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Déliberation - CM18112022 002 A11
Déliberation - CM18112022 002 A9
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 002 A9)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
+ Affiché le méme clermont ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF au À f ne _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole — EE
Es CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15 Préfecture du
——— - Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22
ne COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
84 BUDGETS ANNEXES ZAE Conseillers on,
présents : T ® 4_098
70 Commission principale : 1 Finances
ESrpsIlers Rapporteur : Hervé PRONONCE. représentés :
13 |
| Total votants : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent{e)}s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi
CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS,
Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanisias RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIE
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624 098 Direction Stratégie Financière/ 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7269 COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
BUDGETS ANNEXES ZAE
Les Budgets annexes des Zones d'Activité Économique (ZAE) ont été créés à compter de 2002 dans le cadre de la
compétence économique. Sept budgets de ZAE étaient ouverts en 2021, mais seuls deux d'entre eux ont enregistré
des mouvements budgétaires réels. Il s'agit des budgets du Parc logistique et de Gerzat sud.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 de chaque
Budget annexe ZAE, puis d'approuver la détermination du résultat de clôture de chacun d'eux et son affectation.
l- Compte administratif 2021
Tous budgets confondus, les recettes réelles 2021 (hors opérations de stocks) s'élèvent à 4 451 501,72€ et
comprennent :
, les ventes de terrains et quelques locations diverses pour 262 220,89 €,
. des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 1 539 280,60 €, correspondant à des écritures comptables
de résorption d’avances versées antérieurernent,
, des arrondis de centimes de TVA pour 0,23 €,
. le versement d’une avance de 2 650 000 € par le Budget principal.
Les dépenses réelles 2021 (hors opérations de stocks) s'élèvent quant à elles à 4434049,29 €. Elles
correspondent à :
, des achats de terrains, d'études, de travaux d'aménagement, et des frais accessoires pour 3 933 304,33 €,
. des intérêts d'emprunts pour 4 311,58 €,
. les remboursements d'emprunts pour 256 433,38 €,
. le remboursement d'avances au Budget principal pour 240 000 €.
Le résultat d'exécution 2021 des Budgets annexes ZAE est un excédent de 17 452,43 € en investissement.
Après reprise du résultat de clôture 2020 nul en fonctionnement et de - 202 786,96 € en investissement, l'exercice
2021 se solde par un résultat de clôture nul en fonctionnement et un déficit global d'investissement de 185 334,53 €.
Il est maintenant proposé d'examiner les résultats zone par zone :
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Le budget annexe ZAE du Parc logistique intègre depuis 2020 le mandat d'études et de travaux pour
l'aménagement de la zone de Ladoux confié à la SPL Clermont Auvergne.
N°DEL20220624 098 Direction Stratégie Financière / 7269
2/14 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le _——
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 6 693 101,77€ 8287 220,00€| 14 980 321,77€
is Réalisations 5 730 353,64 € 7015543,45€| 12 745 897,09€ Prévisions 6 693 101,77 € 8287220,00€| 14980 321,77€
Dépenses Réalisations 5 731 800,01 € 7015543,45€| 12 747 343,46€ Résultat de l'exercice -1 446,37 € 0,00 € -1 446,37 €
Après reprise du déficit antérieur reporté 2020 de 30 056,77 €, l'exercice 2021 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 31 503,14 € déterminé comme suit :
Résutal de déture| fatdetées, | nésuttzon | éute de Investissement -30 056,77 € -1 446,37 € -31 503,14 € Fonctionnement CO0E 0,00€ 0,00€ Total -30 056,77 € 0,00 € -1 446,37 € -31 503,14 €
En recettes, ont été comptabilisées la résorption du solde des avances de trésorerie versées à la SPL Clermont
Auvergne sur les exercices précédents pour la zone Parc Logistique à hauteur de 1 529 601,60 € {constaté en dépenses de fonctionnement), l'excédent du bilan de gestion des immeubles 2020 de lEPF-Smaf pour 1 000,99 €, des annulations de mandats sur exercices antérieurs pour 9 329 £ et des produits annexes divers pour 245,23 €.
Les dépenses sont principalement consacrées à l'opération de requalification de la zone Parc Logistique pour 3 151 618,39 € avec 847 496,19 € d'avances de trésorerie sur travaux, 193 796,33 € d'études et 2 110 325,87 € de travaux d'aménagement, et à des rachats de terrains à l’EPF SMAF pour 5 146,02 €.
À cela s'ajoutent, les frais financiers pour 4 311,58€ et le remboursement en capital de la dette pour 256 433,38 €.
Enfin les dépenses récurrentes de bornage, d'entretien des voiries et d'espaces verts, de taxes foncières et de vidéoprotection représentent 774 113,82 €.
ZAE GERZAT SUD
Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 612 948,04 € 6342/7000 € 1247321504€
Réalisations 522 649,80 € 525 575,90 € 1 047 725,70€
: Prévisions 612 9é8 04 € 634 270,00 € 1247 218,04 € Dépenses =
Réalisations 503 75i,00 € 525 975,90 € 1 078 82690 €
Résultat de l'exercice 18 898,80 € 0,00 € 18 898,80 €
Après reprise de l'excédent antérieur reporté 2020 de 90 198,04 €, l'exercice 2021 de ce budget se solde par un excédent de clôture global de 109 096,84 € déterminé comme suit :
Résutatdedétre| patafetées |'néutotzoes | Réute de fnvestissement 99 198,04 € 18 898,80€ 109 996,84 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 90 198,04 € 0,00 € 18 898,80 € 105 096,84 €
N°DEL20220624_098 Direction Stratégie Financière / 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
ut mme = = ee’
En recettes, sont comptabilisés une vente de terrains à la société FLASH AUTO pour 261 060 €, les produits de
locations de parcelles versés par l’'EPF Smaf ainsi que son excédent de gestion des immeubles 2020 pour un total de
159,90 € et un dégrèvement de 105 € sur la taxe foncière 2020.
Les dépenses réelles 2021 comprennent un remboursement de l'avance au Budget principal à hauteur de
240 000 €, mais également le solde restant dû de 1 729,08 € au titre d’un rachat de terrains auprès de lV'EPF-Smaf
situés à Gerzat - Le Grand Breuil, la taxe foncière et des arrondis de centimes de TVA pour un total de 697,02 €.
ZAE SARLIEVE NORD
Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 501 469,97 € 476 030,00 € 977 499,97 € Recettes -
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
. Prévisions 501 469,97 € 476 030,00 € 977 499,97 € Dépenses =
Réalisations 000€ 000€ 0,00€
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €
L'exercice 2021 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 25 449,97 € déterminé comme suit :
nette) fuetrasen | neutron | Investissement -25 449,97 € 000€ -25 449,97 £
Fonctionnement 0,00€ O.0C € 0,00€
Total -25 449,97 € 0,00 € 0,00 € -25 449,97 €
La reprise du résultat de clôture constaté en 2020 est la seule opération enregistrée sur l'exercice 2021.
ZAE DE L'EMINEE
Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total
Prévisions. 87 486,14 € 0,00 € 87 486,14€ Recettes =
Réalisations 0,00 € OCO00E 0,00 €
: Prévisions 87 486,14€ 000€ 87 486,14€ Dépenses Réalisations Q0GE G,00 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 60,00 €
L'exercice 2021 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 87 486,14 € déterminé comme suit :
ue) passes [num | HE Investissement -87 486,14 € 0,00€ -87 486,i4€
Fonctionnement G,00 € 0,00€ 0,00€
Total -87 486,14 € 0,00 € 0,00 € -87 486,14 €
La reprise du résultat de clôture constaté en 2020 est la seule opération enregistrée sur l'exercice 2021.
