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Déliberation - 34 d1364380493244 71
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 34 d1364380493244 71)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-71
Marché de fourniture de prestations de télécommunications -
Lots 1, 2, 3, 4 et 5 - Avenants
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean- Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Anne LABBE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-71
Direction des Systèmes d'Information et de
Télécommunications
Marché de fourniture de prestations de
télécommunications - Lots 1, 2, 3, 4 et 5 - Avenants
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort dispose de cinq marchés pour la fourniture de prestations de télécommunications composés comme suit :
- Marché n°1 - Raccordements et communications sortantes vers toutes les destinations à partir des sites principaux, communications locales, nationales, internationales et vers tous types de mobiles à partir de l’ensemble des sites du marché n°2 ;
- Marché n°2 - Raccordements, services et communications vers les services à valeur ajoutée à partir des sites, services de numéros publicitaires, services de liaisons louées (hors marché n°1) ;
- Marché n°3 - Abonnements, services et matériels liés à la mobilité ;
- Marché n°4 - Réseau Haut débit et accès à Internet pour les services de la Ville de Niort ;
- Marché n°5 - Accès Internet pour les sites isolés.
La Communauté d’Agglomération de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres et la Ville de Niort ont décidé de constituer un groupement d’achat pour procéder à la consultation de leurs prochains marchés de services de télécommunications.
Toutefois, cette démarche n’étant pas encore totalement aboutie et les marchés actuels arrivant prochainement à leur terme, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 mars pour les proroger par avenants.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les 3 avenants aux marchés de services de télécommunications ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Jean-Louis SIMON