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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-de-Rame.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2020 à 18h30
Convocation du 22/06/2020
Présents : Bruno LAROCHE, Daniel ALLARD, Steeve PEYRON, Marie BAILLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Vincent RICHE, Geneviève MARTIN, Michel MOYNIER, Paul BASSA, Isabelle LAMICHE, Amandine FIOT, Mélanie COURCIER,
Pouvoirs : Michel FRISON donne pouvoir à Bruno LAROCHE
Olivier CHIENNO donne pouvoir à Steeve PEYRON
Delphine THAENS donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY
1 ) Secrétaire de séance : (élu à l’unanimité) : Paul BASSA
2) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05/06/2020 : vote à l’unanimité
3) Compte rendu des commissions
Communication :
Steeve PEYRON a été élu vice-président de cette commission.
Les sujets suivants ont été abordés :
- le bulletin municipal doit sortir mi-juillet. Plusieurs articles doivent encore être rédigés.
- Page Facebook et site Internet
- Communication sur le marché hebdomadaire
Associations :
Marie BAILLARD a été élue vice-présidente de cette commission.
La commission a procédé à l’examen des demandes de subvention 2020.
Conseil Municipal Jeunes :
Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : il s’agissait de la première rencontre depuis le déconfinement, en présence de Marie BAILLARD.
Les différents projets de campagne du Conseil Municipal Jeunes ont été discutés.
4) Délibérations soumises à approbation
L’année 2020 est une année particulière en terme de budget. Elle est en effet marquée par des dépenses importantes pour faire face au covid 19 :
Achat de masques pour distribution à la population et pour le personnel
Achat de produits de désinfection, de distributeurs de gel pour le lac, de matériel supplémentaire pour l’école pour permettre toutes les mesures de sécurité - Recrutement de personnel supplémentaire pour la désinfection des locaux (mairie, garages communaux, école, wc publics…) 2
Les dépenses ont donc dues être revues à la baisse et ce dans tous les domaines, ce que comprendront notamment les associations qui ont dû interrompre leurs activités pendant quelques mois.
Ces subventions seront bien sur revues l’an prochain quand des conditions normales seront revenues pour tous.
En ce qui concerne les travaux 2020, l’impact du virus et du confinement se fait également ressentir, les financeurs n’ont pas pu se réunir pour attribuer les subventions demandées et les entreprises ont dû interrompre leurs activités.
Cependant ce budget 2020 reflète également la volonté de ce nouveau conseil municipal d’aller de l’avant avec notamment l’étude sur la nouvelle école, le commerce qui n’attend plus que les financements pour démarrer sot cet automne soit début 2021, des travaux de goudronnage importants sur le commune...
Mais également l’inscription des travaux de sécurisation des sites d’escalade dont les travaux commencent cette semaine ainsi que la pose du feu tricolore au centre village et bien sur la création d’un nouveau marché sur la commune qui commence demain matin.
N 2020.71
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget locations soumises à TVA, soit un excédent d’exploitation de 41 540.10 euros et un excédent d’investissement de 56 213.14 euros.
M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent d’exploitation de 41 540.10 euros en section d’investissement du Budget Primitif 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
o Approuvent l’exposé de M. le Maire,
o Décident d’affecter l’excédent d’exploitation de 41 540.10 euros en section d’investissement du Budget Primitif 2020.
N 2020.54
OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CAISSE DES ECOLES.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget CAISSE DES ECOLES, soit un excédent de fonctionnement de 6 610.10 euros. M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2019 de 6 610.10 euros au budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,: - approuvent, l’exposé de M. le Maire,
- décident de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2019 de 6 610.10 euros au budget primitif 2020. 3
N 2020.55
OBJET : MAINTIEN DU RESULTAT D EXPLOITATION 2019 EN SECTION D EXPLOITATION – BUDGET DU CAMPING.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget CAMPING de la Commune, soit un excédent d’exploitation de 28 371.42 euros et un excédent d’investissement de 33 738.21 euros.
M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir l’excédent d’exploitation 2019 de 28 371.42 euros en section d’exploitation au budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,:
- approuvent, l’exposé de M. le Maire,
- décident de maintenir l’excédent d’exploitation 2019 de
28 371.42 euros en section d’exploitation au budget primitif 2020.
