Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant le stationement et la circulat
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Pla
Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Pla
Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Pla
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement a loccasion
Arrêté - Arrete temporaire de stationnement pour le feux da
Arrêté - Arrete permanent reglementant le stationnement alt
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation pour
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circulation pour le marche de Noel 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circulation pour le marche de Noel 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-172
Arrêté
règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
le
marché
de
Noël
2024
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R
417-12;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
2213-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
l-quatrième
partie-signalisation
de
prescription)
approuvée
per
l'arrêté
interministériel
du
2 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
l'organisation
du
marché
de
noël
le
2
et
3
décembre
2023;
Vu
la nécessité
de
sécuriser
le public
présent;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
Place
du
Marché;
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
son
inconvénient
majeur;
ARRETE
Article
1:
Le
vendredi
6
décembre
2024
à
partir
de
13
heures
jusqu'au
dimanche
08
décembre
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
du
Marché
et
autour
des
Halles.
Seuls
les
exposants
sont
autorisés
à
circuler
le
temps
nécessaire
à
l'installation
de
leur
stand.
La
circulation
sera
également
interdite
entre
la
Caisse
d'Epargne
et
la
Brasserie
Le
Richelieu.
Article
2:
Afin
d'éviter
l'intrusion
de
véhicules
sur
la
place,
les
services
techniques
de
la
commune
mettront
en
place
des
blocs
de
béton
à
toutes
les
entrées
de
la
place
du
Marché
pour
sécuriser
les
accès.
Un
accès
sécurisé
sera
préservé
pour
les
véhicules
de
secours.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Richelieu.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
publication. Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
technique
de
Richelieu
et
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
présent
arrêté
Fait
à
Richelieu,
le 21/11/2024