pourra récupérer l’ensemble des lampadaires, des luminaires pour 1€ symbolique. Il précise bien que cela n’a rien à voir avec le bouclier tarifaire.

Olivier BERTRAND demande qui est le distributeur d’énergies pour la commune.

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il s’agit de Total Énergies et précise qu’il n’est pas certain qu’il y ait un bouclier tarifaire, pour les collectivités locales.

Régis VIANET indique que le bouclier ne concerne pas les communes. Qu’il est prévu un « amortisseur », auquel la commune pourrait être éligible, mais pour l’instant, n’ayant pas plus d’information, l’inscription n’a pas été faite.

Jean-Claude CAMPOS reprend la parole afin d’indiquer que depuis le partenariat avec la Société INDIGO, les résultats sont beaucoup plus probants au niveau financier et du fonctionnement des parcs.

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. BERTRAND, que c’est surtout au niveau des recettes. Puis il demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des recettes de fonctionnement Cumulées : 2 000 000.00 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 1 606 657.18 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 104 135.00 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 289 207.82 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement

Régis VIANET précise que le budget est « prudent » en ce qui concerne le compte 75, car des questions se posent quant à la saison estivale, du fait de l’augmentation du coût de la vie mais espère que celle-ci sera aussi fructueuse que l’année passée.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote des recettes.

o Total des dépenses d’investissement cumulées : 923 728.00 €

o 20 – Immobilisations incorporelles 198 750.00 €

o 21 – Immobilisations corporelles 463 591.00 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 132 703.00 €

o 040 – Opération d’ordre transferts entre sections 104 135.00 €

o Reste à réaliser N-1 Opération 14 24 549.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissementProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 17

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations, puis il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND demande à M. VIANET de lui apporter des précisions sur le poste immobilisations corporelles (21).

Pierre MAUMÉJEAN prend la parole pour répondre à M. BERTRAND et indique qu’il y a dans cette rubrique, l’acquisition du terrain « Ageron » qui va devenir un parking, ainsi que l’aménagement des abords du Rempart Sud dans le cadre du renouvellement du label Grand Site de France et, pour finir, les travaux de voirie qui d’une année sur l’autre peuvent être plus ou moins élevés. Il demande s’il y a d’autres questions ou d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des recettes d’investissement cumulées : 923 728.00 €

o 13 – Subvention d d’investissement 170 293.45 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 336 496.00 €

o 001 – Solde d’exécution positif reporté 416 938.55 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND demande une précision à M. VIANET concernant la subvention d’investissement.

Régis VIANET indique qu’il y a la subvention demandée dans le cadre des travaux liés à l’aménagement des abords du Rempart-Sud.

Pierre MAUMÉJEAN rajoute que la Région est également intervenue pour ce financement. Il demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 35 Parkings – Budget annexe primitif 2023

Pour : 27

Groupe majoritaire – J. RAMS –

M. POUGENC – C. BONATO –

S. PIGAN

Contre : 2 O. BERTRAND – C. VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 12

Commune – Affectation du résultat 2022 sur le Budget Principal 2023

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

Le compte administratif 2022 adopté en mars dernier met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 1 680 194.81 €

• Un excédent d’investissement de : 21 858.35 €Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 18

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget primitif de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :

• D’affecter 500 000.00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) • D’affecter le solde soit 1 180 194.81 € € en excédent de fonctionnement reporté (002) • D’inscrire l’excédent d’investissement soit 21 858.35 € en excédent d’investissement reporté (001).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS prend la parole et dit : « Sur l’excédent de fonctionnement de près de 1,7 M€, l’on devrait, selon nous, reporter davantage que 0,5 M€ en excédent de fonctionnement destiné au financement des investissements. En effet, l’excédent de 1 180 195 € proposé en excédent de fonctionnement reporté représente 7,14 % du budget de fonctionnement qui nous est proposé à 16 520 000 €. Le 1er trimestre étant déjà écoulé et les informations dont on dispose sur les prévisionnels de l’année en cours pourraient conduire à se contenter d’affecter environ 5% en excédent de fonctionnement reporté et augmenter ainsi la part affectée aux investissements importants prévus cette année. Ce qui donnerait quasiment une répartition par moitié : - 800 000 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) - Le solde soit 880 194.81 € en excédent de fonctionnement reporté (002) »

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. RAMS que c’est le point de vue de son groupe mais pas celui de la majorité. Que sur ce point-là ils ne vont pas se rejoindre.

Puis il demande s’il y a d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 36

Commune – Affectation du résultat 2022

sur le Budget Principal 2023

Pour : 24 Groupe majoritaire – S. PIGNAN

Contre : 5

J. RAMS– M. POUGENC -

O. BERTRAND– C. BONATO -

C. VANDERBISTE

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 19

AFFAIRE N° 13

Subvention au CCAS – exercice 2023

Rapporteur : Régis VIANET

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2023 au Centre Communal d’Action Sociale à 400 000 € (quatre cent mille euros)

Les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023 voté lors de ce conseil municipal en date du 13 avril 2023.

• Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies ci-après ◦ 50 % courant du 1er semestre 2023, soit : 200 000,00 €

◦ 50 % courant du 2e semestre 2023, soit : 200 000,00 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à tout d’abord à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND indique que lors du dernier conseil administration du CCAS, il a été évoqué un point avec la personne représentant la Croix Rouge concernant une convention qui aurait été signée avec la Mairie de St Laurent d’Aigouze et celle du Grau du Roi. Il précise que cette convention sera éventuellement signée par le CCAS pour l’année 2023, ce qui permettra à la commune d’être représentée pour une meilleure prise en charge des personnes en difficulté sur notre territoire.

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il s’agit d’une très bonne chose et en profite pour dire à M. BERTRAND, en tant que Président de l’Association du Don du Sang, que la Salle de L’Oustaou est en rénovation en matière de sécurité et qu’à présent son association pourra disposer d’un placard aux normes. Il donne ensuite à la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS prend la parole et dit : « Là encore, il est regrettable que soit demandé aux conseillers municipaux d’approuver la subvention annuelle au CCAS sans que : - D’une part, l’on nous donne des informations sur l’activité du CCAS et ses données financières pour 2022. - D’autre part, sans qu’il soit rappelé le montant de la subvention accordée en 2022. Sauf erreur la subvention 2022 a été de 290 k€. Ne serait-il pas bienvenu de nous commenter l’augmentation prévue de 38%. Puis, n’oublions pas que nos séances sont publiques et que le public a également le droit d’être informé sur les affaires communales. »

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il ne se souvient pas qu’un jour il ait été contesté ce droit au public et pour le reste il le renvoie au conseil d’administration du CCAS afin qu’il puisse faire toutes les recherches et commentaires qu’il souhaite faire. Il lui rappelle que nous ne sommes pas en conseil d’administration du CCAS.

Il demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Joachim RAMS prend la parole sans y être invité.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique que cela devient pénible.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 20

Joachim RAMS dit : compte tenu du commentaire fait il tient à expliquer son vote.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond qu’étant très à cheval sur le règlement il doit savoir que dès que le vote est commencé, il est commencé. Celui-ci étant commencé, il poursuit donc le vote. Puis il dit à M. RAMS, qu’il peut faire une interruption de séance.

Joachim RAMS tentant de continuer son intervention.

Pierre MAUMÉJEAN suspend la séance cinq minutes.

Pierre MAUMÉJEAN indique la reprise du conseil au niveau du vote engagé. Il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 37 Subvention au CCAS – exercice 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 14

Vote des taux locaux d’imposition

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour l’exercice 2023, et conformément à ses engagements, la municipalité propose de laisser inchangés les taux d’imposition définis en 2022 et de les appliquer aux bases notifiées par les services fiscaux de l’État au début du mois d’avril 2023.

Ainsi, la Commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Il est proposé au Conseil d’adopter pour 2023 les taux d’imposition repris dans le tableau ci-après : Ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2023Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 21

Taux de

référence

pour 2023

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2023

Taux votés BP

2023

Produits

attendus

Taxe foncière bâtie (TFB) 53.55 % 13 615 000 € 53.55 % 7 290 833 €

Taxe foncière (non bâtie (TFNB) 105.97 % 184 300 € 105.97 % 195 303 €

Taxe d’habitation (TH) 16.58 % 3 155 272 € 16.58 % 523 144 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS prend la parole et dit : « M. le maire, il a souvent été indiqué ici les fortes augmentations faites par votre prédécesseur, prenons l’exemple des taxes Foncières. Voici ce que donnent les avis d’imposition des aigues-mortais : - Les 2 dernières années de Bonato …»

Pierre MAUMÉJEAN reprend M. RAMS en lui demandant de dire « Monsieur » BONATO

Joachim RAMS reprend : « - Les 2 dernières années de M. Bonato 2013 et 2014 : 26,86% - En 2015 inchangé, mais en 2016 27,86%, 2017 27,74%, 2018 28,90%

Donc avant intégration du taux départemental, M. Mauméjean, le taux de M. Bonato est passé sous votre mandature de 26,86% à 28,90 %, soit une hausse de 2,04 points ce qui correspond +7,6 % d’augmentation.

Sur l’évolution des taux du foncier de 2000 à 2014, le site PROXITI présente une étude assez complète. Je passe le détail des chiffres un peu rébarbatifs pour vous en donner les conclusions : Depuis 2000, jusqu’en 2014 la commune d’Aigues-Mortes a moins augmenté son taux des taxes foncières que les communes françaises similaires. J’ajoute qu’avant 2000 le taux était extrêmement élevé et je trouve que c’est une bonne chose que ce n’ait pas continué

Pierre MAUMÉJEAN : demande à M. RAMS s’il faut moins les augmenter ?

Joachim RAMS indique que le taux était très élevé en 2000.

Pierre MAUMLÉJEAN lui fait remarquer qu’il ne suit pas très bien son raisonnement.

Joachim RAMS répond que l’étude fait apparaître que la commune a moins augmenté ses taux sur la période de 2000 à 2014 contrairement aux communes françaises comparables. Qu’elle les a moins augmentés.

Pierre MAUMÉJEAN fait remarquer à M. RAMS qu’il oublie de dire que de 2000 à 2008 les taux n’ont pas du tout augmenté sous la mandature de M. René JEANNOT puis il renvoie M. RAMS vers le rapport de la Chambre régionale des comptes, puisqu’ils ont eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 22

Joachim RAMS admet ce que vient de dire M. MAUMÉJEAN, mais il souhaite lui rappeler que dès 2000, déjà, le niveau était extrêmement élevé. Qu’il a été maintenu de 2000 à 2008. Qu’ensuite si Cédric BONATO a été conduit à remettre en cause cette stabilité, il faut s’en reporter au compte administratif que M. le Maire a promis de lui donner. Document dans lequel il est noté que, vraisemblablement, il n’y avait pas de matelas. Ce qui est confirmé, démontré, par l’obligation de faire un emprunt de 850.000€ seulement 2 mois après son élection.

Pierre MAUMÉJEAN répond à M. RAMS en lui indiquant, que même M. BONATO et M. LABAROUSSIA avaient reconnu un « matelas » de 900 000€ dont M. BONATO a dit qu’il l’avait réparti sur tous les tous les chapitres etc... Il rappelle à M. RAMS que tout cela est dit dans les conseils municipaux. Il précise que M. BONATO a reconnu l’arrivée de 300000€ qui était dû à la construction du lotissement des Boudres et qui allait amener en taxe foncière et un impôt ménage 300 000€. Il a reconnu que grâce aux investissements qui avaient été faits précédemment, il allait y avoir une rentrée d'argent de 200000€ du Fonds de compensation de la TVA ce qui nous mène à 1.500.000€. Il n’y voit aucun problème et ajoute qu’il ne faut pas le nier puisque même Monsieur BONATO l'a reconnu. Il dit qu’il lui donnera des références du PV. Il ajoute que même Monsieur LABAROUSSIA a reconnu que c’était exact. Puis il conclut en disant à M. RAMS, qu’il n’a aucun problème sur ce sujet et qu’il ne devrait pas en avoir non plus.

Joachim RAMS demande à M. Pierre MAUMÉJEAN de bien vouloir lui transmettre les documents correspondants.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique qu’il pourra peut-être lui transmettre les documents demandés, mais qu’il ne le fera pas, car, il ne lui fera pas l’outrage de lui faire payer les photocopies. Il explique que lors de ses 6 années de mandat en tant que conseiller d’opposition, il avait demandé à M. BONATO, 3 photocopies, qui lui ont été facturées et encaissées par le Trésor Public pour un montant de 2.64€. Il avait demandé, à l’époque, si tous les conseillers municipaux étaient soumis à la même règle, question à laquelle, il n’a toujours pas eu de réponse. Il redonne la parole à M. RAMS ;

Joachim RAMS répond : « M. MAUMÉJEAN, vous le savez je prépare les différents sujets, mes interventions, en ce qui concerne les documents, le monde a changé, c'est à dire que dorénavant, si vous voulez, ce sont des fichiers que l'on remet couramment par voie électronique. Ça ne coûte strictement rien et il est interdit à la commune de facturer le fait de fichier et c'est sous cette forme là que je vous ai demandé des informations. »

Pierre MAUMÉJEAN souhaite préciser en ce qui concerne la pression fiscale que, depuis Éric HUBIDOS et la libération, sous la mandature de monsieur BONATO, elle a augmenté de 63,20%, en insistant sur le fait qu’elle n’a été non contestée. Il donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : oui Monsieur le maire, de ma conclusion en tout cas, hein, c'est que votre prédécesseur, donc, n'a pas procédé à des augmentations démesurées et je conteste totalement le chiffre de plus de 60%. Donc, je transmettrai les informations telles que je les possède, à l'ensemble des conseillers, merci. »

Pierre MAUMÉJEAN lui indique qu’il oublie de parler des bases qui étaient concomitantes avec les taux d'augmentation et lui demande de préciser les taux d'augmentation des taxes ménage, sous la première mandature du conseil actuel. Il lui demande les pourcentages.

M. RAMS mettant du temps à répondre Pierre MAUMÉJEAN reprend la parole

Pierre MAUMÉJEAN lui indique qu’il va l’aider : en 2016, 2017 et peut-être 2018 ; après entre 2014 2015 2019 2020 je suis sûr qu’ils n’ont pas été augmentés.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 23

Joachim RAMS dit qu’il va donner l’explication de son vote.

Pierre MAUMÉJEAN lui demande une réponse.

Joachim RAMS lui répond qu’il n’était pas conseiller à l’époque et qu’il n’a pas 200 employés à son service pour l’aider. Il indique à M. le Maire qu’il trouve trop facile de poser cette question.

Pierre MAUMÉJEAN fait remarquer à M. RAMS qu’il dit que des augmentations démesurées ont été faite, alors, il lui demande de donner les pourcentages d’augmentation dont il parle.

Joachim RAMS dit que Cédric BONATO n’avait pas fait d’augmentations démesurées.

Pierre MAUMÉJEAN confirme le taux de 63%, puis il réitère sa question concernant l’augmentation des taxes lors de sa première mandature. Il lui indique qu’à partir du moment où il répondra à sa question, il pourra continuer son argumentation et cela permettra à tout le monde de savoir « où il va ».

Joachim RAMS répond à la question : « Voyons, Monsieur le maire enfin, écoutez, vous ne me demandez pas la couleur du cheval blanc de HENRI IV. Posez la même question à n'importe qui ici.

Pierre MAUMÉJEAN lui fait remarquer qu’il n’est pas n’importe qui.

Joachim RAMS indique que ce n’est pas une tête de Turc.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond qu’il n’est pas dans ses intentions de faire de lui une tête de Turc.

Joachim RAMS répond : « cessez de me décrédibiliser ».

Pierre MAUMÉJEAN lui demande de cesser de dire des contres vérités.

Joachim RAMS indique à M. le Maire qu’il lui donnera les chiffres.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique que c’est à l’instant qu’il souhaite les chiffres à l’appui de osn affirmation, et lui demande donc s’il compte répondre à sa question, lui qui est un conseiller responsable et respecté. Il lui fait remarquer qu’il partait sur le problème des augmentations des taxes ménage au cours des dernières années, qu’il parlait de sa 1ère mandature…, il lui demande donc de combien les augmentations ont été en 2016,2017 et 2018…

Joachim RAMS indique qu’il émet un joker à la question. Du suivi des finances extérieures donc il demande à Régis VIANET, qui est chargé du suivi des finances extérieures, de bien vouloir l'épauler pour pouvoir répondre à ces questions.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que lorsque l’on engage une argumentation, il faut avoir les réponses et que ce n’est pas à M. VIANET d’avoir cette argumentation.

Joachim RAMS demande la possibilité de suspendre la séance.

Pierre MAUMÉJEAN refuse et souhaite toujours une réponse à sa question.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 24

Joachim RAMS : Juste une explication de vote ce qui nous est demandé aujourd’hui, c’est le vote sur les taux qui nous sont proposés pour cette année donc le Groupe le Revivre est favorable au maintien des taux qui sont proposés cette année.

Pierre MAUMÉJEAN fait remarquer qu’il aurait fallu commencer par cela, puis il donne la parole à M. PIGNAN.

Stéphane PIGNAN : fait remarquer que le conseil est enfin arrivé à l’essentiel. Il précise que le conseil n’est pas là pour débattre de ce qu’il s’est passé les 10/15 années précédentes. Il fait remarquer que cela a déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal. Il rappelle que le Groupe le Revivre était plutôt favorable à une forte augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et se réjouit, que lors de ce conseil, ce groupe soit revenu à un peu plus de raison. Pour finir, concernant les chiffres, il renvoie à la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2012, indiquant qu’il s’agit d’une lecture salutaire sur la situation de la commune à l’époque.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions ou observations

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 38 Vote des taux locaux d’imposition 2023

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 15

Commune – Budget principal 2022

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué

(Cf. également note de synthèse spécifique aux budgets primitifs 2023, jointe)

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».

• L’instruction budgétaire et comptable M57 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ». Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2023 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2023 commune qui peut se résumer comme suit

Régis VIANET indique qu’il va procéder à la projection d’un diaporama afin de rendre plus digeste, les chiffres qui vont être présentés aux conseillers ainsi qu’au public présent.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 25

o Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 16 520 000.00 €

o 011 – Charges à caractère général 4 990 000.00€

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 8 130 412.00€

o 014 – Atténuations de produits 52 619.00 €

o 65 – Autres charges de gestion courante 1 482 978.85 €

o 66 – Charges financières 225 471.00 €

o 67 – Charges exceptionnelles 3 000.00 €

o 023 – Virement à la section d’investissement 695 129.15 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 940 390.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Joachim RAMS indique qu’il a une intervention à faire mais qu’elle est totalement globale, complète et aux vues de la présentation, il demande à M. le Maire s’il peut la faire.

