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Déliberation - 24.06.24.01 cession de la parcelle al 722p a sia habitat
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.01 cession de la parcelle al 722p a sia habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1i 2024/060 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ü Ville de MARLES-LES-MINES LR
N° Extrait du Registre des Délibérations
( / du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 24 JUIN 2024 pie
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme
COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.01. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 01°’ JUILLET 2024
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE AL 722P A SIA HABITAT
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a constaté la désaffectation de la parcelle AL 722p et approuvé le déclassement de la parcelle AL 722p du domaine
public communal et son entrée dans le domaine privé communal.
Dans le cadre des ventes HLM prévues rue de Valenciennes et rue d'Orchies, le bailleur SIA Habitat (67 Avenue des potiers, 59500 DOUAI) souhaite acquérir cette parcelle au prix de 190,00 € HT, selon l'avis des domaines, en
date du 5 avril 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°10.04.24.12 du conseil municipal portant désaffectation et déclassement de la parcelle AL 722pP ;
VU l'avis du Pôle d'évaluations domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques, sur la valeur vénale du lot AL 722p à extraire de la parcelle cadastrée AL 722, en date du 05 avril 2024, annexé à la délibération ; CONSIDERANT la volonté de l'acquéreur, SIA Habitat, 67 avenue des potiers, CS 80649, 59506 DOUAI Cedex.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à lPunanimité,
DECIDE la cession de la parcelle AL 722p, au prix de 190,00 € HT, à SIA Habitat, 67 avenue des potiers, CS
80649, 59506 DOUAI Cedex.
DIT que Maître PARNADEAU, notaire à LENS, sera chargé de préparer et recevoir l'acte correspondant, aux frais du bailleur SIA Habitat.
CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à cette cession.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 24 juin 2024 a été, le 1° juillet
2024, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément
prescriptions de l'article L2121-25 |
Général des Collectivités Territoriales. à Marles-les-Mines, le 1° juillet 2024,
Le Maire, nl
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Karine DERUELLE
Le Maire,
Karine DERUELLE