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Déliberation - 99 dc dec 132 25
Déliberation - 99 dc dec 99 25 1
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 99 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250514-99-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)
Publication : 19/05/2025 100-2025
CE IS DÉCISION DU MAIRE
Décision n°099/2025
é ns
Le Maire de Morangis,
OBJET: Convention d'objectifs et de financement entre le Foot Club
Morangis Chilly Mazarin (FCMCM) et la collectivité pour une durée d’un an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°020/2025 du Conseil municipal du 07 avril 2025 portant sur les attributions
des subventions aux associations,
Considérant la proposition de convention d'objectifs et de financement entre les deux parties,
Considérant la nécessité de signer une convention d'objectifs et de financement fixant le rôle de
la municipalité et de l'association,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention d'objectifs et de financement d’une durée d’un an
avec le FCMCM domicilié 12, avenue de la République - 91 420 Morangis
Article 2 : DECIDE de signer la convention d'objectifs et de financement relative au versement
d'une subvention pour un montant de 45 000 € TTC (Quarante-cinq mille euros) attribuée au titre
de 2025 dans la délibération 020/2025.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 14 mai 2025
Madame le Maire, SÉE TGS.
Brigitte VERMILLEFÉ## S
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 0168 51 28 28 Æ& mairie@morangisgl.com #° WW. Mmorangisgl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)