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. Rams qu’il doit s’en tenir aux observations sur les dépenses de fonctionnement.

Joachim RAMS répond à M. le Maire qu’il ne peut pas imposer une méthode de débat. Il rajoute que le budget doit être débattu et qu’il souhaite donc faire son intervention. Que celle-ci est préalable à tout vote, quel qu’il soit. Il dit à M. le Maire qu’il ne peut pas l’empêcher, le bâillonner et qu’il a véritablement besoin de s’exprimer sur le budget.

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. Rams qu’à la fin, il y a un vote global et qu’il pourra faire toutes ses observations sur la globalité de ce budget. Il rappelle qu’il s’agit du vote sur les dépenses de fonctionnement et que le débat doit donc porter sur ces dépenses.

Joachim RAMS reprend la parole en indiquant que le budget est un tout et que M. VIANET vient de faire une présentation globale. Il exprime à nouveau son besoin de s’exprimer sur ce « tout ».

Arnaud FOUREL prend la parole pour répondre à M. RAMS, en faisant un peu de pédagogie. Il lui explique qu’il lui est proposé dans l’ordre du jour, de voter dans un 1er temps, avec débat, les différentes dépenses et différentes les recettes. Qu’il y a un débat pour chaque vote. Que dans un 2ème temps, il y a le vote du budget global précédé aussi d’un débat. Il précise qu’à cet instant, le débat est sur les dépenses de fonctionnement. Il lui précise que s’il a une remarque globale à faire sur le budget il n’aura qu’à la faire au moment du vote budget global.

Joachim RAMS reprend la parole pour dire que son intervention globale balaye un certain nombre de choses et insiste en disant qu’il souhaite faire cette intervention avant les votes, quel qu’ils soient.

Pierre MAUMÉJEAN répond de manière défavorable. Il lui explique à nouveau que le conseil vote chapitre par chapitre, qu’à la fin il y aura un vote global sur le budget et qu’il pourra faire toutes les observations qu’il souhaitera sur la globalité de ce budget. Puis il demande que le débat commence sur les dépenses de fonctionnement et il donne la parole à M. PIGNAN.

Joachim RAMS tente de reprendre la parole et souligne que ce n’était pas comme cela que les débats et les votes se passaient dans le passé.

Pierre MAUMÉJEAN lui indique que ce n’est pas le seul conseiller d’opposition et donne la parole à M. PIGNAN.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 26

Joachim RAMS émet des doutes sur le fait que M. PIGNAN soit un conseiller d’opposition.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. PIGNAN

Stéphane PIGNAN répond à M. RAMS en lui indiquant que quand il a quelque chose à dire, il le dit même si ça ne lui convient pas. N’en déplaise au groupe le Revivre et à son « fan club » présent dans la salle du conseil. Il remarque que certaines personnes ricanent sans connaître la teneur des propos et la teneur des dossiers. Il a une observation qui reprend ce qu’il a déjà dit lors du débat du ROB. Il fait remarquer qu’au niveau des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel, il trouve que, comme toujours, elles sont trop élevées. Il remercie la présentation visuelle qui a permis de voir la répartition de l’ensemble du personnel dans les différents services, et la notion de service public qui est importante mais il souligne que cela représente tout de même 59% du budget au détriment, sauf pour cette année, des investissements. Il souligne l’impact que cela peut avoir dans le budget général qui est recouvert en grande partie par les impôts et pour l’ensemble des aigues-mortais, c’est-à-dire ni plus ni moins une augmentation de 3% cette année du point d’indice et que c’est une répercussion d’autant plus importante sur la masse salariale de la commune. C’est un point sur lequel, il le dit et fait remarquer que ce n’est pas nouveau, que c’est sa un petit peu sa marotte même sous l’ancienne mandature. Il reconnait que la commune a besoin de personnel mais qu’il faudrait limiter un petit peu ces dépenses.

Pierre MAUMÉJEAN donne ensuite la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND souhaite faire une parenthèse en expliquant qu’en tant que membres de l’opposition ce n’est pas si facile pour eux car la majorité a la possibilité d’avoir une vision globale sur ce budget et que l’opposition se sent figée sur ces positionnements. Il regrette de ne pouvoir expliquer certains positionnements de son groupe sans point de vue du budget dans sa globalité.

Pierre MAUMÉJEAN fait remarquer à M. BERTRAND qu’il connait la position ainsi que les difficultés rencontrées par les membres de l’opposition, puisqu’il l’a été pendant 6 ans. Il lui fait remarquer que lors de la commission finance précédente il a eu la possibilité de s’exprimer librement, même s’il y a eu un « petit loupé » pour lequel il s’en excuse.

Olivier BERTRAND répond que depuis les deux dernières commissions, tout s’est bien passé. Il fait état de la présence de Mme ROSIER, de M. VIANET et de l’arrivée de M. le Maire, en insistant sur le fait que les échanges ont été constructifs et que c’est ce que souhaite son groupe. Il fait remarquer que s’ils ne votent pas pour le budget proposé c’est une question de politique générale et précise que ce n’est pas un manque de respect de la part de son groupe.

Pierre MAUMEJEAN lui répond qu’il est tout à fait d’accord et qu’ils sont tout à fait en phase.

Olivier BERTRAND revient sur la partie des dépenses en soulignant qu’il est prévu 11 recrutements sur 2023. Il demande si ceux-ci sont impactés, prévus, envisagés dans le budget 2023. Il exprime le fait qu’avec son groupe et M. PIGNAN, ils sont soucieux de l’avenir de la commune car le total des dépenses réelles est en augmentation de 1.074.576 € 80 et qu’ils trouvent cela colossal. Il y reviendra dans le débat sur les recettes, afin d’indiquer qu’elles sont beaucoup moindres. Son groupe considère que la commune va encore « manger » du budget de fonctionnement. Son groupe rejoint ce qu’a dit M. PIGNAN lorsqu’il dit qu’il faut que la commune fasse des efforts sur les recrutements. Il propose que ces efforts soient faits par le biais de la formation, l’amélioration des différents services. Il remercie le travail fait par la direction des finances mais souhaiterai connaître le nombre exact d’employés dans la commune. Il fait remarquer qu’à ce jour ils ne le connaissent pas. Il est allé chercher l’organigramme sur le site de la ville mais il fait remarquer qu’il est vide de contenu.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 27

Il indique qu’il a transmis ce document au contrôle de l’égalité, ce qui les a fait sourire. En retour ils lui ont transmis l’organigramme de la préfecture où il apparait bien les services et les postes et en bas de page. Il est inscrit le nombre de titulaires ou non-titulaires ainsi que toutes les personnes détachées habilitées à travailler à la préfecture. Il émet le souhait, avant la fin de la mandature, d’avoir le même type de document permettant de connaître le nombre exact de titulaires et non titulaires sur la commune.

Pierre MAUMÉAN répond à M. BERTRAND qu’il y a un tableau des effectifs qui précise le nombre des effectifs titulaires ou non. Puis, il propose à M. BERTRAND en tant que membre de la commission finance, une réunion spécifique, sur le personnel. Il en prend l’engagement. Il redonne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND souhaite avoir des informations sur le poste 65, autres charges de gestion courante. Il ne souhaite pas revenir sur le 011 et le 012 puisque M. VIANET a déjà donné les explications. En revanche ce qui l’interroge, c’est le 65313, poste de cotisation de retraite. Il fait remarquer qu’il est plus faible que ce qui était prévu ; or s’il fait la base du 65311, indemnité de fonctionnement, lui, augmente légèrement. Donc dans une logique, si la base augmente la partie cotisation retraite doit systématiquement augmenter, ce qui n’est pas le cas.

Pierre MAUMÉJEAN indique à M. BERTRAND qu’à cette question il ne peut répondre et demande à la direction des finances si elle peut apporter une réponse, sinon il apportera la réponse plus tard. Il rajoute qu’on lui indique que ça baisse de 300€.

Olivier BERTRAND reprend qu’il y a une baisse de 300€ mais que la base augmente de 4.000€, ce qui ne lui semble pas logique. Il tenait à le signaler.

Régis VIANET précise qu’il s’agit d’un budget primitif, comme indiqué lors de la rencontre de la commission finance. Il rajoute qu’ils auront une vision plus juste lorsqu’il y aura le versement des premiers salaires, des premières indemnités, mais que pour l’instant, ils ne peuvent faire un calcul précis.

Olivier BERTRAND répond à M. VIANET que c’est le BEABA, si la base augmente, la cotisation retraite doit augmenter. Puis sur un autre point, il rappelle que son groupe, lors des dernières élections municipales, avait voté une charte où ils considéraient en tant qu’élus, ils s’engageaient pleinement dans leur fonction d’élu. Il était spécifié qu’ils ne regardaient pas ce qu’ils pouvaient avoir, même légalement, or il fait remarquer que certains élus, en insistant sur « certains », bénéficient d’une caisse de retraite par abondement. Lui et son groupe souhaiteraient connaître les élus qui en bénéficient, même si cela est légal. Pour étayer ses dires il fait référence à M. et Mme DE GAULLE lorsqu’ils étaient à l’Elysée et qui se servaient de leurs fonds propres pour financer les invitations personnelles, alors qu’il aurait été légal qu’ils utilisent le budget de l’état dédié aux réceptions.

