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clermont ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 088-BF SE C0 D
D ne js EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole . -
Es CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
à CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15 Bd Dis — —
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22
tee COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL | : sa DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_088 Conseillers . se + présents : Commission principale : 1 Finances
70 Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue
: de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Totalvotants: |
83
Conseiller(e)s présent{ejs :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi
CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS,
Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e}s ayant donné pouvoir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller{e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624 088 Direction Stratégie Financière/ 7261 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Stratégie Financière / 7261
Laurie GANDOIN
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL
il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021
du Budget principal, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son
affectation.
L'exécution 2021 du Budget principal se résume comme suit :
Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 159 699 240,42 € 219918 414,45 €| 379 617 654,87 €
Recettes Réalisations 106 813 087,37 € 211 411 808,69 €| 318 224 896,06 €
, Prévisions 159 699 240,42 € 219918 414,45€| 379 617 654,87 €
Dépenses Réalisations | 106024652,35€| 19449928309€| 300 523 935,44€
Résultat de l'exercice 788 435,02 € 16 912 525,60 € 17 700 960,62 €
ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 excédentaire total de 17 700 960,62 €
(+ 16 912 525,60 € en fonctionnement et + 788 435,02 € en investissement). Ce résultat 2021 doit être cumulé aux
résultats de l'exercice 2020. En définitive, après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un
excédent de clôture total de 13 191 514,66 € déterminé comme suit :
Run de dère| Pattes À Réutoranes | Sénatde Investissement -14 980 621,41 € 788 435,02 €| -14 192 186,39 €
Fonctionnement 30 939 663,92 € 20 468 487,57 € 16912 525,60 €| 27 383 701,05 €
Total 15 959 041,61 € 20 468 487,57 € 17 700 960,62 €| 13 191 514,66 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 219 918 414,45 €. Ces
prévisions ont été réalisées à hauteur de 211 411 808,69 € en recettes et à hauteur de 194 499 283,09 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 16 912 525,60 € qui, cumulé
avec l'excédent de clôture 2020 de 30 939 663,02 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de
20 468 487,57 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 27 383 701,05 €.
N°DEL20220624_088 Direction Stratégie Financière / 7261 Recettes de fonctionnement
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Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2021 s'élèvent à 211 411 808,69 €, dont 209 360 041,66 €
de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 2 051 767,03 € de recettes d'ordre. Elles baissent globalement de 3 942 077,99 € par rapport à l'exercice 2020, soit - 1,83 %.
Comparaison des rec
2020
6 692
156 511
45 668
706
ä
es de fonctionnement 2020 / 2 ;
2021 Evolution
6 739
150 927
49 772 837
1 283
€
47
-5 584
4 104
577
4
40
41
1119 82 79 -1 036
691 554 -137
3959 2 051 767 -1 908 037
215 353
Synthèse des principales recettes de fonctionnement et comparatif 2020 / 2021 :
211411 -3 942 077
180,90 ï
| 160,00 .|
140,00 |
120,00
460,60 ‘
S
£
5 83,00 » 272
B 292:
60,00
40,00
20,09
ve SEE 2,52 2,82 3,96 25 600 | ; +, NE, CES
PRODUITS DES SERVICES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET AUTRES RECETTES RÉELLES RECETTES D'ORDRE PARTICIPATIONS
Les recettes de fonctionnement 2021 proviennent :
. roduit fiscal Il nsatrices et de la fiscalité reversée (chapitres 73 et 731) pour
150 927 053,99 €, soit une réduction de 3,57 % ou 5,58 ME par rapport à l'exercice 2020, répartie entre les
recettes fiscales pour -4,93 M€ et l'attribution de compensation pour - 0,65 M£. Cette diminution se
concentre sur la CVAE pour 2,15M£ et n'est qu'apparente pour les autres recettes fiscales, liée à des
modifications d’imputation entre les chapitres 73 et 74 pour intégrer les modalités de suppression/compensation de la TH sur les résidences principales et de la moitié des bases de foncier et CFE des entreprises industrielles.
1) Au titre des produits de fiscalité locale ( chapitre 731), figurent :
> les produit de CFE, de FB, de FNB, de TH sur les résidences secondaires (compte 73111), pour un total de recettes de 43 696 655 €, en baisse apparente de 52,5M£€ par rapport à 2020, intégrant :
- le changement d’imputation de la compensation de la suppression de la THRP, désormais au chapitre 73 des impôts et taxes
- la division par deux des impôts fonciers des établissements industriels, compensée au chapitre 74,
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- dans une bien moindre mesure, une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition des locaux d'habitation et
établissements industriels de seulement 0,2 %, une évolution moyenne des loyers des locaux professionnels sur le
territoire de la Métropole de 0,56 %, une variation physique des bases très hétérogène selon le type de locaux.
A périmètre retraité pour être constant par rapport à 2020, la recette globate augmente de 2,44 MÉ, soit
+ 2,46 %.
> des rôles supplémentaires au titre des exercices antérieurs pour un montant de 1361705 €, en
progression de 0,59 ME par rapport à 2020
> la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), pour 27 064 413 £€,en diminution de
2,15 ME, soit - 7,35 % ; le nombre d'entreprises assujetties à la CVAE est stable en 2021 mais la recette évolue très
négativement en fonction du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée déclarées par les entreprises ainsi que des
acomptes versés au moment de la crise sanitaire,
> la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) pour 4 849 701€, en baisse de - 0,31 M€, soit
- 6,11 %, en fonction du chiffre d’affaires des entreprises réalisé au moment de la crise sanitaire,
> l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), principalement due aux stations
radicélectriques (+ 8,9%) et aux transformateurs électriques {+ 6,4%), pour un total de 1 896 813 €, en progression de
133 048€, soit + 7,54%€,
> la taxe de séjour, pour 1 096 717,99 €, en progression de 0,13 M€.
2) Au titre des impôts et taxes (chapitre 73), figurent :
> les compensations de TH et FB pour 49 199 972€
> le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Intercommunales (FNGIR), stable à
2812253€
> le prélèvement Solidarité Renouvelleme in (SRU), stable à 586 991 €. Ce prélèvement est
reversé à l'EPF Smaf avec une dépense équivalente comptabilisée en atténuation de produi
> l'attribution de compensation versée par les communes pour financer les compétences transférées
pour 18 361833 €, en diminution de 649 664€. Cette baisse est essentiellement liée à la fin des régularisations
opérées suite à la CLECT de février 2019 de révision des AC, ainsi qu'à quelques actualisations des services communs.
° des dotations et participations pour 49 772 837,65 € (chapitre 74)
Les dotations et participations sont globalement en hausse de 4,1 ME, soit + 8,99 %, par rapport à 2020.
1) Les seules dotations s’établissent à 43 060 674,77 € ; elles présentent une progression globale de
5,64 ME, soit + 15,09 % par rapport à 2020, avec pour l'essentiel :
> une légère augmentation de la dotation d’intercommunalité (+0,16 M€); cette dotation a été
réformée par la loi de finances initiale pour 2019 afin de la simplifier (elle ne se compose plus que d'une enveloppe
pour toutes les collectivités et non plus d'une par strate de collectivités) et de mieux tenir compte des charges ; pour
les Communautés urbaines et Métropoles elle comprend désormais une dotation de base et une dotation de péréquation en fonction des critères de population, Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF), potentiel fiscal et revenu /
habitant. Une règle de garantie a été introduite : la dotation par habitant est stable si le CIF est supérieur à 0,35.
Clermont Auvergne Métropole a bénéficié de cette garantie (abondement de 1,8 M€ en 2021 par rapport à la dotation
calculée en fonction des critères ci-dessus) ; l'augmentation constatée de la dotation résulte donc de la seule évolution
de la population (+ 1,5%),
> une baisse de 0,43 M€ soit - 1,97 % de la dotation de compensation, variable d'ajustement de
l'enveloppe des concours financiers de l’État versés aux collectivités destinée à financer les hausses de population, la
carte intercommunale et la péréquation,
> une stabilité de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle {(DCRTP) à
1 321 357 € ; cette dotation est devenue variable d'ajustement en 2018,
> une forte augmentation de l’allocation compensatrice de fiscalité économique de 8,01 ME, du fait de
l'intégration de la compensation spécifique des établissements industriels évoquée précédemment qui s'élève à 7,9
ME;
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> une hausse de 0,63 M€ des compensations versées par l’État au titre des exonérations de taxe foncière
qui intègre la compensation des établissements industriels également évoquée précédemment qui s'élève à + 627 K€,
> la suppression de la compensation versée par l’État au titre des exonérations de taxe d'habitation à la
suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, soit une baisse de produit de 2,77 M€
> enfin, une très légère progression du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (+ 1 569,78 €) du fait de l'introduction en 2018 du niveau des dépenses d'équipement et du revenu par habitant dans les critères de
répartition, en sus du potentiel fiscal.
2) Depuis le 01/01/2019 la collectivité perçoit une attribution de compensation versée par_le
Département du Puy-de-Dôme afin de financer le transfert des compétences voirie, Fonds Solidarité Logement (FSL),
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAI) et Prévention spécialisée (4 588 170 €).
3) La collectivité a par ailleurs perçu 625 513,50 € au titre du Fonds de Compensation pour la TVA
{FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, soit une progression de 0,16 ME par rapport à 2020.
4) La Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme perçue en 2021 s'élève à 15 140 £, soit - 0,12 M€ par rapport à 2020. Elle vise à compenser les charges liées à l'établissement, la modification et la révision des documents d'urbanisme.
5) Enfin, les participations diverses pour 1,48 M£, en baisse de 1,58 ME par rapport à l'exercice 2020 qui
avait enregistré des recettes ponctuelles, notamment des recettes liées à la crise sanitaire pour 0,94 M€. Ces
participations comprennent par exemple 0,3 M au titre de la stratégie pauvreté, 0,29 M£€ pour le FSL, 0,20 M£ pour le
CRR, 0,16 ME sur la politique de la ville, 0,13 M€ pour les musées, etc
Les dotations et participations 2021 se répartissent comme suit :
FCTVA :
Fonds départementa! 0,63 M€
TP:0,09 M€ . nue
D60 \ _ Urbanisme:
Particpitions
Diverses : 1,48 M€ d02ME
Département :
Aibzæions
Compensaries :9,31ME€
DGF dotæion
compensation :
2147 M€
DGF doraion
irtercommunaie:
1082 me
+ des produits des services pour 6 739 263,33 € (chapitre 70)
Les produits des services enregistrent une très légère progression de 0,05 ME (soit + 0,7 %) par rapport à
l'exercice 2020, avec notamment une baisse des redevances et droits des services à caractères sportifs de 0,33 M£ et
du forfait post-stationnement de 0,15 M£, compensée par la progression des redevances et droits des services à
caractères culturels émanant du Conservatoire à Rayonnement Régional et des médiathèques de 0,25 M€ et des redevances d'occupation du domaine public de 0,26 ME ; ils se répartissent comme suit :
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Remboursement frais Médisthèques:
Musées : 0,03 M€ sdairespar le Biopôle: 210 M£ Equipements œrresres
0.06 M€ :010 M€
Divers : 0,01 M€ Travaux : 0,21 ME
Fourrière :
0,23 M€
Remboursemerts CRR : 0,34 M€ frais & sabirespæ
RAR Mutuañsation : 0,39 M£ Er }
Remboursement
frais « salirespæ
ESACM : 0,69 M£
Le Equipemerts
nautiques : 0,74 M€
* des produits de gestion courante pour 1 283 581,06 € (chapitre 75)
Ces produits progressent de 0,58 M€ par rapport à l'exercice 2020. Ils intègrent :
> divers loyers pour 93 047,32 € (Agence d'urbanisme, bar de la Patinoire, salle de réunion à l’Escapad’,
bureaux et parkings Gergovia), en progression de 35 815,17 € par rapport à 2020,
> des pénalités de retard facturées à hauteur de 87 130,15 €, dont 48 402 € de pénalités appliquées suite
à retard de livraison de véhicules,
> des redevances au titre de la clause de retour à meilleure fortune (réseau Très Haut Débit), de contrôle
et d'occupation du domaine public pour les réseaux de chaleur pour un total de 354 756,69 €, en progression de
84 351,34 €,
> des remboursements de sinistres et de trop versés pour 666 756,75 €, soit + 0,52 M€ par rapport à
2020,
> mais également 19 708,64 € au titre de la fourrière automobile (reprises et destructions de véhicuies)
et 62 181,51 € de versement de capital suite à décès d'agents.
+ des autres produits pour 637 305,63 €, avec :
> 82 386,79 € de produits exceptionnels, pour l’essentiel des régularisations sur exercices antérieurs, en
nette diminution (- 1,03 ME), l'exercice 2020 ayant été marqué par les cessions exceptionnelles de parcelles allée Alan
Turing à Aubière et ZAC des Ronzières à Aulnat (chapitre 77),
> 554 552,90 € d'atténuations de charges correspondant aux remboursements sur salaires dans le cadre
des arrêts maladie et régularisations de paie, incluant des régularisations sur les exercices antérieurs (chapitre 013),
> 365,94 € de produits financiers correspondant au remboursement d'intérêts d'emprunts par l’'ESACM
(chapitre 76).
° des opérations d'ordre entre sections pour 2 051 767,03 € (chapitre 042)
Il s'agit principalement de l'amortissement des subventions reçues (1 114 439,06 €), d’une reprise sur la
provision constituée dans le cadre du contentieux relatif aux titres de redevance d'occupation du domaine public émis
en 2017 et 2018 à l'encontre d’ENEDIS (476 903 €), d’une reprise sur dépréciations d'actifs circulants (1 551,23 €}, et
d'un transfert de charges de fonctionnement de 458 853,74€, dans le cadre de la reconduction du dispositif
d'étalement sur 5 ans des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire
{délibération du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021).
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Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2021 s'élèvent à 194 499 283,09 €, dont 178 423 858,66 €
de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 16 075 424,43 € de dépenses d'ordre. Les dépenses réelles baissent de 0,31 % par rapport à l'exercice 2020 et les dépenses d'ordre progressent de 13,44 %, soit
une progression globale de 0,7 %.
Comparaison des dépenses de fonctionnement 2020 / 2021 :
2020 2021 Evolution
CHARGES À CARACTERE GENERAL 34 973 i 77 462 79318 1 € 1855
DE GESTION COURANTE 46941297 £ -958
4546 4446 € -89
CHARGES EXCEPTIONNELLES 268 4 € 240
DE PRODUITS 14 i4 €
ENTRE SECTIONS 14 170 16975 43 €
A SECTION FONCT £
TOTAL: 193 143 194 499
nthèse des principales dépenses de fonctionnement et comparatif 2020 / 2021:
89,99
70,05
69,00
50,00 .| 4698 598
# ‘
E 4995 | » 2020 | PS7 70 m 2921 # 30,99 :
20,08 | ,00 1438 14,47 1e u7 1608
10,08 |
Î 927 01 0,00 i ge
CHARGES A CARACTERE CHARGESDEPER- CHARGES DE GESTION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEP- ATIENUATIONS DE DEPENSES D'ORDRE GENERAL SONNEL COURANTE TIONNELLES PRODUITS
Les dépenses de fonctionnement 2021 recouvrent :
* les charges à caractère général pour 33 697 793,25 €, soit une baisse de 1,27 ME par rapport à l'exercice 2020 (chapitre 011), avec notamment :
> -2,29 ME sur les achats et prestations liés à la crise sanitaire (fournitures de protection de type
masques en tissu et chirurgicaux pour la population et les agents, gel hydro-alcoolique et frais de nettoyage
spécifique),
>-0,63 ME sur les fluides (électricité - 0,52 M£ et eau-assainissement - 0,11 M£), essentiellement :
- sur les bâtiments de la Métropole, avec une optimisation des consommations d'énergie du fait des
travaux et bonnes pratiques, les effets de la stratégie d'achat d'énergie qui induit une légère baisse en 2021 pour les marchés lancés au 1er janvier 2020 sur la période 2020 & 2021 {achat gaz), ainsi que l'effet de l'ouverture des marchés d'achat électricité pour les petits consommateurs et éclairage public {C5) qui s'est soldée par une baisse du tarif global
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entre 2020 et 2021,
- mais également sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse routière (remplacement des
ampoules au gaz par des ampoules LED moins énergivores, suppression de comptages générant une économie sur les
coûts d'abonnements, réduction de la durée annuelle de fonctionnement de l'éclairage public par l'installation d’un
système de cellule photoélectrique déclenchant l'éclairage en fonction du taux d'ensoleillement).
> - 0,23 ME sur les carburants en raison de la progression du parcs de véhicules électriques, ainsi que de
la mise en place du télétravail et du développement des réunions en visio-conférences qui permettent de réduire les
déplacements,
>-0,11 M€ sur les fournitures,
> -0,13 ME sur les dépenses d'entretien et maintenance, avec pour l'essentiel + 0,22 M£ sur les espaces
verts, + 0,2 M€ sur l'éclairage public et la signalisation, + 0,08 M€ sur l'informatique, + 0,06 M€ sur les aires d'accueil des gens du voyage, + 0,05 ME sur les équipements culturels, + 0,03 ME sur le nettoyage de l'espace public, - 0,39 M€
sur les ZAE, - 0,21 ME sur la voirie et - 0,05 ME sur la gestion des milieux aquatique,
> - 0,09 ME sur les frais de nettoyage des locaux,
> +1,1 ME sur les contrats de prestations de services, avec pour l'essentiel + 0,52 M€ pour le traitement
des déchets de voirie, + 0,28 M€ pour le partenariat avec les clubs sportifs, + 0,19 M€ résultant des prestations
externalisées de balayage du secteur de la Gauthière et le désherbage des espaces verts, + 0,11 ME sur l'habitat et la
rénovation urbaine politique de la ville, + 0,09 M£€ pour la dématérialisation des actes d'urbanisme, + 0,05 M€ sur la
culture, - 0,12 M€ pour l'accompagnement des entreprises (programme général), - 0,06 M€ sur l'informatique et
- 0,03 ME sur la fourrière automobile,
> +0,25 ME sur les contrats d'assurances,
> + 0,19 ME sur les locations mobilières et immobilières (et les charges afférentes),
> +0,21 ME sur la mutualisation ascendante, en particulier les mutualisations garage et entretien des
espaces verts sur voirie, avec des régularisations au titre des exercices antérieurs cumulées sur 2020,
> +0,11 ME sur les études et recherches,
> +0,36 ME sur les autres dépenses (annonces et insertions sur marchés, catalogues et imprimés,
affranchissement et télécommunications, formations, réceptions et autres frais divers.)
* les charges de personnel pour 79 318 142,79 € (chapitre 012)
Ce chapitre comprend une partie mutualisation ascendante des services remboursée par la Métropole
aux communes pour 3,25 M€ et une partie charges de personnel des agents de la Métropole pour 76,07 ME. Il enregistre une progression globale de 1,85 M€, dont - 0,22 M€ au titre des dépenses liées à la mutualisation et
+2,07 ME au titre des charges de personnel des agents de la Métropole.
La baisse des dépenses liées à la mutualisation ascendante s'explique essentiellement par les régularisations effectuées au titre de l’année 2020, impactée par les restrictions dues au contexte sanitaire qui ont
entravé l’activité des services mis à disposition, notamment les services impliqués dans l'organisation de
manifestations institutionnelles ou l’organisation de colloques ; cette baisse s'explique également, dans le cadre de la
mutualisation des garages municipaux, par une réorganisation interne du garage de Gerzat qui a entraîné une baisse
de la masse salariale affectée à l'entretien des véhicules métropolitains, ainsi que par la fin en 2020 de la mutualisation
avec la commune de Pont-du-Château au titre des « Études et Programmations Urbaines ».
L'évolution de la masse salariale des agents de la Métropole résulte quant à elle de plusieurs facteurs
conjugués.
Comme pour l’année 2020, la collectivité a eu recours à des agents contractuels dans le cadre de la crise
sanitaire, aussi bien en renfort qu’en remplacement d'agents placés en Autorisation Spéciale d'Absence vulnérable
{position possible jusqu’en juillet 2021).
S'y ajoutent les effets mécaniques des déroulements de carrières, communément appelés glissement
vieillesse technicité (GVT), traduits principalement par les avancements d’échelon, les avancements de grade et les
promotions internes, ainsi que les deux augmentations du SMIC (+ 1% en janvier 2021 et + 2,2% en octobre 2021) qui
ont principalement concerné les 1er grades des catégorie C.
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Enfin, elle intègre les postes créés pour répondre aux besoins nouveaux de la collectivité, en termes de structuration notamment (19 postes créés fin 2020 et début 2021, pourvus sur 2021).
Ces dépenses de personnel sont toutefois atténuées par la refacturation des agents mis à disposition de l'ESACM pour 595 937,71 € en 2021.
* les atténuations de produits pour 14 469 611,20 £, soit une diminution de 0,31 M£ par rapport à l'exercice
2020 (chapitre 014)
Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée aux communes membres évolue très peu par rapport à celui de 2020 (+ 0,05 M£) et s'établit à 4 968 072 €.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est quant à elle stable et s'élève à 8 104 448 €.
S'agissant de la contribution 2021 au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC), elle s'établit à 789 626€, en réduction de 276 674 € par rapport à 2020, par application des méthodes de calcul nationales.
Le reversement des pénalités SRU pour 586 991 €, compensé par une recette du même montant, reste stable.
Un remboursement de TASCOM indûment perçue est également intervenu pour 20 474,20 €.
* les subventions de fonctionnement aux associations, contributions aux organismes et indemnités des élus
pour 45 982 510,28 € (chapitres 65 et 6586)
Ce chapitre enregistre une baisse globale de - 0,96 M€ par rapport à 2020, principalement du fait des
évolutions suivantes :
> - 0,48 M€ sur les subventions d'équilibre aux budgets annexes, subventions majorées en 2020 pour
compenser les pertes de recettes subies en raison de la crise sanitaire,
>-0,35 ME sur la contribution à l’Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole, en lien avec l'extinction
progressive de la dette remboursée par la Métropole et refacturée à l’école, mais également avec l'excédent
supplémentaire constaté à la fin de l’exercice 2020, du fait de la moindre activité pendant ia crise Covid,
> -0,2 ME sur la contribution au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), avec une baisse de
0,33 M€ directement liée au versement exceptionnel en 2020 d’une contribution au titre de la participation de la
Métropole à la gratuité de l'accès au réseau de transports en commun T2C sur la période du 1° au 30 juin 2020,
atténuée toutefois par la hausse de 0,13 M£ de la participation au titre de la gratuité des abonnements CVélo,
> -0,13M£€ sur la contribution au Syndicat Mixte de l'Aéroport, conformément à la stratégie pluriannuelle arrêtée,
> - 0,23 ME sur la contribution versée à la SPL Clermont Auvergne Tourisme en raison d’un rattachement
au titre du 4ème trimestre 2020 trop important par rapport au montant réellement versé, et - 0,34 ME liés à la
comptabilisation exceptionnelle en 2020 d’une subvention pour la clôture du budget annexe ZAE les Montels,
Quelques hausses sont toutefois venues atténuer ces baisses, et notamment :
> +0,26 ME au titre du soutien métropolitain aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire Covid,
> +0,11 M€ au titre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le dispositif mutualisé des bailleurs sur la tranquillité résidentielle,
> +0,08 M£ sur les subventions aux organismes publics, associations, dont + 0,26 M€ pour la culture,
+ 0,14 ME pour le PLIE et l’évolution du plan pauvreté précarité, + 0,06 M€ pour le Fonds d'Aide aux Jeunes, + 0,05 M€
pour le tourisme, + 0,05 M€ pour les sports, + 0,04 € pour le soutien à l’agriculture (Ferme de Sarliève), - 0,3 M£ pour l'accompagnement des entreprises, - 0,1 M€ pour le Fonds de Solidarité Logement, etc.
> + 0,06 M€ sur la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours,
> + 0,06 ME sur les bourses sportives et culturelles et + 0,08 ME sur les autres primes octroyées (Aides
FSE non remboursables),
En outre les indemnités et frais de mission des élus et redevances sur droit d'utilisation des licences
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informatiques, également imputés sur ce chapitre, progressent respectivement de + 0,1 M€ et + 0,03 M€.
Pour l'essentiel, ces dépenses se répartissent comme suit en 2021 :
- 14,71 M€ au Syndicat Mixte des Transports en Commun
- 9,64 M€ de contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours
- 2,21 M€ à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole
-1,55 ME à la SPL Tourisme
- 1,13 ME au Syndicat Mixte de l'Aéroport
- 0,7 ME au titre du programme d'activité de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont
Métropole
- 0,51 ME de contribution au Grand Clermont
- 0,51 M€ pour le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole
- 0,4 M€ de contribution au SIEG
- 0,23 M£ de contribution au Biopôle
- 0,12 M£ de contribution au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne
Elles comprennent également les enveloppes suivantes :
- 2,66 M€ au profit du développement économique et de l'emploi dont 1,46 M£ pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation et 1,2 M€ pour l'accompagnement des entreprises
- 2,06 M£ en faveur des aides à la personne (Fonds de Solidarité Logement, Fonds d'Aide aux Jeunes,
Prévention Spécialisée, Pauvreté précarité, Téléalarme)
- 1,96 ME dans le domaine culturel
- 1,58 M€ en faveur du sport
- 0,73 M€ pour l'habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine
- 0,39 M€ en soutien aux missions locales de Clermont Métropole Volcans et Cournon
- 0,21 ME en faveur du tourisme et de subvention au Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne,
- 0,18 M€ versés aux organismes en lien avec le développement durable, la gestion des milieux
aquatiques (ADHUME, etc) et le soutien à l’agriculture.
Sont également inclus 2,93 M€ de subventions aux budgets annexes (ADIV, CRB, EVE, PLIE et parcs et aires de
stationnement), 0,88 M£ d’indemnités versée aux élus, et 0,16 M£ de redevances concessions et licences,
* les frais financiers pour 4 446 366,15 € (chapitre 66)
Les frais financiers baissent de 99 942,67 € par rapport en 2021 (soit - 2,2 %). Ils correspondent pour 1,69 M€ aux
intérêts de la dette remboursés aux communes et pour 2,85 ME aux intérêts de la dette propre, en hausse de 0,02 M€
par rapport à 2020. Les intérêts courus non échus sont en baisse de 0,12 M€.
+ les charges exceptionnelles pour 509 434 99 (chapitre 67)
Ce poste correspond aux régularisations de titres sur exercices antérieurs, avec essentiellement les
annulations des titres ENEDIS suite à jugement.
* les opérations d'ordre pour 16 075 424,43 €
Ces opérations représentent l'autofinancement de l'exercice. Elles intègrent les dotations aux amortissements des immobilisations (14,5 M€), les dotations aux provisions pour risques et dépréciation d'actifs
circulant (0,73 M€), mais également les écritures liées à la renégociation d'emprunts (0,1 M£) et l'amortissement des charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5°" (0,74 ME).
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 159 699 240,42 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 106 813 087,37 € en recettes, et à hauteur de 106 024 652,35 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un excédent d'investissement 2021 de 788 435,02 €.
Après reprise du résultat de clôture 2020 de - 14 980 621,41 €, la section d'investissement présente un
résultat de clôture 2021 déficitaire de - 14 192 186,39 £ qui est couvert dans le cadre de l'affectation des résultats.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement de l'exercice 2021 s'élèvent à 106 813 087,37€, dont 64 056 414,98 € de
recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, 20 468 487,57 € d'affectation des résultats de
l'exercice précédent et 22 288 184,82 € de recettes d'ordre. Elles diminuent facialement de 39 294 635,37 € par rapport à l'exercice 2020 qui, contrairement à l’exercice 2021, intégrait des opérations de tirage sur crédits revolving
d'un montant total de 33 ME (opérations équilibrées en recettes et dépenses). Une fois ces opérations retraitées, la
baisse des recettes d'investissement est ramenée à - 6 294 635,36 €, soit - 5,57 % {- 2,4 % en recettes réelles).
Comparaison des recettes d'investissement 2020/ 2021 :
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ut mme = = ee’
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2020 2021 Evolution %
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30467 452,60€| 35102123,69€| 4654671,00€ 15,21 %
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1514219284€| 20362579,85€| 522028701€ 84,48 %
EMPRUNTS 87 500000,00€| 2750008800€| -S99991200€ -26,67 %
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 480 124,65 € 530250,33€| -194089432€ -78,26 %
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 21 278,70 € 363 245,00 € 34196630€| 1607,08%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 1901,00€ 1901,00€ 100,00 %
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 802,95 € 2735,94€ -18 067,01 € -86,85 %
IMMOBILISATIONS EN COURS 661 070,00 € 89 771,77 € -571 298,23 € -86,42 %
PARTICIPATIONS 0,00€ 10 000,00 € 10 G00,00 € 100,00 %
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 311 832,92€ 553 226,97 € 241 394,05 € 77,41 %
OPERATIONS REELLES SUR EMPRUNTS REVOLVING 16 500 000,00 € 0,00€| -16500000,00€| -100,00%
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 14617053928€| 1607542443€| 1904885,15€ 13,44 %
OPERATIONS PATRIMONIALES SUR EMPRUNTS REVOLVING 16 500 000,00 € C00€| -15 50000000€| -100,00 %
OPERATIONS FATRIMONIALES AUTRES 12 332 428,79 € 6212760,80%€| -6119666,40€ -49,62 %
TOTAL:| 146107 722,73€| 106 813 087,37 €| -39 294 635,36 € -26,89 %
nthèse des principales rece l'investissemen mparatif 2020/ 2021 :
272 37,50
35,10
sn = 30,87 … 30,00 27,50 26,50 25,00 22, 29,36 w 26,00
15,14
5 1509
10,00
_ ae 1,01 1,02 ü,54 01 102 0,00 neo nn _—
DOTATIONS, SUBVENTIONS EMPRUNTS OPERATIONS AUTRESIM- AUTRES RE- RECETTES FONDS DIVERS D'INVESTIS- SUR EMPRUNTS MOBILS&- CETTES REELLES D'ORDRE ET RESERVES SEMENT RE- REVOLVING TIONS FINAN- CUES CIRES
S'agissant des seules recettes réelles d’investissement, elles diminuent globalement de 2,08 M£, après
retraitement de l'exercice 2020. La progression des subventions perçues (+ 5,2 M€), du Fonds de compensation de la TVA (+ 3,6 ME), de l'excédent de fonctionnement capitalisé (+0,97 M£) et des opérations sous mandat (+ 0,24 ME)
compensent la diminution des recouvrements d’avances (- 1,9 M£), des régularisations financières sur exercices
antérieurs (- 0,24 M€) et ont permis de limiter l’enveloppe d'emprunt (- 10 M€}.
Ces recettes réelles se décomposent comme suit :
° subventions d'équipement reçues {chapitre 13) : 20 362 579,85€, en progression de 5,22 M€ par rapport à
2020 avec pour l'essentiel :
> 1 012 018 € de produit des amendes de police,
> 11570 798,80 € de l’État, de la Région, du Département et des communes membres pour les
équipements culturels, dont 9,96 M€ pour la construction de la bibliothèque métropolitaine (DRAC et Département),
0,73 M€ pour le pôle de lecture et musique de Croix Neyrat (Région et Département), 0,31 M€ pour la construction de la médiathèque de Pont du Château (DRAC et Département), 0,24 M€ pour l'ECP d'Aubière (Commune et
Département),
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> 4542 482,12 € dans le cadre des travaux de voirie, dont 2,97 M€ d’attributions de compensation
d'investissement versées par les communes, mais également 1,42 M£ de fonds de concours versés par les communes et la société Michelin dans le cadre de conventions de financement (0,48 M€ pour l’aménagement de la place F.
