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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
26
octobre
2020
Espace
Jules
Dehaene
—
19
h 30/21h
45
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7
septembre
2020
est
approuvé.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absents
excusés
: Stéphane
MISSIAEN,
Faustine
LANNOY,
Jean-Michel
POUBLANC.
1/ Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le Maire.
2/ Adhésions
au
SIDEN-SIAN
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
e
de
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et
MAUROIS
(Nord)
+
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif',
"Assainissement
Non
Collectif"
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines”
pour
les
communes
membres
suivantes
: BOUSSIERES-EN-
CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la compétence
“Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:
DEHERIES
et HONNECHY
(Nord)
3/ Elections
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
de
Zegerscappel
(CIAF)
Pour
la réalisation
de
son
aménagement
foncier,
la
commune
de
ZEGERSCAPPEL
a mis
en
place
en
2019
une
Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier,
comprenant
quatre
communes
: ZEGERSCAPPEL,
BOLLEZEELE,
ERINGHEM
et PITGAM.
Les
membres
des
commissions
qui représentent
des
collectivités
territoriales
doivent
à nouveau
être
désignés
dans
un
délai
de
4
mois
suivant
chaque
élection
renouvelant
leur
assemblée
délibérative. Un
appel
à candidatures
en
vue
de
l’élection
de
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
périmètre
de
l’ Aménagement
Foncier
de
la commune
de
ZEGERSCAPPEL
a été
publié
dans
la Voix
du
Nord.
M.
le
Maire
est
membre
de
droit
de
cette
commission
et
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
doit élire 3 propriétaires
(ou nus
propriétaires)
de biens
fonciers
non
bâtis,
exploitants
ou
non
(2 titulaires
+
1 suppléant)
qui
siégeront
dans
cette
commission. La
commune
a
reçu
3
candidatures
de
propriétaires
d’une
ou
plusieurs
parcelles
non
bâties
situées
à
Bollezeele
sur
le
périmètre
de
l’Aménagement
Foncier
de
la
commune
de
ZEGERCAPPEL
:
- M.
Eric
VANHAECKE
- M.
Gilles
DECONINCK
- M.
Vincent
WASELYNCK
Sont
élus
: o
Gilles
DECONINCK,
titulaire
o
Eric
VANHAECKE,
titulaire
o
Vincent
WASELYNCK,
suppléant
4/
Consultation
publique
sur
la
demande
présentée
par
la
société
DEMOL
Jean-Louis
en
vue
d’obtenir
l'enregistrement
d’un
élevage
avicole
à RUBROUCK
Une
consultation
publique
a lieu
à Rubrouck
du
mardi
13
octobre
2020
au
mardi
17
novembre
2020
sur
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Louis
DEMOL,
domicilié
1251
route
d’Ochtezeele
à RUBROUCK,
en
vue
d’obtenir
l'enregistrement
d’un
élevage
avicole
(installation
détenant
un
nombre
d’emplacements
supérieur
à
30000
—
le
volume
projeté
étant
de
40
000
emplacements).
La
commune
est
concernée
par
le
plan
d'épandage.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
demander
:
-
Je strict respect
de
la réglementation
en
vigueur
en
matière
d'épandage.
-
l'interdiction
d’épandre
les week-ends,
les
veilles
de jours
fériés
et jours
fériés.
5/ Accueils
de
loisirs
des
petites
vacances
2021
a)
Organisation
des
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances
2021
Pour
les
vacances
d’hiver
: du
lundi
22
février
au
vendredi
26
février
2021
Pour
les
vacances
de
printemps
: du
lundi
26
avril
au
vendredi
30
avril
2021
Pour
les vacances
de
Toussaint
: 18
au
22
octobre
2021
(date
à confirmer)
Le
Conseil
Municipal
valide
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
aux
petites
vacances
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
Du
lundi
au
vendredi
de
14
heures
à
18
heures
"Sont
accueillis
les
enfants
ayant
de
4
ans
à
12
ans
au
moment
de
l'accueil
“Le
nombre
maximum
d’enfants
accueillis
est
fixé
à 48
"
Le
nombre
d’encadrants
est
fixé
pour
cet
accueil
de
loisirs
à
un
directeur
et
de
1
à
5
animateurs
en
fonction
du
nombre
de
participants.
“En
dessous
de
15
inscriptions,
l’accueil
n’aura
pas
lieu.
=
Les
tarifs
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial
en
5 tranches
(goûter
compris)
:
a.
Bollezeelois
:
Quotient
familial
Tarif pour
la semaine
QF
<400
12.80
euros
400
<
QF
<
610
14.90
euros
610
< 750
17.10
euros
750
<
QF
<
1000
19.30
euros
QF
>
1000
21.30
euros
b.
Non
Bollezeelois
:
Le
montant
des
cinq
après-midis
d’accueil
est
fixé
à 21.30
euros. Le
nombre
de
places
étant
limité,
une
priorité
sera
donnée
pour
l'inscription
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à Bollezeele.
b)
Rémunération
des
animateurs.
Le
Conseil
Municipal
fixe
les conditions
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
non
titulaires
si
nécessaire
selon
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(comprenant
les
congés
payés) :
a.
Animateur
titulaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d’animation
Échelle
C1,
échelon
2 —
IB
350
/ IM
327
27.00
heures
b.
Animateurs
stagiaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
Échelle
CI,
échelon
1 —IB
348
/ IM
326
24.00
heures
Date
de
l’accueil
de
loisirs
d’été
:du
lundi
12
juillet
2021
au
vendredi
13
août
2021.
En
cantine
scolaire,
le
thème
de
la
semaine
du
goût
choisi
par
la
commission
était
le
Liban.
M.
le
Maire
remercie
M.
et
Mme
BOULOGNE
pour
les
affiches
et
la
décoration
sur
le
Liban
conçues
pour
le
restaurant
scolaire.
6/ Centre
de
Gestion
59
"Convention
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDGS9
La
commune
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique.
M.
le
Maire
donne
lecture
d’une
nouvelle
convention
proposée
par
les
services
du
Pôle
Santé
Sécurité
au Travail
du
Centre
de
Gestion
du Nord
concernant
de nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et de
tarification.
Le
Conseïl
Municipal
décide
à l’unanimité
de renouveler
l’adhésion
aux
services
de
prévention
— Pôle
Santé
Sécurité
au Travail
du Centre
de
Gestion
en fonction
de la nouvelle
offre
de
service
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
qui
prendra
effet
au
1% janvier
2021.
“
Renouvellement
du
groupement
de
commandes
«
reliure
et
restauration
»
M.
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
propose
de
renouveler
le
groupement
de
commandes
«
reliure
et
restauration
»
auquel
ia
commune
a
adhéré
en
2016.
Pour
éviter
à chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à la
réglementation
à des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
renouvelle
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
- Ja
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
- la
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la
fourniture
de
papier
permanent
;
Accord
du
conseil
municipal
pour
adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
7/ Effacement
et enfouissement
des
réseaux
allée
des
Peupliers
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
de
la salle
en
construction
allée
des
Peupliers.
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
d’effacement
des
réseaux
a
été
faite
auprès
du
SIECF
pour
l’allée
des
peupliers.
Il
passe
la
parole
à Laurent
VANPOUILLE,
adjoint
à la
voirie.
Le
SIECF
a indiqué
que
la
commune
a déjà
bénéficié
de
deux
chantiers
d’effacement
de
réseaux
(article
8)
au
cours
du
mandat
2014-2020
et
n’est
pas
prioritaire
pour
Pallée
des
Peupliers
en
2021. Si
toutefois
la
commune
souhaite
réaliser
ce
chantier
en
2021,
le
SIECF
indique
« qu’il
est
envisageable
de
prévoir
une
participation
communale
à hauteur
de
100
%
du
montant
HT
des
travaux,
le
SIECF
se
chargeant
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
de
la
maitrise
d'œuvre,
du
suivi
financier
et de
la prise
en
charge
de
la TVA
».
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à environ
100
000
€ par
le
SIECEF.
La
réfection
de
la voirie
étant
programmée
par
la CCHF
en
2021,
M.
le Maire
propose
que
ces
travaux
d’effacement
soient
réalisés
en
2021
avec
les
conditions
proposées
par
le
SIECF.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
ces
travaux
d’effacement
dès
2021
avec
une
participation
communale
à hauteur
de
100
%.
-
Travaux
de
voirie
:
Rue
de
l’église,
deux
mâts
d’éclairage
vont
être
posés
cette
semaine.
Les
deux
poteaux
béton
qui
restent
actuellement
supportent
les
réseaux
Telecom.
Ils
seront
supprimés
ultérieurement.
Les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
rue
de
l’Eglise
sont
en
cours
et devraient
être
achevés
fin janvier
2021.
