Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM18112022 002 A10
Déliberation - CM18112022 002 A1
Déliberation - CM18112022 002 A14
Déliberation - CM18112022 002 A13
Déliberation - CM18112022 002 A2
Déliberation - CM18112022 002 A4
Déliberation - CM18112022 002 A5
Déliberation - CM18112022 002 A8
Déliberation - CM18112022 002 A9
Déliberation - CM18112022 002
Déliberation - CM18112022 002 A11
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 002 A11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ee +
clermont ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
auvergne | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole _— —
Es CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
mena LL
_ Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22
caen" COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 84 BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT Conseil nn.
présents + DÉLIBÉRATION N°DEL20220624 089
70 Commission principale : 1 Finances
Éonseiliers Rapporteur : Hervé PRONONCE. représentés :
13 Total votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue
83 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent({e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMURO!L, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi
CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS,
Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseille 6 voir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller{e)s excuséle)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624_089 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ut mme = = ee’
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 8 juin
2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE SÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Stratégie Financière / 7271
Fabrice FUMOUX
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
Ce budget annexe retrace la compétence assainissement transférée par les communes au 1° janvier 2017, la
gestion des équipements déclarés de compétence métropolitaine et l'exploitation de la station d'épuration des 3 rivières, Depuis le 1° janvier 2018, il intègre également l'activité « assainissement » exercée antérieurement par le
SIVOM de la Vallée du Bédat jusqu’à sa dissolution le 31 décembre 2017.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget
annexe Régie autonome assainissement, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de
fonctionnement et son affectation.
I- Compte administratif 2021
L'exécution 2021 du Budget annexe Régie autonome assainissement se résume comme suit :
Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 39 149 874,11£ 26267 678,/0€| 65 417 SS281€
Réalisations 29 878 124,39<€ 21897887,40€| 51i77601179€
Dépenses Prévisions 89 149 8741ii€ 26267 678,70€| 65417 55281€
Réalisations 80 97i 090,07 € 21148825,38€| 5211991540€
Résultat de l'exercice -1 092 965,68 € 749 062,07 € -343 903,61 €
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 déficitaire total de - 343 903,61 € (+ 749 062,07 €
fonctionnement et - 1 092 965,68 € en investissement).
Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de
3 482 932,29 € déterminé comme suit :
gael putes, non | HEné Investissement 237 102,20€ -1 097 965,68 € -855 863,48 €
Fonctionnement 5821925,61€ 232 191,91 € 74906207€| 43387095,77€
Totai 4 059 027,81 € 232 191,91 € -343 903,61€| 3482932,29€
Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé, Pour
illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fancti .
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 26 267 678,70 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 21 897 887,40 £ en recettes, dont 20 938 802,99 € de recettes réelles ayant donné lieu à des
mouvements de trésorerie, et à hauteur de 21 148 825,33 £ en dépenses, dont 13 309 936,32 € de dépenses réelles.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 749 062,07 € qui, cumulé avec
l'excédent de clôture de l'exercice 2020 de 3 821 925,61 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de
232 191,91 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021 excédentaire de 4 338 795,77 €,
Les recettes de fonctionnement 2021 sont globalement stables par rapport à 2020.
N°DEL20220624 089 Direction Stratégie Financière / 7271 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
Elles se composent principalement des produits des services (chapitre 70) pour un montant de 20 362 975,46 € dont :
° 16 252 745,33 € de redevance d'assainissement collectif, en baisse de 804 738,13 € par rapport à l'exercice
2020; cette baisse s'explique d’une part par Une diminution des volumes vendus, corroborée par la baisse des
redevances perçues pour le compte de l'Agence de l’Eau, et d'autre part par un rattachement trop important de ventes
d’eau facturées en 2021 sur l'exercice 2020 (prise en compte insuffisante de la baisse des consommations durant le confinement),
, 631 319,21 € de refacturation des frais de construction de branchements et de contrôle du raccordement des
branchements en assainissement collectif en baisse de 117 158,16 € par rapport à 2020, du fait notamment du
changement de mode d'émission des titres de recettes (rôle de travaux) qui a entraîné un décalage de la facturation
sur l’exercice 2022,
. 674 337,82 € de participations pour le financement de l'assainissement collectif. Il s’agit de la participation
forfaitaire mise en place sur certaines communes et liée aux nouvelles constructions ou rénovations (aucune recette
perçue en 2020 et un rattrapage était prévu en 2021),
. 2 191 668,97 € de contribution eaux pluviales versée par le Budget principal,
. 192 902,10 € de prestations de services autres, avec la redevance transport et traitement des eaux usées de la
commune de SAYAT pour 139 960,85 € (soldes redevances 2019/2020 et redevance 2021), ainsi que les vérifications de
conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif pour 52 941,25 €,
° 383 958,84 € de produits d'activités annexes, correspondant principalement à la facturation du traitement des produits de déversement, curage et vidange à la station d'épuration, et de mise à disposition des capacités d'effacement,
. 24 691,69 € de redevance pour contrôle de l’assainissement non collectif,
. 11 351,50 € de régularisation au titre des mutualisations ascendantes documentation, garage et patrimoine bâti facturées en 2020.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s'élèvent à 15 093,64 € et se composent essentiellement des redevances pour frais de gestion et de contrôle versées par la SAUR et la SAFER.
