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Déliberation - DE2026060 Presentation du RSU 2024
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026060 Presentation du RSU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2 07
Publié le? ( MAI 2026 S'L ID : 016-200054187-20260505-DE2026060-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026060
Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU
Sandrine, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : PRESENTATION DU RSU 2024 ]
Rapporteur : Philippe VERGNION, 1°’ Adjoint, délégué aux ressources humaines
Monsieur Philippe VERGNION rappelle au Conseil Municipal que les collectivités ont l'obligation d'établir, annuellement, un « Rapport Social Unique » (RSU). Ce rapport
(bilan social), regroupe tous les éléments concernant l'ensemble des Agents employés par la commune. (Effectifs, caractéristiques des agents permanents, horaires) etc, …
Ce rapport est transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG
16) pour réalisation de synthèses, à partir des RSU des collectivités de moins de 50
agents relevant de leur instance, puis avis du Comité Technique du CDG 16.
Monsieur VERGNION présente à l'assemblée l'avis du Comité Technique en date du 10 février 2026, les synthèses établies par le CDG16 pour le RSU de la commune de VAL
DES VIGNES, ainsi que celles relatives aux RSU de l'ensemble des communes de moins de 50 agents relevant de leur instance.
Le Conseil Municipal,
DE2026060 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
pus 20 MA120 © LOST ID : 016-200054187-20260505-DE2026060-DE
- Vu loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et
au rapport Social unique dans la fonction publique et notamment son article 9,
prend acte du rapport social unique 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle 1 ver PECELLE Guy
Secrétaire de séance PA oint. Président de séancé
P. VERGNION La présente décision peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026060