Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - POINT 2024 83 PREND ACTE DU RAPPORT DACTIVIT 2023
Conseil Municipal - POINT 2024 82 PRend DACTE DU RAPPORT DACTIVITE DU
Conseil Municipal - 2024 66 prend acte du rapport dactivit 2023 de la
Déliberation - Point 2023 109 Modification du périmètre du SDESM
Déliberation - Dlibration 2023 75 prenant acte du rapport dactivi
Déliberation - POINT 2023 14 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM P
Convocation - C2023 39 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE 2022 DU
Convocation - C2023 39 APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE 2022 DU
Déliberation - Point 2023 103 CARPF présentation rapport définiti
Déliberation - Point 2025 10 APPROUVANT LAPS des travaux declaira
Déliberation - POINT 2023 13 Prend Acte du Rapport Dactivit 2021 DU SDESM
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2023 13 Prend Acte du Rapport Dactivit 2021 DU SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
/ de Sei
CÔ M PA N S | Arrondissement de Meaux "
Signé par : Joel Marion
Dale : 07/02/2023
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Réoublique E | Affiché le UV epunlique Française COMMUNE D: pu° ia ç ID : 077-217701234-20230127-2023 13-DE
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 27 JANVIER 2023
Délibération n° 2023-13
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice présents ayant pris part au vote ou
représentés
15 11 4 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept Janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans.
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly
DENONAIN, M. Marc MOREAU, M. Henri LEMOINE, Mme Naoual AIT-IDIR, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Bruno ANGEVIN.
Étaient absents et représentés : Mme Sana EDDAFAOUI ayant donnée pouvoir à Marc MOREAU, Mme Fatima
CHERFA ayant donnée pouvoir à Mme Sophie BOUDISSA, M. Manuel LAFIT ayant donné pouvoir à Claude
DONINEAUX, M. Eric SOMON ayant donné pourvoir à Joël MARION.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Henri LEMOINE
POINT 2023-13: PREND ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DU SDESM
Monsieur Claude DONINEAUX, expose que conformément à la règlementation en vigueur, le SDESM a transmis à
la collectivité son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2021 pour présentation à l'Assemblée.
Il retrace l'activité annuelle et l'ensemble des projets menés par le syndicat pour le compte de ses communes
adhérentes en 2021.
L'année 2021, le SDESM a assuré l'enfouissement de 19 km de réseau. Une action essentielle qui modernise les
réseaux, lutte contre les coupures pouvant survenir en cas d'intempéries et fluidifie les circulations piétonnes.
Pour un budget de 15.3 millions d'euros d’études et travaux tous réseaux.
En 2019 a été signée la nouvelle convention entre le syndicat et orange ayant pour objet d'organiser leurs relations
pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles L2224-35 du CGCT, ainsi que de définir les modalités selon
lesquelles le SDESM assure au nom de l'opérateur la délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage cuivre
et fibre optique. Sur l'année 2021, l'accélération du déploiement de la fibre optique en Seine-et-Marne et l'augmentation des opérateurs fibre optique a eu pour conséquence la signature de plusieurs autres conventions.
En 2021, les 22 renforcement réalisés, soit 3 746 mètres linéaires de réseau sur la totalité du territoire du SDESM
ont été subventionnées en partie par le CAS FACE. Le montant des travaux s'élève à 582 000 € HT.
La campagne de pose d'enregistreurs de tension s'est poursuivie en 2021 avec la pose de 110 enregistreurs. Cette
démarche a permis de détecter des contraintes qui ont généré des travaux de renforcement, avec notamment la
création d'un poste par ENEDIS et plus de 80 000 € de travaux de renforcement estimé pour le SDESM. Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Affiché le
1D :077-217701234-20230127-2023 13-DE
Le SDESM a constitué un groupement de commandes pour la fourniture de gaz et d'électricité pour la période
2021/2024. Les accords-cadres ont été attribués le 30 juillet 2020.
En vue d'ensemble, les dépenses de fonctionnement totales de l'exercice 2021 s'élèvent à 9 367 458 €. Les
recettes totales de fonctionnement s'élèvent à 12 047 797 €.
Les dépenses totales d'investissement s'élèvent à 29 724 321 €. Les recettes totales d'investissement s'élèvent à
27 724 183 €.
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article 5211-39 ;
Vu le rapport d'activité 2021 du SDESM ;
' ‘
Après en avoir délibéré ;
PREND ACTE A L'UNANIMITÉ du rapport d'activité 2021 du SDESM.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 27 janvier 2023
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique. 3 F Ë V 2023 Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité lerritoriale sur le recours gracieux et/ , ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :