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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677744959 d2023011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé, le 23 février 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Cette décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
M. le Président expose les deux propositions de modification soumises à l’assemblée :
1/ Mme BOYER a été placée en Congés Longue Maladie depuis le 1er février 2020. Pour palier à son absence, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 20h par semaine. En complément, de cette création de poste, un agent contractuel a été maintenu sur le poste existant à raison de 8 heures par semaine.
Ce faisant, la Communauté de Communes bénéficie de la même quotité horaire que précédemment puisque Mme BOYER était mise à disposition du Syndicat Mixte des monts de la Madeleine à raison de 7 heures par semaine.
Avec le départ à la retraite de Mme BOYER au 1er février 2023, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :
-Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet occupé par Mme BOYER à compter du 31 janvier 2023 ;
Délibération N° :
2023/011
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_011-DE -Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 8 heures par semaine pour couvrir les besoins de la Communauté de communes à compter du 1er février 2023.
Cette formule a pour avantage de sécuriser la CCPU en cas d’absence d’un des agents et répond à la problématique des personnes qualifiées localement qui cumulent souvent plusieurs emplois dans des mairies.
2/ Mme GAYTE occupe un poste d’Attaché Territorial à temps complet au sein du Service Unifié Economie Emploi porté par la Communauté de communes du Pays d’Urfé. Ce service est mutualisé avec la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI) et le temps de travail de Mme GAYTE est partagé à part égale entre les deux EPCI.
Mme GAYTE a demandé une mobilité pour rejoindre la CCVAI pour y exercer les fonctions de DGS.
Un aménagement est proposé de manière transitoire jusqu’à la fin de l’année 2023.
Dans l’attente d’une nomination sur un poste à temps complet à la CCVAI au 1er janvier 2024, il est proposé de scinder le poste de Mme GAYTE comme suit :
-0.4 ETP au du service unifié porté par la CCPU ;
-0.6 ETP à la CCVAI sur le poste de DGS.
Par suite, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour réduire l’amplitude horaire de Mme GAYTE à hauteur de 0.4 ETP à partir du 1er avril prochain pour assurer une continuité sur les dossiers en lien avec l’économie et permettre son remplacement et un tuilage avec le nouvel qui sera recruté.
Une nouvelle modification du tableau des effectifs interviendra ultérieurement avec la création du poste du remplaçant de Mme GAYTE et la suppression du 0.4 ETP sur le poste d’attaché Territorial occupé par celle-ci au 31 décembre 2023.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : DECIDE de valider ces opérations selon les modalités évoquées ci-dessus sous réserve de l’avis favorable du Comité technique ;
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs en intégrant ces changements ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 février 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_011-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 mars 2023