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Arrêté - 25 0396 Arrete permanent reglementant la circulation instaurant un sens unique Rue DARTHE a compter du 01 avril 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0396 Arrete permanent reglementant la circulation instaurant un sens unique Rue DARTHE a compter du 01 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
… 250856
CHOISY
LE
ROI
Q 6
MARS
202
ARRÊTÉ
PERMANENT
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Direction
Générale
des
INSTAURANT
UN
SENS
UNIQUE
Services
Techniques
RUE
DARTHE
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R411-27,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée, Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'instaurer
rue
Darthé
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
: avenue
de
la
République
vers
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
ARRETE
Article
1
: Sur
la
rue
Darthé
est
instauré
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
: avenue
de
la
République
vers
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
compter
du
01
avril
2025.
Article
2
: Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
pôle
voirie
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Choisy-le-Roi. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le