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Déliberation - dcm2018070204 subvention feader sds
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018070204 subvention feader sds)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180702_04
Séance du 2 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le deux juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE, Nelly GIROD, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réhabilitation de la salle des sports
Demande de subvention FEADER
Le conseil municipal,
Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en
objet et notamment :
celle du 14 décembre 2016 attribuant les marchés de
travaux pour les lots 2 à 15 pour un montant de
1 333 729,19 € HT et considérant les subventions
escomptées auprès de la Région au titre du plan de soutien
et de l’appel à projet d’EFFILOGIS, de l’Etat au titre de la
DETR, de l’Europe au titre du FEADER, de la Fédération
Française de Football au titre du Fonds d’AIDE AU Football
Amateur, de l’Etat, de l’Europe ;
celle du 10 janvier 2017 attribuant le marché de travaux du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 11
Date de la convocation :
23 juin 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
5 juillet 2018 lot n°5 étanchéité-bardage à l’entreprise SFCA pour un
montant de 286 707,25 € HT et actant la restitution de la
compétence relative aux équipements sportifs par la
Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy à la
commune de Mignovillard ;
celle du 06 février 2017 attribuant le marché de travaux
pour le lot n°12 – équipements sports à l’entreprise
NOUANSPORTS pour un montant de 24 723,79 € et arrêtant
le plan de financement à 1 986 000 € HT toutes dépenses
confondues ;
Considérant la demande de permis de construire n°039 331 16
J0012, délivré le 20 février 2017 ;
Considérant l’appel à projet FEADER – axe 7.4.A ayant pour objet les
« investissements dans la mise en place, l’amélioration et le
développement des services de base pour la population rurale » ;
Après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à solliciter de l’Europe la subvention
axe 7.4.A ayant pour objet les « investissements dans la
mise en place, l’amélioration et le développement des
services de base pour la population rurale » ;
Donne délégation de signature à M. le Maire afin de signer
la demande d’aide européenne au titre du FEADER ainsi que
toutes les pièces pouvant se rattacher à ce dossier ;
Prend acte du plan de financement prévisionnel ci-annexé ;
S’engage à assurer par autofinancement communal la part
qui ne serait pas obtenue au titre des subventions versées
directement à la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE