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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 OCTOBRE 2022

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 11

Pouvoirs : 0

Date de convocation : 28 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, HALLÉ X.

Absents excusés : FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HAVEZ T.

Secrétaire de séance: Mme THOORIS A.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2022 : Approuvé à l'unanimité

2- Point sur les travaux

Aménagement « sécurisation village » : Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en place d’une écluse rue André Hallé (de l’angle de la rue du Petit Pont à la mairie) afin de réduire la vitesse dans le virage de l’école. Le stationnement ne s’effectuerait que du côté du trottoir de la Mairie et serait interdit de l’autre côté, permettant de rendre le trottoir aux piétons.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à ces aménagements et de soumettre la décision au prochain conseil.

Cadre de vie : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude cadre de vie a été effectuée en juin 2014 et que parmi les orientations d’aménagement il y avait une boucle de promenade faisant le tour du village. En 2014, l’analyse avait mis en avant que la constitution d’une boucle de promenade cohérente et sécurisante était tributaire de la valorisation de la carrière de sable et de la création d’une connexion vers la source. La fin de l’exploitation de la carrière arrivant, Monsieur le Maire propose de recontacter le Cabinet LABORDE Christophe, architecte paysagiste, en charge de l’étude en 2014 pour finaliser ce projet.

Travaux assainissement rue du Marais et puits d’infiltration résidence Auteuil : Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux vont être effectués par Douaisis Agglo. Ils vont consister à désengorger le réseau d’eaux usées. Les eaux pluviales vont être envoyées vers un exutoire créé à côté du terrain de football.

Création de deux quais bus rue Jean Baptiste Mience : Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis doit mettre aux normes les arrêts de bus et notamment les rendre accessibles PMR. Les travaux sont prévus deuxième quinzaine d’octobre 2022.

* DCM 2022- 41 : Résidence Deauville – Mise en place de la numérotation du futur lotissement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire présente le projet de dénomination et de numérotation du lotissement « Deauville ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;2

- APPROUVE la dénomination et la numérotation du lotissement « Résidence Deauville », conformément aux documents annexés à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.

Annexe 1 Annexe 2

3- Point financier

* DCM 2022- 42 : Transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie exploitée par la SAS LE TOF CAFE de HAMEL vers Annœullin

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 28 juillet 2022, il a été saisi par la Préfecture du Nord afin d’émettre un avis sur la demande formulée par Monsieur LEGRAND Cédric, portant transfert d’une licence de 4ème catégorie, exploitée sur notre commune par la SAS LE TOF CAFE au 99 place Jean Sovet vers son établissement situé à ANNOEULLIN (59115), 555 D rue Lavoisier.

Considérant que sur notre commune, l’établissement le TOF CAFE qui a cessé son activité récemment, est le dernier disposant d’une licence de 4ème catégorie.

Monsieur le Maire a donc informé Monsieur le Préfet qu’il souhaitait recueillir l’avis du conseil municipal sur l’éventuelle acquisition par la commune de cette licence de 4ème catégorie et qu’il mettrait donc à l’ordre du jour cette demande lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire explique qu’il serait favorable à cette acquisition, afin de conserver la licence pour un futur projet sur la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir entamer des discussions avec Madame PAUCHET Née LENGLEN Isabelle, propriétaire de la licence de 4ème catégorie exploitée par le TOF CAFE sur la base de 3 000 €uros.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la licence IV de débit de boissons exploitée par le TOF CAFE. - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Mme PAUCHET Née LENGLEN Isabelle, propriétaire de la licence de 4ème catégorie exploitée par le TOF CAFE.

* DCM 2022- 43 : Extinction Eclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement et la lutte contre les nuisances lumineuses.3

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite une intervention de notre prestataire la société OLCZAK dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures sous réserve des possibilités techniques étudiées par notre prestataire.

4- Point jeunesse

*Accueil Collectif de Mineurs - Juillet 2022

Présentation est faite par Mme Jessica MOCQ, conseillère déléguée à la jeunesse, sur l’Accueil de loisirs sans Hébergement - Session Juillet 2022 - pour les 2-14 ans qui a eu lieu du jeudi 11 au vendredi 29 juillet 2022 (soit 14 jours de fonctionnement) avec une équipe de 19 animateurs. Une moyenne de 95 enfants inscrits sur ces 3 semaines. De nombreuses activités (équitation, piscine, roller...), sorties (Sherwood parc, Dennlys Parc…), campings (Hamel et Stella Plage) ont été proposées.

* Rentrée scolaire, périscolaire et restauration

La rentrée scolaire 2022/2023 s’est effectuée avec 74 élèves pour trois classes et s’est bien passée. Plus d’une quarantaine de repas sont servis par jour à la cantine scolaire.

Au niveau des activités périscolaires 8 inscrits sur la ludothèque chaque jour de 16h à 17h, 14 pour la Gym pour enfants le mardi de 16h à 17 h et 10 pour l’Heure du conte le jeudi de 16h à 17h.

*ALSH Toussaint : Neuf jours d'activités prévus du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022. Les dossiers d’inscription se font en ligne.

5- DCM 2022- 44 : Convention d’Adhésion au pôle Santé Sécurité au Travail

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°2020-28 en date du 29 juin 2020 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésions successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.4

6 – SIDEN / SIAN

* DCM 2022- 45 : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,5

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal/Communautaire estime qu'il est de l'intérêt de la commune/ou nom de l’EPCI d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 (onze) VOIX POUR, 0 (zéro) ABSTENTION et 0 (zéro) CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

o des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN- SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

* RAPPPORT 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

7 - Rapport d’activité 2021

Présentation est faite par Monsieur le Maire

- SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis)

- GRDF sur notre concession.

8 – Marais des Bruyères

suivi par Monsieur Thierry LEDENT, adjoint délégué au marais des bruyères.

DCM 2022- 46 : Annulations des locations de parcelle au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2022 : N°55 – 73 et 88.

DCM 2022- 47 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2023 : N°55 – 73 et 88.6

9 - Questions diverses

* DCM 2022- 40 : Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à créer des emplois dans les conditions ci-après,

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée d’un an maximum, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer des postes pour l’année 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences». - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale d’une année, renouvelable expressément, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers). - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

* Bilan des festivités

- Don du sang : 13 septembre Don du sang : 39

- Calendrier 2023 : Création d’un calendrier à la place du traditionnel agenda. - Accueil des nouveaux habitants – Une réunion est programmée le samedi 3 décembre 2022 - Médaille Ordre National du Mérite – Monsieur le Maire va recevoir cette distinction le vendredi 18 novembre 2022 à 18h au foyer rural d’HAMEL

* Manifestations à venir

* 15 octobre – De 16h à 22h30 au foyer rural « Le jour de la nuit » manifestation nationale unique de redécouverte de la nuit, ses paysages et son ciel étoilé.

* 16 octobre – 12h00- Cérémonie à la mémoire des victimes de la Guerre d'Algérie. * 16 octobre – Marche pour octobre rose

* 11 Novembre – Commémoration de l'Armistice 1918.

* 19 novembre – Loto du Club de l’amitié au foyer rural

* 19 Décembre – Gouter de noël des anciens et remise du colis

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 21h00

A.THOORIS J.L HALLÉ

Secrétaire de séance Maire d’HAMEL