Compte-Rendu - 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020

Compte-Rendu - 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Travail et emploi, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des membres du conseil.

Sont présents : Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Geneviève DEREGNAUCOURT, Stéphanie

DREUX-CRETEUR, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier

MESSIO, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy

THIEFFRY, Sébastien WIPLIE

Sont absents excusés : Aline CHUDY, Rachel DAVID, Laurent FLAMENT, Lucile HOUZE et Aurélie MEYER

Ont donné procuration : Aline CHUDY à José ROUCOU, Laurent FLAMENT à Sébastien WIPLIE et Aurélie MEYER à

Nathalie MONNET

Damien CARUYER est désigné en tant que secrétaire de séance

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la séance du 22 juin 2020, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Il présente l’ordre du jour :

• Règlement intérieur du Conseil Municipal

• Personnel de remplacement pour agent momentanément indisponible

• Recrutement pour besoin occasionnel

• Régime indemnitaire technicien territorial (RIFSEEP)

• Création d’un poste d’adjoint technique

• Création d’un poste de policier municipal

• Modification du taux de l’indemnité du maire

• Détermination du représentant de la Commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

• Avenant n° 7 au contrat Maison Bleue

• Prise en charge de la vaccination de la grippe pour le personnel

• Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59

• Nouvelles adhésions SIDEN SIAN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : subvention

exceptionnelle aux sinistrés des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex.

Le conseil approuve à l’unanimité cette décision.

Règlement intérieur du conseil municipal

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l’obligation pour

les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants (seuil abaissé depuis le 1er mars 2020) de se doter

d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation (article L.2121-8 du CGCT).

Le règlement a été transmis au préalable aux conseillers pour avis et remarques éventuelles. Le paragraphe

concernant le conseil municipal des enfants a été revu par Aline LEMAIRE qui en donne lecture : « Il est composé de 12

membres élus pour deux ans, élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 habitant Avelin (scolarisés ou non sur la

commune).

Le conseil se réunit environ une fois par mois et selon les besoins avec le conseiller délégué à cet effet et des élus

adultes. Il est reçu deux fois par an au conseil municipal pour y présenter ses projets et exposer les réalisations et les

projets futurs.

Les élections ont lieu tous les 2 ans.

Une charte réglementaire reprend l'intégralité des modalités d'élection et de mise en place du CME avec la possibilité

de nous faire parvenir vos remarques avant le vote. »

Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.2

Personnel de remplacement pour agent momentanément indisponible

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il est demandé au conseil :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- D’autoriser Monsieur le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Recrutement pour besoin occasionnel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2 ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service des espaces verts pour la période du 1er mai au 31 octobre ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2 de la loi n°84-53 précitée ; Il est demandé au conseil :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, en application de l’article 3 - I – 2 de la loi n°84-53 précitée.

- De créer un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent des espaces verts

- D’autoriser Monsieur le Maire à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et du profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Régime indemnitaire pour le grade de technicien territorial

Par délibération en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les filières administrative, animation et médico-sociale.

Par délibération du 4 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les grades d’Agent de Maîtrise et Adjoint technique de la filière technique.

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 prévoyant des équivalences provisoires avec des corps de la fonction publique d’état qui sont éligibles au RIFSEEP.

Il convient aujourd’hui de mettre en place le RIFSEEP pour le grade de technicien. Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :3

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Cela concerne les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Répartition des groupes et fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Techniciens territoriaux

MONTANTS ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

Groupes de fonctions Emplois

Groupe 1 Encadrement de plus de 5 agents 17 480 € Groupe 2 Encadrement de 1 à 5 agents 16 015 € Groupe 3 Sans encadrement 14 650 €

Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Cela concerne les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Répartition des groupes et fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Techniciens Territoriaux

MONTANTS ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

Groupes de fonctions Emplois

Groupe 1 Encadrement de plus de 5 agents 2 380 € Groupe 2 Encadrement de 1 à 5 agents 2 185 € Groupe 3 Sans encadrement 1 995 €

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. • En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu. • Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er jour du mois suivant la date de la délibération.

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),4

• Les dispositifs d’intéressement collectif,

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Arrivée de Rachel DAVID à 19h22.

Création d’un poste d’adjoint technique

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment

l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de l’entretien des écoles et du

service de restauration scolaire, et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints

techniques.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré :

Article 1 :

Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 1er novembre 2020, dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions suivantes :

- Entretien des locaux municipaux

- Travail en restauration scolaire

Article 2 :

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 :

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Création d’un poste de policier municipal

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l’évolution de la Commune, de son développement et de l’analyse des besoins exprimés, il est envisagé la création d’un service de police municipale. Ceci se traduit dans un premier temps par la création d’un poste de policier municipal. Les principales missions attribuées au policier municipal seraient les suivantes : • Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.5

• Constat des infractions relevant de la police municipale et des pouvoirs de police du Maire, rédaction des arrêtés de police municipale.

