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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RH Augmentation temps de travail France services)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-07-2024-003
4.1 Personnel tutlaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er juillet 2024
Date de convocation 25 juin 2024
Date d’affichage 25 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 1er juillet 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 7 – M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Eric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 48 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES :
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
D’UN DES EMPLOIS CRÉÉS POUR LE FRANCE SERVICES
(PASSAGE DE 28 À 35/35ÈME)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président ,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire du 10 octobre 2022 a approuvé la création de 3 emplois non permanents de conseillers France Services, dans le cadre de contrats de projets de 3 ans pour assurer : - l’accueil du public au sein du France Services,
- un accompagnement individualisé,
- la gestion du fonctionnement général de la structure.
EST INFORME que les temps de travail de ces emplois sont de 28/35ème, 20/35ème et 3/35ème.
PREND ACTE qu’au vu du développement important du service, il est proposé de passer le temps de travail d’un des emplois de conseiller France Services de 28 à 35H par semaine à compter du 1er juillet 2024.
SE PRONONCE favorablement sur cette proposition.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents se référant à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er juillet 2024
Pour extrait conforme
Le 2 juillet 2024
Le Président
M. Didier REVEAU