Déliberation - 99 dc dec 112 25

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Déliberation - 99 dc dec 112 25 Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 112 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20250515-112-25-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/05/2025 113-2025

Publication 26/05/2025 | n

MORANAIS DÉCISION DU MAIRE

Décision n°112/2025

OBJET: Convention avec l’autrice Aurélie GERLACH, le samedi 24 et dimanche 25 mai 2025, pour le salon du livre et de la gastronomie au gymnase Claude Bigot.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020

portant délégation de pouvoirs au Maire

Considérant la proposition faite par l’autrice, pour les dédicaces et ateliers d'écritures pour les 24

et 25 mai 2025 au gymnase Claude Bigot,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec Madame Aurélie GERLACH, domiciliée au

128 boulevard de Lozère - 91120 PALAISEAU

Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 924.04 € TTC (neuf cent vingt- quatre euros et quatre centimes) pour les dédicaces et ateliers d'écritures au gymnase Claude

Bigot, à l'occasion du salon du livre et de la gastronomie les 24 et 25 mai 2025.

Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.

Fait à Morangis, le 15 mai 2025

Madame le Maire

Brigitte VERMILLE

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 0164 5128 28 S% mairie@morangisgi.com #° vu.morangisg.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

(1309)