Mitterrand à Romagnat, 0,40 M€ pour les travaux avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève, 0,38 M€ pour
l'aménagement de la rue JB Marrou à Ceyrat et 0,16 ME l'aménagement de la place des Carmes sur l'emprise Michelin
à Clermont-Ferrand), et 0,14 ME versés par l'État pour le schéma cyclable métropolitain et l'aménagement du bourg de Pont-du-Château,
> 1250 101,17 € pour les équipements sportifs, dont 1,03 ME au titre de la DSIL 2021, avec 0,76 M€
pour la mise en conformité de l'éclairage du stade Gabriel Montpied et 0,27 M€ pour la piscine de Lempdes, et
0,22 M€ de la Région correspondant au solde du CPER pour le projet du centre de loisirs vert l’Escapad’,
> 590 129,90 € de remboursement de l’État dans le cadre du dispositif de délégation d'aide à la pierre
> 389 047,53 € de l’État pour les projets informatiques (sécurisation, modernisation, informatisation des bibliothèques et médiathèques, etc)
> 154 304,84 € de la Ville de Clermont-Ferrand pour le financement des investissements communs du
système d’information mutualisé
> 271 893,70 € au titre de l’'ANRU pour divers projets d'aménagements urbains
> 233 651,82 € de l'État (DSIL) pour la rénovation énergétique, la mise en accessibilité et la sécurisation
des équipements métropolitains
> 110 775 € de l'Agence de l’eau pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage pluvial
> 105 721,80 € du SIEG pour des travaux d'éclairage
* fonds de compensation de la TVA (compte 10222) : 10 087 520,78 €, en hausse de + 55,32 % par rapport à
2020 du fait de la perception des soldes attendus pour les 2°" et 3°" trimestres 2020 et de l'entrée en
vigueur de l’automatisation de la déclaration au 1° janvier 2021 qui améliore les délais de traitement et de
versement
* taxe d'aménagement 2021 perçue au titre des autorisations de droit des sols délivrées (compte 10226) : 4 546 115,34 €, dont 70 % sont reversés aux communes
* recouvrement de prêts et avances {chapitre 27) : 539 230,33 €, dont
> 111 037,05 € au titre du remboursement par l'ESACM de l'amortissement 2021 de la dette,
> 240 000 £ de remboursement par le Budget annexe ZAE Gerzat sud de l'avance consentie par le Budget principal,
> 10 216,67 € de remboursement par l'EPF Smaf pour une participation émise à tort en 2019,
> 44 906,46 € au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité dans le cadre de
l’action sociale (opération équilibrée en recettes / dépenses),
> 133 070,15 € de recouvrement de prêts FSL,
e régularisations financières sur exercices antérieurs (chapitres 20, 204, 21, 23 et 26):467 653,71 €
correspondant à des modifications d’imputation comptable ainsi qu'à des trop versés et remboursements
d’avances sur opérations d'investissement
* opérations sous mandat (chapitre 45) : 553 226,97 € principalement dans le cadre de la participation de la ville de Clermont-Ferrand aux travaux d'aménagement de la place des Carmes
+ recettes d'emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 27 500 088 € dont 27,5 ME€ d'emprunt nouveau
Au final, l'encours de la dette du Budget principal s'établit à 253,26 M€ au 31/12/2021 (ont 49,88 M€
correspondant aux emprunts remboursés aux communes), en progression de 4,37 M€ par rapport au 31/12/2020.
Les recettes d'ordre se répartissent quant à elles entre :
* _ opérations d'ordre entre sections pour 16 075 424,43 €
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Pendant des dépenses d'ordre de fonctionnement, ces opérations intègrent les dotations aux
amortissements des immobilisations (14,5 ME), les dotations aux provisions pour risques et dépréciation d'actifs circulant (0,73 M€), mais également les écritures liées à la renégociation d'emprunts (0,1 M€) et l'amortissement des
charges supplémentaires supportées par le budget en raison de la crise sanitaire pour 1/5°"* (0,74 M€).
* opérations patrimoniales pour 6 212 760,39 € avec:
> l'intégration de frais d’études et insertions d'investissement en acquisitions ou en travaux pour
5 176 174,57 €,
> la résorption des avances versées pour 1 026 487,82 €, essentiellement concernant le NPRU,
l'aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand et de la zone Sarliève Sud,
> la régularisation de la comptabilisation des acquisitions de terrains à l'euro symbolique pour leur
valeur domaniale à hauteur de 10 098 €,
L
Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses à
d'investissement.
l'intérieur de la section
À ces recettes, s'ajoute l'affectation des résultats de l'exercice précédent pour 20 468 487,57 €,
conséquence de la décision du Conseil métropolitain prise après l'adoption du Compte administratif 2020 (compte
1068).
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement de l'exercice 2021 s'élèvent à 106 024 652,35 €, dont 97 760 124,93 € de
dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 8 264 527,42 € d'opérations d'ordre. A l'instar des recettes d'investissement, elles affichent une baisse conséquente de - 46 682 934,91 € en raison des opérations
d'ordre patrimoniales et des opérations sur crédits revolving réalisées sur l'exercice 2020. Après retraitement de ces
dernières, la baisse des dépenses d'investissement est ramenée à -5,47 % en dépenses réelles.
Comparaison des dépenses d'investissement 2020/2021:
2020 2021 Evolution %
Études et immobilisations incorporelles 7426 758,63 € 8130 237,11€ 703 483,48 € 9,47 %
Acquisitions et travaux de voirie 8347 95381934€ 7 520 075,87 € -1 017 305,47 € -12,19 %
Travaux an COUrS 59 631 991,27 € 86 496 154,51 € -3 135 836,76 € -7,91%
Subventions d'équipement versées 1585226103€| 14029517,37€| -1752943,66€ -11,06
Dépenses d'équipement 71258387,27€| 66055 784,86€| -5 202 602,41 € -7,80 %
Remboursement des emprunts 22231264,46€| 23125 79i,33€ 894 527,87 € 4,02 %
Titres de participation 200 205,90 € 534 000,00 € 533 795,00 € 166,73 %
Autres dépenses financières 4807 955,27 € à 108 016,53 € -699 938,84 € -14,56 #
Reversement Taxe d'aménagement aux communes 4 061 725,75 € 2873728,98€| -118799477€ -29,25
Opérations pour compte de tiers 855 819,06 € 1 062 803,23 € 206 984,17 € 24,19 %
Opérations régles sur emprunts revolving 16 509 000,00 £ -16 500 000,00 € -100,00 %
Opérations financières 48 656 966,64 € 51 704 340,07 €| -16 952 626,57 € -34,84 %
Opérations d'ordre entre sections 3 959 804,56 € 2051 767,03 € -1908 037,53 € -48,19 %
Cpérations patrimoniales sur emprunts revolving 16 500 000,00 € -16 500 000,00 € -100,00 %
Opérations patrimoniales autres 12332 428,79€ 6212760,39€| -6 119 668,40€ -45,62 %
Opérations d'ordre 32 792 233,35 € 8264527,42€| -24 527 705,93 € -74,80 %
TOTAL:| 152707 587,26€| 106 024 652,35 €| -46 682 934,91 € -30,57 %
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Synthèse des principales dépenses d'investissement et comparatif 2020/ 2021:
89,00 _ 7126 … 2920
70,00 66,05 2 2921
69,00
50,06
5€ 40,06
“ 33,69
30,00
22,2323,13
20,00 16,25
> 3,26 19,00 481411 492 394 0,00 6,20 0,53 0,00 SS …
DÉPENSES REMBQOUR- OPERATIONS TITRES DE AUTRES AUTRES OPÉRATIONS D'ÉQUI- SEMENT DES SUR EM- PARTICIPATION DÉPENSES DÉPENSES D'ORDRE PEMENT EMPRUNTS PRURTS RE- FINAN- RÉELLES VOLVING CIÈRES
Les dépenses d'équipement 2021 s'élèvent à 66 055 784,86 € et diminuent globalement de - 5,20 M€
par rapport à 2020. Cet écart s'explique notamment par des réalisations importantes en 2020 sur des opérations
d'envergure qui ont abouti courant 2021, notamment la Place des Carmes, les abords de la Scène nationale et du Stade Marcombe à Clermont-Ferrand, ou encore l’avenue du Midi à Cournon.
En parallèle, l'entrée en phase pré-opérationnelle du projet Inspire ainsi que les travaux sur le stade Gabriel Montpied, la Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel-Dieu et l'aménagement de la voirie dans les ZAE ont contrebalancé cette baisse.
Ces dépenses d'équipement se répartissent en 4 catégories :
* les études et immobilisations incorporelles pour 8 130 237,11 € (chapitre 20}, en hausse de 0,7 M€ avec :
> les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme pour 292 829,98 €,
> les études pré opérationnelles, maîtrise d'œuvre, missions ingénierie pour 7 042 907,89 £€, en lien
essentiellement avec le projet Inspire (lignes B et C réseau de transports en commun pour 2,3 M£), le projet de
Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel-Dieu (1,7 ME), les équipements culturels autres (0,4 M€), le sport (0,7 M€ pour
l'extension du stade Gabriel Montpied et 0,4 M€ sur les équipements nautiques), l'habitat (ANRU / NPRU pour 0,3 M€ et Programme d'Intérêt Général pour 0,3 M£), et les usages numériques (0,2 M€ avec notamment le système d’information géographique, le déploiement de la nouvelle messagerie,)
> les annonces et insertions dans le cadre des appels d'offres pour 35 865,33 €,
> les acquisition de logiciels, droits, brevets pour 716 233,83 €,
> les autres immobilisations incorporelles (numérisation des documents / bibliothèques) pour 42 400,08 €
pour 7 330 075,87 € (chapitre 21) en
baisse de - 1,02 M£ avec :
> 835 316,55 € d'acquisitions de terrains dont 0,75 M€ de terrains de voirie pour la réalisation de la voie
permettant le maillage du Parc de développement stratégique (PDS) Sarliève Sud à Cournon d'Auvergne,
> 386 463,02 € d'acquisitions de bâtiments et d'agencemen locaux {solde de la construction de
l'Auberge de jeunesse pour 0,1 M£, agencement des locaux Magellan de la direction des sports et de la culture pour 0,24 ME, etc),
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> 5425 161,46 € d'acquisitions de matériel et mobilier, dont matériels roulants de voirie, autres
outillages de voirie et espaces verts, mobiliers urbains pour 2,7 M£, matériels sportifs pour 0,27 M£, l’ameublement et
l'équipement des médiathèques de Croix de Neyrat et Pont-du-Château pour 0,8 ME, collections d'œuvres d'art pour
0,07 ME, matériel informatique pour 0,5 M£, mobilier divers pour 0,6 M£ (auberge de jeunesse et Magellan
notamment), matériel de vidéaprotection pour les ZAE pour 0,2 M€, autres matériels divers pour 0,2 M£,
> 333 327,46 € d'aménagements de terrains principalement pour l'homologation du stade Montpied
suite au passage en L1,
> 349 807,38 € de travaux sur réseaux, dont 0,3 ME € pour la vidéoprotection des ZAE (Zones du Brézet
et La Pardieu à Clermont-Ferrand et à Cournon), 19 876,08 € pour des opérations de renaturation des berges et la mise
en place d’un observatoire sur le marais de l'Ambre à Gerzat.
* les travaux en cours pour 36 496 154,51 € (chapitre 23}, en diminution de - 3,14 ME avec notamment :
> dans les équipements sportifs: 3 615 718,14€, dont 2,79 M€ pour le stade Gabriel Montpied
{éclairage du terrain pour homologation Li-L2, tribunes, sonorisation, vidéoprotection, etc}, 0,39 M€ pour la
réhabilitation de la piscine Marcel Boubat à Lempdes, 0,13 M€ pour les autres équipements nautiques et 0,31 M€ pour
les autres équipements terrestres,
> dans les bibliothèques : 5 598 322,54 €, dont 2,48 M£ consacrés à la construction du pôle de lecture et
musique de Croix Neyrat, 2,19 ME à la construction de la Bibliothèque Métropolitaine de l'Hôtel-Dieu, 0,56 M£ à la
construction de la médiathèque de Pont du Château, 0,18 M€ à la rénovation de la toiture de la médiathèque de
Chamalières, 0,11 M€ au réaménagement de la médiathèque de Beaumont et 0,07 M€ pour les autres équipements,
> dans les musées : 394 817,31 € consacrés aux travaux sur bâtiment (chaufferie musée Bargoin et
espace paléontologique musée Lecoq)} et à la restauration des œuvres,
> 552 452,17 € pour l’espace de travail pour les artistes plasticiens et 49 593,30 € au Conservatoire à
Rayonnement Régional
> dans les ECP: 1 253 089,16 €, dont 0,86 M€ pour l'équipement culturel d'Aubière, 0,21 M€ pour le
projet de salle de spectacle à Royat et 0,13 ME pour la réfection de la chaufferie du complexe sportif d'Aulnat
> des travaux d'assainissement pluvial pour 1 527 477,96 £, en lien avec les travaux de voirie réalisés
dans les communes
> l'installation de poteaux incendie pour 136 890,24 €
> l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage pour 303 653,73 €
> le renouvellement urbain dans le cadre d’un mandat confié à la SPL Clermont Auvergne pour 748 000 €
{quartiers Saint Jacques et les Vergnes)
> des travaux dans les ZAE pour 3 991 551,26 € (aménagement des ZAE de Lempdes, Cournon-Le Cendre
et Sarliève sud, travaux de cheminements piétons et de sécurisation}
> le jalonnement et la signalétique pour 62 842,76 €
> les travaux sur l'espace public transféré à la Métropole au 1 janvier 2017 pour 18 021 402,87 €, avec:
- 16 548 656,49 € de travaux de voirie dans l’ensemble des communes, dont 0,87 M€ sur la voirie
transférée par le Département au 01/01/2019, des travaux de raccordement sur les réseaux électriques,
et des opérations plus conséquentes à Clermont-Ferrand (aménagement de la place des Carmes, du Clos
des Vignes, rue du Ressort et avenue Lafayette, schéma cyclable}, à Lempdes (aménagement de la rue de
la source), à Romagnat (aménagement de la place François Mitterrand), à Châteaugay (quartier
Rouchat), à Chamalières et Pont-du-Château (diverses voies), etc
- les travaux d'ouvrages d'art pour 228 808,32 € (une inspection des ouvrages métropolitains et
départementaux, diverses interventions sur les communes de Clermont-Ferrand, Châteaugay, Royat,
Lempdes et une mission de recensement)
- les travaux d'éclairage public (hors éclairage réalisé via le SIEG) pour 678 988,24 €
- la signalisation lumineuse réglementaire pour 422 006,13 €
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- les travaux Sur espaces verts et plantations d'arbres pour 142 943,69 €
> les travaux divers sur bâtiments métropolitains : 213 129,73 € (aménagement entrée et bureaux de
Parvis, bureaux du Limousin, mises en accessibilité diverses)
* les fonds de concours pour 14 099 317,37 € {chapitre 204), en baisse de - 1,75 M£, dont :
> 5 788 943,35 € de fonds de concours habitat pour la construction et la réhabilitation de logements
(3,79 ME aux bailleurs de logements sociaux publics et privés, 0,78 M€ dans le cadre de la réhabilitation thermique des
logements publics, 0,65 M€ au titre de la délégation d'aide à la pierre avec l'État, et 0,56 M€ d'aides aux particuliers dans le cadre du PIG)} et 603 520 € au titre du Renouvellement Urbain,
> 2463 199,03 € en soutien à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et à l'économie,
dont 1,1 M€ attribué au projet de Learning Centre (métropole terreau de l’ambition), 0,7 M€ au projet de Campus santé, 0,25 M£ pour l'accueil du Global Development Network {littéralement ‘Réseau de Développement
International’), 0,08 M€ au titre du dispositif métropolitain « Coup de pouce » en faveur des activités de proximité,
0,12 pour l'aménagement de la ZAC du Petit Clos à Clermont-Ferrand et 0,02 M€ d'aides à l'investissement en lien avec l'économie sociale et solidaire (Biau Jardin et Côté Cour),
> 1918 151 € en matière culturelle, avec principalement la participation de 1,5 M£ versée à la Ville de
Clermont-Ferrand pour la réalisation de la Scène nationale (solde), la subvention d'investissement de 0,3 M€ (1°
acompte) versée à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand et la
participation de 85 000 € versée à l’École Supérieure d'Art de Clermont Métropole dans le cadre du financement de la programmation pluriannuelle d'investissements,
> 1 927 905,53 € consacrés à l'aménagement de la voirie avec 1,09 ME versés au SIEG pour la réalisation
des travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux en lien avec le transfert de la compétence voirie - espace
public au 1” janvier 2017, et 0,83 M£ pour l'élargissement 2x3 voies de l'autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le
Crest (solde convention avec APRR),
> 945565€ en matière de transports dans le cadre de la contribution au financement des
investissements du Syndicat Mixte des Transports en Commun,
> 59 648,17 € en matière de développement durable dont 30 597€ au titre du Contrat d'objectif
territorial financé par l'ADEME et 21 064,17 € de cotisation Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques,
> 384 585,29 € de participations versées aux communes membres au titre du Fonds de Soutien
Métropolitain pour des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public,
> enfin 7 800 € versés au GIP Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
dans le cadre de la convention de partenariat qui nous lie à cette entité.
Les opérations financières s'élèvent quant à elles à 31 704 340,07 €, soit une diminution de - 16,96 M€ par rapport à 2020 du fait des opérations sur emprunts revalving, équilibrées en dépenses et en recettes, opérée en N-
1. Ces opérations comprennent :
* le remboursement de la dette pour 23 125 791,33 € (chapitre 16), dont
> 15 593 711,33 € au titre de la dette propre de la Métropole,
> 7 532 072 € versés aux communes dans le cadre du remboursement de la dette non individualisée liée
aux compétences transférées au 1” janvier 2017.
+ les autres dépenses financières pour 8 578 548,74 € (chapitres 10, 26, 27 et 45), avec:
> 534000 € de prise de participations dans le capital de la société de capital risque SA Métropoles
Innovations créée avec Saint-Étienne Métropole et des partenaires privés pour 0,5 M€ d'une part, et au capital de la SEMOP Clauvaé créée pour l'exécution du contrat de concession de service public pour la création et l'exploitation d’un réseau de chaleur (Saint-Jacques +) pour 34 000 € d'autre part {étalé sur les exercices 2021 à 2023),
> 2 650 000 £ de versement d'avance remboursable au budget annexe ZAE Parc logistique,
> 44 906,46 € d’avances versées au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité
dans le cadre de l’action sociale (opération équilibrée en recettes / dépenses),
> 1270 844,61 € de réserves foncières économiques (remboursement capital EPF Smaf),
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> 142 265,46 € de prêts accordés aux particuliers dans le cadre du FSL,
> 2873 728,98 € de reversement de taxe d'aménagement aux communes,
> 1 062 803,23 € d'opérations sous mandat, notamment relatives aux projets d'aménagement de la place
des Carmes {avec la ville de Clermont-Ferrand et la société Michelin) et du parc rue de la source (avec la ville de
Lemdpes).
Enfin les dépenses d'ordre s'établissent à 8 264 527,42 € et se répartissent entre :
opérations d'ordre entre sections pour 2 051 767,03 €, correspondant principalement à l'amortissement des subventions reçues pour 1 114 439,06 €, à une reprise sur provision pour litige et contentieux pour 476 903 €
et pour dépréciation d'actif circulant pour 1551,23 €, à un transfert de charges de fonctionnement de
458 853,74 €, dans le cadre du dispositif d’étalement sur 5 ans des charges supplémentaires supportées par le
budget en raison de la crise sanitaire,
et opérations patrimoniales à l'intérieur de la section d'investissement, globalement équilibrées en recettes /
dépenses, pour 6 212 760,39 €, avec
> l'intégration de frais d'études et insertions d'investissement en acquisitions ou en travaux pour
5 176 174,57 €,
> la résorption des avances versées pour 1026 487,82€, essentiellement concernant le NPRU,
l'aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand et de la zone Sarliève Sud,
> la régularisation de la comptabilisation des acquisitions de terrains à l'euro symbolique et à titre gratuit
pour leur valeur domaniale à hauteur de 10 098 €,
En définitive, l'exercice 2021 du Budget principal s'achève après reprise des résultats 2020 par un
excédent global de 13 191 514,66 € {+ 27 383 701,05 € en fonctionnement et - 14 192 186,39 € en investissement),
permettant ainsi de financer les restes à réaliser 2021 qui s'élèvent à 20 281 942,68 € en dépenses et 13 353 886,32 €
en recettes, soit un solde à financer sur reports de 6 928 056,36 €.