Pierre MAUMÉJEAN répond à M. BERTRAND que ce qu’il vient d’évoquer existe dans toutes les collectivités locales. Il est d’accord pour lui donner le nombre de personnes en bénéficiant, en revanche il l’informe qu’il ne lui donnera pas les noms. Ensuite s’agissant du Général DE GAULLE il indique qu’il tout à fait d’accord avec M. BERTRAND pour dire que c’était un grand homme et qu’il a beaucoup d’admiration pour lui. Puis il redonne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND indique qu’il en a terminé avec la partie dépenses et qu’il reviendra dans le débat pour la partie des recettes.

Pierre MAUMÉJEAN donne la parole à M. RAMSProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 28

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Après avoir clôturé les comptes 2022 de la commune avec un total de près de 13 M€, vous nous présentez un budget pour 2023 de 16,520 M€, soit une différence de 27,4%. La pratique de vos présentations budgétaire est de comparer le budget de l’année n au budget de l’année n-1 corrigé des DM, sans afficher ce qu’ont été les réalisés en n-1.

Pierre MAUMÉJEAN rappelle à M. RAMS qu’ils sont sur le chapitre des dépenses de fonctionnement et qu’il pourra faire ses remarques sur le budget global à la fin. Il lui demande de bien vouloir parler des dépenses de fonctionnement.

Joachim RAMS répond que cela vaut aussi pour les dépenses de fonctionnement, la pratique budgétaire, puis il continue en disant : « Ceci étant, Cela conduit à considérer que l’augmentation ne serait que d’environ 8%. En fait, il s’agit de la comparaison de budgets successifs entre eux en se situant toujours aux environs de 20% au-dessus des réalisés réels. Un tel écart récurrent qui ne se limite pas à une légère marge de précaution budgétaire qui serait par exemple de 5% jette une suspicion «

Pierre MAUMÉJEAN interrompt M. Rams en lui indiquant qu’il risque d’y avoir une nouvelle suspension de séance. Il trouve dommageable que M. RAMS soit systématiquement réfractaire à toutes action pédagogique, même faite par un professeur, pour lui dire qu’il est question à ce moment précis, des dépenses de fonctionnements. Il insiste sur le fait que M. RAMS pourra faire son intervention sur le budget global au moment des débats sur le budget global.

Le débat devenant impossible Pierre MAUMÉJEAN suspend la séance pour 5 minutes.

Pierre MAUMÉJEAN indique que la séance reprend là où elle avait été interrompue, c’est-à-dire, aux questions et observations sur les dépenses de fonctionnement du budget principal. Il donne ensuite la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS prend la parole et indique à M. le Maire qu’il est Gaulliste et qu’il l’a compris. Puis il continue en disant : « En termes d’évolution des effectifs, au-delà des quelques remplacements qui sont nécessaires, on peut être interpellé de l’importance des besoins à des postes clés qui, si nous comprenons bien, n’étaient pas pourvus, à savoir :

- Directeur des Services Techniques et Directeur des Ressources Humaines Ces postes correspondent-ils à d’anciens départs qu’il convient désormais de compenser, ou bien s’agit-il dans le courant de votre 9ème année de mandature du moment où ces besoins vous apparaissent enfin nécessaires ?

D’autre part, comment se situera le poste actuel de directeur des espaces publics, créé il y a peu de temps, par rapport au Directeur des Services Techniques ? »

Pierre MAUMÉJEAN est surpris par le terme « enfin » puisqu’il a dû dire, avec regret, lors du dernier conseil municipal, que cette mairie depuis 9 ans, maintenant, fonctionnait sans directeur de cabinet et que lorsqu’on connait le poids d’un tel poste sur les charges de personnel, ce n’est pas rien. Il souhaite revenir sur ces postes, qui ont été présentés par un souci de transparence et précise que ce sera l’un des sujets abordés lors de la prochaine commission des finances.

- Remplacement de l’agent de service Urbanisme suite à la mutation vers une autre collectivité.

L’instructrice du droit des sols est partie, il en reste une. Il indique qu’il est prévu de pourvoir

à son remplacement dans la mesure où il sera possible de trouver une personne compétente,

car ces personnes sont très recherchées. Il précise qu’actuellement le renfort du service

urbanisme est fait par Marie-Laure PICHAT, DGSA, en plus de toutes ses fonctions.

- Recrutement d’un directeur des Services Techniques ; il indique que cela va de pair avec le

recrutement d’un chef de projet. Il précise, avec regret, le départ de Mme AnneProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 29

MADZIARSKI, dont il rappelle les compétences et qualités, partie pour rejoindre une poste qui

correspond certainement mieux à ses compétences. Il précise que la charge salariale sur ces 2

postes est pratiquement équivalente.

- Recrutement d’un agent sur le Pôle attractivité des territoires. Il insiste sur le fait que ce Pôle

est extrêmement important, surtout en cette période où la CCTC sous l’impulsion de la

commune candidate à la candidature de Montpellier Capitale de la Culture. Il précise que ce

poste comporte tout ce qui est communication, manifestations culturelles ainsi que tout ce

qui concerne l’Office du Tourisme. Il précise qu’à l’heure actuelle ce poste repose sur les

épaules d’un seul agent et ajoute que c’est beaucoup trop pour une seule et même personne.

Il fait remarquer qu’au vu des orientations prévues de l’Office du Tourisme, évoquées

précédemment, il y a beaucoup de sollicitations, ce qui engendre beaucoup de travail. Il insiste

sur le fait que ce recrutement est indispensable pour seconder l’agent déjà en place qui est en

surcharge de travail. Il fait aussi remarquer que le choix a été fait de ne pas faire de transfert

des compétences Tourisme à la Communauté des Communes. Il complète en disant que nous

sommes classés en catégorie 1 et que le Label a été renouvelé pour 5 ans, que nous sommes

l’office de tourisme référent du Grand Site Occitanie et que ce n’est pas rien.

- Remplacement d’un agent du CCAS suite à une indisponibilité : il ne pense pas qu’il y ait besoin

d’une explication.

- Renfort du service propreté : pour élargir les horaires d'ouverture des toilettes publiques. Il

indique que c’est un problème récurrent qui revient régulièrement car les restaurateurs,

cafetiers, visiteurs s’en plaignent. Il tient à rappeler qu’il y avait des toilettes publiques sur la

place St Louis et celle des Deux Millénaires, qui ont été fermées et non remplacées. Il faudrait

en créer, mais il ne voit pas où cela peut être possible. Il signale qu’il est hors de question avec

le Site Patrimoine Remarquable, les Monuments Historique, et pour les ABF, de les remplacer

par des toilettes sèches. Il confie donc qu’il n’a pas la solution. Il fait remarquer qu’il avait été

demandé de vendre les toilettes de la rue Alsace-Lorraine afin qu’un atelier de travail soit créé,

ce qui fut refusé. Il précise qu’il n’y a plus que celles-ci et il y tient, la commune les gardera. Il

explique que pour essayer de compenser le manque de ce service, il a été décidé d’élargir les

horaires d’ouverture de sorte que les visiteurs puissent en disposer sur une tranche horaire

plus large. Il rappelle que lorsque ces toilettes étaient ouvertes sans surveillance, ce fut un

« massacre ». Il revient sur le fait qu’il y a 6 ou 7 ans il y a eu plus de 30 000€ débloqués pour

leur réfection avec une mise aux normes d’accessibilité et l’installation d’une table à langer.

- Remplacement de l'agent au service festivité à la suite d'une indisponibilité. Là aussi, i il

exprime le fait que cela se passe d’explication et rajoute que l’on ne peut avoir un service

festivité sous dimensionné avec le nombre de festivités qu’il y a sur la commune.

- Recrutement de l'adjoint administratif pour le service des finances. Il fait constater, suite à la

présentation précédemment faite, le travail de la Direction des Finances et précise que ce

service a aussi pour attribution, les commandes publiques, ainsi que tout ce qui concerne les

marchés publics. Il fait remarquer que tout ce qui concerne les marchés publics est une

matière spécifique dans le service finances et que jusqu’à présent tout ce travail repose sur

la Direction des Finances. Il ajoute que cela ne peut plus reposer que sur leurs épaules car la

charge de travail engendre de nombreuses heures de travail et que cela pèse. Il confirme,

donc, le fait que ce recrutement est indispensable pour gérer la commande publique. Il

rajoute que comme la commune est une ville touristique, d’une importance régionale,

nationale, voir même internationale, qu’elle ne peut se dispenser se dispenser d’un tel

recrutement, surtout dans les années à venir, avec toutes les réfections de voiries, toutes les

réfections au niveau des eaux pluviales, de l’assainissement, de l’eau potable … il est

impossible de faire l’impasse sur ce recrutement.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 30

- Le directeur des ressources humaines. Il indique que M. BERTRAND, qui participait à la

commission finances, est au courant. Il continue en informant que par souci d’économie de

personnel, la Directrice Générale Adjointe des Services fait, maintenant, fonction de

Directrice de l’Urbanisme, qu’elle fait fonction de Directrice du Service Juridique et

contentieux et assume aussi le poste de Directrice des Ressources Humaines. Il continue en

indiquant que lorsque l’on sait la technicité qu’il faut avoir pour s’occuper des Ressources

Humaines, avec les lois, les règlementations… que c’est un poste à temps complet. Cela ne

peut plus être un poste réparti sur 20, 25, 35% d’une journée de travail d’une Directrice

Générale Adjointe des Services.

- Enfin renfort d’animateurs pour le centre de loisirs pendant la période estivale. Il donne la

parole à M. Arnaud FOUREL.

