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Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement coordonne reseaux aeriens et de communications avenue de Marhum Conventions avec Orange et SFR Fibre SAS
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement coordonne reseaux aeriens et de communications avenue de Marhum Conventions avec Orange et SFR Fibre SAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue de Marhum – Conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
Dans le cadre des travaux préalables aux aménagements du Tram’bus sur les allées Paulmy, Enedis va procéder à l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension sur l’avenue de Marhum entre les allées Paulmy et la rue Menigne-Saube-le-Bile.
Lors de cette opération, il sera aussi nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et de SFR Fibre SAS accueillis sur les mêmes supports que les câbles électriques. Leur enfouissement a donc également été demandé à ces deux sociétés, conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
prévoit que la commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis que ces derniers procèdent aux études et travaux de câblage.
Les deux projets de convention, établis conformément à la réglementation en vigueur et à l’accord national entre l’Association des Maires de France et certains opérateurs, définissent pour cette opération, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la Ville que d’Orange d’une part et de SFR Fibre SAS d’autre part. S’agissant de conventions type « option B », les deux opérateurs deviennent propriétaires des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre et Orange met à disposition de la Ville un fourreau dédié.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe des conventions correspondantes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne