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Déliberation - N 47 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement des reseaux aeriens et de communications rue Montalibet Convention avec la societe Orange
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement des reseaux aeriens et de communications rue Montalibet Convention avec la societe Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications rue Montalibet – Convention avec la société Orange.
L'enfouissement des réseaux aériens de la rue Montalibet, est nécessaire préalablement à la construction de la résidence « Zélaia ».
La Ville de Bayonne a passé une commande à ErDF pour procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de basse tension et à la dépose de tous les supports.
A cette occasion, il sera aussi nécessaire d’enfouir les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange accueillis sur les mêmes supports. Leur enfouissement a donc également été demandé à l’opérateur Orange conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ici que la Ville de Bayonne procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par l’opérateur, tandis qu’Orange procède aux études et travaux de câblage. 2
Le projet de convention, établi conformément à la réglementation en vigueur et à l'accord national entre l'Association des Maires de France et Orange, définit la répartition des prestations, des coûts, droits et responsabilités entre la ville de Bayonne et Orange.
S'agissant d'une convention de type « option B », l'opérateur Orange devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-annexée, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la société Orange.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.