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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1712068539 DE 021 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 28 mars 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, VIETTI Dominique,
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Les sapeurs-pompiers volontaires sont des acteurs indispensables de la sécurité civile. Les chefs d'entreprise sont appelés à favoriser la disponibilité de leurs salariés qui se sont engagés comme sapeur-pompier volontaire et à en fixer les modalités par la conclusion d'une convention avec le service départemental d’incendie et de secours.
Mme PETITBOUT est sapeur-pompier volontaire à la caserne de Crémeaux et elle a formulé une demande auprès de la CCPU pour l’autoriser à participer à des interventions opérationnelles pendant son jour de télétravail (le vendredi) et à bénéficier d’autorisation d’absence pour les actions de formation pendant son temps de travail.
Il est précisé que ces autorisations d’absence peuvent être refusées ponctuellement en cas de nécessité de service.
En application du principe de subrogation, il est proposé également que la CCPU maintienne l’intégralité du traitement et des avantages à son agent durant ces absences.
En contrepartie, la CCPU percevra les indemnités horaires en lieu et place du sapeur-pompier volontaire dans les conditions prévues par le règlement d’indemnisation du SDIS.
Vu le projet de convention,
Délibération N° :
2024/021 Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : AUTORISE le Président à signer cette convention selon les modalités évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 mars 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 avril 2024