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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pocé-sur-Cisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 26012026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026 à 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Présents :
Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Jean-Michel GUÉRY, Jacques MAURICE, Catherine MEUNIER, Slobodanka JOSIFOVSKI, Annie CRONIER, Céline BURIN-GIRAULT, Coralie PELLETIER, Stéphanie MAURICE (arrivée à 18h47), Jocelyn GARÇONNET, Gérard JABLY, Bernard NAUDIN, Christophe ROCHE, David HAPPE, Jérôme BRAULT, Arnaud CROSNIER.
Pouvoir :
Mélanie CHASSELAY a donné pouvoir à Christel MOUNEYRAT
Secrétaire de séance : Jocelyn GARÇONNET
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Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025.
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Délibération n°2026/01-01
Objet : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Avis l’arrêt du projet
Approuvée à la majorité
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Délibération n°2026/01-02
Objet : Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de réduire une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels – Avis sur l’arrêt du projet
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2026/01-03
Objet : Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de réduire une zone agricole et/ou naturelle – Avis sur l’arrêt du projet
Approuvée à la majorité
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Délibération n°2026/01-04
Objet : Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de créer ou de modifier des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) – Avis sur l’arrêt du projet
Approuvée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________________ Délibération n°2026/01-05
Objet : Cession du terrain sis 22 bis route des Vallées
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2026/01-06
Objet : Participation financière des usagers inscrits au voyage séniors
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2026/01-07
Objet : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Rejetée à la majorité des suffrages exprimés
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Délibération n°2026/01-08
Objet : Modification du régime indemnitaire de la filière police : Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
Rejetée à la majorité des suffrages exprimés
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Délibération n°2026/01-09
Objet : Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique de la Résidence les laitiers – Référence SIE : 037185-25-0849-DIS
Approuvée à la majorité
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Délibération n°2026/01-10
Objet : Dissimulation des réseaux d’éclairage public de la Résidence les laitiers – Référence SIE : 037185-25-0828-RENOEP
Approuvée à la majorité
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Délibération n°2026/01-11
Objet : Adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat Intercommunal Cavités 37
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2026/01-12
Objet : Retrait de la commune de Cigogné au Syndicat Intercommunal des cavités 37
Approuvée à l’unanimité
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