Concernant
le
déploiement
de
la fibre,
la commune
est
programmée
en
deux
parties,
dont
une
partie
vers
Merckeghem
avec
du
génie
civil
réalisé
chemin
des
poulets.
L'ensemble
de
la
commune
devrait
être
doté
de
la fibre
pour
la fin
août
2021.
8/ Personnel
communal
-
Cartes
cadeaux
au
personnel
communal
Le
conseil
municipal
reconduit,
pour
chaque
agent,
l’attribution
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
d’une
carte
cadeaux
d'une
valeur
de
100
€.
-
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
au
renouvellement
d’un
contrat
PEC
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
mois
d’octobre
2020.
9/ Questions
et informations
diverses
-
Suite
aux
conditions
sanitaires
actuelles,
le banquet
des
aînés
n’aura
pas
lieu.
Un
colis
est proposé
à toutes
les personnes
de
plus
de
65
ans.
Le
retrait
des
colis
se
fera
à l’Espace
Jules
Dehaene
le
5 décembre
2020
de
9 h 30
à
12
h par
le bénéficiaire
ou
une
personne
désignée
par
lui.
-
Vu
la
situation
sanitaire
actuelle,
les
manifestations
annoncées
sont
annulées
: Saint
Martin,
manifestations
sportives.
Des
manifestations
à venir
risquent
d’être
supprimées
: accueil
des
nouveaux
arrivants
et fleurissement,
Ste
Cécile,
Sainte
Barbe.
Concernant
le
goûter
offert
aux
résidents
de
la
Maison
de
Retraite,
la
question
sera
posée
à
l'EHPAD
pour
une
éventuelle
participation
de
la
commune
autre
que
sous
la
forme
habituelle.
Pour
le
11
novembre,
M.
le Maire
attend
les
consignes
préfectorales.
Une
manifestation
restreinte
devrait
avoir
lieu
le mercredi
après-midi
à
14
h
30.
-
Accueil
périscolaire
et salle
de
musique :
Monsieur
le
Maire
donne
le
résultat
du
vote
pour
la couleur
des
joints
des
briques.
Le
joint
le moins
tranché
soit
Le joint
rouge
a eu
la majorité
des
voix. - _
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
:
M
le
Maire
expose
que
l’union
commerciale
avait
travaillé
en
partenariat
avec
la
commune
et la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
France
sur
la signalétique
du
village.
La
CCHF
a
choisi
un
prestataire
pour
travailler
sur
le
sujet,
prestataire
qui
a
remis
un
premier
travail.
Des
ajustements
et explications
doivent
être
demandés.
Marie-Noëlle
AGEZ
va
travailler
sur
une
enquête
de
la
CCHF
sur
les
cantines
et
leur
approvisionnement. Monsieur
le Maire
informe
d’une
consultation
publique
sur
le projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de la CCHF
du
5 octobre
au
5 novembre
2020
- consultable
par
le public
par
voie
numérique
sur
le
site
www.cchf.fr.
M.
le
Maire
donne
la liste
des
ateliers
du
Projet
de
Territoire
de
la CCHF.
Monsieur
le
Maire
demande
un
retour
des
inscriptions
des
élus
dans
les
différents
ateliers.
-_
Monsieur
le Maire
fait part
de
l’obtention
d’une
subvention
« Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
» par
le Département
pour
la classe
modulaire.
Subvention
de
50
%
du
montant
HT
d’achat
de
la classe
modulaire
soit
31
819
euros.
Bertrand
DECANTER
demande
des
nouvelles
sur
les
projets
à venir
:
-
la vidéo
protection
-
le panneau
d’affichage
numérique
Pour
la
vidéo
protection,
un
groupe
de
travail
est
créé
: Christine
KIECKEN,
Guillaume
PETYT,
Bertrand
DECANTER,
Michel
DIACRE,
Laurent
VANPOUILLE.
M.
le Maire
informe
de
la mise
en place
par
le SIROM
de
cubes
béton
pour
refaire
la plateforme
à déchets
verts.
Murielle
DUROISIN
fait
part
d’une
remarque
sur
le
fait
qu’il
n’est
plus
fait
mention
des
naissances,
mariages
et décès
dans
les
bulletins
municipaux.
Le
RGPD
(Règlement
Général
sur la Protection
des
Données)
encadre
le traitement
des
données
personnelles.
Pour
effectuer
ces publications,
il faut l’autorisation
des
personnes
ou
des
familles
concernées. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE