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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 341 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 341 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-341
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025
(4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-22-00002
AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct
2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025 3 E = à : : £ : Direction des services départemen DRÉFET e partementaux
DES PYRÉNÉES- de l'éducation nationale
ATLANTIQUES Service Départemental à la Jeunesse
Égalité à l’Engagement et aux Sports Fraternité
Arrêté portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public
N°64-2025-10-22-00002
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.123-2 :
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.211-11 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.312-5 à 17, R.312-8 à 21, D.312-26, A.312-2
à 9;
VU la Loi 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'obligation de mise aux normes
d'accessibilité pour tout type de handicap des établissements recevant du public existant
au plus tard le 01/01/2015 à favoriser l'accueil aux personnes handicapées des locaux
d'habitation, des lieux de travail et des établissements recevant du public ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret 2004-373 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État ;
VU le décret 2006-5655 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant
le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret 2007-1327 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant
du public, modifiant le Code de la construction et de l'habitation et portant diverses
dispositions relatives au Code de l'urbanisme ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX
Tél (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025 4 VU l'arrêté préfectoral n° 2005-42-16 du 11 février 2005 portant homologation du Zénith
en tant qu'enceinte sportive ouverte au public ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON
directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Madame
Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté du 1er août 2006 et modificatif du 30 novembre 2007 concernant l'accessibilité
des établissements recevant du public :
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-13-00003 du 13 mai 2025 portant composition et
modalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-31-00014 du 31 mars 2023 portant composition et
modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'homologation
des enceintes sportives ;
VU l'avis de la Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives délivré le 26
septembre 2018;
VU la demande d'homologation de l'enceinte Sportive du Zenith de PAU, présentée par
l'exploitant, le 15 octobre 2025 en vue d'accueillir un gala de MMA le 25 octobre suivant.
VU l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives
ouvertes au public ;
SUR proposition de monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale (SDJES) :
ARRÊTE
Article 1er : l'enceinte sportive dénommée Zénith à Pau est homologuée.
Article 2 : l'effectif total de l'établissement est fixé à 6500.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025 5 Article 3: En vue d'accueillir des manifestations de boxe et de MMA, l'effectif maximal
des spectateurs est fixé à : 4 112 personnes.
Article 4 : cette capacité d'accueil est constituée de 3 200 places assises en gradin et 872
sur le parterre réparti comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté :
e Gradins Salle du Zenith : 3200 places assises sur des tribunes fixes ;
e _Parterre du Zenith : 640 places assises sur des chaises reliées entre-elles, reparties
en 4 blocs de 160 places et un gradin amovible de 232 places (gradins M1 et M2);
e 20 places pour handicapés en fauteuil roulant (PMR), sur 2 espaces exclusivement
réservés à cet effet. |
e 24 places assises pour autres handicapés ou accompagnants : sur 2 espaces dans les
tribunes de 12 places chacun ; ces 24 places sont inclues dans le nombre de places
assises des gradins salle du Zenith.
Article 5 : Pour l'accueil de manifestations de boxe, de MMA, avec ring ou cage de combat
sur le parterre du Zenith, la mise en place des sièges et rangées de sièges du parterre assis
doivent être conformés à l'article AM18 &2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant
approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il appartient à
l'exploitant d'assurer que les chaises du parterre assis soient solidaires par blocs afin de ne
pas pouvoir être utilisées comme projectile.
- les sièges sont rendus solidaires par rangée,
- chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des
blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Article 6 : l'accueil des spectateurs debout dans les tribunes est interdit.
Article 7 : conditions inhérentes aux dispositifs de secours :
- _L'enceinte sportive dispose d'une infirmerie comportant lavabo, lit d'examen, armoire
fermant à clé contenant une trousse de secours régulièrement contrôlée, téléphone
avec affichage des numéros d'urgence.
- Un parking matérialisé est réservé pour une ambulance, prés de l'accès nord-est
- Un espace est réservé pour les moyens de secours : accès nord-est
Article 8 : conditions inhérentes au dispositif de sécurité.
Un espace est réservé pour les moyens de sécurité, près de l'entrée principale.
Article 9 : toute modification portant sur l’une des données figurant au présent arrêté doit
être signalée à la sous-commission départementale d'homologation des enceintes
sportives.
Article 10 : un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte
sportive par le propriétaire de celle-ci.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX
Tél (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025 6 SA. TE g,
Article 11 : un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de
l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le
directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 2 2 OCT. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfèté, Directeur deÆäabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00002 - AP homologation Zenith Pau - Gala MMA - Oct 2025 7