Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°21 BP LOC BAT IND ET COMM
Déliberation - DELIBERATION N°18 CG LOC BAT IND ET COMM
Déliberation - DELIBERATION N°8 AFF RES MAREIS
Déliberation - DELIBERATION N°24 AFF RES CAMPING
Déliberation - DELIBERATION N°12 AFF RES OMT
Déliberation - DELIBERATION N°16 AFF RES PORT DE PLAISANCE
Déliberation - DELIBERATION N°19 CA BAT IND ET COMM
Déliberation - DELIBERATION N°4 AFF RES VILLE
Déliberation - ANNEXE DELIB N°21 BP BAT IND ET COMM FICHE SIGNATU
Déliberation - DEL16 AFFECTATION RESULTATS 2023 LOC
Déliberation - DELIBERATION N°20 AFF RES LOC BAT IND Comm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20 AFF RES LOC BAT IND Comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL20-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
Liberté
Égal
Fraternité
a
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAEDE CAIGIE
Délibération
n°20
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
arrivé
à
18 h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants
: 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le 11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Affectation
des
résultats
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: LOCATIONS
IND
&
COMM.
-
Affectation
des
résultats
2021
Liboé
Fonctionnement
Investissement
ibe
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
66
479,42]
56
032,55]
-10 446,87)
36
973,32]
45
159,00)
8
185,68
Résultats
2020
reportés
44
548,98]
44
548,98]
70
474,46]
70
474,46
Résultats
année
2020
66
479,42
100
581,53
34
102,11
36
973,32
115
633,46
78
660,14]
Restes
à Réaliser
2021
0,00]
0,00]
Résultat
Global
34 102,11
78 660,14
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
34
102,11
Affectation
obligatoire
à
l'investissement.
0,00!
Corpte
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2022]
34
102,11
ae
O2
R FE
Pkoédentantérieur
reporté
onctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2022
78
660,14[
Corrpte
001
- RI-
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002-RF
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
34
102,11
001
- RI
- Excédent
antérieur
reporté
Investissement
78
660,14
RI
: Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
D.I
: Restes
à Réaliser
Dépenses
0,00
Solde
0,00
112
762,25]
Solde
Excédentaire
:
112762,25
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.