Les produits financiers (chapitre 76) s'élèvent à 421 765,99 € et correspondent à l'annuité du fonds de soutien accordé à la Métropole dans le cadre de la renégociation de ses emprunts structurés.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) s'élèvent quant à eux à 137 827,81 €, presque intégralement liés au remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au titre de 2018 (137 811 €).
Les reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulant (chapitre 78), résultant de l'admission en non
valeur de certains titres de recettes devenus irrécouvrables pour 1 000,24 €, ainsi que 139,85 € de remboursements de salaires {chapitre 013) viennent compléter les recettes réelles 2021.
Enfin, l'amortissement des subventions d'équipement reçues constitue l’unique opération d'ordre en recettes
pour un montant de 959 084,41 €.
Les dépenses de fonctionnement 2021 augmentent globalement de 1 167 209,75 € par rapport à 2020 (soit
+ 5,84 %). Elles comprennent :
. les charges à caractère général (chapitre 011) qui s'élèvent à 6 438 364,53 €, soit une augmentation de 275 825,42 € par rapport à 2020 (+4,48%), avec :
> les dépenses de traitement des eaux usées (fonctionnement de la station d'épuration) pour 3 096 016,57 €, en
baisse de 0,3 M€ par rapport à 2020, comprenant les dépenses énergétiques à hauteur de 0,72 ME (- 0,27 M€ par
rapport à 2020), le coût de transport et du traitement externalisé des boues produites par la station en valorisation agricole pour 1,26 ME (- 0,03 M£ par rapport à 2020), ainsi que les frais divers d'exploitation de la station (réactifs
nécessaires au fonctionnement de la station, frais d'analyses, curage et prestation dégrilleur, gestion des déchets
hors boues, entretien des espaces verts, nettoyage des vêtements, prestations d'entretien des locaux, frais de
télécommunication, taxes foncières, etc} pour 1,12 ME (stable par rapport à 2020),
N°DEL20220624_089 Direction Stratégie Financière/ 7271
3/10 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
> les dépenses relatives à la collecte et au transport des eaux usées pour 3 342 347,96 €, en progression de
0,57 ME par rapport à 2020, avec principalement 1,81 M€ de travaux de branchements neufs et de prestations de
curage et inspection des réseaux (+ 0,38 M€ par rapport à 2020), 0,78 M€ de travaux d'entretien et maintenance
des réseaux {stable par rapport à 2020), 0,11 ME de fluides (+ 0,02 M£ par rapport à 2020), 0,08 M€ correspondant
au remboursement des frais de structure au Budget principal et de mutualisation ascendante patrimoine bâti et
garage {stable par rapport à 2020), et 0,55 M£ de frais divers (soit + 0,17 M€ par rapport à 2020),
. les charges de personnel (chapitre 012) d’un montant de 3 521 730,37 €, globalement stables par rapport à
2020, se répartissant comme suit :
> 1 861 469,70 € reversés au Budget annexe Régie autonome eau potable au titre des agents à temps partagé entre
les deux activités mais dont le salaire est intégralement imputé sur le budget eau,
> 207 292 € de remboursement de charges de structure au Budget principal,
> 124 919 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation 2020/2021,
> 527 317,40 € de masse salariale pour les agents de la station d'épuration, ainsi que 800 732,27 € pour les agents
transférés affectés intégralement à la compétence assainissement,
. les charges de gestion courante pour 894 300,70 € (chapitre 65), correspondant essentiellement à la
participation versée au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon pour les communes de
Cournon d'Auvergne, Le Cendre, Romagnat (Opme) et Saint-Genès-Champanelle (0,87 M€} et pour le reste à des
redevances réseaux et des abonnements à des services facilitant les procédures
, les frais financiers qui s'élèvent à 1 618 443,84 € (chapitre 66), dont 1 605 134,45 € d'intérêts de la dette,
