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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 10/06/16
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_008
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_008
1/8
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2349
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 24 mai 2016
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2349
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Il est rappelé que, suite à la reprise en régie de l'exploitation de la station d'épuration, un nouveau budget annexe dédié Régie Autonome d'Assainissement a été créé au 1er janvier 2016 en lieu et place de l'ancien budget annexe Assainissement.
Le compte administratif qui vous est présenté retrace l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au cours de l'exercice 2015 au sein de l'ancien budget annexe Assainissement. Les résultats qui en ressortent font l'objet d'inscriptions au budget supplémentaire 2016 du nouveau budget annexe Régie Autonome d'Assainissement soumis à votre approbation à cette même séance.
L'exécution 2015 du budget annexe Assainissement peut se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 13 392 137,63 € 9 301 190,00 € 22 693 327,63 € Réalisations 6 776 894,33 € 9 365 309,26 € 16 142 203,59 €
Dépenses Prévisions 13 392 137,63 € 9 301 190,00 € 22 693 327,63 € Réalisations 7 109 934,00 € 7 525 461,47 € 14 635 395,47 €
Résultat 2015 -333 039,67 € 1 839 847,79 € 1 506 808,12 €
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2015 excédentaire total de 1.506.808,12 €. Ce résultat 2015 doit être cumulé au résultat de clôture de l'exercice précédent pour finalement donner le résultat de clôture 2015 suivant : Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l'investissement Résultat 2015
Résultat de
clôture 2015
Investissement -652 002,65 € -333 039,67 € -985 042,32 €
Fonctionnement 890 657,63 € 890 657,63 € 1 839 847,79 € 1 839 847,79 €
Total 238 654,98 € 890 657,63 € 1 506 808,12 € 854 805,47 €
Section de fonctionnement
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 9.301.190 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 9.365.309,26 € en recettes, et à hauteur de 7.525.461,47 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 est donc un excédent de 1.839.847,79 €. L'intégralité du résultat de clôture 2014 ayant été affectée à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement de ce même exercice, le résultat antérieur reporté est donc nul, et le résultat de clôture 2015 égal au résultat de l'exercice, à savoir 1.839.847,79 €.
N° DEL20160617_008
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2349 Recettes
Hors opérations de constitution et reprise sur provisions équilibrées en dépenses et recettes, les recettes de fonctionnement progressent globalement de 675.710,72 € par rapport à l'exercice 2014, soit + 8,25 %.
Elles se composent pour l'essentiel de la redevance assainissement payées par les communes membres et, dans une moindre mesure, des prestations diverses facturées aux entreprises, et de la refacturation au budget principal des frais d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
En 2015, la redevance assainissement facturée aux communes s'élève à 7.517.879,76 €, soit une progression de 8 % par rapport à 2014 conformément au plan de lissage lié au financement du schéma directeur d'assainissement.
Quant aux prestations diverses facturées aux entreprises et à la participation du budget principal au titre des eaux pluviales, elles s'élèvent respectivement à 683.500,15 € et 166.475,61 €, progressant ainsi de 15,66 % pour l'une et de 23,47 % pour l'autre.
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Dossier suivi par SoM / 2349
Prestations diverses
facturées a ux
entreprise s
8%
Participation du
budget principal au
titre des eaux
pluviales
2%
Redevance
assainisse ment
facturée aux
communes
90% [___ I
Synthèse des principales recettes de fonctionnement et comparatif 2014/2015 :
Dépenses
Hors opérations de constitution et reprise sur provisions équilibrées en dépenses et recettes, les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 325.754,73 € par rapport à l'exercice 2014, soit – 4,43 % ; elles se composent pour l'essentiel :
► des charges à caractère général pour 3.356.715,38 €, avec :
• le marché d'exploitation de la station d'épuration pour 43 % de cette somme ; • les dépenses énergétiques répercutées par l'exploitant pour 24 % ; • le traitement des boues de la station pour 27 % ;
• les autres frais d'exploitation (frais d'analyses, dératisation préventive, entretien des espaces verts, traitement des déchets en refus de dégrillage …) pour 5 % ; • les dépenses de fonctionnement du service EMSI, Equipe de Maintenance des Systèmes Industriels pour 1 %.
