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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13.Liste DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 053-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous là présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
RÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS :
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D053_220526
LISTE DES DECLARATIONS D’'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l’exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L GO
ID :014-241400415-20260522-DLB 053-DE
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Ainsi, sur la période s'étendant du 1° janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus, ont été déposées en mairies et ont fait l’objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de préemption urbain :
- 2 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Bénerville-sur-Mer, - 12 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer, - 7 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Deauville, - 6 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult, - 4 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des- Bois,
- 9 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Touques, - 3 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Tourgéville, - 33 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer, - 18 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer, - 6 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 100 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le ler janvier 2026 et le 31 mars 2026 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire a reçu la liste (annexée à la
présente), par commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit
de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE] du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Date de signaturs 05)
Qualité : Président
Anouchka DIDIER 1
Secrétaire de séance Président Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#0e
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