1l- Aff ion du résultat global de | ion de fonctionnement 2021
A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget principal s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 194 499 283,09 €
Recettes 211 411 808,69 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 16 912 525,60 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 10471 175,45 €
Résultat de clôture 2021 27 383 701,05 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 106 02465255 €
Recettes 106 813 087,37 €
Résultat d'investissement de l'exercice 788 435,02 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 -14 980 621,4) €
Solde d'exécution -14 192 186,39 €
Soide des restes à réaliser (RAR) -6 928 056,36 €
Résultat global d'investissement 2020 avec RAR -21 120 242,75 €
Besoin de financement giobal à couvrir 21 120 242,75 €
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ll est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :
AFFECTATION 2021
RS EE ET Dotation complémentaire au compte 1068 0,00€
Total affectation au compte 1068 2112024275 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 6 265 458,30 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 14 192 186,39 €
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une reprise et donc d'une inscription au Budget primitif 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget principal et de l'adopter,
- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
- d'affecter ce résultat d'un montant de 27 383 701,05 € de la façon suivante :
* en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 21 120 242,75 €
* en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 6 263 458,30 €.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : 76 = Pour : 76
Abstention : 7
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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe BUDGET PRINCIPAL 00M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60621 COMBUSTIBLES 820,00 0,00
60622 CARBURANTS 0,00
60623 ALIMENTATION 0,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 0,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
61351 MATERIEL ROULANT 0,00
61358 AUTRES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00
61521 TERRAINS 0,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
615231 VOIRIES 0,00
615232 RESEAUX 0,00
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 MULTIRISQUES 0,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00
6168 AUTRES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 530,00 160,00 0,00 690,00 440,78
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00
6228 DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 620,00 -72,00 0,00 548,00 104,60
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 0,00
6234 RECEPTIONS 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 0,00
6238 DIVERS 0,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 0,00
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV -132,00 0,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 0,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
62878 A DES TIERS 0,00
6288 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 0,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 500,00 -500,00 0,00 0,00 0,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00 0,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
DM + virements
de crédits
837 650,00 -110 570,00 727 080,00 611 592,61
5 799 300,00 155 606,00 5 954 906,00 5 352 218,85
22 540,00 23 360,00 14 176,86
347 240,00 -44 870,00 302 370,00 185 010,66
9 470,00 1 723,00 11 193,00 8 669,69
73 250,00 -14 211,00 59 039,00 53 936,11
1 297 800,00 -4 819,00 1 292 981,00 1 249 636,29
86 850,00 95 435,00 182 285,00 86 065,94
438 870,00 247 648,00 686 518,00 653 741,05
132 700,00 -48 205,00 84 495,00 76 487,82
646 400,00 -109 996,00 536 404,00 333 422,93
117 170,00 117 170,00 65 852,36
793 110,00 87 112,00 880 222,00 845 703,05
331 100,00 -44 091,00 287 009,00 266 567,61
5 149 630,00 937 785,00 6 087 415,00 5 357 796,36
649 350,00 -27 338,00 622 012,00 600 168,66
243 010,00 32 000,00 275 010,00 271 722,31
328 950,00 -20 801,00 308 149,00 284 492,68
418 100,00 43 973,00 462 073,00 439 917,65
685 580,00 -60 477,00 625 103,00 595 135,68
456 540,00 20 318,00 476 858,00 448 510,97
38 630,00 79 451,00 118 081,00 103 207,75
3 630 130,00 -53 384,00 3 576 746,00 3 386 062,37
273 890,00 42 356,00 316 246,00 288 352,90
119 940,00 143 448,00 263 388,00 212 978,56
264 010,00 66 808,00 330 818,00 306 817,99
1 690 320,00 17 114,00 1 707 434,00 1 555 125,29
89 400,00 -3 558,00 85 842,00 85 841,53
5 000,00 147 713,00 152 713,00 150 382,03
700 000,00 44 552,00 744 552,00 744 551,90
825 370,00 8 476,00 833 846,00 475 279,01
297 230,00 100 000,00 397 230,00 386 976,28
92 110,00 -33 623,00 58 487,00 9 632,20
434 270,00 -61 757,00 372 513,00 333 669,79
99 750,00 50 860,00 150 610,00 106 888,21
26 570,00 14 402,00 40 972,00 27 196,69
223 320,00 -21 581,00 201 739,00 170 313,60
349 620,00 -66 380,00 283 240,00 259 223,96
67 700,00 5 294,00 72 994,00 69 993,74
131 600,00 -61 908,00 69 692,00 54 506,28
459 700,00 -85 246,00 374 454,00 351 981,63
231 880,00 130 107,00 361 987,00 330 633,85
95 600,00 -22 927,00 72 673,00 70 668,02
4 700,00 4 568,00 2 194,00
117 090,00 -44 270,00 72 820,00 75 829,91
10 380,00 10 380,00 7 570,95
112 450,00 26 624,00 139 074,00 138 674,66
274 530,00 35 090,00 309 620,00 297 349,00
66 320,00 -16 239,00 50 081,00 24 813,52
634 430,00 61 838,00 696 268,00 638 474,72
115 660,00 59 871,00 175 531,00 153 659,72
918 550,00 -214 769,00 703 781,00 634 709,39
2 213 450,00 2 213 450,00 2 205 077,93
2 330 010,00 5 240,00 2 335 250,00 2 089 042,72
66 500,00 -17 420,00 49 080,00 35 385,98
49 400,00 71 240,00 120 640,00 53 870,00
2 900,00 1 000,00 3 900,00 3 602,00
2 007,00 2 007,00 1 936,05
45 800,00 8 697,00 54 497,00 53 947,60
35 974 570,00 1 555 624,00 37 530 194,00 33 697 793,25 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
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DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 0,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00 0,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 0,00 0,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER 0,00 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE -600,00 0,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00
64131 REMUNERATIONS 0,00 0,00
6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION 0,00 0,00 0,00
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00 0,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 0,00 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et 0,00 0,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00
65131 BOURSES 0,00
65132 PRIX 0,00 0,00 806,40
65138 AUTRES SECOURS -900,00 0,00
6518 AUTRES(PRIMES,DOTS...) 0,00
65311 IMDEMNITES DE FONCTION -427,00 0,00
65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 0,00
65313 COTISATIONS DE RETRAITE 0,00
65315 FORMATION 0,00 0,00
653171 COMPENSATION POUR FORMATION 0,00 427,00 0,00 427,00 426,16
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 50,00 0,00 965,97
6542 CREANCES ETEINTES -500,00 0,00 500,00 585,26
6553 SERVICE D'INCENDIE 0,00 0,00
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 0,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00
65733 DEPARTEMENTS 0,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
657358 AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00 0,00
657361 CAISSE DES ECOLES 0,00 0,00
657362 CCAS 0,00
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 0,00
6573641 AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL 0,00
6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00 0,00
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 0,00
65742 ENTREPRISES 0,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00
6577 REMISES GRACIEUSES 873,00 0,00 531,51
65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 321,00 0,00 783,50
65818 Autres 0,00
6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES -500,00 0,00 500,00 0,00
6584 AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 432,00 0,00 432,00 431,47
65888 AUTRES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
65862 MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES 0,00 0,00 594,62
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS 0,00 0,00 594,62
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE 0,00 0,00 183,33
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
DM + virements
de crédits
3 755 900,00 -25 000,00 3 730 900,00 3 500 518,17
175 000,00 -1 000,00 174 000,00 148 300,05
717 800,00 717 800,00 826 844,00
188 700,00 188 700,00 206 707,00
637 800,00 637 800,00 691 413,09
186 000,00 186 000,00 143 292,44
35 209 000,00 35 208 400,00 32 533 319,69
345 000,00 345 000,00 374 098,39
350 600,00 350 600,00 343 373,49
11 213 900,00 -62 000,00 11 151 900,00 10 828 737,17
5 991 500,00 5 991 500,00 6 977 778,31
42 500,00 42 500,00
352 600,00 352 600,00 349 939,14
6 910 660,00 6 910 660,00 7 516 102,26
10 395 400,00 10 395 400,00 11 149 691,41
255 500,00 255 500,00 295 216,00
379 200,00 379 200,00 394 902,39
105 000,00 87 000,00 192 000,00 191 963,00
124 500,00 124 500,00 133 856,22
25 000,00 25 000,00 52 051,71
49 000,00 4 600,00 53 600,00 35 622,42
2 700 000,00 -3 000,00 2 697 000,00 2 624 416,44
80 110 560,00 80 110 560,00 79 318 142,79
60 000,00 60 000,00 20 474,20
4 972 000,00 4 972 000,00 4 968 072,00
8 104 500,00 8 104 500,00 8 104 448,00
1 100 000,00 1 100 000,00 789 626,00
600 000,00 -13 000,00 587 000,00 586 991,00
14 836 500,00 -13 000,00 14 823 500,00 14 469 611,20
20 000,00 53 000,00 73 000,00 73 000,00
2 000,00 2 000,00
15 000,00 14 100,00 12 035,13
255 000,00 41 000,00 296 000,00 282 745,24
792 000,00 791 573,00 791 758,10
6 000,00 2 000,00 8 000,00 9 266,97
80 000,00 -2 000,00 78 000,00 71 890,39
6 000,00 6 000,00 5 400,00
1 000,00 1 050,00
1 000,00
9 637 220,00 9 637 220,00 9 637 213,35
1 250 810,00 -85 000,00 1 165 810,00 1 165 800,63
18 064 580,00 145 724,00 18 210 304,00 18 190 874,19
156 900,00 11 500,00 168 400,00 167 636,18
326 000,00 -164 000,00 162 000,00 162 000,00
5 070,00 5 070,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00
167 810,00 51 850,00 219 660,00 208 799,11
1 631 750,00 -70 420,00 1 561 330,00 1 561 330,00
1 428 510,00 35 960,00 1 464 470,00 1 374 470,00
1 791 730,00 1 791 730,00 1 555 937,00
843 440,00 51 008,00 894 448,00 827 928,91
780 000,00 -168 500,00 611 500,00 410 000,00
8 741 340,00 573 366,00 9 314 706,00 9 229 277,03