Au final, le coût global d'exploitation de la station d'épuration s'élève à 3.313.710,50 € pour l'exercice 2015 et est en baisse de près de 20 % par rapport à 2014. Cette baisse s'explique d'une part par l'absence de rattachements à la fin de l'exercice 2015, le budget étant dissout et remplacé par le nouveau budget annexe de la régie à compter du 1er janvier, et d'autre part par une certaine « surconsommation » 2014 liée à l'utilisation de la technique du compostage à défaut d'obtention de l'autorisation préfectorale d'épandage, formule moins coûteuse.
► des charges de personnel pour 688.526,00 €, dont 588.526 € payés à la ville de Clermont-Ferrand au titre des services mis à disposition, et 100.000 € refacturés par le budget général au titre des charges d'administration générale. Ce poste de dépenses est stable par rapport à 2014.
► des charges financières pour 1.332.650,09 €, contre 1.030.519,57 € en 2014. Cette augmentation n'est toutefois « qu'apparente » dans la mesure où elle s'explique par une progression de près de 414.000 € des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) contrepassés d'un exercice sur l'autre. Ainsi, hors ICNE, les intérêts et frais réellement payés aux organismes bancaires baissent de plus de 111.000 € par rapport à l'exercice 2014, soit – 8 %.
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7 000 000,00
8 000 000,00
Redevance assainissement
facturée aux communes
Prestations diverses facturées
aux entreprises
Participation du budget
principal au titre des eaux
pluviales
2014
2015 Synthèse des principales dépenses de fonctionnement et comparatif 2014/2015 :
Section d'investissement
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 13.392.137,63 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 6.776.894,33 € en recettes, et à hauteur de 7.109.934,00 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un déficit d'investissement 2015 de 333.039,67 €.
Après reprise du déficit de clôture 2014 de 652.002,65 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2015 déficitaire de 985.042,32 €.
Recettes
Les recettes réelles s'élèvent à 4.567.493,14 €. Elles comprennent :
► l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 890.657,63 € ;
► les subventions d'équipement versées par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 464.232,21 € ;
► la refacturation à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône des travaux de modification de réseaux rendus nécessaires par l'élargissement de l'autoroute A 71 pour 212.603,30 € ; ► l'emprunt souscrit fin 2015 à hauteur de 3.000.000 €.
Les recettes d'ordre s'élèvent quant à elles à 2.209.401,19 €, dont 1.636.998,00 € d'amortissement des biens, et 572.403,19 € d'opérations patrimoniales équilibrées en recettes et dépenses au sein de la section d'investissement.
Dépenses
Elles progressent de plus de 2,1 M€ par rapport à l'exercice 2014. S'agissant des dépenses réelles, elles s'élèvent à 6.072.435,81 € et comprennent :
► le remboursement des emprunts pour 878.103,23 €
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Charges à ca ra ctère gé néral Charges de personnel Charges financières (hors ICNE)
2014
2015 ► les dépenses d'équipement pour 5.194.332,58 € ; pour l'essentiel, celles-ci ont concerné : • le collecteur Herbet / STEP : 2,73 M€,
• le collecteur Kessler / Rabanesse : 0,54 M€,
• le collecteur Lemoy : 0,31 M€,
• le collecteur ouest : 0,86 M€,
• le collecteur sud : 0,26,M€,
• le bassin de stockage-restitution « Bel Ombre »:0,2 M€
Les dépenses d'ordre s'élèvent quant à elles à 1.037.498,19 €, dont 465.095,00 € d'amortissement des subventions perçues, et 572.403,19 € d'opérations patrimoniales équilibrées en dépenses et recettes au sein de la section d'investissement.
Synthèse des dépenses réelles d'investissement et comparatif 2014/2015 :
Le tableau ci-joint présente, article par article, les prévisions et réalisations de l'exercice 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Olivier BIANCHI.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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2014 2015
Dépenses d'équipement
Remboursement des emprunts CLERMONT COMMUNAUTE CA 2015
Budget annexe ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif| DM Reports de | TOTAL Réalisé crédits
604[ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 3072 000,00[ -63 500,00 0,00[ 300850000[ 2444 13371 6061 [FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 850 000,00|[ 80 000,00 0,00 930 000,00 798 209,71 6063[FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 562,16 6066[CARBURANTS 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 555,15 611[SOUS TRAITANCE GENERALE 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 10 134,37 6152[ENTRETIEN SUR BIENS IMMOBILIERS 46 300,00 0,00 0,00 46 300,00 41 101,17 61551[ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 6156[MAINTENANCE 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 20 753,20 617[ETUDES ET RECHERCHES 100 000,00[ -7 000,00 0,00 93 000,00 0,00 618[DIVERS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 621,92 6226[HONORAIRES 12 000,00 7 000,00 0,00 19 000,00 10 917,34 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 6 105,15 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 500,00 0,00 0,00 500,00 97,50 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 30 500,00[ -1 500,00 0,00 29 000,00 5 410,00 63512[TAXES FONCIERES 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00 7 114,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4177 000,00 16 500,00 0,00] 4193500,00|[ 3356 715,38 6215[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 6218[AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 592 000,00 0,00 0,00 592 000,00 588 526,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 692 000,00 0,00 0,00 692 000,00 688 526,00 658[ CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 1 100 000,00[ 466 000,00 0,00[ 1566 000,00[ 1 269 869,10 66112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 29 000,00[ 34 000,00 0,00 63 000,00 62 780,99 668[AUTRES CHARGES FINANCIERES 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 129 500,00! 500 000,00 0,00[ 1629 500,00| 1 332 650,09 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,00[ -5 000,00 0,00 0,00 0,00 678[AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00[ 16 000,00 0,00 16 000,00 10 572,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00|[ 11 000,00 0,00 16 000,00 10 572,00 6865[DOTAT.PROV.POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 6503510,00| 527 500,00 0,00| 7031010,00| 5 888 463,47 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 630 680,00 0,00 0,00 630 680,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 630 680,00 0,00 0,00 630 680,00 0,00 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 489 500,00 0,00 0,00[ 1489 500,00[ 1 488 427,00 6862[DOTAT.AMORT.CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 148 571,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 639 500,00 0,00 0,00] 1639500,00| 1 636 998,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 2 270 180,00 0,00 0,00| 2270 180,00| 1 636 998,00 TOTAL DEPENSES 8 773 690,00] 527 500,00 0,00[ 9301 190,00] 7 525 461,47
RECETTES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits
7068[AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 7 517 880,00 0,00 0,00[ 751788000| 7517 879,76 7088[AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 590 000,00 0,00 0,00 590 000,00 683 500,15 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 8 107 880,00 0,00 0,00[ 8107 880,00] 8201 379,91 752[REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858,00 758[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,74 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 4 858,74 773[MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00[ 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 778[AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 166 475,61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000,00[ 27 500,00 0,00 227 500,00 193 975,61 7865[REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00] 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 8307890,00| 527 500,00 0,00| 8835390,00| 8 900 214,26 777[QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 465 800,00 0,00 0,00 465 800,00 465 095,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 465 800,00 0,00 0,00 465 800,00 465 095,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 465 800,00 0,00 0,00 465 800,00 465 095,00 TOTAL RECETTES 8 773 690,00| 527 500,00 0,00[ 9301190,00| 9365 309,26
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 | 1839 847,79 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2015 | 1 839 847,79 €|
N° DEL20160617_008
7/8