M. FOUREL fait remarquer que les demande faites à ce service sont très fortes. Il revient sur le Service

Public et précise que de nombreuses familles utilisent ces services d’accueil car les parents travaillent,

il s’en réjouit, et qu’ils sont à la recherche d’un mode de garde. Il fait remarquer que c’est le rôle du

Service Public. Il insiste sur le fait d’un renfort nécessaire pour le centre de loisirs.

Il profite d’avoir la parole pour faire part d’une enquête ODOXA, du mois de janvier 2023, qui a été

réalisée du 13 au 27 décembre 20222 sur un échantillon de 545 maires et décideurs municipaux ayant

participé à la consultation de l’ensemble des Maires

Il fait donc lecture des résultats de l’enquête concernant les problèmes de recrutement.

Après lecture, il souhaite revenir sur ce que disait M. MAUMEJEAN concernant l’importance du

recrutement sur le Pôle Attractivité du territoire, mis en place en 2022. Ce pôle développe la

promotion et l’offre touristique locale, ce qui veut dire inclure des offres de marketing, de promotion

pour attirer les touristes et assurer ainsi l’offre touristique qui convient dont le guide présenté en fait

tout à fait état. Il rappelle que ce pôle attractivité joue aussi un rôle sur la mise en valeur du

patrimoine local, comme l’église Notre Dame des Sablons sur laquelle la commune investit, la mise

en place des différentes chasses aux trésors au sein de l’office du tourisme, et dans un futur prochain,

peut-être, la mise en place de visites guidées par QR code. Il y a aussi la promotion de l’Eco-Tourisme,

comme quand Mme ROSIER a participé, avec le PETR, aux rencontres vigneronnes, la co-organisation

du tourisme durable et les écos-passeurs au centre du Scamandre, la promotion de l’offre culturelle

locale aves les expositions à la Chapelle des Capucins, le festival Marguerite, la venue en 2022 de

Manu KATCHE dans la cour du logis du gouverneur . Cette année, nous avons la chance d’accueillir

Ibrahim MAALOUF, évènement pour lequel l’engouement est énorme. Ces quelques points montrent

le travail énorme qui attend la commune sur cette activité.

Pierre MAUMEJEAN remercie M. FOUREL et demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

o Total des recettes de fonctionnement cumulées : 16 520 000.00 €

o 013 - Atténuations de charges 138 866.00 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 3 212 396.19 €

o 73 – Impôts et taxes 210 990.00 €

o 731 – Impôts et taxes (sauf le 731) 8 756 265.00 €

o 74 – Dotations et participations 2 437 916.00 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 153 157.00 €Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 31

o 76 – Produits financiers 9.00 €

o 77 – Produits exceptionnels 190.00 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 430 016.00 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 1 180 194.81 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement Débat :

Pierre MAUMEJEAN demande s’il y a des questions ou observations concernant les recettes de fonctionnement. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND reprend sur les recettes de fonctionnement en faisant remarquer que malheureusement la progression n’est que de 654 761€10 et que les dépenses sont de 1 014 576 € 80 et donc que la perte en fonctionnement est de 420 000€

Pierre MAUMEJEAN indique à M. BERTRAND qu’il prendra la précaution de ne pas répondre directement à sa remarque n’étant pas un spécialiste des finances. Il ajoute qu’il y a les opérations d’ordre derrière qui équilibrent le budget.

Puis il demande s’il y a d’autres questions ou observations

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

o Total des dépenses d’investissement cumulées : 5 553 944.00 €

o 20 – Immobilisations incorporelles 273 225.00 €

o 21 – Immobilisations corporelles 2 208 406.00 €

o 23 Immobilisation en cours (sauf 2324) 1 018 094.00 €

o 10 – Dotations, fonds divers et réserves 10 100.00 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 944 327.00 €

o 040 – Opérations ordre transfert entre section 430 016.00 €

o 041 – Opérations patrimoniales 179 256.00 €

o Reste à réaliser N-1 490 520.00 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d’investissement

Pierre MAUMEJEAN demande s’i y a des observations ou des questions. Il donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : «M. le maire, tout d’abord, sur ce point de l’ordre du jour, je vous ai fait une demande d’accès aux documents administratifs que vous détenez sur le poste d’investissement « Etude au mas d’Avon » d’un montant de 59 520 €. Comme toujours, ma demande est restée lettre morte, j’ai donc subi un nième illicite refus implicite. Dans le cas présent, je vous ai pourtant alerté sur le risque que vous faites encourir à notre commune d’invalidation du vote du budget 2023. D’où ma question, qu’y aurait-il à cacher pour que vous ne vouliez pas respecter la réglementation ? Pourriez-vous nous expliquer la situation et surtout allez-vous nous remettre les documents ?

Pierre MAUMEJEAN lui répond que les documents, qu’il doit lui remettre lui seront remis. Il l’informe que s’il souhaite parler du Mas d’Avon cela sera évoqué plus tard dans les opérations d’équipement. Il lui rappelle qu’après il aura à choisir entre deux questions.

Joachim RAMS poursuit son intervention : « Sur les investissements : Page 25 du budget primitif on a le détail des investissements par article. J’ai d’abord 2 questions :

- A quelles opérations d’investissement correspondent les 534 029 € de voirie ? - Caisse d’épargne, 800k€ pour quelle surface et des aménagements sont-ils inclus ?

Pierre MAUMEJEAN demande la référence du 1er ArticleProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 32

Joachim RAMS lui indique que c’est à la page 25 « opérations d’investissement » N°2152

Régis VIANET répond à M. RAMS que les 800 000€ correspondent à l’acquisition des locaux de la Caisse d’Epargne

Pierre MAUMEJEAN rajoute que la superficie est de 103 m2. Il répond à M. RAMS 675 000 euros pour l’achat brut auquel il faut rajouter les frais de notaire ….

Pour ce qui est de l’article 2152 il indique que ce sont des réfections de voirie, tout simplement. Il rappelle qu’il y a déjà des réfections faites puisque les 25% sont voté par le Conseil Municipal en début d’année. IL énumère donc ce qui est prévu

- Le chemin du pam perdu - LE CARACOLES

- Le chemin de la montille de caron

- Le chemin de Jarret qui va commencer

- Le chemin du mas des sables dit Chemin de Trouchaud qui va être repris sur 150/200 mètres - Le chemin des Aires qui est un investissement important. C’est un chantier qui doit être vu à la fois au niveau hydraulique et d’un point de vue de la surface à prendre en compte car les études ont montré une roubine qui était colmatée et qu’elle montait en charge lors des fortes pluies en inondant le chemin des Aires. Il précise qu’avant d’effectuer les travaux de voirie il est nécessaire de gérer le problème de la roubine.

- D’autres réfections de voirie.

Il redonne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Oui, je ne comprends pas bien parce que l’on a le détail des opérations d'investissement, donc qui se totalisent à 2 223 908 € donc avec la Maison en Service, la révision PLU etc. Donc là, c'est par nature donc d’investissement. Et ce même montant se retrouve dans le détail par article ? Et ma question était de dire, c'est 534000€ me semblent forcément être inclus aussi dans les 2 223 000€ du total des investissements prévus cette année ? Il fait remarquer que ce sont deux présentations différentes.

Pierre MAUMEJEAN lui indique qu’il a bien compris et lui rappelle qu’il s’agit d’opérations individualisées et qu’en suivant il sera question des opérations d’équipement et qu’il pourra, à ce moment, faire toutes les réflexions, poser toutes les questions, faire toutes les observations qu’il souhaite faire sur ce sujet.

Joachim RAMS prend la parole et dit « Oui, concernant l'opération d'équipement numéro 83 libellé Mas d’Avon page 33 »

Pierre MAUMEJEAN reprend la parole pour rappeler à M. RAMS qu’il y aura en suivant un débat et un vote sur chaque opération, et lui demande donc de ne pas lui parler du Mas d’Avon, que ce n’est pas le moment.

Joachim RAMS répond à M. MAUMEJEAN : « Quand on passera au vote vous allez interdire la prise de parole, je vous donc mon commentaire. »

Pierre MAUMEJEAN le prie de bien vouloir l’écouter, de respecter la chronologie du débat, la chronologie des budgets et lui rappelle qu’ils sont à ce moment-là sur les dépenses d’investissement et lui demande de ne pas lui parler du Mas d’Avon et qu’il auront l’occasion d’en débattre beaucoup plus longuement lorsque ce sera le moment.

Puis il demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 33

o Total des recettes d’investissement cumulées : 5 553 944.00 €

o 13 – Subvention d’investissement (reçues) sauf le 138 278 464.50 €

o 16 – Emprunts et dettes assimilées 2 500 000.00 €

o 21 – Immobilisations corporelles 40 846.00 €

o 10 - Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000.00 €

o 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000.00 €

o 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000.00 € (compte 165) o 021 – Virement de la section de fonctionnement 695 129.15 €

o 040 - Opérations ordre transfert entre section 940 390.00 €

o 041 - Opérations patrimoniales 179 256.00 €

o Reste à réaliser N-1 116 000.00 €

o 001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé 21 858.35 €

Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissement

Régis VIANET reprend sa maquette pour permettre de revenir sur des détails des opérations d’équipements :

- Révision du PLU : il rappelle que l’année passée il avait été voté le déroulé de cette opération sous forme d’APCP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement » sur 2 années budgétaires.

- Acquisition du local au Pôle Constance : cela a été inscrit mais il fait constater que cela a été soldé, raison pour laquelle il n’y a pas de montant.

