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Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 liste DIA rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D041_240323
LISTE DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER POUR LESQUELLES
LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A RENONCE A L’EXERCICE
DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives
à l’exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui
a été conférée par le Conseil Communautaire. Page | 2
Ainsi, sur la période s’étendant du 1er janvier 2023 au 15 février 2023 inclus, ont été
déposées en mairies et ont fait l’objet d’une renonciation notifiée à l’exercice du droit
de préemption urbain :
- 2 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 2 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 6 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult,
- 5 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 9 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Touques,
- 2 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 18 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Vauville,
- 14 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer,
- 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 70 déclarations d’intention d’aliéner déposées entre le 1er janvier 2023
et le 15 février 2023 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l’exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport relatif à l’exercice du droit de préemption sur la période du
1er janvier 2023 au 15 février 2023, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président