1 000,00 1 873,00
1 200,00 1 521,00
213 090,00 -11 000,00 202 090,00 159 607,78
1 000,00
74 300,00 9 512,00 83 812,00 75 415,38
46 293 750,00 478 776,00 46 772 526,00 45 981 915,66
4 000,00 4 000,00
4 000,00 4 000,00
2 896 000,00 2 896 000,00 2 851 510,80
-50 000,00 -20 000,00 -70 000,00 -90 881,98
1 686 000,00 1 686 000,00 1 685 554,00
20 000,00 20 000,00
4 552 000,00 -20 000,00 4 532 000,00 4 446 366,15
107 410,00 476 253,00 583 663,00 509 434,99
107 410,00 476 253,00 583 663,00 509 434,99
181 878 790,00 2 477 653,00 184 356 443,00 178 423 858,66 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le SES
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DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00
68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE 0,00
6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 0,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 0,00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 0,00 0,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 0,00 0,00
704 TRAVAUX 0,00 0,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 0,00
70631 A CARACTERE SPORTIF 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 0,00
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES, CCAS ET CDE 0,00 0,00
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 0,00
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES 0,00 0,00
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
70878 PAR DES TIERS -645,00 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et taxe d’habit. 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 0,00
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 0,00 0,00
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX 0,00 0,00
73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00
731 FISCALITE LOCALES 0,00
741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00
74713 FONDS D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION 0,00 0,00
74718 AUTRES 0,00
7472 REGIONS 0,00
7473 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
74758 AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00
74772 FEDER 0,00 0,00
747818 AUTRES 0,00 0,00
74784 CCAS ET CAISSE DES ECOLES 0,00 0,00
74788 AUTRES 0,00
748312 D.C.R.T.P 0,00
74832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON 0,00
74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 0,00
74834 ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00
755 DEDITS ET PENALITES PERçUS 0,00 0,00
756 LIBERALITES REçUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 0,00
75888 AUTRES 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
DM + virements
de crédits
18 525 525,45 458 911,00 18 984 436,45
18 525 525,45 458 911,00 18 984 436,45
2 800,00 2 800,00 2 800,00
15 198 570,00 -200 000,00 14 998 570,00 14 496 663,86
646 500,00 91 780,00 738 280,00 738 178,50
250 100,00 452 885,00 702 985,00 702 985,00
31 100,00 31 100,00 31 014,07
103 800,00 103 800,00 103 783,00
16 230 070,00 347 465,00 16 577 535,00 16 075 424,43
34 755 595,45 806 376,00 35 561 971,45 16 075 424,43
216 634 385,45 3 284 029,00 219 918 414,45 194 499 283,09
DM + virements
de crédits
10 471 175,45 10 471 175,45
10 471 175,45 10 471 175,45
417 220,00 121 000,00 538 220,00 554 552,90
417 220,00 121 000,00 538 220,00 554 552,90
262 000,00 57 000,00 319 000,00 317 122,36
600 000,00 600 000,00 574 465,20
484 850,00 484 850,00 492 020,31
266 000,00 266 000,00 208 758,57
458 200,00 -90 000,00 368 200,00 434 535,30
1 743 000,00 -840 350,00 902 650,00 812 094,31
6 650,00 6 650,00 8 142,16
95 000,00 110 500,00 205 500,00 210 844,49
1 686 650,00 1 686 650,00 1 640 573,31
71 840,00 71 840,00 299 256,02
868 570,00 -26 500,00 842 070,00 1 118 247,70
180 345,00 180 345,00 158 308,09
4 470,00 37 000,00 41 470,00 121 122,38
103 540,00 102 895,00 96 208,51
344 780,00 344 780,00 247 564,62
7 169 245,00 -746 345,00 6 422 900,00 6 739 263,33
18 432 000,00 18 432 000,00 18 361 833,00
2 812 000,00 2 812 000,00 2 812 253,00
600 000,00 -13 000,00 587 000,00 586 991,00
48 125 000,00 1 030 920,00 49 155 920,00 49 199 972,00
69 969 000,00 1 017 920,00 70 986 920,00 70 961 049,00
51 346 000,00 -8 529 000,00 42 817 000,00 43 696 655,00
26 819 400,00 245 000,00 27 064 400,00 27 064 413,00
4 700 000,00 4 700 000,00 4 849 701,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 896 813,00
172 460,00 172 460,00 1 361 705,00
800 000,00 100 000,00 900 000,00 1 096 717,99
85 515 400,00 -8 011 540,00 77 503 860,00 79 966 004,99
10 700 000,00 121 180,00 10 821 180,00 10 821 186,00
21 400 000,00 71 840,00 21 471 840,00 21 471 847,00
710 000,00 710 000,00 625 513,50
15 540,00
4 700,00 4 700,00 31 672,69
1 205 545,00 318 273,00 1 523 818,00 874 908,62
171 280,00 -5 995,00 165 285,00 9 584,75
4 630 250,00 4 630 250,00 4 628 657,07
4 000,00 100 000,00 104 000,00 100 000,00
74 000,00 74 000,00 74 962,81
24 750,00 24 750,00 14 124,73
34 500,00 34 500,00 34 500,00
91 500,00 91 500,00 126 409,00
252 440,00 30 881,00 283 321,00 216 776,78
1 250 000,00 71 350,00 1 321 350,00 1 321 357,00
563 000,00 8 071 840,00 8 634 840,00 8 634 840,00
49 000,00 626 780,00 675 780,00 675 779,00
95 000,00 95 000,00 95 178,70
41 255 265,00 9 410 849,00 50 666 114,00 49 772 837,65
94 060,00 27 850,00 121 910,00 93 047,32
48 000,00 48 000,00 87 130,15
287 150,00 81 112,00 368 262,00 354 756,69
297 450,00 367 100,00 664 550,00 748 646,90
678 660,00 524 062,00 1 202 722,00 1 283 581,06 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le re <>
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 088-BF
RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 365,94
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 365,94
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS(NEGATIVE)REPRISES AU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 0,00
7811 REP.SUR AMO.DES IMMO.INCORPOR. ET CORPOR. 0,00 20,00 0,00 20,00 20,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 0,00 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00
791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
5 000,00 9 020,00 14 020,00 79 586,79
2 800,00 2 800,00 2 800,00
5 000,00 11 820,00 16 820,00 82 386,79
215 481 965,45 2 327 766,00 217 809 731,45 209 360 041,66
1 121 320,00 49 980,00 1 171 300,00 1 114 439,06
476 903,00 476 903,00 476 903,00
31 100,00 -29 500,00 1 600,00 1 551,23
458 860,00 458 860,00 458 853,74
1 152 420,00 956 263,00 2 108 683,00 2 051 767,03
1 152 420,00 956 263,00 2 108 683,00 2 051 767,03
216 634 385,45 3 284 029,00 219 918 414,45 211 411 808,69
16 912 525,60
10 471 175,45
27 383 701,05 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le seo-—-
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624_088-BF INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 10,00 0,00 10,00 8,00
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00 0,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 340,00 0,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 RESEAUX CABLES 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00
215731 MATERIEL ROULANT
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
2161 Biens historiques et culturels immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00
2188 AUTRES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURATION DES BIENS CULTURES ET HISTORIQUES 0,00
2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00
2745 AVANCES REMBOURSABLES 0,00
2748 AUTRES PRETS 0,00 0,00
27632 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
DM + virements
de crédits
15 430 621,41 -450 000,00 14 980 621,41
15 430 621,41 -450 000,00 14 980 621,41
2 500 000,00 1 081 000,00 3 581 000,00 2 873 728,98
2 500 000,00 1 081 000,00 3 581 000,00 2 873 728,98
15 450 000,00 155 000,00 15 605 000,00 15 593 711,33
7 532 100,00 7 532 100,00 7 532 072,00
22 982 100,00 155 010,00 23 137 110,00 23 125 791,33
660 000,00 30 000,00 690 000,00 292 829,98
11 797 160,00 -256 214,00 1 079 802,62 12 620 748,62 7 042 907,89
90 000,00 90 000,00 35 865,33
824 000,00 253 654,00 142 992,92 1 220 646,92 716 233,83
100 000,00 -22 604,00 77 396,00 42 400,08
13 471 160,00 4 836,00 1 222 795,54 14 698 791,54 8 130 237,11
415 000,00 -48 000,00 367 000,00 367 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00
116 000,00 -8 000,00 108 000,00
60 560,00 -7 800,00 52 760,00 8 673,00
3 765 260,00 -299 813,00 3 465 447,00 1 907 736,29
15 000,00 15 000,00 15 000,00
945 570,00 7 800,00 953 370,00 953 365,00
960 500,00 182 756,00 1 115 250,90 2 258 506,90 1 114 246,70
113 250,00 7 987,00 121 237,00 114 911,00
4 779 920,00 1 226 906,00 6 006 826,00 5 188 707,30
612 000,00 81 413,00 693 413,00 128 699,03
6 390 950,00 -1 287 429,00 5 103 521,00 4 000 979,05
18 474 010,00 -144 180,00 1 115 250,90 19 445 080,90 14 099 317,37
569 000,00 95 087,00 664 087,00 73 028,07
240 000,00 -1 367,00 748 495,80 987 128,80 749 006,48
13 282,00 13 282,00 13 282,00
1 556,00 1 556,00 1 555,18
331 773,00 331 773,00 331 772,28
6 860,80 7 200,80
178 988,00 178 988,00 124 339,00
300 000,00 47 946,00 347 946,00 329 931,30
105 000,00 105 000,00 19 876,08
1 870 000,00 286 650,00 1 476 630,57 3 633 280,57 2 238 535,19
242 000,00 -128 157,00 113 843,00 68 623,50
500 500,00 39 750,20 540 250,20 359 681,77
175 000,00 53 080,00 228 080,00 72 519,59
1 338 000,00 -927 928,00 233 173,77 643 245,77 262 124,02
203 000,00 -113 468,00 259 585,50 349 117,50 253 364,90
632 400,00 156 009,00 788 409,00 543 254,22
1 047 530,00 150 866,00 812 612,41 2 011 008,41 1 278 819,27
35 000,00 20 198,00 55 198,00 54 933,07
949 310,00 34 429,00 983 739,00 555 429,95
8 207 080,00 232 273,00 3 543 780,05 11 983 133,05 7 330 075,87
763 870,00 -32 872,00 204 354,90 935 352,90 439 997,59
9 134 300,00 785 123,00 4 182 805,90 14 102 228,90 11 300 052,35
31 022 860,00 1 792 776,00 387 149,62 33 202 785,62 23 320 575,12
194 000,00 -82 650,00 111 350,00 88 072,13
130 000,00 13 040,00 143 040,00 134 604,33
1 313 450,00 123 500,00 1 436 950,00 874 600,00
1 262 700,00 -862 547,00 400 153,00 338 252,99
43 821 180,00 1 736 370,00 4 774 310,42 50 331 860,42 36 496 154,51
506 498,85 34 000,00 540 498,85 534 000,00
506 498,85 34 000,00 540 498,85 534 000,00
4 454 813,58 -738 855,00 3 715 958,58 2 694 906,46
200 000,00 200 000,00 142 265,46
1 251 000,00 40 000,00 1 291 000,00 1 270 844,61
5 905 813,58 -698 855,00 5 206 958,58 4 108 016,53 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le SES
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 088-BF
DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
458116 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458116 OPE SOUS MANDAT EXTENSION BIB GERZAT DEP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 0,00
458117 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME DEP 0,00
458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP 0,00 0,00
458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP 0,00 0,00
458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458123 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND DEP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND DEP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00 0,00
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 0,00 0,00
139141 SUBV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES DU GFP -20,00 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 570,00 0,00 0,00 570,00 569,00
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00 0,00
13938 AUTRES 790,00 0,00 0,00 790,00 781,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 0,00 0,00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 20,00 0,00 20,00 20,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 150,00 0,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00 0,00
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 300,00 0,00 300,00 249,38
2188 AUTRES 0,00 0,00
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
2316 RESTAURATION DES BIENS CULTURES ET HISTORIQUES 0,00 0,00
2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1318 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
13256 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM + virements
de crédits
370 000,00 485 689,95 855 689,95 3 564,00
370 000,00 485 689,95 855 689,95 3 564,00
8 400,00 8 400,00 8 312,40
8 400,00 8 400,00 8 312,40
580 000,00 85 100,00 191 232,72 856 332,72 841 088,48
580 000,00 85 100,00 191 232,72 856 332,72 841 088,48
232 000,00 -170 000,00 170 000,00 232 000,00 209 838,35
232 000,00 -170 000,00 170 000,00 232 000,00 209 838,35
132 488 863,84 1 865 554,00 11 503 059,58 145 857 477,42 97 760 124,93
428 130,00 50 000,00 478 130,00 382 803,00
90 490,00 90 490,00 76 554,00
42 270,00 42 270,00 32 201,00
443 910,00 443 890,00 505 651,00
115 160,00 115 160,00 115 880,06
476 903,00 476 903,00 476 903,00
458 860,00 458 860,00 458 853,74
31 100,00 -29 500,00 1 600,00 1 551,23
1 152 420,00 956 263,00 2 108 683,00 2 051 767,03
11 000,00 11 000,00 10 934,35
2 302 080,00 -88 274,00 2 213 806,00 507 880,75
303 600,00 303 600,00 303 516,00
71 300,00 71 300,00 15 911,90
1 828 000,00 1 828 000,00
9 950,00 10 100,00 10 098,00
2 300,00 2 300,00 2 255,30
12 400,00 12 400,00 80 222,72
9 400,00 9 400,00 9 228,00
25 300,00 25 300,00 25 227,60
1 900,00 1 900,00 1 869,38
2 500,00 2 500,00 2 411,16
12 300,00 12 300,00 12 180,00
4 417 069,00 4 417 069,00 4 377 481,95
1 409 700,00 1 350 105,00 2 759 805,00 800 188,90
52 000,00 52 000,00 51 960,00
1 145,00
5 549 730,00 6 183 350,00 11 733 080,00 6 212 760,39
6 702 150,00 7 139 613,00 13 841 763,00 8 264 527,42
139 191 013,84 9 005 167,00 11 503 059,58 159 699 240,42 106 024 652,35
DM + virements
de crédits
112 390,00 -112 390,00
112 390,00 -112 390,00
6 600 000,00 1 500 000,00 3 075 012,25 11 175 012,25 10 087 520,78
3 500 000,00 1 574 180,00 5 074 180,00 4 546 115,34
20 468 487,57 20 468 487,57 20 468 487,57
30 568 487,57 3 074 180,00 3 075 012,25 36 717 679,82 35 102 123,69
2 298 020,00 8 518 334,00 10 816 354,00 10 600 879,90
1 482 420,00 -274 500,00 226 746,66 1 434 666,66 799 901,95
550 800,00 -27 000,00 67 500,00 591 300,00 591 300,00
568 020,00 18 375,00 617 821,76 1 204 216,76 391 815,05
1 984 530,00 -24 000,00 91 258,34 2 051 788,34 61 060,71
80 890,00 -14 500,00 177 871,00 244 261,00 29 283,00
88 000,00 88 000,00 92 099,46
300 000,00 941 796,00 1 241 796,00 1 169 245,23
2 973 300,00 2 973 300,00 2 973 237,00 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le SES
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 088-BF
RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
13258 AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 0,00
13272 FEDER 0,00 0,00
1328 AUTRES
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 0,00
13461 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l’investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 100,00 88,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 91,00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00 0,00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00 0,00
2745 AVANCES REMBOURSABLES 0,00
2748 AUTRES PRETS 0,00 0,00
27632 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
458216 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION 0,00 0,00
458216 OPE SOUS MANDAT EXTENSION BIB GERZAT REC 0,00 0,00
458217 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 0,00 0,00
458217 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME REC 0,00 0,00
458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC 0,00 0,00
458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC 0,00 0,00
458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R 0,00
458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R 0,00
458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM
458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM RE
458223 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND REC 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND REC 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 OP SOUS MANDAT VCF AVENUE CHARRAS REC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE 0,00 0,00
458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE REC 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 0,00
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
28033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 270,00 0,00 0,00 270,00
DM + virements
de crédits
105 710,00 105 710,00 105 721,80
185 255,00 185 255,00 257 893,70
60 000,00 1 540,00 194 583,69 256 123,69 337 306,99
717 840,00 781 305,00 157 392,13 1 656 537,13 1 793 817,06
1 600 000,00 -628 000,00 972 000,00 1 012 018,00
63 000,00
84 000,00
12 315 820,00 8 942 519,00 2 562 969,58 23 821 308,58 20 362 579,85
58 500 640,36 -10 133 183,00 48 367 457,36 27 500 000,00
2 300,00 -2 200,00
58 502 940,36 -10 135 383,00 48 367 557,36 27 500 088,00
1 901,00
1 901,00
363 245,00
363 245,00
380 000,00 380 000,00 2 644,94
380 000,00 380 000,00 2 735,94
2 570,00 2 570,00 2 567,41
8 400,00 79 100,00 87 500,00 87 204,36
8 400,00 81 670,00 90 070,00 89 771,77
10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
66 586,62 239 745,00 306 331,62 284 906,46
150 000,00 150 000,00 133 070,15
112 000,00 112 000,00 111 037,05
107 400,00 107 400,00 10 216,67
435 986,62 239 745,00 675 731,62 539 230,33
74 431,08 74 431,08 74 431,08
74 431,08 74 431,08 74 431,08
370 000,00 305 796,51 675 796,51
370 000,00 305 796,51 675 796,51
8 400,00 8 400,00 8 312,40
8 400,00 8 400,00 8 312,40
25 000,00 15 878,00 40 878,00 15 878,51
25 000,00 15 878,00 40 878,00 15 878,51
964 130,00 85 100,00 431 106,00 1 480 336,00 431 105,14
964 130,00 85 100,00 431 106,00 1 480 336,00 431 105,14
23 499,84
23 499,84
232 000,00 -170 000,00 62 000,00
232 000,00 -170 000,00 62 000,00
103 923 554,55 2 015 441,00 6 465 193,42 112 404 188,97 84 524 902,55
18 525 525,45 458 911,00 18 984 436,45
18 525 525,45 458 911,00 18 984 436,45
250 100,00 252 885,00 502 985,00 502 985,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
2 800,00 2 800,00 2 800,00
270 200,00 270 200,00 242 699,65
433 210,00 433 210,00 433 206,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00
274 340,00 274 340,00 239 641,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00
27 120,00 27 120,00 27 110,57
28 040,00 28 040,00 21 709,00
98 960,00 98 960,00 86 830,22
400 370,00 400 370,00 400 369,00
16 390,00 16 390,00 10 367,80
421 910,00 421 910,00 343 208,89
7 583,00 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le SES
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 088-BF
RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé
80415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00 0,00
281311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00
281314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 0,00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00
281538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI 0,00 0,00
2815731 MATERIEL ROULANT 0,00 0,00
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
2816 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieu 0,00 0,00
281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS DES CO 0,00 0,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 0,00 0,00
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00
28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00 0,00
28188 AUTRES 0,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
1328 AUTRES 150,00 150,00 0,00 300,00 299,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
2 790,00 2 790,00 2 788,00
214 280,00 214 280,00 164 572,00
826 280,00 826 280,00 809 932,00
150 280,00 150 280,00 143 618,35
3 261 550,00 3 261 550,00 3 195 472,16
22 060,00 22 060,00 22 052,00
99 400,00 99 400,00 99 122,00
1 648 900,00 1 648 900,00 1 572 683,00
781 560,00 -121 000,00 660 560,00 660 201,69
70 100,00 70 100,00 61 597,12
42 520,00 42 520,00 45 617,00
53 950,00 53 950,00 56 472,97
850 130,00 850 130,00 904 084,51
22 590,00 22 590,00 22 588,00
134 480,00 134 480,00 153 070,91
277 820,00 277 820,00 283 248,28
32 570,00 32 570,00 32 568,00
23 520,00 23 520,00 26 924,00
1 191 480,00 1 191 480,00 1 135 104,71
127 550,00 127 550,00 105 983,97
610 260,00 -17 000,00 593 260,00 574 236,25
10 910,00 10 910,00 4 026,00
3 250,00 3 250,00 3 486,00
4 340,00 4 340,00 4 340,00
270 560,00 270 560,00 263 436,59
186 990,00 186 990,00 182 401,27
1 098 120,00 1 098 120,00 1 081 040,18
401 060,00 401 060,00 330 379,26
32 040,00 32 040,00 29 180,00
671 420,00 -62 000,00 609 420,00 608 712,51
646 500,00 91 780,00 738 280,00 738 178,50
103 800,00 103 800,00 103 783,00
31 100,00 31 100,00 31 014,07
16 230 070,00 347 465,00 16 577 535,00 16 075 424,43
9 800,00 9 800,00 9 799,00
5 135 600,00 5 135 600,00 5 109 958,79
67 700,00 67 700,00 66 215,78
2 099 080,00 43 334,00 2 142 414,00 447 217,53
1 612 700,00 936 566,00 2 549 266,00 579 270,29
1 828 000,00 1 828 000,00
5 549 730,00 6 183 350,00 11 733 080,00 6 212 760,39
40 305 325,45 6 989 726,00 47 295 051,45 22 288 184,82
144 228 880,00 9 005 167,00 6 465 193,42 159 699 240,42 106 813 087,37
788 435,02
-14 980 621,41
-14 192 186,39