- L’église, opération qui s’élève à 1 442 648€ 73, pour laquelle il est prévu de faire à nouveau une APCP sur 2 exercices budgétaires de 700 000€ chacune.

- Le cimetière, concernant son extension, pour un montant de 318 094€. Cela porte sur l’extension, le recalibrage du cimetière existant et le jardin du souvenir….

- Le Mas d’Avon, et c’est la question qui sera posée un peu plus tard par M. RAMS, pour un montant de 59 520€.

- L’éclairage public, correspondant au contrat de performance énergétique. Il précise que la commune finalise le travail sur les travaux liés à l’amélioration de l’éclairage public. Il souhaite apporter une information importante puisqu’il était budgété en 2022 la somme de 400 000€ pour l’éclairage et le montant n’a été que 200 000€ grâce aux équipements LED, ce qui a permis de faire des économies sur le budget. Donc l’éclairage public pour un montant de 162 222€

- La Maison France Service pour 50 000€ correspondant aux travaux d’amélioration de l’accueil des usagers dans ces locaux

- La Salle l’Oustaou, évoquée précédemment, pour un montant de 32 512€. - L’étude hydraulique pour l’amélioration de la gestion de l’étang de La Marette pour 45 180€. - L’acquisition de la Caisse d’Epargne pour 800 000€

Les opérations d’investissement représentent un total de 2 167 528€

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS : « Concernant l’opération d’équipement N° : 83 LIBELLE : MAS D'AVON, page 33 du budget : Dans la présentation on cite les plus importants projets sur 2023 et l’Etude du Mas d’Avon pour 59 520 €, d’un montant comparable à la révision du PLU, n’est pas citée. Elle est pourtant le doigt dans l’engrenage d’un projet pharaonique insensé, d’urbanisation sur 16 ha d’un espace naturel à forte sensibilité écologique, surface équivalente à celle de la cité intramuros avec des constructions grimpant à 15m de hauteur ; du jamais dans cette cité médiévale classée Site Patrimonial Remarquable. Tous les élus vont avoir à voter isolément cette opération d’investissement. Le groupeProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 34

Le Revivre tient à s’adresser solennellement à tous, en ces termes : « Les responsables du gâchis potentiel de cette dépense prématurée et surtout de l’éventuelle urbanisation au mas d’Avon, donc les coupables aux yeux de tous les aigues-mortais qui n’en veulent pas, ce ne sera pas seulement M. le maire, porteur inconditionnel de ce projet, mais tous ceux qui lui offriront aujourd’hui sur l’opération d’investissement N°83 un vote POUR. » Il y a des affaires importantes pour lesquelles le courage de tout élu doit lui dicter de suivre ses propres convictions et ce qu’il considère être l’intérêt de la commune et de sa population. Les aigues-mortais pourraient comprendre que des élus de la majorité municipale se contentent de s’abstenir par discipline majoritaire. Mais, ils en voudront à tous ceux qui voteront POUR et comptez sur nous pour faire en sorte qu’ils n’oublient jamais ceux qui auront soutenu par leur vote ce projet insensé et notamment en 2026. Puis il demande d’échanger sur le fond.

Pierre MAUMEJEAN le rassure en lui disant qu’ils échangeront bien sur le fond mais qu’à ce niveau il s’agit simplement d’une étude. Il lui fait remarquer qu’il l’a laissé glisser sur ses argumentations fallacieuses et que pour ne pas provoquer une nouvelle interruption de séance il donne la parole à M. FOUREL

Arnaud FOUREL souhaite rebondir une nouvelle fois sur ces créations de logements et sur l’avenir de la population aigues-mortaise. Il souhaite revenir sur le maintien à 8500 habitants grâce à ce projet. Il argumente en expliquant qu’il a été interpellé par une directrice d’école lui faisant part de ses inquiétudes concernant les fermetures de classes, de postes. Il peut y avoir 2 fermetures de classe en septembre 2023, s’il y a un comptage précis fait par l’Inspection, ou en septembre 2024. Il fait part de la réception d’une notification de fermeture de classe sur l’école Charles GROS, avec la suppression d’un poste. Il alerte aussi sur le fait que les écoles se dépeuplent et qu’il est nécessaire de maintenir les effectifs au sein des établissements scolaires de la commune.

Pierre MAUMÉJEAN revient sur l’observation de M. FOUREL sur le maintien de la population à 8 500 ou 8 700, puis que Mme Patricia VAN DER LINDE, Vice-Présidente au SCOT, en précisant qu’il parle sous son contrôle, pourrait dire que cette opération du Mas d’Avon va permettre de maintenir la population d’Aigues-Mortes à équilibre constant, sans augmentation. Cela évitera seulement une diminution de la population, ce qui veut dire qu’il y aura une substitution dans cette population qui va rester égale ce qui veut dire que l’on va perdre en population âgée et la commune gagnera une population plus jeune afin que la ville ne devienne pas une « grande maison de retraite ». Puis il demande si sur les autres opérations individualisées, il y a des questions ou des observations. Il donne la parole à M. BERTRAND.

Olivier BERTRAND fait part que son groupe se félicite du démarrage de la 2ème tranche des travaux et l’année prochaine la 3ème tranche des travaux de restauration de l’église ND des Sablons et il ajoute qu’ils espèrent que la 2ème tranche sera terminée au 31/12/2023 et que la 3ème tranche se fera en 2024.

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. CAMPOS de le reprendre s’il se trompe, et rappelle qu’une première tranche qui a consisté à faire les travaux urgents d’extérieur, comme la toiture et les façades latérales qui avaient tendance à se lézarder tout en essayant de ne pas contrarier l’activité économique des commerçants qui se trouvent en périphérie. Puis il explique que pour la 2ème tranche, il s’agit d’une intervention à l’intérieur et qu’il y aura une dernière à l’extérieur. Il indique que la plus importante est celle de l’intérieur car il s’agit de la mise aux normes de sécurité, notamment au niveau de l’électricité. Il précise que les travaux seront considérables en expliquant qu’il faudra mettre un échafaudage ressemblant à un toit dans l’église…Puis il donne la parole à M. CAMPOS concernant l’Orgue.

Jean-Claude CAMPOS : les travaux jusqu’à aujourd’hui ont été en priorité la réfection des vitraux,Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 35

mais ce fut compliqué car ils étaient bien abîmés et que la technique utilisée par VIALAT était nouvelle en faisant agir de l’acide sur les peintures afin de faire des sortes de bavures. La problématique est la fragilisation de la matière et qu’il a donc fallu les mettre entre deux verres. Il fait remarquer que la DRAC n’était pas d’accord dans le sens ou cela pourrait modifier la vision et des reflets, mais l’artiste, toujours vivant a donner l’autorisation de protéger ces vitraux, par courrier. L’autre problématique était l’installation de l’échafaudage à l’extérieur, avec les problèmes précédemment énumérés par M. le Maire pendant la saison estivale et rajoute que cela a évité de rééchafauder. Il indique que les prochains travaux extérieurs seront faits lors du prochain mandat avec sa nouvelle équipe.

Il revient sur les travaux qui devront être terminés sous cette mandature, la mise en sécurité de l’électricité, donc les éclairages, la fin de la restauration des vitraux ainsi que les traitements de la charpente. Il fait part d’une participation pratiquement acquise de 70% sur les montants présentés. Il fait savoir que pur une collectivité territoriale cette aide ne peut pas excéder 80%. En ce qui concerne l’orgue, il fait savoir qu’ils ont reçu le facteur d’orgue, et que pour remonter l’orgue il faut prévoir 6 mois de travail car non seulement il remontera l’orgue mais en même temps il faudra l’accorder. Cela ne sera possible que lorsque les pierres seront traitées pour le « Cancer » de la pierre du Gard, puisque sans cela l’accordage de l’orgue ne pourra se faire du fait des poussières produites par l’effritement des pierres ainsi que pour le renvoi des sons sur des pierres non traitées. L’orgue sera donc la dernière partie des travaux d’intérieur.

Il souligne aussi le fait que des travaux initialement prévus concernant la climatisation de l’église n’auront pas lieu car trop onéreux pour un résultat insatisfaisant au niveau du chauffage. Il fait remarquer que ces travaux avancent bien, qu’ils sont tout de même onéreux notamment sur l’avance qui doit être faite, mais il souligne l’importance de préserver ND des Sablons.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a d’autres questions sur ces questions d’investissement individualisés. Il donne la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND souhaite avoir une précision concernant les travaux électriques de l’église, il souhaite savoir s’il est prévu des travaux de mises aux normes pour des manifestations. Sur les emprunts : 2,5 M€ d’emprunt à souscrire c’est important. Mais la commune décide enfin à investir davantage.

Pierre MAUMÉJEAN répond à M. BERTRAND que c’est le but de ces travaux.

Il demande s’il y a d’autres questions, d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 39

Commune – Budget principal 2023

(*Mme Marielle NÉPOTY, représentée par

Mme Michèle PALLARÈS, ne participe ni au

débat ni au vote portant sur l’opération

d’investissement N°83)

Pour : 23 Groupe majoritaire – S. PIGNAN

Contre : 5

J. RAMS– M. POUGENC -

O. BERTRAND– C. BONATO -

C. VANDERBISTE

Abstention : 0 Néant

Joachim RAMS prend la parole pour faire la déclaration suivante : « il n’est pas respecté ce qui est prescrit, c’est à dire un vote par opération au niveau de la section d’investissement, c’est-à-dire par opération, pas globalement l’ensemble des opérations. C’est écrit dans votre document. »

Pierre MAUMEJEAN indique que le vote est validé et que s’il était intervenu avant, il aurait posé la question au conseil municipal sous quelle forme il souhaitait voter, mais que le vote est déjà validé. Il indique qu’il va passer au vote global du budget et indique à M. RAMS qu’il a la « porte grandeProcès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 36

ouverte » pour le débat.

