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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 01.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2024
06
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4 novembre
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire.
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Le
8
novembre
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 20
Votants
»
27
Absents
:
Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
DORÉ FERY LOUBET MAJDOUBI DEGUSSEAU MORAND RICHET
(excusée pouvoir
à J.M LESUEUR)
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
(excusée pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
(excuse pouvoir
à L.COLLET)
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
ADHÉSION
D’UNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
AU
SDEC.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
informe
que
le
26
septembre
2024,
la
Communauté
de
Commune
Isigny-Omaha
Intercom
a
souhaité
adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
lui
transférer
la
compétence
« Eclairage
Public
».
Le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
cette
demande
le
10
octobre
dernier.
VU,
l’article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ENERGIE a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur cette
demande
d’adhésion.
L
L
L
Lanta
la
AA
A
A
ASS
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240601-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 Ouï
cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Commune
Isigny-Omaha
Intercom
au
SDEC
ENERGIE.
Adopté
à
l’unanimité
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8 novembre
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240601-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024