N°DEL20220624_098
ia
Direction Stratégie Financière/ 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
ZAE LES GRANDES
Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total
Prévisions 8102,39€ G,00 € 8102359€ Recettes =
Réalisations 0,00 € 0,00 € 000€
: Prévisions 8102,39 € 0,089 € 810239€ Dépenses —————
Réalisations 0,00€ 0,00 € CO0€
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €
L'exercice 2021 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 8 102,39 € déterminé comme suit :
Résuta de déture| patates | nésute2o2s | éutede Investissement -8 103,39 € 0,00 € -8102,39€ Fonctionnement 0,00 € 0,00 € O,0D€ Total -8 102,39 € 0,00 € 0,00 € -8 102,39 €
La reprise du résultat de clôture constaté en 2020 est la seule opération enregistrée sur l'exercice 2021.
ZAE L YROUX
Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total
Prévisions 1278,58€ 0,00 € 1278,58 € Recettes =
Réalisations 0,00 € 0,00 € Q00€
, Prévisions 1278,58€ 0.00 € 1278,58€ Dépenses —
Réalisations 0,00€ 0,00 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €
L'exercice 2021 de ce budget se solde par un excédent de clôture global de 1 278,58 € déterminé comme suit :
ne ne laetssement Résultat 2021 étre 2021
investissement 1278,58€ 0,09 € 1278,58€
Fonctionnement 6,00 € 0,00€ 0,00€
Total 1278,58 € 0,00 € 0,00 € 1 278,58 €
La reprise du résultat de clôture constaté en 2020 est la seule opération enregistrée sur l'exercice 2021.
ZAE CHAMPRATEL
Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total
Prévisions 143 188,31€ 30,00€ 143 218,31€ Recettes =
Réalisations OCDE 0,00€ 0,00€
. Prévisions 145 188,31£ 30,00€ 343 218,31€ Dépenses —
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00€
Résultat de l'exercice 8,00 € 0,00 € 0,00 €
L'exercice 2021 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 143 168,31 € déterminé comme suit :
N°DEL20220624_098 Direction Stratégie Financière/ 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
OU) Mavessement | Résuitat2021 | éure 2021
Investissement -143 168,31 € 0,00 € -143 168,31 €
Fontionnement 0,00€ 0,00€ CODE
Total -143 168,31 € 0,00 € 0,00 € -143 168,31 €
La reprise du résultat de clôture constaté en 2020 est la seule opération enregistrée sur l'exercice 2021.
Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article et chapitre des dépenses et recettes réalisées au cours de l'exercice 2021.
l- Reprise des résultats d'investissement 2021
ll est proposé de reprendre le solde d'exécution de la section d'investissement tel qu'il est constaté au
31/12/2021, à savoir en recettes en cas d'excédent, et en dépenses en cas de déficit (compte 001 « Résultat
d'investissement reporté » dans les deux cas). La section de fonctionnement de ces budgets, par le biais des écritures
de stock de terrains à aménager, se solde par un résultat nul.
Pour chaque Budget annexe ZAE, l'affectation est la suivante :
PA |
ll est proposé d'affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 31 503,14€ constaté à la section
d'investissement (compte 001 - dépense).
ZAE GERZAT SUD
Il est proposé d'affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 109 096,84 € constaté à la section
d'investissement (compte 001 - recette).
ZAE SARLIEVE NORD
Il est proposé d'affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 25 449,97 € constaté à la section
d'investissement (compte 001 - dépense).
ZAE DE L'ÉMINÉE
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 87 486,14€ constaté à la section d'investissement (compte 001 - dépense).
ZAE LES GRANDES
il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 8 102,39€ constaté à la section d'investissement (compte 001 - dépense).
ZAE LES GRAVEYROUX
Il est proposé d’affecter en report l'excédent de 1 278,58 € constaté à la section d'investissement (compte 001 -
recette).
N°DEL20220624 098 Direction Stratégie Financière / 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 098-BF
ZAE CHAMPRATEL
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 143 168,31 € constaté à la section d'investissement (compte 001 - dépense).