Joachim Rams indique à M. le Maire que cela n’a plus de sens puisque tout a été voté.

Pierre MAUMEJEAN demande s’il y a des questions ou des observations. Il est surpris qu’il n’y ait personne souhaitant s’exprimer.

Personne ne prenant la parole il passe au vote.

Il souligne que Mme NEPOTY n’a pas participé au débat et ne votera pas.

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉ

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Pierre MAUMÉJEAN indique et insiste sur le fait que conseil va passer aux informations et aux questions orales d’actualités. Il indique aux membres du conseil qu’il n’est pas besoin de les chercher dans leur dossier car elles sont arrivées tardivement. Il lit la soi-disant question posée par le Groupe Le Revivre : « Urbanisation du Mas d’Avon » Il fait remarquer que cela n’est pas une question mais plutôt d’un sujet de fond. Il donne des exemples de questions qui auraient pu être posées sur le Mas d’Avon. Il fait remarquer à M. RAMS qu’avec son groupe ils ne cherchent pas à poser une question mais à se donner une tribune politique par ce subterfuge. Il rassure M. RAMS en lui indiquant qu’il y aura bien un débat sur le fond et qu’avec son groupe il sera prêt à débattre. Il lui demande de ne pas bruler les étapes. Il lui indique aussi qu’ils sont prêts à faire semblant de croire que M. RAMS et son groupe ont véritablement une question.

Il donne donc la parole à M. RAMS

Joachim RAMS dit : « pour répondre au préalable à votre, à votre, à votre interrogation, je vous renvoie au Larousse au littré, Le terme question à 2 significations. La question, c'est le, par exemple de l'inspecteur de police qui pose des questions et celle, par exemple, que traite un ingénieur. »

Pierre MAUMEJEAN lui demande de ne pas jouer sur les mots et ajoute qu’il lui laisse la parole pour son monologue, sa tribune politique

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « M. le maire nous le savons bien, ce sujet a été évoqué à maintes reprises. Mais le maintien dans le budget 2023 des dépenses d’étude Mas d’Avon, malgré les procédures contentieuses en cours d’engagement auprès du Tribunal Administratif nous contraint à présenter cette question orale.

M. le Maire, depuis 2006, la situation a profondément changé :

- Le mas d’Avon se situe en zone d’aléas forts de submersion marine interdisant réglementaire la réalisation de constructions nouvelles en extension urbaine. - L’augmentation du nombre de logements réalisés depuis 2006 n’a majoritairement alimenté que la pompe aspirante des résidences secondaires, des locations Airbnb et l’installation d’une population sans cesse croissante de retraités, tout ceci au détriment des possibilités de maintien dans le territoire des jeunes actifs aigues-mortais.

A présent, indépendamment des besoins de créations d’emplois pour garder nos jeunes, une priorité absolue consiste à s’imposer des taux de 100% de constructions de logements sociaux à des prix très abordables tant en location qu’en acquisition. Se plaindre aujourd’hui d’un manque absolu de réserve foncière autre que celles du secteur du mas d’Avon nous apparait irrecevable.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 37

En effet, hormis les terrains, du pôle Constance qui avaient été acquis en 2011 par EPF Occitanie sous la mandature de Cédric Bonato, et du triangle de la gare dont la parcelle AN236 a été acquise en 2016 par l’EPF Occitanie, sans que la moindre pierre ait encore été posée 7 ans après, pour quelles raisons : - Les terrains des programmes Kaufman & Broad au Bourgidou, GGL chemin Haut de Peccais et BMCT route du Bosquet non pas été préemptés par la commune ?

- Pour quelles raisons vous efforcez-vous de disqualifier toute autre secteur ? A telle enseigne que, le leitmotiv dans le dossier du PPRI 2022 a été d’affirmer de façon péremptoire qu’aucun autre secteur n’était possible, sans le démontrer.

M. le maire quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage.

Et que penser, d’un contexte où, un projet aussi imposant que vous avez toujours voulu, n’ait pas été intégré dans vos programmes municipaux de 2014 et 2020 ? Les aigues-mortais et notamment les riverains du mas d’Avon découvrent effarés ce vaste projet de constructions de très grande hauteur sur pilotis pour une vie sur passerelles ?

Le collectif citoyen qui s’est constitué compte d’ores et déjà 150 membres. Ceci, bien que le défilé des engins de chantier et des bétonnières en ville n’a pas débuté, et que les champignons de bétons et de grues de très grandes tailles pour la réalisation de bâtiments grimpant à 15 m n’impactent pas le paysage. Et dire que ça va durer au bas mot une bonne dizaine d’année. Mais où va donc notre petite Camargue, massacre à la tronçonneuse du côté du fort de Peccais, puis une décennie de massacre à la bétonneuse au mas d’Avon. Les jeunes aigues-mortais ne veulent pas de ça et, ironie du sort, cela ne leur sera même pas abordable.

Un bien triste projet, pourvu que la raison ou la justice, nous évite ce mauvais coup pour notre belle cité d’Aigues-Mortes et pour sa population. M. le maire si votre seule ambition est d’être vraiment aigues-mortaisement notre, s’il vous plait, battez en retraite ne touchez pas au Mas d’Avon »

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il doit faire donner la garde. Il répond à M. RAMS que le conseil a bien écouté son argumentation qui, comme il l’a déjà dit, est aussi fallacieuse que spécieuse et qu’il lui redit qu’un débat sur le fond aura bien lieu sur l’urbanisation du Mas d’Avon. Il le prie de bien vouloir le croire et lui précise qu’ils seront au rendez-vous.

Il relève tout de même dans les dires de M. RAMS qu’il dit que l’établissement foncier Occitanie a acheté le Triangle de la Gare, l’emplacement où se trouve le Pôle Constance en 2011. IL reconnait que c’est vrai mais qu’il y avait à l’époque un engagement de la précédente municipalité de présenter sous ¾ ans un projet et que lorsque la nouvelle municipalité est arrivée on lui a demandé de rembourser puisque le projet n’avait pas été présenté dans les temps.

Ayant à faire à des personnes raisonnables, la nouvelle municipalité s’est engagée à se mettre au travail rapidement afin de présenter un projet.

Il souhaite revenir les accusations faites sur les services de l’État, et il ajoute que cela est très grave. Il dit à M. RAMS qu’il est en train de dire que Mme la Préfète est dans l’illégalité la plus complète, et que la DDTM aussi. Il fait remarquer que ses contrevérités sont extrêmement graves. Puis il indique que le conseil va passer à la 2ème question, qui est une vraie question orale d’actualité. Il indique que cette question émane du Groupe « Mon parti, c’est ma ville » et qu’elle porte sur l’information de la commune sur l’abattage de nombreux arbres, Chemin Fort de Peccais. Il laisse la parole à M. BERTRAND

Olivier BERTRAND tient tout d’abord à remercier M. le Maire, car il fait remarquer que son groupe était hors délais pour le dépôt de la question et que celui-ci a bien voulu la valider. Il demande donc à M. le Maire s’il a été tenu informé de l’abattage de nombreux arbres sur le Chemin de Peccais ?

Pierre MAUMÉJEAN indique qu’il va faire lecture d’un courrier de M. Bruno MAILLARD. IL confirme à M. BERTRAND qu’il a été informé de l’abattage de ces arbres par plusieurs personnes et notamment par l’Association Les Chemins libres de Camargue.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 38

Donc dans un 1er temps la commune s’est assurée que cet abattage n’a pas eu lieu sur la commune. Il a été confirmé qu’il s’agissait d’une propriété privée qui est celle des Grands Domaines du Littoral qui se situe sur la commune de St Laurent d’Aigouze. Il en convient que ce n’était pas une raison pour s’en désintéresser. Il indique qu’il a été convenu avec les membres de l’association Chemins Libres de Camargue qu’ils se rencontrent pour en discuter. Il a demandé à son collègue, Thierry FELINE, s’il était au courant de cet abattage qui lui a répondu pas tellement, pour ne pas dire pas du tout. Suite à cette information, M. FELINE est allé interroger les Grands Domaines du Littoral en ayant pour réponse le courrier que Pierre MAUMEJEAN est en droit de communiquer au conseil. Il fait donc lecture du document qui sera annexé au présent.

Il indique qu’il a eu M. MAILLARD au téléphone, qu’il pense qu’ils ont bien compris qu’ils avaient fait une erreur, et qu’ils souhaitent le rencontrer ainsi que le Maire de St Laurent d’Aigouze enfin d’envisager ce qu’ils pourront faire pour remédier à cette erreur, comme par exemple en replantation, renaturation…. Ils semblent être disposés à des discussions positives et qui sait peut- être que celles-ci pourront permettre une réflexion plus poussée.

Il rassure le conseil et les aigues-mortais en indiquant qu’il ne manquera pas de les tenir informés de l’avancement du sujet. Il donne ensuite la parole à M. VIANET concernant ce site qui est un secteur Natura 2000.