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2349 INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 652 002,65 0,00 0.00 652 002,65 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 652 002,65 0,00 0,00 652 002,65 1641TEMPRUNTS EN EUROS 930 000,00 0,00 0,00 930 000,00 878 103,23 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 930 000,00 0,00 0,00 930 000,00 878 103,23 181[COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 0,00[ 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 0,00] 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 2031[FRAIS D'ETUDES 1 170 000,00 0,00! 226778,35| 1396 778,35 309 216,87 2033|FRAIS D'INSERTION 15 001,11 0,00 0,00 1500111 15 878,04 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 185 001,11 0,00! 226778,35] 1411 779,46 325 094,91 21T1ÎTERRAINS NUS 1 350 000,00 0,00 0,00] 1 350 000,00 0,00 2138]AUTRES CONSTRUCTIONS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 3 260,00 2154]MATERIEL INDUSTRIEL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 7 070,91 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 380 000,00 0,00 0,00| 1 380 000,00 10 330,91 2313]CONSTRUCTIONS 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 129 539,06 2315[INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 7180 000,00! -500 000.00! 449 855,52] 7129855,52| 4 729 367,70 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 530 000,00! -500 000,00! 44985552] 7479855,52| 4 858 906,76 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 11 677 003,76 0,00! 676633,87| 12353637,63| 6 072435,81 139111TAGENCE DE L'EAU 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 41 859.00 13912[REGIONS 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 427.00 13913[DEPARTEMENTS 300,00 0,00 0,00 300,00 207,00 13918/AUTRES 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 419 602,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 465 800,00 0,00 0,00 465 800,00 465 095,00 21311[BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00[ 113 800,00 0,00 113 800,00 113 747,50 2138]AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00| 346 000,00 0,00 346 000,00 345 904,00 21532[RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0.00| 110 400.00 0,00 110 400,00 110 342,13 2183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 409,56 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00] 572 700,00 0,00 572 700,00 572 403,19 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 465 800,00| 572 700,00 0,00] 1038500,00| 1037 498,19 TOTL DEPENSES 12142 803,76| 572700,00| 676633,87| 13392 137,63] 7 109 934,00
RECETTES Budget primitif DM Dies TOTAL Réalisé
1068 AUTRES RESERVES 890 657,63 0,00 0,00 890 657.63 890 657.63 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 890 657,63 0,00 0,00 890 657,63 890 657,63 13111[AGENCE DE L'EAU 531 000,00 0,00! 258 350,00 789 350,00 464 232,21 13| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 531 000,00 0,00! 258 350,00 789 350,00 464 232,21 1641[EMPRUNTS EN EUROS 8 869 250,00 0,00 0,00[ 8869250,00| 3 000 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 869 250,00 0,00 0,00! 8869250,00| 3 000 000,00 2315[INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 212 603,30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 212 603,30 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 10 290 907,63 0,00! 258350,00| 10549257,63| 4 567 493,14 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 630 680,00 0,00 0.00 630 680,00 0.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 630 680,00 0,00 0,00 630 680,00 0,00 281311[BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 266 000,00 0,00 0,00[ 1266000,00| 1 265 967,00 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 343.00 281532[RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 180 000,00 0,00 0.00 180 000,00 179 598.00 28154[MATERIEL INDUSTRIEL 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 973,00 281751|INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 14 100,00 0,00 0,00 14 100,00 13 440,00 28183[MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 738,00 28188|[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 400.00 0,00 0,00 2 400,00 2 368,00 4817[PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 148 571,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 639 500,00 0,00 0,00 1639500,00| 1 636 998,00 2031[FRAIS D'ETUDES 0,00[ 563 100,00 0,00 563 100,00 562 924.11 2033|FRAIS D'INSERTION 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 479.08 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00| 572 700,00 0,00 572 700,00 572 403,19 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 2270 180,00! 572 700,00 0,00] 2842880,00| 2 209 401,19 TOTAL RECETTES 12561 087,63] 572700,00| 258 350,00| 13392 137,63] 6776 894,33
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 -333 039,67 €]
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -652 002,65 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2015 -985 042,32 €]
N° DEL20160617_008
8/8
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2349