Arrêté - 2025ARR0279 Arretant permanent reglementant le sens de la circulation

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Arrêté - 2025ARR0279 Arretant permanent reglementant le sens de la circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0279 Arretant permanent reglementant le sens de la circulation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU VAL DE MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON

DE BRY SUR MARNE

Liberté – Egalité - Fraternité

COMMUNE

DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0279

Thème : Voirie

Arrêtant permanent réglementant le sens de la circulation

dans les rues François de Troy et la rue du Regard

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, Vu l’article R411-1 du code de la route,

Vu l’article R411-25 du code de la route,

Vu l’article R412-28 du code de la route,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le Titre 1, relatif aux droits et libertés des communes,

Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Considérant l’intensification de l’urbanisation dans la commune limitrophe de Noisy-le-Grand, consécutive à la livraison récente de nombreux logements dans les rues adjacentes, Considérant que ces constructions nouvelles entraînent une augmentation significative du trafic entrant sur le territoire communal, via les rues François de Troy et du Regard à Bry-sur-Marne, Considérant que les rues François de Troy et du Regard à Bry-sur-Marne deviennent un itinéraire de transit privilégié par des usagers extérieurs à la commune, engendrant une surcharge de voirie incompatible avec sa vocation résidentielle,

Considérant la nécessité de préserver la tranquillité, la sécurité et la qualité de vie des riverains dans ce quartier à dominante résidentielle,

Considérant qu’il y a lieu limiter le trafic de transit intercommunal non indispensable, en limitant les possibilités d’accès par l’instauration de sens interdits, afin de favoriser les axes de circulation départementale.

Considérant que la circulation en double sens représente un risque accru pour les usagers, notamment en période de forte affluence,

Considérant les difficultés de croisement des véhicules dues à l’étroitesse de la chaussée, Considérant qu’une mesure particulière doit être prise tant dans l’intérêt de la circulation que celui de la sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 1er août 2025, l’accès à la rue du Regard et la rue François de Troy sera interdite depuis la rue des Aulnettes (sauf aux cyclistes).

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation seront posés et maintenus en place sous la responsabilité des services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux Tribunaux compétents.ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Directeur de la prévention et de la Sécurité et les agents municipaux assermentés veilleront au respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Nogent-sur-Marne, Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité de Bry-sur- Marne, pour exercice du contrôle de légalité.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 24 juillet 2025

Le Maire,

PUBLIE LE 24 juillet 2025