. les charges exceptionnelles pour 809 611,09 €, soit une augmentation de 659 671,04 € par rapport à 2020,
avec pour l'essentiel 620 942,60 € d’annulations de titres sur exercices antérieurs, dont 557 158,12 € d'opérations
exceptionnelles de régularisation de TVA sur des titres émis par la Métropole en 2018 et 2019, auxquels s'ajoutent
186 578,91 € d'annulations et admissions en non valeur des titres émis par les communes avant transfert de la
compétence, et 2 089,58€ d’indemnisations versées pour dommage de travaux publics, remises gracieuses et
remboursements divers,
° les provisions pour dépréciation des actifs circulant (chapitre 68), résultant de l'admission en non valeur de
certains titres de recettes devenus irrécouvrables pour 27 512,79 €,
, les opérations d'ordre pour 7 838 862,01 €, avec 7 238 308,66 € de dotations aux amortissements des biens
et 600 553,35 € d’écritures liées aux renégociations d'emprunts.
Il est rappelé que le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour modernisation des réseaux
de collecte auparavant comptabilisé au chapitre 014 est opéré par le Budget annexe Régie autonome eau potable
depuis 2019.
Section d'investissement:
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 39 149 874,11 €. Ces prévisions ont été
réalisées à hauteur de 29 878 124,39 € en recettes, et à hauteur de 30 971 090,07 € en dépenses, faisant ainsi
apparaître un résultat d'exécution 2021 déficitaire de - 1 092 965,68 €.
Après reprise de l’excédent de clôture 2020 de 237 102,20 €, la section d'investissement présente un résultat de
clôture 2021 déficitaire de - 855 863,48 €.
Les recettes d'investissement 2021 sont constituées principalement par :
, l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2020 pour 232 191,91 €,
. l'emprunt encaissé sur l'exercice pour 14 000 000 €
, le soide d'avance remboursable versée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour 66 000 € destinés au
financement des travaux du bassin de stockage-restitution des Vergnes,
. des subventions d'équipement pour 7 081 276,09 € dont :
N°DEL20220624_089 Direction Stratégie Financière / 7271 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le da
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
> 6 968 685,46 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (4,55 M€ pour les travaux d'extension de la station d'épuration
des 3 rivières, 1,44 M£€ pour le renforcement du collecteur sud dans la zone de Pourliat à Beaumont, 0,4 M€ pour la
réalisation du bassin de stockage du quartier des Vergnes à Clermont-Ferrand (solde), 0,35 M£€ pour l’opération de
restructuration et renforcement du collecteur nord à Cébazat, 0,14 M€ pour l'opération de restructuration et renforcement du collecteur eaux usées entre Herbet et la station d'épuration (solde), 0,09 M£ pour divers travaux sur les réseaux,
> 103 590,63 € de Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour divers travaux de réhabilitation de sites,
postes de relèvement des eaux usées et sécurisation de la supervision des réseaux,
> 9 000 € du Département pour la suppression de la station d'épuration de Sarcenat (commune d'Orcines) et le raccordement des eaux usées sur la commune de Durtol,
. la résorption d'avance forfaitaire sur marché versée en 2019 pour 179 822,96 €, et le reversement d’un trop
versé sur le marché de renouvellement des fontes grises Avenue des Cottages à Clermont-Ferrand pour 4 115,44 €.
, des recettes d'ordre pour 8 314 717,99 € qui correspondent à l'amortissement des biens (7 238 308,66 €), à
des écritures liées aux renégociations d'emprunts effectuées pour optimiser les contrats transférés par les communes
(600 553,35 €}, à des intégrations d'études et annonces (179 193,83 €) et enfin à des résorptions d’avances forfaitaires
versées dans le cadre des marchés publics (296 662,15 €).