Régis VIANET confirme que ce secteur est bien un site Natura 2000 et précise qu’en adhérent à cette charte les propriétaires ont 2 voies pour respecter ces engagements :

- La volontaire en signant la charte Natura 2000 que les Grands Domaines avaient signée dans

les années 2000 avec l’opérateur qui est le SMCG. Il fait remarquer qu’il serait intéressant

que le SMEG soit informé pour réactiver la charte. Cela permettrait de prendre en compte

les enjeux environnementaux et permettrai au Grands Domaines de travailler sur l’image

qu’ils pourraient avoir en termes de maintien de la qualité environnementale de leur

propriété.

Pierre MAUMEJEAN reprend la parole pour préciser que M. Bruno MAILLARD souhaite qu’avec les Maires, il y ait une rencontre avec le Président du SMCG afin d’évoquer ce sujet. Il rajoute qu’il ne faut pas perdre de vue aussi la rénovation, la restauration du Fort de Peccais, sujet souvent évoqué à l’initiative de la commune d’Aigues-Mortes, car même si administrativement celui-ci se situe sur la commune de St Laurent il a pour les aigues-mortais une valeur sentimentale. Il étaye ces dires de souvenirs de plusieurs générations d’aigues-mortais qui ont joué et grandit à cet endroit. Il rappelle l’importance d’aller vite sur le fait de faire avancer ce sujet afin qu’il ne devienne pas une ruine. Il insiste sur le fait qu’il faut tout faire pour défendre sa réfection qui est une tâche colossale.

Pierre MAUMEJEAN revient sur les informations données au conseil, comme d’habitude, même si certains sujets ont déjà été entamés.

Il souhaite tout d’abord parler d'abord de l'Office du Tourisme, ce qui a déjà été largement évoqué,

qui est désormais au complet avec 8 agents à temps plein, un agent à temps partiel et qui est

chapeauté par Magali BOSC. Il souhaite faire part quelques chiffres sont quand même des indicateurs

intéressants :

- En 2022, 77298 visiteurs à l'accueil de l'Office du tourisme, donc pour les nationaux 27% venez

d’Occitanie, 21% de la région Auvergne Rhône Alpes et 15% de la région PACA. Il demande à Madame

Rosier de le reprendre s’il se trompe, en disant que 18% étaient des Allemands, 17% des Italiens et

16% des Espagnols. IL fait remarque qu’il est Très intéressant d’avoir ces chiffres pour l’année 2022.

Il ajoute que les pics de fréquentation ont été enregistrés pour le week-end de Pâques et pour le 15

août, ça, c'est un bon indicateur.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 39

Il précise que l’année 2022 a vu le renouvellement du classement de l’Office de tourisme en catégorie

1 pour une durée de 5 ans, qu’il ne faut pas oublier qu’il est depuis 2018 l’office de tourisme référent

du Grand Site Occitanie « Aigues-Mortes, Camargue Gardoise ».

L'indice de satisfaction, ça, c'est un petit satisfecit des visiteurs sur la destination aigues morte est de

74 sur 100, ce qui vaut entre une qualification super et excellente aux normes net promoteur score.

Puis il continue en indiquant qu’un visiteur touriste qui rentre dans le périmètre de la petite

Camargue, à 99%, vient voir Aigues-Mortes ensuite, il va voir le port de pêche du Grau-du-Roi, et

enfin, entre 15 et 20%, l'abbatiale de Saint-Gilles. Ceci démontre l’impact de la cité médiévale sur le

tourisme local.

Ensuite il souhaite revenir sur la fréquentation des établissements scolaires, en indiquant que les

effectifs sont passés de 766 élèves, toutes classes confondues à 683 en 2022, soit une perte de 11%.

Il fait remarquer que le plus inquiétant, ce n’est pas qu'il y ait une perte une année, c'est que cette

perte soit constante. Entre 2014 et l'année scolaire 2022, 2023 le groupe scolaire Charles GROS a

perdu 4 classes dont 2 maternelles et 2 en élémentaire, sans oublier de parler des 2 classes de la

maternelle Gambetta qui a vu là une école fermée. Il informe les conseillers municipaux qu’un jour il

faudra se poser les bonnes questions sur le vieillissement de la population de la commune.

Le 13 mai 2021 le ministre de la transition écologique, le ministre de l'Agriculture et le secrétaire

d'État en charge de la biodiversité, excusez du peu, ont confié une mission d'analyse.

Il indique faire la lecture suivante :« Prospective et de recommandation au Conseil général de

l'environnement et du développement durable. Ainsi que le Conseil général de l'agriculture et des

espaces ruraux. Leur mission qui concerne notre territoire, bien entendu, devait :

- Qualifier et si possible quantifier les effets prévisibles du changement climatique sur les

enjeux humains, environnementaux et économiques à court, moyen et long terme.

- Proposer des stratégies d'adaptation pour la Camargue à partir notamment des échanges

avec les acteurs camarguais, notamment le problème de la salinité des terres. Cette mission

étant évaluée à 8 mois.

Vous aurez vite calculé que nous en sommes pratiquement à 11 mois et que rien ne semble avoir concrétisé cette mission sans que je puisse en connaître, dont on peut se demander si une audition, même du SMCG a été à minima réalisé peut-être un succès. Je ne sais pas, tu pourras en parler après. Le sujet est important. Il informe que lors de la grande messe sur la salinité du vendredi 31 mars, cela n'a pas été évoqué, sinon de façon très superficielle. Il informe que la municipalité va donc interroger sur ce sujet Monsieur le Président du syndicat mixte de la Camargue Gardoise, pour qu'il nous éclaire et bien entendu, le Conseil municipal sera informé des réponses.

Il laisse la parole à M. VIANET

Olivier BERTRAND souhaite faire une parenthèse en indiquant aux élus, qu’ils sont élus et que c’est eux qui sont sur le terrain. Il fait la préconisation d’un travail en adéquation avec le Dr CRAUSTE qui est le Président du SMCG, avec M. FELINE en élargissant et en allant, pourquoi pas, chercher le maire de St Gilles, M. Jean DENAT maire de VAUVERT afin de travailler main dans la main et faire en sorte de lever des fonds s’il y en a besoin d’investir et faire en sorte d’avancer ensemble. Il fait remarquer que tout le monde est conscient que dans 50 ans Aigues-Mortes ne ressemblera plus à l’Aigues-Mortes d’aujourd’hui. Il fait remarquer l’intérêt que doit porter la personne représentant l’Etat sur ce sujet puisqu’un retour devait être fait au bout de 8 mois et que sa venue remonte déjà à 11 mois.

Pierre MAUMEJEAN indique qu’il est Tout à fait d'accord avec Monsieur Bertrand, et il le remercie.Procès-verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023 - 40

Il rajoute qu’ils sont en phase et précise que les élus font ce qu’ils peuvent pour faire avancer le dossier

mais ils se heurtent à des forteresses qui sont difficiles à faire bouger. Qu’en essayant de faire concorder

les intérêts de chacun, ce n’est pas simple car chacun défend sa propre vision des choses. Il reprend

l’exemple de M. DE CAROLIS qui était à l’époque en conflit avec la Région PACA.

Il insiste sur le fait que nombreuses sont les personnes qui œuvrent, mais que ce n’est pas si simple.

Il donne ensuite la parole à M. VIANET

Régis VIANET : indique qu’il ne va pas nous faire un cours sur la salinité de la Camargue et nous renvoie

vers l’encyclopédie la Camargue éditée en 2019.

Il indique que la question de la salinité en Camargue ne date pas d'aujourd'hui. Qu’on la découvre

parce que s'est manifestée de manière brutale il y a 2 ans, mais qu’il faut savoir que la Camargue est

aménagée par l'homme depuis des millénaires, des centaines des centaines d'années puisque

l'hydraulique en Camargue, est une hydraulique humaine, tout ceci afin de lutter contre le sel qui est

omniprésent depuis fort longtemps. Il précise que cette mission d'inspection a été envoyée par le

ministère parce que depuis quelques années, un débat a lieu en Camargue depuis quelques années

sur les évolutions constatées par les acteurs du territoire sur cette pression saline qui avance, évolue

et qui nous oblige à nous poser de plus en plus de questions et à chercher souvent qui est le fautif.

Alors des disputes sont apparues, entre les agriculteurs d'un côté, les environnementalistes de l'autre

et les riziculteurs. … Il fait remarquer que les conflits d’usage de l’eau sont souvent autour de cela et

avant que le débat ne se cristallise, l’Etat a demandé un regard extérieur, d’où cette mission

d’inspection afin d’écouter tous les acteurs du territoire.

Il ajoute que les membres de cette commission ont rencontré beaucoup d’acteurs et notamment le

président SMCG, puisqu’il était au courant de la date de la rencontre et que cela prend beaucoup de

temps pour apporter des propositions. Il faudra que les Camarguais puissent les entendre, puissent

préparer leur esprit car la Camargue va changer de visage.

Il donne aussi l’information concernant les conséquences du changement climatique que le

département de Gard a été mis, par Mme la Préfète, en vigilance sécheresse. Cela veut dire que nous

sommes déjà dans une situation délicate et que s’il ne pleut pas dans les semaines à venir nous serons

dans une situation hydraulique encore plus sévère qu’en 2022. Tout ceci pour dire qu’il va falloir

préparer par force les esprits, nous préparer tous ensemble, collectivement à avoir une autre vision

de notre territoire.

Pierre MAUMEJEAN remercie le conseil municipal et clôture la séance à 21h en souhaitant à tous et

toutes une très bonne fin de soirée.