N 2020.56
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget général de la Commune, soit un excédent de fonctionnement de 68 729.78 euros et un déficit d’investissement de 143 996.81 euros.
M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 de 68 729.78 euros à la section d’investissement au compte 1068 au budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent, l’exposé de M. le Maire,
- décident d’affecter les 68 729.78 euros en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé au budget primitif 2020.
N 2020.57
OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES . ANNEE 2020
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux des taxes pour l’année 2020 de la manière suivante :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 14.27 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 120.22 %
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : : 4
• approuvent, l’exposé de M. le Maire,
• décident de fixer le taux des taxes pour l’année 2020 tel que ci-dessus indiqué.
N 2020.58
OBJET : SUBVENTIONS 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées par la Commune pour l’année 2020
• Echo des Glaciers 200
• S.P.A. 50
• Patoisant rochon/les passeurs de mémoire 100
• La Rive Reine 100
• A.M.A.C. 150
• Coop. Scolaire LA ROCHE 1 700
• Croq’Jeux cantine 28 010
• Loisirs et Culture 400
• FNACA 50
• ASL des canaux de la Roche de Rame 250
• ASL des canaux de Pra Reboul 50
• Saint Hubert Rochoise 100
• Prévention routière 50
• Patrimoine de la Roche de Rame 400
• Sport Santé Ecrins 200
• Souvenir français 70
• Amicale des sapeurs pompiers (trail 500
• le sourire d’Aurore)
• Collège des Giraudes L’Argentière la Bessée 500
• voyage à Porquerolles
• ADSCB 50
• Les trois petits rochons 50
• Association refuge solidaire 250
• SOS chats des rues du Briançonnais 300
• Yogalp 200
• Comité des fetes 200
TOTAL 34 130 euros
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à la majorité moins trois abstentions (V. RICHE ,I.LAMICHE, F.PASQUALI-BARTHELEMY) , :
- Autorisent Monsieur le Maire à verser les subventions énoncées ci- dessus aux associations pour l’année 2020 5
N 2020.59
OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DU C.C.A.S. – ANNÉE 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour l’équilibre du budget primitif 2020 du C.C.A.S. une participation communale est nécessaire.
Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2020 de 5 203.51 €uros.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,:
- approuvent l’exposé de M. le Maire,
- votent une participation du budget communal au budget du C.C.A.S. d’un montant de 5 203.51 euros pour l’année 2020
N 2020.60
OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES – ANNÉE 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget primitif 2020 de la Caisse des Ecoles, une participation communale est nécessaire.
Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2020 de 85 574.90 €uros.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de M. le Maire,
- votent une participation du budget communal au budget de la Caisse des Ecoles d’un montant de 85 574.90 €uros pour l’année 2020
Mélanie COURCIER rejoint le conseil municipal.
N 2020.61
OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DE L EAU – ANNÉE 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget primitif 2020 de l’eau, une participation communale est nécessaire.
Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2020 de 11 909.43 €uros.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de M. le Maire,
- votent une participation du budget communal au budget de l’eau d’un montant de 11 909.43 €uros pour l’année 2020 6
N 2020.62
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. CCAS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du CCAS.
Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses 5 203.51 euros
- Recettes 5 203.51 euros
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,: :
- Approuvent, le budget primitif 2020 du CCAS
N 2020.63
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 de la Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses 92 185.00 euros
- Recettes 92 185.00 euros
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent, le budget primitif 2020 du budget de la Caisse des Ecoles
N 2020.64
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. BUDGET DU CAMPING
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du camping. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section d’exploitation :
- Dépenses 37 071.42 euros
- Recettes 37 071.42 euros
Section d’investissement :
- Dépenses 60 809.63 euros
- Recettes 60 809.63 euros 7
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent le budget primitif 2020 du budget du Camping.
N 2020.65
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. LOCATIONS SOUMISES A TVA. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du Budget des locations soumises à TVA. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section d’exploitation :
- Dépenses 39 090.00 euros
- Recettes 39 090.00 euros
Section d’investissement :
- Dépenses 502 240.00 euros
- Recettes 502 240.00 euros
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - approuvent, le budget primitif 2020 du budget des locations soumises à TVA.
