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Déliberation - 2024 06 09.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 09.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2024
06
09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4 novembre
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
8
novembre
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 20
Votants
ÿ
27
Absents
:
Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
DORÉ
(excusée pouvoir à JM LESUEUR)
FERY
(excusée pouvoir
à M.
VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
MAJDOUBI
(excusée pouvoir
à J.LEBOURGEOIS)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
MORAND
(excusé pouvoir
à L.COLLET)
RICHET
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- AGENTS
RECENSEURS.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la
loi
n°2002-276
du
27 février
ee
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V,
VU
le décret
n°2003-485
dü
5
se
su
use
au
recensement
de
la population,
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240609-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 sais VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires.
KA
KA
A
Sur
le rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
+
VALIDE
la
création
de
neuf
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précipitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
savoir,
neuf
emplois
d’agents
recenseurs,
à
temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
16 janvier
au
15
février.
+
DÉCIDE
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
*
Indemnité
de
base
identique
pour
chaque
agent
: 100
€
”
Rémunération
par
feuille
de
logement
: 1,50
€
“_Rémunération
par
bulletin
individuel
: 0,80
€
nets
ere
mm
erermsps
mer
se
=
Rémunération
pour
la formation
: 100
€
“
60
euros
seront
attribués
à l’agent
recenseur
à qui
seront
confiées
les
habitations
excentrées.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8
novembre
2024
Le
Maire
:
LE
Wu
D O
2
£
Caivado®
Patrick
LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240609-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024