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Déliberation - DE202039 COMMISSIONS COMMUNALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE202039 COMMISSIONS COMMUNALES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 2?
Publié le S 10 Le
ID : 016-200054187-20260320-DE2026039-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026039
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
cd séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 18 19 DECELLE Guy.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre _ | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
16 3 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : PRESENTATION DES COMMISSIONS COMMUNALES |
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations
intéressant leur secteur d'activités.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Elles n'ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres
présents, sans qu'un quorum ne soit exigé. S'il y a partage de voix, le rapport relatif à
l'affaire en cause doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.
Les décisions prises par les commissions sont des actes qualifiés d'inexistants par le juge administratif. Les commissions sont chargées d'examiner les affaires qui seront soumises au vote de l'assemblée délibérante et n'ont aucun pouvoir de décision.
Le Maire de la commune préside de droit les commissions mais il peut déléguer à cet effet
un vice-président ou un membre du conseil municipal.
Si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
DE2026039 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 sl 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DF2026039-DE
Les séances des commissions permanentes ou spéciales ne sont pas publiques.
Les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux qui le désirent.
Pour la bonne tenue des travaux il serait souhaitable que le nombre total de participants n'excède pas une dizaine d'élus par commission.
l'est proposé à l'assemblée les commissions permanentes suivantes :
Nom de la Commission Responsables
Finances/Budget G. DECELLE
Ressources Humaines/Sécurité P. VERGNION
Bâtiments L. BEULZ
Services Techniques E. CHAIGNAUD
Voirie E. CHAIGNAUD
Cimetières A. BOULLAULT
Communication A. BOULLAULT
Scolaire/Associations/Sport/Culture V. BARBOT
Urbanisme et environnement G. DECELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
1°) Fixe les commissions permanentes telles que présentées ci-dessus.
2°) Autorise les conseillers municipaux à y siéger avec un maximum de 10.
3°) Autorise, pour des questions de souplesse de fonctionnement, les inscriptions aux commissions sans nécessité d'avoir l'avis du Conseil Municipal.
4°) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.
BOULLAULT Angèle
Secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DECELLE Guy
Président de séance Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S'LO
ID : 016-200054187-20260320-DE2026039-DE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DE2026039