Les affectations, telles qu’elles sont présentées, ont fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'examiner les tableaux détaillés des Comptes administratifs 2021 des Budgets annexes des Zones d'Activité Économique et de les adopter,
+ d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de ces budgets conformément au tableau suivant :
Budget Investissement 001 - Dépenses Investissement 001 - Recettes
|ZAE Parc logistique 31 503,14 €
ZAE Gerzat Sud 109 096,84 € |
ZAE Sarliève Nord 25 449,97 €
ZAE Eminée 87 486,14 €
ZAE Les Grandes 8 102,39 €
ZAE Les Graveyroux 1278,58 €
ZAE Champratel 143 168,31 €
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 ô Contre : 0
Abstention :
Pour ämpliation certifié£ conforme,
£" ÈS our le Président et far délégation FE jormont À | nt
Ë pe à) NCE
N°DEL20220624 098 Direction Stratégie Financière/ 7269 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le si D
INn..ACA-NACANNTZNA _ PEL COA ete] BF IL. VUYULTUYUU / UT LULLUIU L'LLLULLUUET UVUYO-
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 04M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -600,00 0,00 0,00 -600,00 -711,87
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 350,00 660,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,23
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,23
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 245,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 245,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
5 150,00 5 150,00 5 146,02
217 700,00 115 000,00 332 700,00 254 783,19
5 025 660,00 -860 150,00 4 165 510,00 3 658 124,94
15 600,00 15 600,00 12 824,08
1 400,00 1 400,00
5 260 360,00 -740 000,00 4 520 360,00 3 930 878,23
5 100,00 5 100,00 5 023,45
4 500,00 4 500,00 4 311,58
5 264 870,00 -740 000,00 4 524 870,00 3 935 189,81
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 3 080 353,64
4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 3 080 353,64
9 392 710,00 -1 105 490,00 8 287 220,00 7 015 543,45
DM + virements
de crédits
183 650,00 -183 650,00
1 010,00 1 000,99
184 000,00 -182 990,00 1 010,00 1 000,99
1 879 910,00 1 880 155,00 1 539 175,60
1 879 910,00 1 880 155,00 1 539 175,60
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
5 264 870,00 -740 000,00 4 524 870,00 3 935 189,81
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 5 475 366,63
7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 5 475 366,63
9 392 710,00 -1 105 490,00 8 287 220,00 7 015 543,45
DM + virements
de crédits
30 056,77 30 056,77
30 056,77 30 056,77
257 000,00 257 000,00 256 433,38
257 000,00 257 000,00 256 433,38
287 056,77 287 056,77 256 433,38
5 146,02
217 700,00 217 700,00 254 783,19
5 025 660,00 -740 000,00 4 285 660,00 3 658 124,94
21 510,00 21 510,00 17 135,66
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 5 475 366,63
7 328 790,00 -922 745,00 6 406 045,00 5 475 366,63
7 615 846,77 -922 745,00 6 693 101,77 5 731 800,01
DM + virements
de crédits
3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 2 650 000,00
3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 2 650 000,00
3 488 006,77 -557 255,00 2 930 751,77 2 650 000,00
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
2 063 920,00 -182 745,00 1 881 175,00 1 540 176,82
4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 3 080 353,64
4 127 840,00 -365 490,00 3 762 350,00 3 080 353,64
7 615 846,77 -922 745,00 6 693 101,77 5 730 353,64
-1 446,37
-30 056,77
-31 503,14 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ee
1D.:0623-246300701-20290701 L DADun24.- NOR
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE GERZAT SUD 16M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00 0,00 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00 697,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,02
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,02
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 200,00 159,90
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 105,00 0,00 105,00 105,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 105,00 0,00 105,00 105,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 308,04 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 308,04 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 308,04 0,00
3351 TERRAINS 0,00 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 697,02
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
3351 TERRAINS 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
109 130,00 109 130,00 1 729,08
150 000,00 -150 000,00
1 380,00 1 380,00
1 000,00 1 000,00
261 510,00 -150 000,00 111 510,00 2 426,08
261 520,00 -150 000,00 111 520,00 2 426,10
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
343 260,00 179 490,00 522 750,00 522 649,80
343 260,00 179 490,00 522 750,00 522 649,80
604 780,00 29 490,00 634 270,00 525 075,90
DM + virements
de crédits
171 420,00 89 640,00 261 060,00 261 060,00
171 620,00 89 640,00 261 260,00 261 219,90
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
261 520,00 -150 000,00 111 520,00 2 426,10
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
433 150,00 -60 255,00 372 895,00 263 751,00
433 150,00 -60 255,00 372 895,00 263 751,00
604 780,00 29 490,00 634 270,00 525 075,90
DM + virements
de crédits
239 745,00 240 053,04 240 000,00
239 745,00 240 053,04 240 000,00
239 745,00 240 053,04 240 000,00
109 130,00 109 130,00 1 729,08
150 000,00 -150 000,00
2 390,00 2 390,00
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
433 150,00 -60 255,00 372 895,00 263 751,00
433 150,00 -60 255,00 372 895,00 263 751,00
433 458,04 179 490,00 612 948,04 503 751,00
DM + virements
de crédits
90 198,04 90 198,04
90 198,04 90 198,04
90 198,04 90 198,04
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
171 630,00 89 745,00 261 375,00 261 324,90
343 260,00 179 490,00 522 750,00 522 649,80
343 260,00 179 490,00 522 750,00 522 649,80
433 458,04 179 490,00 612 948,04 522 649,80
18 898,80
90 198,04
109 096,84 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le eco
ID : 063-246300701-20220701-DEI | one: + _v38-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 22M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00
65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
475 000,00 475 000,00
1 000,00 1 000,00
476 000,00 476 000,00
476 010,00 476 010,00
476 030,00 476 030,00
DM + virements
de crédits
476 010,00 476 010,00
476 020,00 476 020,00
476 020,00 476 020,00
476 030,00 476 030,00
DM + virements
de crédits
25 449,97 25 449,97
25 449,97 25 449,97
25 449,97 25 449,97
475 000,00 475 000,00
1 010,00 1 010,00
476 020,00 476 020,00
476 020,00 476 020,00
501 469,97 501 469,97
DM + virements
de crédits
501 449,97 501 449,97
501 449,97 501 449,97
501 449,97 501 449,97
501 469,97 501 469,97
-25 449,97
-25 449,97 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le s & so
ID : 063-246300701-20220701-DEL202206:- 438-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE DE L EMINEE 10M57 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
DM + virements
de crédits
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
-87 486,14
-87 486,14 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le eco
ID : 063-246300701-20220701-DEI | one: + _v38-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE LES GRANDES 18M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
DM + virements
de crédits
DM + virements
de crédits
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
DM + virements
de crédits
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
-8 102,39
-8 102,39 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le s & so
ID : 063-246300701-20220701-DEL202206:- 438-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE LES GRAVEYROUX 09M57 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget primi)f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
DM + virements
de crédits
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58
1 278,58 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le eco
ID : 063-246300701-20220701-DEI | one: + _v38-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 23M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 0,00 0,00 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00
65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 10,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 30,00 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 10,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 20,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 30,00 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 10,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 20,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES Budget primi(f Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
14 300,00 -14 300,00
147 300,00 -147 300,00
161 600,00 -161 600,00
161 610,00 -161 600,00
161 630,00 -161 600,00
DM + virements
de crédits
161 610,00 -161 600,00
161 620,00 -161 600,00
161 620,00 -161 600,00
161 630,00 -161 600,00
DM + virements
de crédits
143 168,31 143 168,31
143 168,31 143 168,31
143 168,31 143 168,31
14 310,00 -14 300,00
147 300,00 -147 300,00
161 620,00 -161 600,00
161 620,00 -161 600,00
304 788,31 -161 600,00 143 188,31
DM + virements
de crédits
304 768,31 -161 600,00 143 168,31
304 768,31 -161 600,00 143 168,31
304 768,31 -161 600,00 143 168,31
304 788,31 -161 600,00 143 188,31
-143 168,31
-143 168,31