Les dépenses d'investissement 2021 comprennent quant à elles :
. le remboursement du capital des emprunts pour 6 309 057,36 €, dont 2 925 992,90 € au titre des emprunts
transférés par les communes, ainsi que le remboursement des avances de l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 279 825,30 €,
. les dépenses d'équipement pour 22 947 267,02 €, correspondant notamment à :
> des études et travaux sur les collecteurs et bassins de stockage restitution pour 8,36 M€ (BSR des Sauzes et
collecteur sud 6,9 M€, BSR des Vergnes et collecteur nord 1,29 M£, BSR et collecteur Herbet 0,29 M€, et BSR de
Bel Ombre 0,09 M£),
> 6,5 ME d'études et travaux sur la station d'épuration (plan de renouvellement, plan d'optimisation traitement
primaire et valorisation énergétique, et travaux divers),
> des travaux sur les réseaux pour 7,47 ME, réalisés pour une grande partie en coordination avec les travaux de
voirie priorisés par les commissions locales, dont 3,07 M€ à Clermont-Ferrand (boulevard Lavoisier, rue du Ressort,
avenue des Cottages, rue Poncillon, Fontaine du bac, rues du Pavin, Henri Rivière et Paul Bert, raccordement du
lycée boulevard Saint Jean, etc), 0,67 M£ à Romagnat (rue des Mancenilles/Bruyères/Giroux à Opme, rue du
Montant, etc), 0,61 M€ à Cournon (allée du Stade, impasse des Lauriers, rue de Sarliève et Sarliève sud, boulevard
Joliot Curie/rue des Chémerets/chemin de la Motte, etc), 0,54 M€ à Aubière (rue des Foisses et avenue Roger
Maerte, rues du Jour et Saint Vincent, etc}, 0,35 M£ à Orcines (Hameau de Sarcenat, rue des Métiers à
Montrodeix}, 0,3 M€ à Beaumont {rue Jean Moulin}, 0,28 M€ au Cendre (rue du moulin), 0,22 M€ à Châteaugay
{chemin des Barelles), 0,21 M£ à Chamalières {avenue de la Gare), 0,15 ME à Gerzat (rue des Tisserands/Rochefort/
Jouhaux, etc), 0,08 M£ à Pont du Château, etc.
> des études et travaux de télégestion, d’instrumentation et de sécurisation des réseau d'assainissement pour
0,26 ME,
> des acquisitions de matériels pour la station d'épuration pour 0,22 ME,
> des acquisitions de véhicules, matériel industriel, informatique et mobilier pour 0,12 M£,
, les dépenses d'ordre pour 1 434 940,39 £ ; ces dépenses correspondent à l'amortissement des subventions
d'équipement reçues pour 959 084,41 €, aux intégrations d'études et annonces pour 179 193,83 € et aux résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics pour 296 662,15 €.
Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe Régie autonome assainissement s'achève par un excédent global de
3 482 932,29 € (+ 4 338 795,77 € en fonctionnement et - 855 863,48 € en investissement), permettant ainsi de financer le déficit sur restes à réaliser 2021 qui s'élève à 2 900 286,12 €.