Il est proposé au conseil la création d’un emploi de gardien de police municipale à temps non complet (24/35ème) à compter du 1er novembre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Police Municipale, au grade de gardien de police.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant

de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce

cas justifier d’une expérience professionnelle significative dans la police nationale.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans

la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au

terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable

dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse

et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence au 1er échelon du grade de gardien de police municipale.

Valérie HAZARD s’interroge sur la nécessité de créer un poste de gardien de police municipale, alors que le poste

d’ASVP actuel lui semble suffisant pour le rôle à jouer dans la commune. Elle s’inquiète du niveau de répression

qu’offre le poste de gardien de police. Monsieur le Maire répond que le champ d’action de l’ASVP est très limité, et

devant les incivilités actuelles, l’agent aura plus de marge de manœuvre, même si on reste toujours, dans un premier

temps, dans la dissuasion avant la répression.

Monsieur le Maire fait procéder au vote : 21 pour – 1 abstention.

Modification du taux de l’indemnité du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n° 006-2020 du 25 mai 2020 fixant le taux des indemnités du Maire et des Adjoints

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire propose de fixer son taux d’indemnité à 44 %.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Détermination du représentant de la commune à la CLECT

Considérant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder

à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la

fiscalité professionnelle unique (FPU).

Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à

transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT

est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant des charges à transférer.

La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la Communauté, à la majorité des deux tiers, et doit

obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

Vu la délibération CC_2020_119 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 définissant la composition de la

CLECT,

Considérant que le Conseil communautaire a décidé que :

- La CLECT est composée d’un représentant par commune, soit un total de 38 membres. - Ce représentant doit être conseiller communautaire.

- Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de son représentant au sein de

la CLECT.

Qu’il appartient à la commune d’Avelin de désigner un représentant au sein de la CLECT,6

Monsieur le Maire propose au conseil de le désigner en tant que représentant de la commune d’Avelin Au sein de la

CLECT de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Avenant n° 7 au contrat avec la Maison Bleue

La MAISON BLEUE est gestionnaire d’une crèche villes-entreprises de 30 places d’accueil collectif située rue de Seclin,

Zone du Folain à Avelin 59710.

Par délibération du 28/06/2013, le conseil avait validé l’avenant N°1 à la convention avec la Maison Bleue. Cet

avenant indiquait que la commune s’engageait à prendre 4 berceaux supplémentaires aux 5 berceaux pour une durée

d’un an, à compter du 01/09/2013.

Par délibération du 27/06/2014, le conseil avait validé l’avenant N°2 à la convention avec la Maison Bleue. Cet

avenant indiquait que la commune s’engageait à reconduire les 4 berceaux supplémentaires aux 5 berceaux pour une

durée d’un an, à compter du 01/09/2014.

Par délibération du 19/06/2015, Le conseil municipal a acté la reconduction de 3 berceaux supplémentaires aux 5

berceaux initiaux pour une durée d’un an à compter du 01/09/2015.

Par délibération du 27/06/2017, Le conseil municipal a acté la reconduction de 4 berceaux supplémentaires aux 5

berceaux initiaux pour une durée d’un an à compter du 01/09/2017

Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a acté la reconduction de 4 berceaux supplémentaires aux

5 berceaux initiaux pour une durée d’un an à compter du 01/09/2019.

Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une année la réservation de 4 berceaux supplémentaires aux 5

berceaux initiaux pour la ville d’Avelin, à compter du 01/09/2020, soit jusqu’au 31/08/2021.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Prise en charge de la vaccination de la grippe pour le personnel municipal

Monsieur le Maire propose la prise en charge financière et organisationnelle du vaccin de la grippe pour le personnel

communal qui souhaite se faire vacciner.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59

Vu la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le Code du Travail et notamment son article L4121-1selon lequel l’employeur prend les mesures nécessaires pour

assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°204-2015 en date du 20 février 2015 portant adhésion au service de médecine préventive du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Il est demandé au conseil :

- D’autoriser l’adhésion de la commune aux services de prévention du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord.7

- D’approuver les missions proposées par le service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail aux

collectivités relevant du socle commun, à savoir la médecine préventive, la prévention et la sécurité au travail

et le pré-diagnostic des risques psychosociaux.

- D’approuver les conditions financières appliquées dans le cadre de la surveillance médicale des agents et

l’action sur le milieu professionnel selon la convention ci jointe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l’exécution de

la présente délibération.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Nouvelles adhésions SIDEN-SIAN

Il est proposé au conseil d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable"

(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) • de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord) • de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) • de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord) Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

Subvention exceptionnelle aux sinistrés des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex

Monsieur le Maire propose de manifester un geste de solidarité au profit des sinistrés du département des Alpes

Maritimes en accordant une subvention exceptionnelle à raison d’un euro par habitant, représentant 2 704 €.

Sans remarques particulières de l’assemblée, Monsieur le Maire procède au vote, la délibération est adoptée à

l’unanimité.

La séance s’est terminée à 19h47.