Déliberation - 99 dc dec 031 25

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Déliberation - 99 dc dec 031 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 031 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20250227-031-2025-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/03/2025)

Publication : 03/03/2025 31-2025

DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 31/2025

OBJET : Contrat de cession de représentation du spectacle « Les aventures de Lison et Sydonie » avec l'association Dans les Bacs à Sable, pour deux

représentations, le 6 avril 2025 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire

Vu l'arrêté n°051/2025 du 5 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Quynh NGO, Adjointe suppléante, du 17 au 28 février 2025,

Considérant la proposition faite par le prestataire, pour deux représentations du spectacle « les aventures de Lison et Sydonie», le 6 avril 2025 à 10h et 11h à l'espace Pierre Amoyal.

Article 1 : DECIDE de conclure un contrat cession avec l'association Dans les Bacs à Sable, domiciliée au 22 rue Blanchard - 91260 Fontenay les Roses

Article 2 : DECIDE de signer ce contrat de cession pour deux représentations du spectacle « les aventures de Lison et Sydonie», le 6 avril 2025 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal, pour un montant de 1 002.25, € TTC (mille deux euros et vingt-cinq centimes).

Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget,

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 27 février 2025

Pour le Maire, et par délégation

L'adjointe suppléante, L

Quynb GO

Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex GG 0168 50 28 28 EM mairie@morangisgl.com #° WW. Mmorangisst.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

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