N°DEL20220624 089 Direction Stratégie Financière / 7271
5/10 1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le eo
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement s'établissent
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 21 148 825,32 €
Recettes 21897 887,40 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 749 062,07 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 3589 738,70€
Résuitat de clôture 2021 4 338 795,77 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 30 971 090,07 €
Recettes 29878 124,39 €
Résultat d'investissement de l'exercice -1 092 965,68 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 237 102,20€
Soide d'exécution -855 863,48 €
Solde des restes 3 réaliser (RAR) -2 900 256,12 €
Résultat global d'investissement 2021 avec RAR -3 756 149,60 €
Besoin de financement global à couvrir 3 756 149,60 €
Ilest proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
AFFECTATION 2021
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 3 756 149,60 €
Dotation complémentaire au compte 1068 9,00 €
Total affectation au compte 1068 3 756 14%,60 €
Report de fonctionnement au compte 002 frecettes) 582 646,17 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 {dépenses} -855 463,48 €
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe Régie autonome
assainissement et de l'adopter,
«d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
«<__ d'affecter ce résultat d'un montant de 4 338 795,77 € de la façon suivante :
- en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 3 756 149,60 €,
- en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 582 646,17 €.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76
Abstention : 7
N°DEL20220624 089 Direction Stratégie Financière / 7271 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le seo-—
ID : 063-246300701-20220701-DEL20: 4_089 BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 0,00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0,00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00 234,45
6066 CARBURANTS 0,00 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00 0,00 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 0,00
61523 RESEAUX 0,00
61528 AUTRES 0,00
61551 MATERIEL ROULANT 0,00 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 MULTIRISQUES 2,00 0,00
6168 AUTRES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
618 DIVERS 0,00
6226 HONORAIRES 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00
6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 690,00 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00
6238 DIVERS 0,00 0,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 0,00
6256 MISSIONS 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6257 RECEPTIONS 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00 60,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 0,00 0,00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00 0,00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 598,46
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00 0,00
6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 0,00 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 0,00 0,00 0,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 190,36
6542 CREANCES ETEINTES 668,00 0,00 809,88
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
DM + virements de
crédits
2 175 000,00 441 671,00 2 616 671,00 2 565 344,23
1 107 370,00 -220 800,00 886 570,00 829 018,67
520 000,00 -10 000,00 510 000,00 506 021,89
72 000,00 -3 840,00 68 160,00 55 957,52
1 200,00 1 200,00
61 500,00 -32 500,00 29 000,00
132 000,00 -15 000,00 117 000,00 110 741,58
7 500,00 7 500,00
15 500,00 15 500,00 15 429,54
65 000,00 -1 000,00 64 000,00 51 418,59
7 600,00 7 600,00 1 717,97
107 700,00 -60 737,00 46 963,00 36 625,03
800 000,00 -10 000,00 790 000,00 781 374,43
50 000,00 4 000,00 54 000,00 51 921,64
5 000,00 5 000,00 1 799,28
195 500,00 -59 100,00 136 400,00 97 291,47
187 700,00 -11 371,00 176 329,00 146 058,80
2 000,00 2 002,00 2 001,46
27 000,00 -1 024,00 25 976,00 23 696,40
50 000,00 4 000,00 54 000,00 36 915,00
793 500,00 160 700,00 954 200,00 919 505,25
6 000,00 -1 602,00 4 398,00 1 071,01
10 900,00 10 900,00 8 731,31
5 000,00 5 000,00
2 900,00 3 590,00 3 536,89
