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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 13 PV CE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE AUTONOME POUR l’EXPLOITATION DE LA GENDARMERIE
DU MERCREDI 13 DECEMBRE– COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné s’est réuni à la mairie de Montreuil-Juigné, Esplanade Jean Moulin, salle Mayenne sous la présidence de Pierre- Samuel ABLAIN.
Etaient présents :
- Monsieur ABLAIN Pierre-Samuel
- Madame VADOT Françoise
- Monsieur POIRIER Damien (directeur)
Etaient absents :
- Madame DELCROIX Elisabeth
- Monsieur MAILLARD Philippe
- Monsieur CHOPLIN Jean-Yves
Conseillers en exercice : 5
Date de la convocation : le 20 novembre 2023
- Appel nominal
- Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Point sur le dossier d’agrandissement de la gendarmerie :
Une rencontre a été organisée sur le site de la gendarmerie le 28 novembre entre représentants de la gendarmerie, de la mairie, d’Angers Loire Habitat et d’ALTER.
Il a été noté que la configuration des lieux était complexe afin d’effectuer cet agrandissement. L’objectif est de construire de nouveaux logements pour accueillir les nouveaux gendarmes ainsi qu’une partie bureau.
La gendarmerie doit communiquer les nouveaux effectifs (le nombre de gendarmes qui intégreraient la brigade) pour que le projet puisse être véritablement lancé. Le cahier des charges sera à ce moment-là transmis à ALH pour mise en place du projet.
Concernant le terrain, ALTER pourra céder les parcelles liées au projet d’aménagement à la Commune. Point sur l’exécution du budget :
Est présentée l’exécution du budget au 12/12
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BP + VIREMENT Exécution du budget au 12/12
606282 Fournitures bâtiments 0,00 € 229,74 €
615228 Entretien bâtiments 15 000,00 € 12 247,92 €
6156 Contrats 4 000,00 € 1 200,00 €
627 Frais bancaires 0,00 € 200,00 €
62878 Taxes foncières 20 000,00 € 21 660,00 €
6615 intérêts ligne de trésorerie 0,00 € 24,97 €
6618 Intérêts 155 000,00 € 149 730,74 €
6811 Amortissement 130 000,00 € 117 635,33 €
023 Virement à la section investissement 13 000,00 € 0,00 €
TOTAL 337 000,00 € 302 928,70 €
Recettes de fonctionnement
002 Excédent exercice 2022 100 000,00 € 0,00 €
70878 Remboursement TEOM 2 000,00 € 0,00 €
752 Loyers 200 000,00 € 211 993,87 €
74748 subvention 35 000,00 € 35 000,00 €
TOTAL 337 000,00 € 246 993,87 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 Remboursement du capital 115 000,00 € 109 844,02 €
2031 Etudes 2 000,00 € 0,00 €
21321 Travaux 0,00 € 0,00 €
21352 Aménagements et autres installations 26 000,00 € 1 080,12 €
TOTAL 143 000,00 € 110 924,14 €
Recettes d'investissement
281321 Amortissement 120 000,00 € 117 407,33 €
281352 Amortissement 8 000,00 € 0,00 €
28031 Amortissement 2 000,00 € 228,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 13 000,00 € 0,00 €
TOTAL 143 000,00 € 117 635,33 €
Un virement de 5 000 € a été effectué entre le chapitre 66 (compte 6618) et 011 (compte 615228). Cette procédure a été validée dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans la délibération de vote du budget 2023. Perspectives budget 2024 :
En dépenses de fonctionnement côté travaux (615228), une enveloppe de 20 000 € serait nécessaire.
Il n’y a à ce jour pas de besoin en termes d’investissement.
La séance est levée à 18h.