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Déliberation - 2024 06 08.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 08.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenlI
Département
du
Calvados
2024
06
08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4
novembre
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
8
novembre
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Présents
: 20
Votants
:
27
Absents
:
Madame
DORÉ
(excusée pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Madame
FERY
(excusée pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
MAJDOUBI
(excusée pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
MORAND
(excusé pouvoir
à L.COLLET)
Monsieur
RICHET
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
RENOUVELLEMENT
DE
L’EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
D.G.S
Le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
objectifs
des
emplois
communaux
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux,
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
décrets
portant
statuts particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant
pris
pour
l’application
de
l’article
4 de
la loi précitée,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée
par
la
Loi
87-529
du
13/07/87
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
53,
VU
le
décret
n°
87-1101
du
30/12/87
portant
dispositions
statutaires
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
communes
et des
établissements
publicss
locaux
assimilés,
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240608-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 VU
le
décret
n°
86-68
du
13/01/86
relatif
aux
positions
de
détachement,
de
hors
cadres,
disponibilité
et congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le décret
n°
88-631
du
06/05/88
relatif à l’attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction.
HA
HK EX
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DÉCIDE
:
>
Filière
«
administrative
»
:
#* Le
renouvellement
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à
compter
du
01/12/2024,
pour
une
durée
de
5 ans.
* D’assortir
cet
emploi
d’une
prime
de
responsabilité
selon
le
décret
n°
88-631
du
06/05/1988
qui
prévoit
un
taux
pouvant
aller
jusqu’à
15%
du
traitement
==SOUMIS
à TENUE
——
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8 novembre
2024
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240608-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024