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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 ESPACES PUBLICS Enfouissement de lignes electriques dans le quartier des Arenes tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : ESPACES PUBLICS - Enfouissement de lignes électriques dans le quartier des Arènes (tranche 2) – Approbation de l’inscription au programme d’électrification du Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux.
La Ville de Bayonne souhaite poursuivre l’opération d’enfouissement des réseaux dans le quartier des Arènes pour l’ensemble des réseaux existant sur les tronçons suivants : partie sud de la rue Delphin Allard, partie sud de la rue de Malledaille, rue Caroline Rimbert et rue Intendant Général Lacrambe.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), auquel la Ville de Bayonne adhère, a donc été sollicité pour réaliser une étude et une estimation de cette intervention.
Le coût de cette seconde tranche s’élève à 507 683,14 € TTC (la décomposition figure en annexe de cette délibération ainsi que le plan de financement prévisionnel), la participation maximale de la Ville étant estimée à 366 689,26 €. Le montant définitif de la participation communale sera arrêté après établissement du décompte définitif des travaux.
Il est demandé au conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques de l’exécution de ceux-ci ;
- d’approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l’opération ; - d’accepter la constitution d’une servitude de passage de réseau à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux et de procéder à tous les actes alors nécessaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne