Déliberation - CM18112022 002 A8

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Déliberation - CM18112022 002 A8 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 002 A8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, +

clermont auvergne

métropole

En

Conseillers en |

exercice : |

84

Conseillers

présents :

70

| Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83

Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le ee

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 097-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE ADIV

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_097

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI C illerte) LATE ,

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérême AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

nseiller xcusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624 097 Direction Stratégie Financière/ 7268Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le ses

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 097-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7268

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE ADIV

Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le Parc d'activité

des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition à l'Association pour le Développement de l'Institut de la Viande

{ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant le paiement d'un loyer. Ce budget

est assujetti à la TVA.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget

annexe ADIV, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

1- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe ADIV se résume comme suit :

Exercice 2021 investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 498 899,00 € 329 39694 € 828 286,94€

| Réalisations. 328 357,00 € 529 299 80 € 657 656,89€

h Prévisions 498 890,00 € 529 396,94 € 828 286,94 € Dépenses =

Réalisations 328557,00€ 158 15,89 € 486 472899€

Résultat de l'exercice 0,00 € 171 183,91 € 171 183,91 €

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 excédentaire total de 171 183,91 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de

1 340,85 € déterminé comme suit :

fétetdedôure| patate | néstetzos | Jéuta d investissement -170 510,00 € 0,00 € -170 510,00 € Fonctionnement 17117694€ 70 510,00 € 171 183,91 € 171 850,85 € Total 666,94 € 170 519,00 € 171 183,91 € 1 340,85 €

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour

illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 329 396,94 €. Ces prévisions ont été

réalisées à hauteur de 329 299,80 € en recettes et à hauteur de 158 115,89 € en dépenses.

Le résuitat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 171 183,91 € qui, cumulé avec le

résultat de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 171 176,94 €, et déduction faite de la part affectée à

l'investissement de 170 510 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 171 850,85 €.

Les recettes de fonctionnement 2021 comprennent :

. le loyer versé par l'ADIV pour 20 392,33 €,

, l'amortissement des subventions d'équipement reçues lors de la construction pour 128 357 €,

, et une subvention d'équilibre du Budget principal de 180 550 €.

N°DEL20220624_097 Direction Stratégie Financière / 7268Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le +42

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 097-BF

Ces recettes ont permis de financer les dépenses de fonctionnement 2021 suivantes :

, les charges financières pour 268,89 €,

. et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 498 890 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 328 357 € en recettes et en dépenses, faisant ainsi apparaître un équilibre d'exécution 2021.

Après reprise du déficit de clôture 2020 de 170 510 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 déficitaire de 170 510 €.

Les recettes d'investissement 2021 correspondent à :

, l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2020 pour 170 510€,

. et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Elles ont permis de couvrir les dépenses d'investissement 2021 suivantes :

, le remboursement à hauteur de 200 000 € du capital de l'emprunt de 3 M€ souscrit en 2006,

, et l'amortissement des subventions reçues pour 128 357 €.

AU final, l'exercice 2021 du Budget annexe ADIV s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 1 340,85 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce budget annexe.

H- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe de l'ADIV s'établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Ctépenses 158 115,89 €

Recettes 529 299,80 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 171 183,91 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 5 666,94 €

Résultat de clôture 2021 171 850,85 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 528 557,00€

Recettes 528 557,00€

Résultat d'investissement de l'exercice 0,00 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -170 510,00 €

Solde d'exécution -170 510,00 €

Solde des restes à réaliser (R4R] 0,00 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR -170 510,00 €

Besoin de financement giobaï à couvrir 170 510,00 €

N°DEL20220624_097

3/5

Il'est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

Direction Stratégie Financière/ 7268Envoyé en préfecture le 01/07/2022

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Affiché le ses

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 097-BF

AFFECTATION 2021

an ner du ben de | 17051000€ Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 170 519,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes]} 1 340,85 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 170 510,00 €

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe ADIV et de l'adopter,

. d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

. d'affecter ce résultat d'un montant de 171 850,85 € de la façon suivante :

- en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 170 510 €,

- en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 1 340,85 €.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76

Abstention : 7

N°DEL20220624_097

+ 13 Représentés - ONon participation

Contre : 0

Pour amhpliation certifiée’ conforme,

ur te Président et

Le Vice-P.

Direction Stratégie Financière / 7268Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le Se |

ID.:063-246300701-20220701-DEl Lo 97-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe ADIV 2021

FONCTIONNEMENT

Sens (L) Type Chapitre (C) DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé

DEPENSE

REELLES

65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 666,94 0,00 0,00 666,94 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 666,94 0,00 0,00 666,94 0,00

66

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 850,00 0,00 0,00 850,00 811,11

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -500,00 0,00 0,00 -500,00 -542,22

66 CHARGES FINANCIERES 350,00 0,00 0,00 350,00 268,89

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 268,89

D'ORDRE

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

042 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

D TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

Sens (L) Type Chapitre (C) RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé

RECETTE

REELLES

002 002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 666,94 0,00 0,00 666,94 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 666,94 0,00 0,00 666,94

74 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00

75

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00

7588 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

D'ORDRE 042

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

R TOTAL RECETTES 0,00 0,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 666,94

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

INVESTISSEMENT

Sens (L) Type Chapitre (C) DEPENSES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé

DEPENSE

REELLES

001 001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00

16 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00

D'ORDRE 040

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00

13912 REGIONS 0,00 0,00

13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00

13914 COMMUNES 0,00 0,00

13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

D TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

Sens (L) Type Chapitre (C) RECETTES Budget primitif Reports de crédits Budget total Réalisé

RECETTE

REELLES 10

1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

D'ORDRE

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

04028138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

R TOTAL RECETTES 0,00 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,00

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

1 016,94 1 016,94

170 530,00 170 530,00

170 530,00 170 530,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

328 380,00 328 380,00 157 847,00

329 396,94 329 396,94 158 115,89

DM + virements

de crédits

180 550,00 180 550,00 180 550,00

180 550,00 180 550,00 180 550,00

19 800,00 19 800,00 20 392,33

19 800,00 19 800,00 20 392,80

201 016,94 201 016,94 200 942,80

128 380,00 128 380,00 128 357,00

128 380,00 128 380,00 128 357,00

128 380,00 128 380,00 128 357,00

329 396,94 329 396,94 329 299,80

171 183,91

171 850,85

DM + virements

de crédits

170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00

200 000,00 200 000,00 200 000,00

200 000,00 200 000,00 200 000,00

370 510,00 370 510,00 200 000,00

20 740,00 20 740,00 20 734,00

15 350,00 15 350,00 15 346,00

20 330,00 20 330,00 20 326,00

20 340,00 20 340,00 20 333,00

51 620,00 51 620,00 51 618,00

128 380,00 128 380,00 128 357,00

128 380,00 128 380,00 128 357,00

498 890,00 498 890,00 328 357,00

DM + virements

de crédits

170 510,00 170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00 170 510,00

170 530,00 170 530,00

170 530,00 170 530,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

328 380,00 328 380,00 157 847,00

498 890,00 498 890,00 328 357,00

-170 510,00

-170 510,00