Arrêté - arrt23014 permanent reglementant la circulation sens unique av. liszt

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Arrêté - arrt23014 permanent reglementant la circulation sens unique av. liszt Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Fosses. Lien du pdf (Arrêté - arrt23014 permanent reglementant la circulation sens unique av. liszt)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE FOSSES

Acte certitie exécutoire après avoir eie'

transmis au représentant

0 3FEV.2023

Notifié le : 0 3 FEV. 2023

Le Maire, Pierre BARROS

FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION

PAR LA MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION AVENUE LISZT PENDANT LES HEURES D'ENTREES ET SORTIES SCOLAIRES

Le Maire de FOSSES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 et suivants et l'article L 2213.1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25 et R 415-6 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents ;

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation et la sécurIsaUon des piétons aux abords du groupe scolaire MISTRAL durant les heures d'entrées et de sorties des écoles.

Considérant qu'il convient de vérifier que cette instauration bénéficie aux riverains et aux usagers et sécurise chacun dans ces déplacements ;

ARRETE N° 23/014

ARTICLE 1 : la circulation est réglementée comme suit ;

Un sens unique de circulation pour les véhicules sera Installé et la chaussée sera réduite de l'angle de l'avenue Schubert à l'angle de l'avenue de la haute grève côté Impair pendant les jours scolaires aux entrées et sorties des écoles :

Le matin de 8h15 à 8h45 et de 11 h15 à 11 h45

L'après-midi de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45

Les usagers provenant de l'avenue de la Haute Grève ne pourront pas s'engager dans l'avenue Liszt. Les usagers circulant sur l'allée Schubert pourront s'engager dans l'avenue Liszt en direction de l'avenue de la Haute Grève et en direction de l'avenue Mozart et Debussy. Les usagers circulant sur les avenues Mozart et Debussy pourront seulement circuler dans l'avenue Liszt en direction de l'avenue de la haute Grève.

ARTICLE 2 : La présente décision prendra effet à compter du r mars 2023 ainsi que la mise en place de la signalisation horizontale et verticale par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions de l'Instruction interministérielle et une barrière amovible sera Installée en demi chaussée de la rue Liszt donnant sur l'avenue de la Haute Grève

ARTICLE 3: Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivie conformément aux lois en vertu de l'article R 415- 6 du Code de la Route

ARTICLE 4 ; Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, sauf dispositions dérogatoires particulières, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

ARTICLE 6 : Ampllatlon du présent arrêté est transmise à :

- la Police Municipale,

- la Gendarmerie de Fosses,

- la Préfecture

- les Pompiers

-1 exemplaire est versé aux archives de la Commune. février 2023

Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48

Horaires d'ouverture ; lundi de 13h30 à 17h15, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11 h45 et de 13h30 à 17h15 - jeudi de 14h30 à 19h45

www.ville-fosses95.fr

Accusé de réception en préfecture

095-219502507-20230201-ARRT23014-AR

Date de télétransmission : 03/02/2023

Date de réception préfecture : 03/02/2023