30 000,00 30 000,00 20 510,00
10 000,00 10 000,00
2 600,00 2 600,00 3 174,96
5 000,00 -1 000,00 4 000,00
3 800,00 3 800,00 1 871,00
25 000,00 25 000,00 19 804,32
24 200,00 24 200,00 11 962,69
14 300,00 1 000,00 15 300,00 13 639,00
1 260,00 -1 200,00
15 020,00 21 087,00 36 107,00 35 162,89
90 055,00 -7 700,00 82 355,00 82 604,00
2 200,00 1 024,00 3 224,00 3 223,26
6 620 905,00 208 200,00 6 829 105,00 6 438 364,53
2 179 250,00 14 820,00 2 194 070,00 2 193 680,70
3 600,00 3 600,00
8 500,00 8 500,00 15 896,00
5 700,00 5 700,00 5 213,72
705 800,00 11 290,00 717 090,00 690 149,38
211 000,00 211 000,00 217 014,98
177 600,00 20 000,00 197 600,00 155 865,13
123 000,00 123 000,00 122 394,43
16 200,00 16 200,00 19 793,00
1 300,00 1 300,00 1 284,57
1 200,00 1 200,00
105 300,00 105 300,00 99 840,00
3 538 450,00 46 110,00 3 584 560,00 3 521 730,37
20 000,00 8 205,00 28 205,00 17 525,77
5 000,00 3 978,00 8 978,00
2 000,00 2 668,00
891 550,00 -12 851,00 878 699,00 875 774,69
918 550,00 918 550,00 894 300,70
1 653 000,00 1 653 000,00 1 646 751,46
5 000,00 -20 000,00 -15 000,00 -41 617,01
20 000,00 20 000,00 13 309,39
1 678 000,00 -20 000,00 1 658 000,00 1 618 443,84 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché la Ses
ID : 063-24R200701-2022n701-DEL20220R24 NRO.BF
DEPENSES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) -800,00 0,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 500,00 0,00 500,00 481,91
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00
6862 DOTAT. AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 0,00 139,85
6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 139,85
704 TRAVAUX 0,00
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00 0,00
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00
7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0,00 0,00
7063 Contrib.des communes ou l’EP de coop.inter(eaux pl 0,00 0,00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00 0,00
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 AUTRES 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 0,00 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 15,93
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,88
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00
7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements de
crédits
655 000,00 654 200,00 620 460,69
130 000,00 93 500,00 223 500,00 188 668,49
785 000,00 93 200,00 878 200,00 809 611,09
27 520,00 27 520,00 27 512,79
27 520,00 27 520,00 27 512,79
13 568 425,00 327 510,00 13 895 935,00 13 309 963,32
4 123 408,70 393 725,00 4 517 133,70
4 123 408,70 393 725,00 4 517 133,70
7 187 010,00 67 000,00 7 254 010,00 7 238 308,66
600 600,00 600 600,00 600 553,35
7 787 610,00 67 000,00 7 854 610,00 7 838 862,01
11 911 018,70 460 725,00 12 371 743,70 7 838 862,01
25 479 443,70 788 235,00 26 267 678,70 21 148 825,33
DM + virements de
crédits
3 589 733,70 3 589 733,70
3 589 733,70 3 589 733,70
7 000,00 7 000,00
7 450,00 7 450,00
750 000,00 276 900,00 1 026 900,00 631 319,21
16 509 000,00 16 509 000,00 16 252 745,33
200 000,00 475 000,00 675 000,00 674 337,82
15 900,00 15 900,00 24 691,69
2 200 000,00 2 200 000,00 2 191 668,97
136 000,00 44 100,00 180 100,00 192 902,10
3 590,00 3 590,00 3 589,50
7 800,00 7 800,00 7 762,00
400 000,00 400 000,00 383 958,84
20 195 000,00 823 290,00 21 018 290,00 20 362 975,46
4 952,00
6 000,00 6 000,00 10 141,64
6 000,00 6 000,00 15 093,64
421 800,00 421 800,00 421 765,99
421 800,00 421 800,00 421 765,99
158 000,00 -19 180,00 138 820,00 137 811,00
158 000,00 -19 180,00 138 820,00 137 827,81
27 520,00 -15 875,00 11 645,00 1 000,24
27 520,00 -15 875,00 11 645,00 1 000,24
24 405 503,70 788 235,00 25 193 738,70 20 938 802,99
1 073 940,00 1 073 940,00 959 084,41
1 073 940,00 1 073 940,00 959 084,41
1 073 940,00 1 073 940,00 959 084,41
25 479 443,70 788 235,00 26 267 678,70 21 897 887,40
749 062,07
3 589 733,70
4 338 795,77 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le = so
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 089-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00 0,00
1687 AUTRES DETTES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS 0,00
21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
2184 MOBILIER 0,00