N 2020.66
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. BUDGET DE L’EAU
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du Budget de l’eau. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses 131 524.09 euros
- Recettes 131 524.09 euros
Section d’investissement :
- Dépenses 218 989.50 euros
- Recettes 218 989.50 euros
Le vote du budget pour la section d’investissement se fait au niveau des chapitres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,: - approuvent, le budget primitif 2020 du budget de l’eau.
N 2020.67
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du budget général de la commune.
Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement : 8
- Dépenses 852 831.24 euros
- Recettes 852 831.24 euros
Section d’investissement :
- Dépenses 617 103.56 euros
- Recettes 617 103.56 euros
Le vote du budget pour la section d’investissement se fait au niveau des chapitres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - approuvent, le budget primitif 2020 du budget général de la commune
N 2020.68
OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 de l’article du décret n° 562 du 6 Mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre de membres du Conseil d’Administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil Municipal.
Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décident de fixer à six les membres du Conseil d’Administration à savoir : - six membres élus, issus du Conseil Municipal,
- six membres élus, hors Conseil Municipal
N 2020.69
OBJET :NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire précise qu’il convient de nommer les six
membres du Conseil d’Administration du CCAS issus du Conseil Municipal. Conformément à la législation en vigueur il indique qu’une seule liste est présente lors de cette élection, la désignation des membres du CCAS se faisant bien au scrutin à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletins secrets.
Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à procéder à l’élection de ces membres : Sont candidats membres du conseil municipal : BAILLARD Marie, MARTIN Geneviève, THAENS Delphine, PASQUALI-BARTHELEMY Frédérique, Isabelle LAMICHE, Mélanie COURCIER.
Après élection par les membres du Conseil Municipal au scrutin secret, les membres élus issus du Conseil Municipal, sont donc BAILLARD Marie, MARTIN Geneviève, THAENS Delphine, PASQUALI-BARTHELEMY Frédérique, Isabelle LAMICHE, Mélanie COURCIER.
N 2020.70 9
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 Juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 22 noms dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessous (1), liste de nom jointe à la délibération :
1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
M. Le Maire
Michel FRISON
Liste des personnes 10
M. LAROCHE BRUNO
Mme BAILLARD MARIE
M. ALLARD DANIEL
M. PEYRON STEEVE
M. CHIENNO OLIVIER
M. MOYNIER MICHEL
Mme COURCIER MELANIE
Mme PASQUALI BARTHELEMY FREDERIQUE
Mme MARTIN GENEVIEVE
M. RICHE VINCENT
Mme LAMICHE ISABELLE
Mme FIOT AMANDINE
M. BASSA KOMLA OBUIBE
Mme THAENS DELPHINE
Mme BRIELLE VALERIE
Mme LANTELME GERALDINE
M. ALBRAND JEAN CLAUDE
M. DUC MAURICE
M. RENAUD JEAN LOUIS
M. RICHARD JEAN ROBERT
M. ALBRAND JEAN FRANCOIS
M. GENEROSI PIERRE
5) Questions diverses
Bruno LAROCHE a rencontré M. Jourdan et Mme Mathias de l’Office de Promotion de Pays des Ecrins afin de recueillir des informations sur le rôle possible de la commune au sein du Pays des Ecrins. Cet organisme, détenteur des missions importantes, pourrait aider à diffuser et accompagner les projets communaux.
Delphine THAENS rejoint la séance du conseil municipal.
Steeve PEYRON : il remercie par avance pour la transmission des articles pour le prochain bulletin municipal assez rapidement.
Problème d’éclairage public sur plusieurs quartiers de la commune.
Bruno LAROCHE : l’entreprise est intervenue aujourd’hui pour réparer.
Isabelle LAMICHE : les travaux de réparation urgents des sites d’escalade vont avoir lieu en fin de semaine puis cet automne pour la mise en sécurité.
Paul BASSA : certaines haies longeant les routes communales débordent des propriétés et cachent certains panneaux de signalisation.
Séance levée à 19h40