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Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement coordonne reseaux aeriens de communications quartier des Arenes Convention avec SFR NC Numericable
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement coordonne reseaux aeriens de communications quartier des Arenes Convention avec SFR NC Numericable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 19 juillet 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Esmieu à M. Salducci, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.
EXCUSE : M. Lalanne.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications quartier des Arènes – Convention avec la société SFR- NC Numéricable.
ENEDIS devant procéder à l’automne 2017 à des travaux d’enfouissement des réseaux électriques aériens dans le quartier des Arènes, il apparaît opportun de procéder de même pour les réseaux aériens de communications électroniques de SFR-NC Numéricable, accueillis sur les mêmes supports, de l’avenue des Arènes, de l’avenue des Fleurs, de la rue Alfred Boulant et d’une partie de la rue Delphin Allard.
Leur enfouissement a donc également été demandé à cette société, conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la 2
commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis que ces derniers procèdent aux études et travaux de câblage.
Le projet de convention joint définit pour cette opération, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la Ville que de SFR-NC Numéricable.
Par application des termes de la convention, l’opérateur devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Marc Wittenberg
Directeur général adjoint des services