2188 AUTRES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
139111 AGENCE DE L'EAU 0,00 0,00
139118 AUTRES 0,00 0,00
13912 REGIONS 0,00 0,00
13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 0,00
13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00 0,00
13918 AUTRES 0,00 0,00
13933 PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 640,00 0,00 0,00 640,00 631,76
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00
13111 AGENCE DE L'EAU 0,00
13118 AUTRES 0,00 0,00
1313 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
1318 AUTRES 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00
1687 AUTRES DETTES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
DM + virements de
crédits
6 324 500,00 6 324 500,00 6 309 057,36
71 700,00 71 700,00 71 648,00
208 200,00 208 200,00 208 177,30
6 604 400,00 6 604 400,00 6 588 882,66
3 311 000,00 797 000,00 469 294,11 4 577 294,11 3 693 771,50
8 000,00 3 000,00 11 000,00 6 674,02
50 000,00 50 000,00 4 740,00
3 369 000,00 800 000,00 469 294,11 4 638 294,11 3 705 185,52
23 000,00 -16 000,00 7 000,00 6 873,10
1 400,00 1 400,00 1 303,04
344 000,00 -23 047,00 320 953,00 246 158,95
73 000,00 12 000,00 85 000,00 21 805,34
4 000,00 4 000,00 3 984,00
130 000,00 130 000,00 55 360,69
15 000,00 17 550,00 32 550,00 10 504,07
8 000,00 2 097,00 10 097,00 2 393,56
2 000,00 2 000,00 1 923,04
593 000,00 593 000,00 350 305,79
610 000,00 -30 000,00 580 000,00 308 222,53
27 175 000,00 -3 080 337,00 24 094 663,00 18 503 217,38
80 337,00 80 337,00 80 335,80
27 785 000,00 -3 030 000,00 24 755 000,00 18 891 775,71
38 351 400,00 -2 230 000,00 469 294,11 36 590 694,11 29 536 149,68
530 320,00 530 320,00 417 623,58
10 490,00 10 490,00 13 906,00
4 250,00 4 250,00 4 239,00
16 460,00 16 460,00 16 521,02
5 580,00 5 580,00 5 580,00
5 660,00 5 660,00 5 660,00
500 540,00 500 540,00 494 923,05
1 073 940,00 1 073 940,00 959 084,41
685 597,00 685 597,00 62 469,41
1 640,00 1 640,00 1 634,65
200 000,00 598 003,00 798 003,00 411 751,92
200 000,00 1 285 240,00 1 485 240,00 475 855,98
1 273 940,00 1 285 240,00 2 559 180,00 1 434 940,39
39 625 340,00 -944 760,00 469 294,11 39 149 874,11 30 971 090,07
DM + virements de
crédits
237 102,20 237 102,20
237 102,20 237 102,20
232 191,91 232 191,91 232 191,91
232 191,91 232 191,91 232 191,91
3 176 100,00 301 120,00 3 477 220,00 6 968 685,46
61 710,00 61 710,00 103 590,63
9 000,00 9 000,00 9 000,00
132 000,00 177 000,00 309 000,00
3 308 100,00 548 830,00 3 856 930,00 7 081 276,09
24 140 221,30 -3 423 505,00 20 716 716,30 14 000 000,00
66 000,00 66 000,00 66 000,00
24 206 221,30 -3 423 505,00 20 782 716,30 14 066 000,00
4 120,00 4 120,00 4 115,44
179 830,00 179 830,00 179 822,96
183 950,00 183 950,00 183 938,40
27 983 615,41 -2 690 725,00 25 292 890,41 21 563 406,40 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché la Ses
ID : 063-248200701-20299701-DEL20220624 _NR9-BF
RECETTES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
28033 FRAIS D'INSERTION 330,00 0,00 0,00 330,00 326,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00 0,00
28128 AUTRES TERRAINS 0,00 0,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00
281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00
28184 MOBILIER 0,00 0,00
28188 AUTRES 0,00 0,00
4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements de
crédits
4 123 408,70 393 725,00 4 517 133,70
4 123 408,70 393 725,00 4 517 133,70
18 340,00 18 340,00 18 334,00
34 570,00 34 570,00 11 787,28
2 530,00 2 530,00 2 524,00
1 351 910,00 1 351 910,00 1 355 798,40
47 880,00 47 880,00 14 791,00
57 720,00 57 720,00 57 714,00
51 760,00 51 760,00 50 139,00
5 294 190,00 67 000,00 5 361 190,00 5 402 874,30
126 450,00 126 450,00 128 438,84
59 130,00 59 130,00 59 127,58
102 760,00 102 760,00 106 281,96
20 910,00 20 910,00 13 921,00
13 430,00 13 430,00 11 738,00
2 010,00 2 010,00 1 076,00
3 090,00 3 090,00 3 349,30
600 600,00 600 600,00 600 553,35
7 787 610,00 67 000,00 7 854 610,00 7 838 862,01
173 840,00 173 840,00 173 801,00
5 400,00 5 400,00 5 392,83
685 597,00 685 597,00 62 469,41
200 000,00 420 403,00 620 403,00 234 192,74
200 000,00 1 285 240,00 1 485 240,00 475 855,98
12 111 018,70 1 745 965,00 13 856 983,70 8 314 717,99
40 094 634,11 -944 760,00 39 149 874,11 29 878 124,39
-1 092 965,68
237 102,20
-855 863,48