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Arrêté - 2023352 echafaudage 12 rue des capucins 18.09 31.10.2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023352 echafaudage 12 rue des capucins 18.09 31.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
a ARRETE N° 2023 - 352 HO ÈIE RES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un Echafaudage
Rue des Capucins n° 12
Du 18 Septembre 2023 au 31 Octobre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par
Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur LEMIRE Dominique — 32, rue des Martyrs — 27800 Brionne,
afin, dans le cadre de travaux de couverture (DP 014 333 21 U0059), de poser un échafaudage, Rue des Capucins au n° 12, du Lundi 18 Septembre 2023 au Mardi 31 Octobre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Monsieur LEMIRE Dominique est autorisé, dans le cadre de travaux de
couverture, de poser un échafaudage, rue des CAPUCINS au n°12, du LUNDI 28
SEPTEMBRE 2023 au MARDI 31 OCTOBRE 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pour la mise en place de l’échafaudage, aux date cités dans l’Article 1, afin que la Société puisse procéder aux travaux.
ARTICLE 3 : L’échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la sécurité des passants, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du
déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Rue des Capucins, devant le n° 12, aux dates citées dans l'Article 1.
ARTICLE 5 : La sécurité des usagers devra être assurée par l'Entreprise intervenante pendant la mise en place et l'enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des
travaux citée dans l’Article 1.
ARTICLE 6 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif, Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 7 : Une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté sera mise en place et maintenue par la société intervenante, aux abords du lieu d’intervention, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL