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Déliberation - delib cm 07042023.09 cession parcelle ac 366 rue du stade
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 07042023.09 cession parcelle ac 366 rue du stade)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CG Ville de MARLES-LES-MINES Nue
; 1/1 Extrait du Registre des Délibérations ! ï ( 2 du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 07 AVRIL 2023 cite 7
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 31 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 31 mars 2023. Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL-— DÉRUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE- CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme CUISINIER — QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNÉ Philippe.
Étaient absents représentés: M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Christiane LOUCHART), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir donné à M. Jean-Marie POHIER), Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie (pouvoir à Angélique NAGORNIEWICZ), M. COUVILLERS Nicolas, (pouvoir donné à Mme Karine TOURSEL), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à José DUCLERMORTIER), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Aurélie VANNECKE).
Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: 21 présents, 8 absents (dont 6 excusés et 6 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BENS Frédéric est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2023 est adopté à l'unanimité (1 abstention).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07.04.23.09. DU 07 AVRIL 2023 PUBLIEE LE 11 AVRIL 2023
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE AC 366 (EX AC 292 P) SISE RUE DU STADE A MARLES-LES-MINES
Monsieur le Président expose que la parcelle communale AC 366 (1008 m?), sise rue du stade, à Marles-les-Mines,
pourrait être cédée à l'association La Vie Active, 4 rue Beffara, 62000 Arras, afin d'y construire une antenne du SESSAD (Services d'Education Spéciale et de Soins À Domicile) de l'Artois, de Nœux-les-Mines. La parcelle initiale a
fait l’objet d'une division parcellaire. Afin de concrétiser le projet d'implantation, l'association sollicite la cession de la
parcelle, à l'euro symbolique. Le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale du bien à 30.000,00 € hors taxe
et hors droits.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du Pôle d'évaluations domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques, sur la valeur vénale de la parcelle cadastrée AC 366 (ex AC 292 P), sise rue du stade, en date du 03 avril 2023, annexé à la délibération ; CONSIDERANT que le SESSAD de l'Artois est destiné à des enfants et adolescents présentant un retard intellectuel avec troubles cognitifs et/ou psychiques et que le SESSAD de l'Artois intervient sur les lieux de vie de l'enfant : école, domicile, lieux de loisirs... de manière individuelle ou collective ;
CONSIDERANT que le SESSAD de l’Artois soutient la socialisation et la scolarisation de l'enfant en situation de handicap dans le cadre d'une prise en charge globale en partenariat avec la famille et que les missions de ce service sont de favoriser l'épanouissement de l'enfant et le développement de toutes ses potentialités, mettre en œuvre des soins et des rééducations, un accompagnement éducatif et social, rencontrer, accompagner et soutenir la famille, travailler en liaison avec l'école et chaque partenaire ;
CONSIDERANT que le SESSAD de l'Artois accompagne les enfants et adolescents présentant un retard intellectuel avec troubles cognitifs et/ou psychiques ;
CONSIDERANT la volonté de l'association La Vie Active, 4 rue Beffara, 62000 Arras, de construire une antenne du SESSAD (Services d'Education Spéciale et de Soins À Domicile) de l'Artois, de Nœux-les-Mines, à Marles-les-Mines et la volonté de la municipalité d'accueillir dans la commune l'antenne du SESSAD de l’Artois de Nœux-les-Mines, dans le cadre de sa politique d'accompagnement éducatif, sanitaire, social, médico-social et médical de la population ; CONSIDERANT que la parcelle AC 366 est libre d'occupation, qu’elle peut être cédée et la volonté communale de
céder la parcelle AC 366, à l'euro symbolique, à l'association la Vie Active, afin de concrétiser le projet d'implantation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la cession de la parcelle AC 366 dans les conditions suivantes : Terrain à bâtir de 1.008 m?, acquéreur : La Vie Active, 4 rue Beffara, 62000 Arras, au prix de 1 euro, afin d'y construire une antenne du SESSAD (Services d'Education Spéciale et de Soins À Domicile) de l'Artois, de Nœux-les-Mines. DIT que Maître Laura DELABRE, Office notarial Béthune Beffroi, à Béthune, sera chargée de préparer et recevoir l'acte correspondant.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à cette cession.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 07 avril 2023 a été, le 11 avril 2023, publiée | Pour extrait certifié conforme. sur le site internet de la commune et affichée à la Mairie, | Certifié exécutoire, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 11 avril 2023
Le Maire, Le Mai
Eric EDOUARD Eric EDOUARD