Déliberation - 99 dc dec 067 25

Documents similaires

Déliberation - 99 dc dec 067 23

Déliberation - 99 dc dec 99 25 1

Déliberation - 99 dc dec 124 25

Déliberation - 99 dc dec 128 25

Déliberation - 99 dc dec 112 25

Déliberation - 99 dc dec 095 25

Déliberation - 99 dc dec 012 25

Déliberation - 99 dc dec 031 25

Déliberation - 99 dc dec 109 25

Déliberation - 99 dc dec 114 25

Déliberation - 99 dc dec 067 25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 067 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20250409-067-2025-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/04/2025)

Publication : 14/04/2025

|524

Berger-Levrault

(1309)

$ Ref. 2

67-2025

DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 67/2025 x

OBJET : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au profit

du Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025, pour un groupe de 65 personnes.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n° 050/2023 approuvant les tarifs communaux 2024,

Vu la délibération n°022/2024 du Conseil Municipal du 3 Avril 2024 portant sur la modification des

tarifs communaux du Domaine de Kermenguy,

Considérant que la ville met à disposition le domaine de Kermenguy au profit du Comité

Départemental des Côtes d'Armor de Rugby représenté par Monsieur Alain DAURES, Vice-Président,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec le Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby, représenté par Monsieur Ludovic COUTANT, Espace Odio Baschamps,

Rue Odio Baschamps, 22590 PORDIC.

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du lundi 7

avril au vendredi 11 avril 2025, pour un groupe de 65 personnes.

L'hébergement s'effectuera en pension complète, soit un montant total de 3 900,00 € (trois mille

neuf cents euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 9 avril 2025

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exégut. et acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux

services de l'État.

Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 51423 Morangis Cedex 0168 5 28 28 mairie@morangisgl.com #° WMN.MOrangisl.com